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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 novembre 2020
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Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 juin 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
14
Présents :
8
Votants :
13
Conseillers
présents :
Conseillers
excusés
:
Conseiller
absent
:
résilly
IBNOT- NN
eo NIET
Han AA
ES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt
cinq
mars
à dix-neuf heures
et trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
mars
2025
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
T.
PORRET,
B.
PORRET,
M.
FAVRE,
S. MACHIN,
P.
MARCHAND,
D.
MAXIT,
D.
ROULLET
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
F.
DUFOND
donne
pouvoir
à D.
MAXIT,
P.
JOLY
donne
pouvoir
à
S.
MACHIN,
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à
B.
PORRET,
A.
VULLIET
donne
pouvoir
à
P.
MARCHAND C.
CLERT
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
e
Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
février
2025
1- 2- 32 4- 5- 6- 7e 8- 9-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
Approbation
du
compte
de
gestion
2024,
Approbation
du
compte
administratif
2024,
Affectation
du
résultat,
Vote
des
taux,
-
Indemnité
des
élus,
Tableau
des
effectifs,
Approbation
du
budget
2025,
Accroissement
temporaire
d’activité,
10-
Attribution
des
subventions
aux
associations,
11-
Amendes
de
police
12-
Occupation
du
domaine
public
et redevances,
13-
Approbation
de
la modification
du
prix
d’acquisition
de
parcelle
14-
Approbation
de
la convention
du
service
commun
PLU
-— Socle
commun
15-
Approbation
de
la convention
du
service
commun
PLU
— Accompagnement
commune
16-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Vérification
des
présences :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
D. ROULLET
donne
pouvoir à T. PORRET,
F. DUFOND
donne
pouvoir
à
D.
MAXIT,
P.
JOLY
donne
pouvoir
à
S.
MACHIN,
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à
B.
PORRET,
A.
VULLIET
donne
pouvoir
à P. MARCHAND
; C.
CLERT
est absente
sans
avoir
donné
pouvoir.
A
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est atteint
avec
8 présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2025
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
février
2025
est arrêté
et sera
signé
par
le secrétaire
de
séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1° que
« Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
4
1 membres
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de séance
», il convient
de désigner
un secrétaire
pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et il est ensuite
procédé
au
vote :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Désigne
Laurent
DUPAIN
secrétaire
de
séance.
3-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
- EXERCICE
2024
Le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titre de
recettes,
de mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
celui
de tous
les titres
émis
et de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
entre
le
1% janvier
et le 31
décembre
2024,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0
vote
contre
0
abstention
Approuve
le compte
de
gestion
établi
au
titre
de
l’exercice
2024
4-
BUDGET
COMMUNAL
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2024
Monsieur
le Maire
est
invité
à quitter
la salle
lors
de
la présentation
du
compte
administratif
et ne
prendra
pas
part
au
vote.
Sous
la présidence
de
M.
Laurent
Dupain,
1°
adjoint,
les
membres
du
conseil
municipal
examinent
le
compte
administratif
dressé
au titre de
l’exercice
2024
qui
s'établit
comme
suit :
Section
de
fonctionnement :
Section
d'investissement :
Dépenses
:
1
170
582.95
€
Dépenses
:
508
168.35
€
Recettes
:
1 416
688.13
€
Recettes
:
164
302.38
€
Résultat
2024
:
24610518
€
Résultat
2024
:
- 343
865.97€
Au
vu
du
résultat
de
l’exercice
antérieur
(2023),
le résultat
cumulé
de
l’exercice
2024
s’établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
antérieur
reporté :
1 417
807.59
€
Dont
Résultat
(affecté
en
investissement)
:
0.00
€
Dépenses
2024 :
1
170
582.95
€
Recettes
2024
:
1 416
688.13
€
Résultat
2024 :
246
105.18
€
Résultat
cumulé
fin
2024
à
affecter :
1
663
912.77
€ Section
d'investissement
:
Résultat
antérieur
reporté :
317
106.67
€
Dépenses
2024 :
508
168.35
€
Recettes
2024 :
164
302,38
€
Résultat
2024
:
- 343
865.97€
Résultat
cumulé
fin
2024
à affecter
:
- 26
759.30
€
Le
résultat
global
de
clôture
de
l’exercice
2024
s’élève
à la somme
de
1 637
153.47
€
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
le compte
administratif établi
au
titre de
l’exercice
2024
5-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Considérant
les
règles
applicables
selon
lesquelles
il est
nécessaire
d’attendre
le vote
du
compte
administratif
de
l’exercice
2024
pour
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
effectivement
constaté,
Considérant
la
délibération
n°2025-13,
Considérant
le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
fin
de
l’exercice
2025
s’élève
à
1 663
912.77
euros,
Considérant
le
détail
:
Le
déficit
de
la
section
d’investissement
:
26
759,30
€
Reste
à réaliser
des
dépenses
:
138
926.16
€
Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement :
165
685.46
€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Affecte
la somme
de
165
685.46
€ au
compte
1068 ;
Reporte
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
au
compte
002
pour
un
montant
de
1 498
227.31
euros
;
Reporte
le déficit
de
la section
d’investissement
au
compte
001
pour
un
montant
de
26
759,30
euros.
6-
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
DE
L’EXERCICE
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
les articles
1379
et
1407
et suivant
relatifs
aux
impositions
directes
locales,
Particle
1639
À
et
1636 B
relatif au
vote
des
taux,
Considérant
qu’en
application
de l’article
1639
A
du
code
général
des
Impôts,
il appartient
au Conseil
Municipal
de
fixer
les taux
locaux
d’imposition
avant
le
15
avril
de
l’exercice
en
cours.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
votés
et propose
le
vote
des
taux
suivants :
Taxe
foncière
bâti
:
22.23
%
Taxe
foncière
non-bâti
:
34.78
%
Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires
:
16.88
% Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Fixe
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâti
:
22.23
%
Taxe
foncière
non-bâti
:
34,78
%
Taxe
d'habitation
sur
résidences
secondaires :
16.88
%
7-
PRESENTATION
D'UN
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERÇUES
PAR
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Vu
Pobligation
introduite
par
la loi
Engagement
et Proximité
(article
93
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019). Vu
le
nouvel
article
L.
2123-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
applicable
aux
communes, La
commune
doit
établir
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au titre
de tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein. Cet
état est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
Les
montants
des
indemnités
de
fonction
brutes
mensuelles
au
titre
de
l’année
2024
sont
présentés
dans
le
tableau
ci-joint
en
annexe,
Après
présentation
de
l’annexe,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de prendre
acte
des
montant
d’indemnités
bruts
de
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal
Prend
acte
des
montants
bruts
dont
bénéficient
les élus
siégeant
au
conseil
municipal.
8-
APPROBATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi
n°84-53
susvisée,
Considérant
que
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur organe
délibérant.
Il leur
appartient
donc
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire,
Considérant
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d’établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec : 13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Approuve
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Autorise
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent.
9-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
voter,
avant
le
15
avril
de
l’exercice
en
cours,
le
Budget
Primitif.
Au
vu
du
document
présenté,
qui
résulte
d’un
travail
présenté
en
réunion
de
la commission
finances
présents
lors
de
la séance
de
présentation
du
28
janvier
2025,
18
février
2025
et la réunion
du
03
mars
2025,
le budget
primitif
2025,
écritures
réelles
et
d’ordres,
s’équilibre
comme
suit :
ÿ
En
section
de
Fonctionnement
à:
2739
141.I1
€
>
En
section
d’Investissement
à
:
3260
072.66
€
Dans
le
cadre
du
passage
à la M
57,
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitres
(hors
chapitre
012)
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Il est ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’Approuver
le Budget
Primitif au
titre de
l’exercice
2025
qui
s'établit
comme
suit
;
-
D’Autoriser
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(hors
chapitre
012)
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
Section
de
Fonctionnement :
DEPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
MONTANTS
011
Charges
à caractère
général
489
991,11
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
310
500,00
014
Atténuation
de
produits
28
600,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
409
600,00
66
Charges
financières
22
400,00
67 |
Charges
exceptionnelles
1 650,00
68 |
Dotations
139
000,00
023
Virement
à
la
section
d’investissement
1
168
000,00
042 |
Opération
d'ordre
de transfert
entre
sections
170
000,00
TOTAL
2.739.141.11 RECETTES
CHAPITRE
LIBELLES
MONTANTS
002 |
Excédent
de
fonctionnement
reporté
1 498
227,31
013
Atténuation
de
charges
4 600,00
70
Vente
de
produits,
prestations
des
services,
marchandises
3
900,00
73
Produits
issus
de
la fiscalité
248
950,00
731
Fiscalité
locale
445
000,00
74 |
Subvention
d'exploitation
523
783,80
75
Autres
produits
de
gestion
14
680,00
TOTAL
2 739
141.11
Section
d'Investissement
:
DEPENSES
CHAPITRES
LIBELLES
MONTANTS
001
Déficit
d'investissement
reporté
26
759,30
13
Subvention
d'investissement
4
800,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
115
400,00
20 |
Immobilisations
incorporelles
49
260,00
204
Subventions
d'équipements
versés
29
000,00
21
Immobilisations
corporelles
272
546,96
23
Immobilisations
en
cours
2
636
665,20
27
Autres
immobilisations
financières
14
234,00
458107
Opération
pour
compte
de
tiers
4 250,00
458108
Opération
pour
compte
de
tiers
5 000,00
041
Opérations
patrimoniales
102
157,20
TOTAL
3:260
072,66 RECETTES
CHAPITRES
LIBELLES
MONTANTS
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1
168
000,00
10
Dotations,
Fonds
divers
et réserves
181
445,46
13
Subvention
d'investissement
1 229
220,00
16
Emprunts
et dettes
400
000,00
458207
Opération
pour
compte
de
tiers
4 250,00
458208 |
Opération
pour
compte
de tiers
5 000,00
040
Opération
d’ordre
de transfert
entre
section
170
000,00
041
Opérations
patrimoniales
102
157,20
TOTAL
3 260
072,66
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0
vote
contre
0
abstention
Approuve
le Budget
Primitif au titre
de
l’exercice
2025
présenté
;
Autorise
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
entre
chapitre
(hors
chapitre
012)
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles.
10-
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'AUGMENTATION
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de douze
mois
sur une
période
consécutive
de dix-huit
mois,
renouvellement
compris. M.
le Maire
expose
également
au
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la gestion
du
cimetière,
qui
en
est
à la phase
procédurale
initiale
concernant
la levée
des
corps
et la gestion
des
tombes
abandonnées.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en raison
des tâches
à effectuer,
il propose
au conseil
municipal
de créer,
à compter
du
1% avril,
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’Attaché
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est de
35
heures
et de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
2 mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0
vote
contre
0
abstention
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Attaché
pour
effectuer
la mission
de
la gestion
du
cimetière.
L’accroissement
temporaire
d’activité
s’organise
sur une
durée
hebdomadaire
de travail
égale
à 35
heures,
à compter
du
1% avril
2025
pour
une
durée
de
2 mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l’indice
brut
567
indice
majoré
485,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
aux
article
64131,
64132
et 64138
du
budget
primitif
2025. 11-
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L
:2311-7,
Vu
le décret
n°2021-1947
du 31
décembre
2021
approuvant
le contrat
d'engagement
républicain
des associations
et fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'Etat,
Vu
la réunion
préparatoire
qui
s’est tenue
en
date
du
10
mars
2025,
Considérant
que
les subventions
aux
associations
présentées
aux membres
du conseil
municipal
ont été recensées
par
la mairie
à la suite
de
la réception
de
dossiers
de
demandes.
M.
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
propositions
de
versement
de
subventions
pour
l’année
en
cours.
Il
rappelle
qu’un
conseiller
municipal
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
s’il
est
intéressé
par
l’affaire
de
la
délibération. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Attribue
une
subvention
aux
associations
selon
le tableau
figurant
ci-dessous
Autorise
M.
le maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
ASSOCIATIONS
SUV
ENTIONS
ACCORDERIE
100.00
AFN
SECTION
SALEVE
(association
des
anciens
combattants)
200.00
ALLIANCE
GENEVOIS
JUDO74
120.00
AINES
DE
MONTAILLOUX
500.00
ALFAA
GHS
200.00
ALMA
74
50.00
AMICALES
DES
OMBELLES
200.00
APE
BEAUPRE
1 000.00
ASSAD
377,10
ASJ74
120.00
BAL
MUSETTE
200.00
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
HTE
SAVOIE
170.00
BIBLIOTHEQUE
DU
CHABLE
500.00
COMITE
DES
FETES
FEIGERES
500.00
FRANCE
ADOT
100.00
FRANCE
ALZHEIMER
HTE
SAVOIE
100.00
GROUPEMENT
DE
LA
LOUVETERIE
50.00 LES
BALLADINS
DU
CHÂTEAU
-Présilly
39270
200.00
LOCOMOTIVE
50.00
MFR
VULBENS
50.00
NEZ
ROUGE
- ONR74
50.00
PREVENTION
ROUTIERE
250.00
PROTECTION
CIVILE
74
50.00
RESTAURANTS
DU
CŒUR
250.00
12-
Réaménagement
carrefour
route
de
POMIER
: AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l’Etat
rétrocède
aux
communes
et
à
leurs
groupements
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à la circulation
routière
dressées
sur
leur
territoire
qu’il
a effectivement
recouvré.
La
répartition
du
produit
des
amendes
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
dressées
l’année
précédente
sur
le territoire
de
chaque
commune
ou
groupement.
Pour
les
communes
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
: les
subventions
sont
attribuées
par
le préfet,
sur proposition
du
conseil
départemental,
pour
soutenir
certains
projets.
Il
est
prévu
d’entreprendre
des
travaux
au
virage
de
Pomier
pour
garantir
la
sécurité
et
l'accessibilité
de
ses
infrastructures
essentielles
pour
l’ensemble
des
usagers
et des
véhicules
de
secours.
Ces
travaux
permettront
de
sécuriser
la route
desservant
trois
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
situés
au
niveau
de
Pomier,
ainsi
que
la zone
du
Salève,
qui
constitue
un
point
stratégique
pour
les
activités
locales,
la commune
souhaite
faire
un
élargissement
de
chaussée
Il est
proposé
d’autoriser
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
selon
le tableau
ci-dessous
et le dossier
annexé
à la présente
délibération :
Montant
réel
de
Opération
l'aménagement
HT
Coût
des
travaux
6
000.00
Maîtrise
d’œuvre
234.00
Coût
aménagement
6
234.60
Montant
financement
Financement
Pourcentage
souhaité
Demande
Conseil
départemental
- autre
titre
des
amendes
de
police
30,00
%
1
870.20
public
demandé
1
870.20
4 363.80
Total
financement
Autofinancement
de
la
commune
Entendu
l’exposé
de
son
maire,
Vu
l'article
R*234-36
du
code
des
communes,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec : 12
votes
pour
0 vote
contre
1
abstention
(Anaïs
Vulliet)
Article
1
: autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
M.
le
Président
du
conseil
départemental
de
la Haute-Savoie
selon
le plan
de
financement
ci-dessus
énoncé.
Article
2
: dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
en
dépenses.
Article 3
: autorise
Monsieur
le maire
à accomplir
toutes
démarches
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
13-
DELIBERATION__
RELATIVE
À
L'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
_
À
L'ÉTABLISSEMENT
DES
REDEVANCES
Vu Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L.
2331-4,
relatif à fa gestion
du
domaine
public
et aux
droits
perçus
par
la commune
;
Le
Code
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
(CPPP),
notamment
les
articles
L.
2122-,
L2125-3,
L2125-3,
L2125-4
L212$et
suivants,
qui
régissent
l'occupation
du
domaine
public
;
Le
principe
de
non-gratuité
de
l’occupation
privative
du
domaine
public,
sauf dispositions
particulières ;
L'intérêt
pour
la commune
d'encadrer
les
occupations
du
domaine
public
;
Considérant Que
l’occupation
privative
du
domaine
public
communal,
notamment
par
des
commerces,
des
marchés,
des
chantiers
ou
des
installations
diverses,
doit
être
régulée
afin
de
garantir
une
bonne
gestion
du
domaine
public;
Que
ces
occupations
doivent
donner
lieu
à la perception
de
redevances
conformément
à la législation
en vigueur
5 Qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
des
droits
d’occupation
du
domaine
public.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0
vote
contre
0
abstention
Article
1
- Règlement
des
occupations
du
domaine
public
Toute
occupation
du
domaine
publie
communal,
qu'elle
soit temporaire
ou
permanente,
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable
délivrée
par
la
mairie,
sous
la
forme
d’un
arrêté
municipal
ou
d’une
convention
d'occupation. Article
2-
Catégories
d’occupation
et redevances
1.
Occupations
liées
à l’activité
commerciale
: toute
période
commencée
est due.
Type
d’
occupation
Unité
[Redevance
Observation
Occupation
de
1 à 70m2.
Terrasse
de
café,
restauration
sans
aménagement
Redevance
sur
base
d’une
fixe
mois
50
euros
loccupation
d’une
fois
par
semaine
Redevance
sur
base
d’une
Vente
au
déballage
mois
20
euros
occupation
d’une
fois
par
semaine
Emplacement
pour
la vente
alimentaire
type
Redevance
sur
base
d’une
camion
restauration
mois
50
euros
joccupation
d’une
fois
par
semaine
Promotion
type
bungalow
mois
|
500
euros
Panneaux
publicitaire
mois
500
euros
10 2.
Occupations
relevant
du
droit
de voirie
: toute
période
commencée
est due.
Type
d'occupation
Unité
Redevance|
Observation
Occupation
du
sol
délimitée
par
une
palissade
de
chantier
ou
tout
autre
dispositif,
posé
ou
scellé
y compris
stationnement
de
baraques
de
chantier,
bungalow,
tentes
….
m2/mois
15
euros
Occupation
du
sol
pour
dépôt
de
matériaux
sans
palissades
m2/semaine
| 8 euros
Pose
de
tout
engin
type
benne,
remorques,
compresseur,
bétonnière
……
Et stationnement
de véhicule
unité
par jour |
15
euros
Echafaudage
ml/mois
15
euros
Camion
grue
jour
15
euros
Camion
grue
mois
450
euros
Grue
implantée
au
sol
jour
15
euros
Grue
implantée
au
sol
mois
450
euros
Article
3-
Exonérations
et
réductions
L’article
L
2125-1
consacre
aussi
la possibilité
de
consentir,
par
dérogation
au
principe,
une
autorisation
à titre
gratuit.
Cette
faculté
est ouverte
dans
plusieurs
cas
notamment :
-
Lorsque
l'occupation
ou
l'utilisation
est la condition
naturelle
et forcée
de
l'exécution
de travaux
ou
de
la présence
d'un
ouvrage,
intéressant
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous
;
-
Lorsque
l'occupation
ou l'utilisation
contribue
directement
à assurer
la conservation
du domaine
public
lui-même
;
-
Lorsque,
l'autorisation
d'occupation
ou
d'utilisation
du
domaine
public
est
demandé
par
les
associations
loi
1901.
Article
4-
Exécution -
La
présente
délibération
abroge
et remplace
les
délibérations
2016-20-2,
2018-18,
2018-59
et
2024-41
-
Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
mise
en
œuvre
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public.
-
La
présente
délibération
sera
publiée
et affichée
conformément
à la réglementation
en vigueur.
14-
ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
- MODIFICATION
DU
PRIX
D'ACHAT
Exposé
des
faits
Lors
de
la délibération
n°2024-49
en
date
du
12
novembre
2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'acquisition
de
la parcelle
ZE38
pour
un
montant
de
10
000
euros.
Toutefois,
le propriétaire
n’avait
pas
confirmé
le montant
par
écrit,
la promesse
de
vente
reçue
fait apparaitre
un
prix
de
vente
d’un
montant
15
838.65
euros.
Compte
tenu
de
l'intérêt
de
cette
acquisition
pour
la
commune
et
après
étude
des
conditions
proposées
par
le
propriétaire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
cette
modification
du
prix
d'achat
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
acquisition.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Décide : D’abroger
la délibération
n°2024-49.
D'approuver
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
ZE38
pour
un
montant
de
15
838.65
euros.
D'autoriser
le Maire
à signer
l'acte
d'acquisition
et tout
document
s'y
rapportant.
11 De
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
15-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PRESTATION
DU
SERVICE
COMMUN
PLU
SOCLE
COMMEUN
— INGENIERIE
CONSEIL
- NIVEAU
1
Vu
l'exposé
de
M.
le Maire
qui
suit :
Le
transfert
de
la
compétence
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
au
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
est effectif depuis
le 04
octobre
2024.
En
l’absence
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD)
à l’échelle
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
les
élus
ont
estimé
qu’il
était primordial
qu’une
approche
transversale
et concertée
de
aménagement
du
territoire
à l’échelle
intercommunale
puisse
être
préservée
et poursuivie.
Sollicitées
lors
d’un
sondage
en juin
2023,
plus
de
la majorité
des
communes
du
territoire
intercommunal
(15)
ont
montré
un
intérêt
manifeste
à
bénéficier
d’une
ingénierie
complémentaire
pour
les
conseiller
et
les
accompagner
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale.
Conformément
aux
volontés
des
élus,
un
poste
de
chargé(e)
de
mission
Service
commun
PLU
a été
créé
au
sein
du
service
Planification
de
la Communauté
de
Communes,
permettant
de
mettre
en
place
un
accompagnement
technique
sur
leur
procédure
d’évolution
des
documents
d’urbanisme.
Les
missions
du
chargé(e)
Service
commun
PLU,
approuvés
par le
Bureau
communautaire,
prévoit
la mise
en
,
3
place
de
conventions
de
missions
d'accompagnement
auprès
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
L’adhésion
à ces
conventions
permet
à la commune
de bénéficier
d’un
certain
nombre
d’interventions
proposées
par
le
Service
Commun
PLU
dans
le cadre
de
ses
missions.
La
commune
de
Présilly
fait
appel
au
chargé(e)
Service
commun
PLU
pour
accompagner
dans
le cadre
de
sa
mission
«
Socle
Commun
— Ingénierie
Conseil
».
L'offre
du
Service
Commun
permet
de
répondre
à
un
besoin
d’expertise
complémentaire
en
matière
de
planification
territoriale
et d'aménagement
du territoire
plus
largement.
Il vous
est proposé,
en
annexe,
une
convention
au titre de
laquelle
se décline
la nature
et le volume
des
missions
« Socle
Commun
— Ingénierie
Conseil
».
Cette
convention
d’appui
ingénierie
prendre
effet
à
la
date
de
la
signature
pour
une
durée
d’un
an
avec
la
possibilité
d’une
reconduction
tacite
dans
la limite
maximale
d’un
an jusqu’à
dénonciation
de
l’une
des
parties.
Pour
lui
permettre
de
bénéficier
des
compétences
exercées
par
le chargé(e)
de
mission
Service
Commun
PLU,
la commune
devra
adhérer
à cette
convention.
Au
titre
de
l’année
2025,
la cotisation
estimée
à la charge
de
la commune
sera facturée
à l’année
N+1
selon
les
modalités
de
participation
financière
détaillées
dans
la convention
en
annexe
de
la délibération.
Vu
la jurisprudence
rendue
par
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
(C-480/06,
C-159/11
et
C-386/11)
en
matière
de
coopération
conventionnelle
entre
les personnes
publiques
sans
nécessité
de
mise
en concurrence
ni publicité préalable
;
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L2511-6
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
de
la Collectivité
;
12 Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026
approuvé
par
délibération
n°
20211213
ec
adml14
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
et notamment
sa fiche
n°
1 mise
en place
d’une
stratégie
d'aménagement
permettant
de
mieux
organiser
et de
mieux
réguler
le développement
du
territoire
;
Vu
la délibération
n° c 20241014
adm
94
du
Conseil
communautaire
du
14
octobre
2024 portant
élection
des
membres
du
Bureau
communautaire
;
Vu
la délibération
n°
c 20241014
adm
95
du
Conseil
communautaire
du
14
octobre
2024
portant
délégations
de pouvoir
au
Président
et au
Bureau
communautaire,
notamment
d'approuver
les
conventions
résultant
de
la
mise
à
disposition
de
services,
de
la
mutualisation,
de
la
création
de
services
communs
ou
d'ententes
au
titre
des
dispositions prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement
Habitat,
réunie
le 03 février
2025
;
Vu
la délibération
du
Bureau
Communautaire,
réuni
le
17 février
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
les résultats
du
scrutin
auquel
il a été procédé
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Décide : D’'APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
de
Présilly
à la convention
susvisée,
établie
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
:
D’APPROUVER
le
versement,
pour
l’année
2025,
d’une
cotisation
suivant
les
modalités
de
financement
indiquées
dans
la convention
annexée
est approuvé.
16-
ADHESION
À
LA
CONVENTION
DU
SERVICE
COMMEUN
PLU
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
-
« ACCOMPAGNEMENT
COMMUNE-BUREAUX
D’ETUDES
DANS
LEURS
STRATEGIES
DE
PLANIFICATION
TERRITORIALE
- (NIVEAU
2) »
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
Présilly]
Vu
l'exposé
de M.
le Maire
qui
suit :
Le
transfert
de
la
compétence
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
au
Pôle
métropolitain
du
Genevois
français
est effectif depuis
le 04
octobre
2024.
En
l’absence
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUD
à l'échelle
du
territoire
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois,
les
élus
ont
estimé
qu’il
était
primordial
qu’une
approche
transversale
et concertée
de
l’aménagement
du
territoire
à l’échelle
intercommunale
puisse
être
préservée
et poursuivie.
Sollicitées
lors
d’un
sondage
en juin
2023,
plus
de
la majorité
des
communes
du
territoire
intercommunal
(15)
ont
montré
un
intérêt
manifeste
à
bénéficier
d’une
ingénierie
complémentaire
pour
les
conseiller
et
les
accompagner
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale.
Conformément
aux
volontés
des
élus,
un
poste
de
chargé(e)
de
mission
Service
commun
PLU
a été
créé
au
sein
du
service
Planification
de
la Communauté
de
Communes,
permettant
de
mettre
en
place
un
accompagnement
technique
sur
leur
procédure
d’évolution
des
documents
d’urbanisme.
Les
missions
du
chargé(e)
Service
commun
PLU,
approuvés
par
le Bureau
communautaire,
prévoit
la mise
en
place
de
conventions
de
missions
d'accompagnement
auprès
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
L’adhésion
à ces
conventions
permet
à la commune
de bénéficier
d’un
certain
nombre
d’interventions
proposées
par
le Service
Commun
PLU
dans
le cadre
de
ses
missions.
La
commune
de
Présilly
fait appel
au
chargé(e)
Service
commun
PLU
pour
l'accompagner
dans
le cadre
de
sa
mission
« Accompagnement
Commune-Bureaux
d’études
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale
».
13 L'offre
du
Service
Commun
permet
de
répondre
à
un
besoin
d’expertise
complémentaire
en
matière
de
planification
territoriale
et d'aménagement
du
territoire
plus
largement.
Il vous
est proposé,
en
annexe,
une
convention
au titre de
laquelle
se décline
la nature
et le volume
des
missions
« Accompagnement
Commune-Bureaux
d’études
dans
leurs
stratégies
de
planification
territoriale
».
Cette
convention
d’appui
ingénierie
prendre
effet
à
la
date
de
la
signature
pour
une
durée
d’un
an
avec
la
possibilité
d’une
reconduction
tacite
dans
la limite
maximale
d’un
an jusqu’à
dénonciation
de
l’une
des
parties.
Pour
fui
permettre
de
bénéficier
des
compétences
exercées
par
le chargé(e)
de
mission
Service
Commun
PLU,
la commune
devra
adhérer
à cette
convention
et adhérer
préalablement
ou
en
parallèle
à la convention
« Socle
Commun
— Ingénierie
Conseil
(Niveau
1)
».
Au
titre
de
l’année
2025,
la cotisation
estimée
à la
charge
de
la commune
est
liée
à la
somme
des
prestations
choisies
par
la commune
suivant
celles
mentionnées
dans
la convention
en
annexe
de
la délibération.
Vu
la jurisprudence
rendue
par
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
Européenne
(C-480/06,
C-159/11
et C-386/11)
en matière
de
coopération
conventionnelle
entre
les personnes
publiques
sans
nécessité
de
mise
en concurrence
ni publicité préalable
;
Vu
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
L2511-6
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
la
Collectivité
;
Vu
le
projet
de
territoire
2020-2026
approuvé
par
délibération
n°
20211213
cc
admll4
du
Conseil
communautaire
du
13
décembre
2021,
et notamment
sa fiche
n°
1 mise
en place
d'une
stratégie
d'aménagement
permettant
de
mieux
organiser
et de
mieux
réguler
le développement
du
territoire
;
Vu
la délibération
n° c_ 20241014
adm
94
du
Conseil
communautaire
du
14
octobre
2024 portant
élection
des
membres
du Bureau
communautaire
;
Vu
la délibération
n° c 20241014 _adm_95
du
Conseil
communautaire
du
14
octobre
2024 portant
délégations
de
pouvoir
au
Président
et au
Bureau
communautaire,
notamment
approuver
les
conventions
résultant
de
la
mise
à
disposition
de
services,
de
la
mutualisation,
de
la
création
de
services
communs
ou
d'ententes
au
titre
des
dispositions prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Aménagement
Habitat,
réunie
le 03 février
202$
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire,
réuni
le
17 février
2025
;
Vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
auquel
il a été procédé
;
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Décide : D’APPROUVER
l'adhésion
de
la commune
de
la commune
de
Présilly
à la convention
susvisée,
établie
avec
la Communauté
de
Communes
du
Genevois.
D’APPROUVER
le
versement,
pour
l’année
2025,
d’une
cotisation
suivant
les
modalités
de
financement
indiquées
dans
la convention
annexée
est approuvé.
17-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020,
DU
12
OCTOBRE
2021
ET
DU
27
JUIN
2023
Par
délibération
n°
2020-26
en
date
du
26
mai
2020,
du
7 juillet
2020,
du
12
octobre
2021
et du
27 juin
2023,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
14 Décision
2025-05
: La
Commune
met
en
location
la
parcelle
cadastrée
ZK80,
au
profit
de
l’entreprise
BORTOLUZZI,
domicilié
à 83
rue
des
roseaux
74330
EPAGNY
METZ
TESSY,
pour
la durée
de
l’exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes.
La
location
est
consentie
moyennant
un
loyer
annuel
de
5000.00
euros,
payable
selon
les
modalités
prévues
dans
le contrat
de
location.
Décision
2025-06
: La
commune
constitue
une
provision
pour
risque
d’un
montant
de
127
000
€
afin
de
faire
face
à des
charges
éventuelles
liées
au
contentieux.
Le
Montant
provisionné
est déterminé
en
prenant
en compte
le délai
du
risque
quant
à la date
d’audience
et
l’assignation
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la Haute
Savoie
Habitat. Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
de
ces
décisions
18-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Commission
Travaux
:
Monsieur
T.
PORRET
prend
la
parole
et
informe
l’assemblée
que
la réunion
de
la Commission
Travaux
s’est
tenue ce
jour,
en présence
notamment
du maître
d’œuvre,
afin
d’aborder
le sujet du marché
à bon
de commande.
À
cette
occasion,
les
zones
prioritaires
d’intervention
ont
été
définies.
Elles
concernent
notamment
la route
du
Thouvex.,
le tronçon
allant de
la route
de bel air jusqu’à
la route
des
bassins.,
qui
fera
l’objet
d’une
intervention
ciblée.
Un
enrobé
sera
également
réalisé
au
niveau
des
moloks,
à hauteur
du
bâtiment
le bel
air.
Une
reprise
du
virage
à Pomier.
est également
prévue,
avec
un
élargissement
de
la voie
afin
de
sécuriser
l’accès
dans
ce secteur.
Enfin,
l'entretien
annuel
des
nids-de-poule
sera
effectué
par
ordre
de
priorité,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
financière
prévue
au
marché.
Travaux
de
voirie
et d’adduction
d'Eau
Potable :
Concernant
le
projet
d’eaux
potables
(EP)
prévu
sur
la route
du
Thouvex,
l’opération
entre
à présent
dans
sa
phase
de réalisation.
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
interventions,
la route
sera fermée
à la circulation
à partir
de
la mi-avril,
et ce
pour
une
durée
de
neuf
mois.
Il est toutefois
prévu
une
interruption
temporaire
du
chantier
durant
la
période
des
activités
agricoles,
notamment
lors
des
foins,
afin
de
garantir
un
accès
aux
exploitations.
Dans
ce
cadre,
l’intercommunalité
assure
la coordination
avec
les
entreprises
pour
la réalisation
des
tranchées
nécessaires
à la mise
en
place
des
colonnes
techniques.
Route
du
moulin
S'agissant
des
travaux
engagés
sur la route
du Moulin.,
ceux-ci
progressent
de manière
satisfaisante.
Le
chantier
rencontre
cependant
certaines
difficultés,
notamment
liées
à la présence
de
la fibre
en
bordure
de
trottoirs,
ainsi
qu’à
des
réseaux
d’eaux
pluviales
encrassés
qui
nécessitent
une
intervention
par
hydrocurage.
Malgré
ces
contraintes,
le planning
prévisionnel
est pour
l'instant
respecté,
bien
qu’un
ralentissement
soit
anticipé
courant
mai.
La
commune
a
par
ailleurs
obtenu
une
autorisation
préfectorale
datée
du
22
mars
pour
les
travaux
d'installation
du
canal.
En
ce
qui
concerne
les
travaux
de
bordures,
ceux-ci
sont
programmés
aux
alentours
du
24
avril.
Commission
Urbanisme
:
Laurent
DUPAIN
informe
que
la modification
simple
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
arrive
à son
terme
dans
sa
première
phase.
Elle
est
actuellement
en
phase
de
relecture
interne.
Selon
le planning
prévisionnel,
l'enquête
publique
pourrait
se tenir
soit à la fin du
mois
de juin,
soit
au
début
de
l'automne.
Il restera
ensuite
à finaliser
l’aspect
graphique
du
document.
Par
ailleurs,
une
seconde
modification
du
PLU
est
envisagée,
portant
spécifiquement
sur
le
volet
relatif
aux
risques.
Celle-ci
interviendra
ultérieurement.
15 Commission
Sociale :
Récréa Dominique
Roullet
rappelle
que
comme
cela
a
été
évoqué
lors
de
plusieurs
séances,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
a décidé
de
retirer
le projet
de
crèche
initialement
envisagé
route
du
Petit
Châble,
au
niveau
du
bâtiment
Récréa.
Dans
le
contexte
des
contraintes
actuelles,
et
afin
de
répondre
aux
objectifs
fixés
par
le
Programme
Local
de
l'Habitat
3
(PLH3)
—
à savoir
une
orientation
vers
la construction
de
60
logements
sociaux
—,
la commune,
disposant
de
peu
de
foncier,
a décidé
de
réorienter
ce terrain
vers
un
usage
à vocation
sociale.
Cette
orientation
est
cohérente
avec
les
caractéristiques
du
secteur
concerné,
qui
se
prête
à
ce
type
de
développement. Présilly
39
Une
rencontre
était
prévue
le week
end
du
31
mai
mais
suite
à un
problème
de
planning,
l’évènement
doit
être
ré-agendé.
Les
invitations
avaient
été
envoyées
aux
aînés
de
la
commune
de
Présilly
(Haute-Savoie),
une
information
va
leur
être
faite
rapidement.
19-
DIVERS
Monsieur
le Maire
évoque
le projet
d’abattoir,
qui
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Pour
rappel,
un
abattoir
existe
actuellement
à Megève,
mais
il n’est
plus
aux
normes
et
présente
un
déficit
de
fonctionnement. Un
second
abattoir,
situé
à
Bonneville
est
de
statut
privé
et
rencontre
des
difficultés
à
fonctionner.
Un
troisième,
localisé
à Bellegarde
est public
et fonctionne.
Le
projet
présenté
par
le
Président
du
Département
concerne
la construction
d’un
nouveau
bâtiment,
qui
serait
implanté
à Saint
Pierre
en
Faucigny.
Madame
D.
MAXIT
demande
la position
du
Maire
quant
à la vente
de
la Quory.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
prix
de
vente
aujourd’hui
de
la
bâtisse
est
trop
élevé.
A
cette
acquisition,
il
faut
rajouter
les
travaux
nécessaires
de
sa rénovation,
le budget
à prévoir
serait
de
1.5
à 2 millions
d’euros.
D.
MAXIT
dit
qu’il
faut
préserver
le cadre
paysager.
M.
le Maire
répond
que
le site
est tout
à fait
adapté
pour
du
loisir,
type
salle
des
fêtes,
cependant
la commune
a investit
sur
des
autres
projets.
Madame
M.
FAVRE
évoque
la réunion
qui
s’est tenue
en présence
de
la gendarmerie
concernant
la participation
citoyenne.
M.
le Maire
répond
qu’une
trentaine
de
personnes
étaient
présentes.
Dans
le
cadre
du
dispositif
de
participation
citoyenne,
l'objectif est de
désigner
des
référents
sur différentes
localisations
du
territoire,
à savoir
: le petit
châble,
centre
bourg,
beauregard
et les
hôteliers.
Pour
rappel,
des
citoyens
référents
seront
nommés
afin
de
faire
le
lien
avec
le
responsable
territorial
de
la
gendarmerie
nationale.
La
mise
en
place
de
ce
dispositif
ainsi
que
le
déploiement
de
la
vidéoprotection
permettrait
la tranquillité
du
territoire.
M.
FAVRE
demande,
à la suite
de
la réunion
qui
s’est
tenue
à Neydens,
si
une
décision a
été
prise
concernant
le recrutement
d’une
police
municipale
ou
un
garde
champêtre.
Monsieur
le Maire
répond
que
le choix
se porte
sur
un
garde
champêtre
qui
pourrait
être
mutualisé
à 4
avec
la commune
de
Feigères.
Aucun
autre
point
est abordé.
La
séance
est
levée
à 21h40
Présilly,
le
A9
1O61
ST
Le
Secrétaire
de
séance
L.
DUPAIN
16