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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 42 Affectation des resultats 2024 Budget SPANC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 42 Affectation des resultats 2024 Budget SPANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
NAS
DIT
ol E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
@
SEANCE
DU
27 MARS
2025
1
1'A L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
sept
mars
à
18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-42
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
BUDGET
SPANC
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:35
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 38
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
représenté
par
M.
Thierry
GARCIN
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
représenté
par
M.
Flavien
SIMON
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Enilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250327-2025-42-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de réception
préfecture
: 02/04/2025 Page
1
sur
3
CC-2025-42 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2025-41
du
27
mars
2025
approuvant
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Spanc. Considérant,
que
le
résultat
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique
du
budget
«
SPANC
»
de
la
CCPAL
est
déficitaire
de
687,54
€
pour
l'exercice
2024
Considérant,
que
le
résultat
cumulé
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
financier
unique
du
budget
«
SPANC
»
de
la
CCPAL
est
excédentaire
de
41
554,73
€
pour
l'exercice
2024,
Il
est
proposé
d'affecter
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2025
«
SPANC
»
de
la
manière
suivante :
Fonctionnement Déficit
de
l'exercice
2024
687,54
€
Excédent
antérieur
reporté
42
242,27
€
Excédent
à
affecter
41
554,73
€
Investissement Excédent
de
l'exercice
2024
616,78 €
Excédent
antérieur
reporté
8
121,99
€
Déficit
des
restes
à
réaliser
37
519,96
€
Déficit
2024
28
781,97
€
Affectation Affectation
en
investissement
(R1068)
28
781,97
€
Report
en
fonctionnement
(R0O02)
12772,76
€
L'ORGANE
DELIBERANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSE
DU
PRESIDENT
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l’unanimité,
Décide,
d'affecter
au
budget
primitif
2025
«
SPANC
»
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
sur
le compte
financier
unique
2024
d'un
montant
de
41
554,73
€
de
la
manière
suivante :
e
Section
Investissement
Recettes
Article
1068 :
28
781,97
€
e
Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002 :
12
772,76
€
Total
41
554,73
€
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250327-2025-42-DE Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-42 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 09/04/2025
CC-2025-42
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20250327-2025-42-DE Date de télétransmission : 02/04/2025 Date de réception préfecture : 02/04/2025
Page
3
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3