Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 105 Affectation des resultats 2025 Budget Principal
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 05h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 105 Affectation des resultats 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
1'A Le 11 juin
2026,
à 18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
04
juin
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-105
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:37
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Ines
MAYSTRE,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
représenté
par
Mme
Sonia
DUHAYER
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
représenté
par
Mme
Cécile
CHEVALIER
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
représenté
par
Guy
AUBERT
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Danièle
PERRONE
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : GARGAS
: Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL,
M.
El
Hadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
SAOUDI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20260611-2026-105-DE Date
de
télétransmission
: 15/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 15/06/2026 Page
1
sur
3
CC-2026-105 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-158
du
04
décembre
2025
adoptant
le
budget
primitif
2026
du
budget
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°CC-2026-88
du
21
mai
2026
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
«
Principal
»
de
la
CCPAL,
Considérant,
que
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
«
Principal
»
de
la
CCPAL
s'élève
à
8
572
766,88
€
pour
l'exercice
2025,
Il'est
proposé
d'affecter
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
supplémentaire
2026
«
Principal
»
de
la
manière
suivante :
Fonctionnement Excédent
de
l'exercice
2025
1
987
285,32
€
Excédent
antérieur
reporté
6
585
481,56
€
Excédent
à
affecter
8
572
766,88
€
Investissement Déficit
cumulé
2025
1 293
234,29
€
Déficits
des
restes
à
réaliser
1237
897,33
€
Déficit
2025
2 531
131
,62€
Affectation Affectation
en
investissement
(R1068)
2
531
131,62
€
Report
en
fonctionnement
(R002)
6
041
635,26
€
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité,
Décide,
d’affecter
au
budget
supplémentaire
2026
«
Principal
»
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
sur
le
Compte
Financier
Unique
2025
d'un
montant
de
8
572
766,88
€
de
la
manière
suivante :
+
Section
Investissement
Recettes
Article
1068
:
= 2
534
131,62
€
e
Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002
:
=
6
041
635,26
€
Total
8
572
766,88
€ Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260611-2026-105-DE Date
de
télétransmission
: 15/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 15/06/2026
Page
2
sur
3
CC-2026-105 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 24/06/2026
CC-2026-105
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2026061 1-2026-105-DE Date de télétransmission : 15/06/2026 Date de réception préfecture : 15/06/2026
Page
3
sur
3