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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 8 juillet 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 juin 2021
Convocation - Convocation au Conseil Municipal du 5 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mars 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
10
JUIN
2025
Nombre
de
Conseillers
Conseillers
en
exercice :
14
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
dix juin
à dix-neuf
heures
et trente
minutes
à la Mairie,
Conseillers
présents
:
11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
Conseillers
absents :
3
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire.
Nombre
de
pouvoirs
:
2
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
5 juin
2025
Conseillers
présents
:
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
T.
PORRET,
F.
DUFOND,
P.
JOLY,
B.
PORRET,
S.
MACHIN,
P.
MARCHAND,
D.
MAXIT,
A.
VULLIET
Conseillers
excusés
:
M.
FAVRE
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET
Conseillers
absents
:
C.
CLERT
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
e
Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
25
mars
2025,
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2-
Procédure
de
régularisation
avant
reprise
des
sépultures
sans
concession
relevant
du
terrain
commun
du
cimetière,
3-
Abandon
du
projet
de
la
crèche
et
de
la
réhabilitation
d’un
logement
- Approbation
du
lancement
de
projet
de
logements
sociaux,
4-
Attribution
d’une
subvention
à la maison
des jeunes
et de
la culture
— Viry,
5-
Autorisation
de
solliciter
une
subvention
au
conseil
départemental
- amendes
de
police,
6-
de
signature
d’une
convention
d’ancrage
d’un
dispositif de
vidéo
protection
avec
la commune
de
Beaumont,
7-
Autorisation
de
recrutement
pour
augmentation
temporaire
d’activité,
8-
Approbation
du
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
« construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de Haute-Savoie
en
lien avec
l’animation
et da définition
de
la politique
agricole
d’intérêt
commun
sur
le Département
» - Approbation
de
la modification
des
statuts,
9-
Avis
pour
installation
classée
pour
la protection
de
l’environnement
- Installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
10-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Vérification
des
présences
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
M.
FAVRE
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET
; C.
CLERT
est
absente
sans
avoir
donné
pouvoir.
A
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est
supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est
atteint
avec
11
présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2025
M.
le Maire
demande
s’il
y
a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
25
mars
est
arrêté
et sera
signé
par
le secrétaire
de
séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1°
que
« Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
»,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et il est
ensuite
procédé
au
vote
:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention Désigne
Bruno
PORRET
secrétaire
de
séance.
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
PRESILLY
: PROCEDURE
DE
REGULARISATION,
AVANT
REPRISE,
DES
SEPULTURES
SANS
CONCESSION
RELEVANT
DU
TERRAIN
COMMUN
SITUEES
DANS
L’ANCIEN
CIMETIERE Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
existe
dans
le cimetière
communal
de
nombreuses
sépultures
dont
l’existence
est
parfois
ancienne
et
dans
lesquelles
un
ou
plusieurs
défunts
de
la même
famille
y
ont
été
inhumés
sans
que
cette
dernière
ne
soit pour
autant
titulaire
d’un
titre de concession.
Le
cadre juridique
qui
s’applique
prévoit
:
e
Qu’en
vertu
des
articles
L.2223-13
et
L.2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
peut
être
concédé,
moyennant
le
versement
d'un
capital
dont
le
montant
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
terrains
aux
personnes
qui
souhaitent
y fonder
leur
sépulture
particulière
et celle
de
leurs
enfants
ou
successeurs.
Les
bénéficiaires
de
la concession
peuvent
construire
sur
ces
terrains
des
caveaux,
monuments
et
tombeaux
;
e
Qu’à
défaut
de
concession,
en
vertu
de
l’article
R.2223-5
du
CGCT,
l'ouverture
des
fosses
pour
de
nouvelles
sépultures
a lieu
de cinq
années
en
cinq
années
;
e
Qu’ilrésulte
de ces textes
et de
la jurisprudence,
qu’en
l’absence
d’une
concession
dûment
attribuée
à la famille
par
la commune,
à
l’endroit
considéré,
après
paiement
des
droits
correspondants,
les
inhumations
sont
faites
en
Terrain
Commun
e
Que
la
mise
à
disposition
de
l’emplacement,
alors
accordée
gratuitement,
ne
peut
s’entendre
que
pour
une
durée
d’occupation
temporaire
qui
est de
cinq
ans,
si la commune
n’a pas
rallongé
ce délai
à l’appui
de conclusions
d’un
hydrogéologue
consulté
lors
de
la création
ou
de
l’extension
du
cimetière,
e
Qu’à
l’issue
de
ce
délai,
la reprise
de
la sépulture
établie
ainsi
est
de
droit
pour
la commune,
e
Que
l’occupation
sans
titre
du
terrain
général
du
cimetière
n’emporte
aucun
droit
acquis
pour
la famille
d’en
disposer
librement
ou
d’en
réclamer
le
maintien
ou
la
prolongation
de
son
utilisation
au-delà
du
délai
réglementaire,
quand
bien
même
un
caveau
y a été
implanté
et plusieurs
corps
de
la famille
y ont
été
inhumés,
e
Que
seule
la concession
permet
alors
d'ouvrir
et de
garantir
des
droits
à la famille
dans
le temps
dans
la mesure
où
celle-ci
maintient
la sépulture
en
bon
état
d'entretien.
Monsieur
le Maire
précise
une
gestion
rationnelle
de
l’espace
du
cimetière
évite
soit
de
l’agrandir,
soit
d’en
créer
un
nouveau,
avec
toutes
les
incidences
financières
et environnementales
que
ces
opérations
comportent.
Bien
que
la
commune
n'ait
pas
procédé
à
la
reprise
des
terrains
au
terme
du
délai
réglementaire,
elle
souhaite
concilier
les
impératifs
de
gestion
du
service
public
du
cimetière
et l'intérêt des
familles,
étant précisé
que
certaines
sépultures
sont
encore
visitées
et/ou
entretenues
par
celles-ci.
Les
travaux
envisagés
sont
prévus
en
deux
phases :
-
Phase
1 :
reprise
des
sépultures
situées
dans
l’ancien
cimetière
(échéance
2026)
Au-delà
de
l’aspect
purement
juridique,
le
relevé
des
sépultures
dans
cette
partie
du
cimetière
permettra
de
procéder
à des
travaux
de
drainage
du
site
pour
renforcer
la structure
du
terrain
et donc
sa
stabilité.
La
commune
souhaite
ensuite
diversifier
les
équipements
proposés
aux
familles
en
implantant
des
caveaux
doubles
qui
leur
seront
concédés
dans
la
partie
basse
du
cimetière
(côté
Eglise)
et
des
cavurnes
dans
la
partie
située
au-dessus
du
Monument
aux
Morts
pour
développer
l’espace
cinéraire.
Ces
travaux
d’aménagement
seront
réalisés
à partir
de
2027
afin
de
laisser
la terre
se tasser
convenablement.
SEPULTURES
A
RELEVER
AU
PRINTEMPS
2026]
TETE
OTENT
E
,
sir
19
nn
r Le
veus
ELLCEEEPEETTU
|
SANMBé
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5
IBBceBrsashees SALE
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Mol
|
Ne
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"11.
mo
RENE
UN
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ME
GrTTE
M
Rico
"0
EMiieiiss
” -
Phase 2
: reprise
des
sépultures
situées
dans
les
rangées
D
à G
(horizon
2028)
Cette
procédure
fera
l’objet
d’une
procédure
distincte.
Des
panneaux
seront
tout
de
même
implantés
au
cimetière
pour
informer
les
familles.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
e
de
procéder
à une
démarche
de
communication
et d’information
préalablement
à la reprise
des
terrains
par
la
commune
au
printemps
2026
(cf plan
en
annexe)
dans
l’ancien
cimetière
afin
de
faire
en
sorte
que
les
familles
intéressées
se
fassent
connaître
en
mairie
et
puissent
procéder
aux
formalités
nécessaires
pour
régulariser
la
situation
de
la sépulture
les
concernant,
e
d’attribuer
aux
familles
qui
le
souhaitent
une
concession
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droits
de
la
ou
des
personnes
inhumées
et
ou,
le
cas
échéant,
d’autoriser
la
famille
à transférer
les
restes
de
leurs
défunts
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière,
e
de
proposer,
dans
ces
circonstances,
une
concession
au
prix
délibéré
par
le conseil
municipal,
e
de
fixer
une
date
butoir
à cette
procédure
au
terme
de
laquelle
il sera
ordonné
la
reprise
administrative
des
terrains,
en
l’état.
REPRISES
DE
SEPULTURES
2028
4
SAASISENES
PO
Î
RCTETTIFRT
EE
“'ANNEs:mS
ridudelu|
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Décide
:
De
procéder
aux
mesures
de
publicité
ci-après
pour
avertir
les
familles
:
-
pose
de
plaquettes
de
«
demande
de
renseignements
»
sur
les
sépultures
des
défunts
inconnus,
-
affichage
en
Mairie
et au
cimetière
d’un
avis
municipal
au
côté
de
la liste des
emplacements
concernés
invitant
les
familles
à se faire
connaître
en
mairie
aux jours
et heures
de
permanence,
-__
diffusion
d’un
communiqué
explicatif
de
la procédure
par
un
affichage
en
Mairie
et au
cimetière,
-_
publication
d’un
article
sur
un
prochain
bulletin
municipal
expliquant
le
contexte
et
les
formalités
de
la
procédure
et
mentionnant
les
éléments
de
communication
à
destination
des
familles
ainsi
que
cette
même
information
mise
sur
le site
internet
de
la commune,
De
proposer
aux
familles
concernées
par
des
sépultures
établies
à
l’origine
en
terrain
commun
dans
l’ancien
cimetière
les
options
ci-après,
à titre
de
régularisation
de
la
situation
:
-__J’attribution
d’une
concession
familiale,
à
un
autre
emplacement
du
cimetière
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droit
de
la
ou
les
personne(s)
inhumée(s),
-_
de
faire
procéder,
à leur
charge,
au
transfert
du
ou
des
défunt(s)
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière.
-_
De
fixer
le
délai
maximum
laissé
aux
familles
intéressées
pour
se
faire
connaître
en
mairie
et
procéder
aux
formalités
nécessaires
à la
date
du
ler
mars
2026.
-__
De
procéder,
au
terme
de
ce
délai,
à la
reprise
des
sépultures
dont
la
situation
n'aura
pas
été
régularisée,
et
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités
selon
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises
en
vue
de
libérer
les
terrains
et
de
les
affecter
à de
nouvelles
sépultures. -
Monsieur
le
Maire,
auquel
la
délibération
n°2020/26
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
a délégué,
en
application
de
l’article
L.2122-22
8°
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
funéraires,
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération.
ABANDON
DU
PROJET
DE
CRECHE
PORTE
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE
DU
GENEVOIS
—
ABANDON
DU
PROJET
DE
REHABILITATION
D'UN
LOGEMENT
-
ABROGATION
DES
DELIBERATIONS
AFFERENTES
—
APPROBATION
DU
LANCEMENT
DE
PROJET
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
ET/OU
LOGEMENTS
BSR
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
avait,
par
délibérations
n°2022-06
et
n°2022-07
en
date
du
15
février
2022,
acté
:
- L'accord
de
principe
du
projet
d'aménagement
de
l’ancien
bâtiment
scolaire
et
lancement
des
travaux
d’une
crèche
et
d’un
logement
sur
une
parcelle
communale
située
88
route
du
petit
châble
pour
la
crèche
et
36
chemin
de
l’école
pour
le
logement
;74160
PRESILLY,
références
cadastrales
B158,
-
Le
transfert
de
la
maîtrise
d’ouvrage
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
petite
enfance.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
projet
a
été
abandonné
par
la
Communauté
de
Communes
en
date
25
novembre
2024
:
En
effet
trois
opérations
de
crèches
sur
le
territoire
étaient
initialement
concernées
par
le
marché
de
maitrise
d'œuvre,
l’évolution
importante
du
coût
de
deux
d’entre
eux
dont
celui
de
la
commune
de
Présilly
a
amené
le
Conseil
Communautaire
à retirer
ce
dernier.
En
conséquence
la
commune
ne
pourra
pas
porter
la
réhabilitation
du
logement
initialement
prévu.
Dès
lors,
il
convient
d’abroger
les
délibérations
correspondantes
afin
de
clarifier
la
situation
du
terrain.
Par
ailleurs,
au
regard
du
PLH3
(Plan
Local
de
l'Habitat
n°3)
et
de
ses
objectifs
approuvés
par
délibération
n°2023-05
en
date
du
14
mars
2023,
la
commune
souhaite
désormais
réorienter
l’usage
de
cette
parcelle
vers
un
projet
de
logements
à caractère
social,
avec
la
possibilité
d’intégrer
des
logements
dits
BRS
(Bail
Réel
Solidaire),
en
fonction
des
résultats
des
études
à conduire.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
entend
se
faire
accompagner
par
les
partenaires
techniques,
juridiques
et
institutionnels
pertinents,
afin
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
juridique,
technique
et
financière
;d’identifier
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
les
partenariats
possibles
et
enfin
de
permettre
un
projet
cohérent
avec
les
besoins
locaux
et
les
orientations
d’aménagement.
Dominique
ROULLET
indique
qu'une
rencontre
a
eu
lieu
avec
trois
bailleurs
sociaux,
dont
l’un
est
spécialisé
dans
les
résidences
seniors.
Elle
rappelle
que
ce
type
de
projet
avait
déjà
été
envisagé
lors
du
précédent
mandat,
mais
que
sa
dimension,
jugée
trop
modeste
à
l'époque,
n'avait
pas
permis
de
susciter
l'intérêt
des
bailleurs.
Aujourd'hui,
la
commune
exprime
un
besoin
d'accompagnement
à la
fois
pour
dimensionner
le
projet
de
manière
adaptée,
mais
également
sur
les
aspects juridiques.
Le
Maire
précise
que
plusieurs
projets
de
crèches
figuraient
initialement
dans
l'appel
d'offres
lancé
par
la
Communauté
de
Communes.
Toutefois,
des
modifications
significatives
sur
certains
de
ces
projets
ont
conduit
à
une
réévaluation
des
estimations
initiales.
En
conséquence,
l'appel
d'offres
n'était
plus
juridiquement
valide
en
l'état.
Pour
le
maintenir,
un
projet
devait
être
retiré,
celui
de
la
commune
de
Présilly
a
été
choisi.
Dominique
ROULLET
ajoute
que,
par
ailleurs,
le
territoire
est
confronté
à un
besoin
de
logements.
Si
la
nécessité
d'infrastructures
telles
que
des
crèches
est
bien
réelle,
l'absence
de
logements
adaptés
pour
accueillir
le
personnel
constitue
un
frein.
Laurent
DUPAIN
souligne
que
l'emplacement
pressenti
pour
le
projet
est
particulièrement
favorable,
notamment
en
raison
de
sa
proximité
avec
les
commerces
et
les
{Fansports.
Anaïs
VULLIET
interroge
sur
la
question
de
la
propriété
du
terrain
: la
commune
resterait-elle
propriétaire
dans
le
cadre
du
projet
?
Le
Maire
répond
qu'il
est
justement
indispensable
d'être
juridiquement
accompagné
sur
ces
aspects,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
modalités possibles
comme
le
bail
emphytéotique,
la
dation,
ou
d'autres
dispositifs.
Suite
à ces
échanges
Monsieur
le Maire
procède
au
vote Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Prend
acte
de
l’abandon
du
projet
de
crèche
initialement
envisagé
sur
la
parcelle
communale
B158
située
88
route
du
petit
châble,
projet
qui
devait
être
porté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
Abandonne
le
projet
de
réhabilitation
du
logement
initialement
envisagé
sur
cette
même
parcelle
;
Décide
d’abroger
les
délibérations
n°2022-06
et
n°2022-07
du
15
février
2022,
relatives
à
la
participation
de
la
commune
à ce
projet
et
au
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
à la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
;
Acte
l'intention
de
la
commune
d’étudier
la
reconversion
de
la
parcelle
précitée
pour
la
réalisation
d’un
projet
de
logements
à vocation
sociale,
et/ou
intégrant
des
logements
BRS
;
Autorise
M.
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
la
faisabilité
du
projet
:consultations,
rencontres
partenariales,
demandes
d’accompagnement
technique
ou
juridique,
sollicitations
de
subventions
le
cas
échéant
;
Précise
qu’une
nouvelle
délibération
sera
soumise
au
Conseil
municipal
à l’issue
des
études,
en
vue
de
définir
le
programme
définitif
et
les
modalités
opérationnelles
du
projet.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A
LA
MJC
DE
VIRY
Mme
Roullet
rapporteur
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
décret°2021-1947
du
31
décembre
2021
approuvant
le
contrat
d’engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’Etat.
Vu
la
délibération
en
date
du
11
juin
2024,
par
laquelle
une
subvention
de
900
euros
a
été
accordée
à la
MJC
pour
Pannée
2024
;
Considérant
que
la
collectivité
attribue
une
subvention
annuelle
à la
MJC
en
fonction
du
nombre
d’adhérents
;
Considérant
que
les
données
du
nombre
d’adhérents
pour
l’année
2024,
justifient
un
complément
de
subvention
de
850
euros
pour
atteindre
le
montant
correspondant
à la
participation
réelle
;
Dominique
ROULLET
indique
avoir
rencontré
la
MJC
de
Viry.
À
partir
des
statistiques
de
l’année
précédente,
il
ressort
que
13
habitants
de
la
commune
ont
bénéficié
de
33
activités
proposées
par
la
structure.
Elle
précise
que
70
%
de
ces
usagers
appartiennent
à
des
tranches
de
quotient
familial
élevé.
Un
travail
commun
est
actuellement
en
cours
afin
de
favoriser
d'avantage
l'accès
des
foyers
à
quotient
familial
plus
modeste
afin
de
permettre
de
mieux
soutenir
le
public
à faibles
revenus.
Philippe
JOLY.
interroge
sur
l'impact
d'une
telle
révision
: ce
changement
permettrait-il
aux
habitants
de
la
conunune
de
conserver
une
priorité
lors
des
inscriptions
?
Dominique
ROULLET
répond
qu'il
convient
avant
tout
de
privilégier
l'intérêt
général
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
teneur
de
la
délibération
présentée
concerne
une
subvention
de
850.00
et
non
un
changement
de
fonctionnement
entre
la
MJC
de
Viry
et
la
commune.
Il
procède
au
vote.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention
Attribue
une
subvention
complémentaire
de
850.00
euros
à la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
Viry.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
chapitre
65,
AMENAGEMENT
QUAI
BUS
:
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
AU
TITRE
DE
LA
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Anaïs
Vulliet
sort
de
la salle
et ne prend part
ni au
débat
ni au
vote.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
l’Etat
rétrocède
aux
communes
et
à
leurs
groupements
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
dressées
sur
leur
territoire
qu’il
a effectivement
recouvré.
La
répartition
du
produit
des
amendes
est
proportionnelle
au
nombre
de
contraventions
dressées
l’année
précédente
sur
le
territoire
de
chaque
commune
ou
groupement.
5 Dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
de
la
route
du
Moulin,
la
commune
envisage
la
création
d’un
nouvel
arrêt
de
bus
scolaire.
Cette
initiative
répond
à
un
besoin
identifié,
notamment
en
raison
du
nombre
important
d’enfants
domiciliés
le
long
de
cet
axe,
dont
certains
habitent
à
plus
d’un
kilomètre
de
l’arrêt
de
bus
existant
le
plus
proche.
Cet
aménagement
vise
à
garantir
une
montée
et
descente
des
élèves
en
toute
sécurité,
tout
en
assurant
un
accès
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Il
s’inscrit
ainsi
dans
une
démarche
de
sécurisation
des
déplacements
sur
le
territoire
communal.
Il
est
proposé
d’autoriser
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Montant
de
l'opération :
19
543,54
Montant
de
la
Dépense
subvention
Taux
de
Date de la demande
de | subventionnable |
sollicitée ou
l'opération
subvention
attribuée
(%)
(€ HT)
(ŒHT)
Conseil
départemental
amendes
de
police
sur
voies
NE
communales
avr-2$
19
543,54
5 863,06
30,00
Sous
total
financements
publics
C
5 863,06
30,00
Apport
de
la
collectivité
:
Fonds
propres
13 680,48
70,00
Sous
total
autofinancement
C
13
680,48
70,00
TOTAL
éligible
pour
le
calcul
de
la subvention
:
19 543,54
100,00
Entendu
l'exposé
de
son
maire,
Vu
l'article
R*234-36
du
code
des
communes,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention,
Article
1
:
autorise
Monsieur
le
maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
M.
le
Président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus
énoncé.
Article
2
:dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025
en
dépenses.
Article
3
:autorise
Monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
lPexécution
de
la
présente
délibération.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
POUR
SERVITUDE
D’ANCRAGE
D’UN
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
UNE
INFRASTRUCTURE
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
DE
BEAUMONT
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2211-1,
Vu
le
diagnostic
de
sécurité
établi
par
le
référent
sûreté
de
la
Gendarmerie
Nationale
pour
la
commune
de
Présilly,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°Pref-cabinet-BPA-2024/2025
portant
autorisation
d’un
système
de
vidéoprotection
avec
enregistrement
pour
la
commune
de
Présilly,
Considérant
que
cette
implantation
s’inscrit
dans
une
dans
le
cadre
d’une
démarche
partagée
de
sécurisation
des
territoires
et
de
maillage
conformément
aux
diagnostics
établis
par
le
référent
sûreté
de
la
Gendarmerie
Nationale
des
communes
d’Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et
Présilly,
Considérant
que
cette
implantation
se
fera
sur
poteau
ciment
Enedis
appartenant
à
la
commune
de
Beaumont,
situé
route
départementale
18,
à
une
hauteur
comprise
entre
4
et
5
mètres,
et
que
le
champ
de
vision
couvrira
uniquement
la
commune
de
Présilly, Considérant
la
convention
présentée
en
annexe
et
présentant
notamment
l'installation,
exploitation,
entretien,
François
DUFOND
s'interroge
sur
le
nombre
de
caméras
qui
seront
installées
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cinq
caméras
sont
prévues,
aux
emplacements
suivants
: route
du
bé’d’lé
au-dessus
de
la
mairie,
route
de
chez
coquet
en
dessous
de
la
mairie,
route
de
Viry,
croisement
des
routes
des
molliets
et
du
moulin,
Mont
Sion.
François
DUFOND
demande
si
les
usagers
seront
informés
de
la
mise
en
place
du
dispositif
de
vidéoprotection.
Le
Maire
confirme
que
des
panneaux
d’information
seront
installés,
mentionnant
notamment
l'arrêté
préfectoral
correspondant. Anaïs
VULLIET
propose
qu'un
article
soit
publié
dans
le
bulletin
municipal
afin
d'informer
les
administrés,
et
suggère
également
qu'une
démonstration
soit
réalisée
pour
illustrer
que
seul
le
domaine
public
est
filmé.
Il
est
confirmé
en
séance
que
le
système
de
vidéoprotection
est
strictement
limité
au
domaine
public.
Une
capture
d'écran
pourra
être
utilisée
dans
le
cadre
de
cette
communication.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention,
Approuve
la convention
de
servitude
d’ancrage
annexée
à la présente
délibération,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
DELIBERATION
PORTANT
SUR
L'AUGMENTATION
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. M.
le
Maire
expose
également
au
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
dont
le
travail
a déjà
débuté
mais
qu’il
convient
de
finaliser.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il
propose
au
conseil
municipal
de
créer,
à compter
du
ler
juin
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Attaché
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
17h30
heures
(quotité
50%)
et
de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
2 mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
13
votes
pour
0 vote
contre
0 abstention,
Décide : De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Attaché
pour
effectuer
les missions
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
ainsi
que
la gestion
du
cimetière.
L’accroissement
temporaire
d’activité
s’organise
sur
une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
17h30
heures,
à
compter
du
ler juin
2025
pour
une
durée
de
2 mois.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l’indice
brut
567
indice
majoré
485,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
CONSTRUCTION
ET
EXPLOITATION
DE
L’ABATTOIR
PUBLIC
DE
HAUTE-SAVOIE
EN
LIEN
AVEC
L'ANIMATION
ET
LA
DEFINITION
DE
LA
POLITIQUE
AGRICOLE
D’INTERET
COMMUN
SUR
LE
DEPARTEMENT
»
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GENEVOIS
ET
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PERMETTANT
SON
ADHESION
AU
SYNDICAT
MIXTE
Anaïs
Vulliet
sort
de
la salle
et ne prend part
ni au
débat
ni au
vote.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
L5721-2, Vu
la
délibération
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
du
17
mars
2025
modifiant
ses
statuts
et
approuvant
le
principe
de
création
du
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
les
statuts
du
syndicat, Vu
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
Vu
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
Exposé
des
motifs
:
Les
visas
ci-avant
ayant
été
rappelés,
Monsieur
le
Maire
expose
que
face
à
la
pérennité
précaire
de
Pabattoir
de
Megève,
dernier
abattoir
public
de
Haute-Savoie,
le
Département
de
la
Haute-Savoie
et
la
Chambre
d'Agriculture
Savoie
Mont-Blanc
ont
uni
leurs
efforts,
et
mobilisé
les
EPCI,
afin
que
le
département
se
dote
d’un
service
public
d’abattoir
performant,
capable
de
répondre
aux
besoins
et
enjeux
d’une
agriculture
de
montagne
fortement
tournée
vers
l’élevage,
aux
attentes
sociétales
de
consommer
«
local
»,
de
garantir
des
conditions
d’abattage
qui
respectent
le
bien-être
animal,
notamment
en
réduisant
les
distances
de
transport
des
animaux,
de
disposer
d’un
outil
aux
normes
sanitaires.
Considérant
que
la
création
d’un
abattoir
public
de
proximité
relève
de
l'intérêt
général,
en
adéquation
avec
les
besoins
du
territoire
haut-savoyard.
Ce
nouvel
abattoir
sera
positionné
au
centre
du
département
de
façon
à être
facilement
accessible,
d’une
petite
dimension
(1
500
à 2
000
tonnes/an),
multi-espèces,
adapté
aux
exploitations
agricoles
désireuses
de
commercialiser
des
viandes
en
circuit
court,
et
pouvant
accueillir
l’abattage
rituel.
Considérant
que
pour
la
construction
et
l’exploitation
de
cet
abattoir
départemental,
le
Département
de
la
Haute-
Savoie
a
souhaité
impliquer
l’ensemble
des
EPCI
à
fiscalité
propre
dans
le
projet;
le
portage
élaboré
conjointement
conduit
à la
création
d’un
syndicat
mixte.
Celui-ci
associera
les
Communautés
de
communes
et
les
Communautés
d’agglomération
du
département
de
Haute-Savoie,
ainsi
que
le
Département.
Considérant
que
les
investissements
spécifiques
à la
construction
de
l’abattoir
(comprenant
l’achat
du
foncier),
et
une
fois
les
subventions
déduites,
de
la
Région
notamment,
seraient
répartis
selon
la
clé
de
répartition
suivante
:
-
Département
:80
%
-
EPCI
membres
:20
%,
répartis
sur
la
base
du
dernier
recensement
connu
de
la
population
DGF
du
territoire
intercommunal
de
chacun
des
EPCI.
Considérant
qu’au
vu
du
principe
de
spécialité,
chaque
EPCI
peut
participer
à un
syndicat
mixte
à condition
que
chaque
membre
soit
compétent
statutairement
pour
l’exercice
de
la
compétence
dont
la
mise
en
œuvre
est
portée
par
le
syndicat.
C’est
en
ce
sens
qu’il
est
proposé :
e
D’approuver,
en
vertu
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
de
la
compétence
libellée
comme
ci-après
:«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-
Savoie
en
lien
avec
l’animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d’intérêt
commun
sur
le
département
»
;
+
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
générée
par
la
prise
de
cette
compétence
;
+ _
D’approuver
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie.
I
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’adopter
les
décisions
suivantes :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
11
votes
pour
0 vote
contre
1 abstention,
APPROUVE
le
transfert
de
la
compétence
«
construction
et
exploitation
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie
en
lien
avec
l’animation
et
la
définition
de
la
politique
agricole
d’intérêt
commun
sur
le
département
»,
en
application
de
l’article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois. APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
générée
par
la
prise
de
cette
compétence.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois.au
syndicat
mixte
de
l’abattoir
public
de
Haute-Savoie. 10- 11-
AVIS
POUR
INSTALLATION
CLASSEE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
arrêté
préfectoral
n°
PAIC-2025-0027
en
date
du
18
avril
2025,
une
consultation
du
public
a
été
ouverte
pour
une
durée
de
quatre
semaines,
soit
du
lundi
19
mai
2025
à
10h00
au
jeudi
19 juin
2025
à
12h00
inclus.
Cette
consultation
porte
sur
la
demande
d’enregistrement
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
présentée
par
la
SAS
FAMY,
située
sur
le
territoire
des
communes
de
Andilly
et
St
Blaise
au
lieu-dit
« les
Vernans
».
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement,
et
notamment
aux
dispositions
du
Livre
V,
cette
demande
est
soumise
à consultation
publique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Présilly
étant
concernée
par
le
projet,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
formuler
un
avis
sur
celui-ci.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
relatif à la demande
d’autorisation,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
13
votes
pour
0 vote
contre
9 abstention
Émet
un
avis
favorable
sur
le projet
présenté
par
la
SAS
FAMY
concernant
l’installation
de
stockage
de
déchets
inertes
au
lieu-dit
«
les
Vernans
».
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020,
DU
12
OCTOBRE
2021
ET
DU
27
JUIN
2023
Par
délibération
n°
2020-26
en
date
du
26
mai
2020,
du
7 juillet
2020,
du
12
octobre
2021
et du
27 juin
2023,
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a donné
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
Décision
2025-07:
La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
A934,
sise
à PRÉSILLY
74160,
212
rue
de
la Fruitière.
Décision
2025-08
: La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1431
et B1432,
sise
à PRESILLY
74160,
351
route
du
petit
châble.
Décision
2025-09
: La
Commune
renonce
à
utiliser
Pexercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1573,
sise
à PRÉSILLY
74160,
Chemin
des
Sampareilles
Décision
2025-10
: La
commune
fait
la demande
de
la
subvention
pour
la vidéo
protection
au
titre
des
amendes
de
police
pour
un
montant
de
13
938.00
euros
représentant
10.50%
du
montant
total
hors
taxe.
Décision
2025-11
: Il est
mis
fin
à la régie
de
recettes
dite
PRESILLVY
LOCATIONS
à compter
du
30
avril
2025
;
Décision
2025-12
: La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A1634,
sise
à PRÉSILLY
74160,
47
Chemin
du
Tilleul,
Décision
2025-13
: La
Commune
renonce
à
utiliser
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
B1436,
sise
à PRESILLY
74160,
Lieu-dit
le Petit
Châble
Décision
2025-14
: La
Commune
renonce
à
utiliser
l’exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
les
parcelles
cadastrées
A2068,
A2072
et A2077,
sise
à PRESILLY
74160,
33
rue
de
la Fruitère.
Décision
2025-15
: Un
avenant
à la convention
de
location
de
l’appartement
sis
61
chemin
de
la Cure
a été conclu,
pour
une
durée
de
3
mois
à compter
du
15
mai
2025
jusqu’au
14
août
2025
inclus,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
280€
et
120€
de
charges.
Le
Conseil
municipal, Prend
acte
de
ces
décisions
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Commission
Travaux
:
Route
du
moulin
T.
PORRET
informe
que
la piste
cyclable
a été goudronnée
sur
la première
section
des
travaux,
allant
du
carrefour
de
« chez
Cambin
» jusqu'à
la route
du
Salève.
La
suite
des
interventions
concernera
la mise
en
place
des
bordures,
depuis
le carrefour
de
la route
du
Salève jusqu’au
niveau
des
dalots.
La
couche
de
grave-bitume
devrait
être
posée
avant
la fin
du
mois
de juin
pour
ce
tronçon.
Il précise
que,
à ce jour,
le
planning
des
travaux
est
respecté,
avec
une
fin
de
chantier
prévue
pour
fin
juillet.
Aucun
avenant
au
marché
n’a
été
nécessaire,
malgré
certaines
contraintes
techniques,
notamment
liées
aux
travaux
de
pose
de
la fibre
optique.
M.
le Maire.
ajoute
que
certains
administrés
ont
pris
à leur
charge
les
travaux
concernant
l’aménagement
de
leur
accès
privé.
Il
souligne
l’intérêt
d’avoir
procédé
en
amont
aux
opérations
de
bornage
et
à
la
prise
d’arrêtés
d’alignement,
permettant
ainsi
de
justifier
la
répartition
entre
propriété
privée
et
domaine
public.
Cela
s’avère
particulièrement
utile
pour
répondre
aux
interrogations
des
riverains
longeant
laxe
concerné.
Entretien
des
voiries
:
Concernant
l’entretien
des
voiries,
T.
PORRET.
Indique
que
le chiffrage
des
travaux
liés
à l’entretien
des
voiries
s'élève
à
155
000
euros
HT.
La
commission
travaux
a
procédé
à
des
arbitrages
en
fonction
de
l’enveloppe
budgétaire
allouée.
Les
interventions
retenues
concernent
élargissement
de
la zone
de
giration
sur
la route
de
Pomier,
afin
de faciliter
Paccès
aux
véhicules
de
secours.
Des
travaux
seront
également
réalisés
depuis
le croisement
route
du
Thouvex/rue
du
bourillon
jusqu’à
la
route
située
en
contrebas
de
l’église.
Le
haut
de
la
route
du
Thouvex
ne
pourra
pas
être
réalisé
dans
l’immédiat,
en
raison
des
travaux
actuellement
en
cours
sur
le réseau
d’eau
potable.
Les
services
techniques
interviendront
ponctuellement
pour
effectuer
des
réparations
localisées
sur
les
autres
secteurs. Salle
polyvalente
:
FT.
PORRET
rappelle
qu’à
ce jour,
les
subventions
obtenues
auprès
des
partenaires
s’élèvent
à 210
000.00
euros
du
Département
dans
le
cadre
du
dispositif
« plan
ruralité
»,
et
à
190
000.00
euros
de
l’Etat
dans
le
cadre
du
dispositif
« Fonds
verts
».
Les
travaux
validés
dans
le cadre
de
ce
projet
comprennent
l’ensemble
des
interventions
à caractère
énergétique
et
acoustique,
ainsi
qu’un
agrandissement
d’environ
15
m?
au
niveau
de
l’entrée.
Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à 800
000
euros
TTC.
Une
prochaine
réunion
est
programmée
ce
vendredi
avec
le
maître
d’œuvre,
en
vue
de
valider
la
phase
Avant-
Projet
Définitif
(APD).
Le
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
(DCE)
sera
soumis
à
approbation
lors
du
conseil
municipal
de juillet.
M.
le Maire
souligne
que
la mise
aux
normes
énergétiques
devient
une
exigence
incontournable,
qui
tendra
à se
généraliser
dans
les
années
à venir.
Îl est également
précisé
que
le projet
a été présenté
visuellement
lors
de
la séance.
Commission
Urbanisme
:
Concernant
la modification
du
PLU,
Laurent
DUPAIN.
informe
que
le
Tribunal
Administratif
a été
saisi
en
vue
de
la
désignation
d’un
commissaire
enquêteur.
Ce
dernier
a été
nommé,
et
une
rencontre
est
prévue
le jeudi
12
juin
pour
la présentation
du
document.
Les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
été
consultées.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
a invité
la commune
à présenter
le dossier,
et une
analyse
technique
du
rapport
a été
effectuée
par
leurs
services. Le
dossier
sera
prochainement
soumis
au
Bureau
des
Maires
pour
qu’un
avis
formel
soit rendu
sur
la modification
du
PLU.
Le
prochain
point
d’étape
important
concerne
l’avis
attendu
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe),
dont
le retour
est
prévu
pour
le 7 juillet.
Enfin,
la
prochaine
réunion
de
la
commission
urbanisme
est
programmée
pour
le
15
juillet,
date
à
laquelle
davantage
de
retours
seront
effectués.
10 Commission
Finances
:
Laurent
DUPAIN
indique
qu’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
200
000
euros
sera
mise
en
place
cette
année.
Celle-ci
vise
à
couvrir
le
décalage
entre
les
dépenses
engagées
et
les
recettes,
qui
seront
perçues
ultérieurement.
D’après
les
simulations
actualisées
régulièrement,
le
recours
à
cette
ligne
pourrait
s’avérer
nécessaire
aux
alentours
des
mois
de
septembre
ou
octobre.
Par
ailleurs,
comme
prévu
au
budget,
la commune
procédera
à un
emprunt
d’ici
la fin
de
l’année
pour
financer
les
travaux
liés
à
la
salle
polyvalente.
Un
comparatif
des
propositions
bancaires
est
actuellement
en
cours
et
sera
affiné
dans
les
mois
à venir.
Bien
que
cet
emprunt
soit
programmé
pour
cette
année,
la commune
conserve
une
capacité
d’emprunt
suffisante
pour
envisager
d’éventuels
projets
futurs.
Monsieur
le Maire
précise
qu’un
emprunt
arrivera
à échéance
courant
2026,
ce
qui
allégera
encore
la charge
d’endettement.
Il rappelle
également
que
certains
dispositifs,
comme
DILICO,
peuvent
être
activés
lorsque
plusieurs
conditions
sont
réunies,
notamment
un
faible
niveau
d’endettement
communal.
Il
insiste
enfin
sur
la nécessité
de
maintenir
une
gestion
financière
prudente,
en
« bon
père
de famille
», en
investissant
de manière
progressive
et en
mobilisant
les
recettes
issues
du
FCTVA.
Commission
Sociale
:
Logements
sociaux
les
Rappes :
Dominique
ROULLET
informe
que
la commune
a rencontré
le
bailleur
social
Haute
Savoie
Habitat
concernant
la gestion
des
logements
sociaux
dits
les
Rappes.
Ce
dernier
a fait
part
de
l’obligation
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
ces
logements.
Dans
ce
cadre,
Haute
Savoie
Habitat
sollicite
la
commune
afin
de
renégocier
le
bail
emphytéotique
qui
les
lie,
dans
le
but
d’en
prolonger
la
durée
et
de
permettre
ainsi
lPamortissement
des
investissements
nécessaires.
Un
travail
est
actuellement
en
cours
sur
ce
dossier.
Présilly
39
Un
seul
créneau
serait
actuellement
disponible
afin
d’organiser
cette
rencontre,
à
savoir
le
28
septembre.
Cette
date
doit
être
confirmée
prochainement,
ainsi
que
le programme
d’accueil
associé.
Monsieur
le Maire
demande
si d’autres
points
doivent
être
abordés.
Aucun
autre
point
est
abordé.
La
séance
est
levée
à 21h15
Présilly,
le
fille
Leo
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
B.
PORRET
N.
DUPERRET
11