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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 91 Affectation des resultats 2019 Budget Office de Tourisme
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 91 Affectation des resultats 2019 Budget Office de Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS D'APT
LUBERON
æ
Î A A
SEANCE
DU
JEUDI
23
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
le vingt-trois
juillet
à
16
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-91
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
BUDGET
OFFICE
DE
TOURISME
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
:43
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 45
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
représentée
par
Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
représenté
par
M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
procuration
à M.
Yves
MARCEAU
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-91-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-91
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.2311-5,
Vu,
la
délibération
2020-56
en
date
du
16
juillet
2020
approuvant
le
compte
de
gestion
2019
et
la
délibération
2020-68
en
date
du
16
juillet
2020
approuvant
le
compte
administratif
2019
du
budget
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
CCPAL,
constatant
la
conformité
de
ce
document
avec
le
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
du
trésor
et
reconnaissant
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable,
Considérant,
que
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
du
budget
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
CCPAL
est
excédentaire
de
186
964,93
€
pour
l'exercice
2019,
Considérant,
que
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
du
compte
administratif
du
budget
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
CCPAL
s'élève
à
186
964,93
€
pour
l'exercice
2019,
Ilest
proposé
d'affecter
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
au
budget
primitif
2020
«
Office
de
Tourisme
»
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement Excédent
de
l'exercice
2019
186
964,93
€
Excédent
antérieur
reporté
0,00
€
Excédent
à
affecter
186
964,93
€
Investissement Déficit
cumulé
2019
142
851,02
€
Déficit
des
restes
à
réaliser
2019
31
059,46
€
Déficit
2019
173
910,48
€
Affectation Affectation
en
investissement
(R1068)
173
910,48
€
Report
en
fonctionnement
(RO02)
13
054,45
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
d'affecter
au
budget
primitif
2020
«
Office
de
Tourisme
»
l'excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
sur
le
compte
administratif
2019
d'un
montant
de
186
964,93
€
de
la
manière
suivante
: e Section
Investissement
Recettes
Article
1068
:
173
910,48
€
e Section
Fonctionnement
Recettes
Article
002
:
13 054,45
€
Total
186
964,93
€
Le
Vice-Président, Par
délégation
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Prési
+
—
Gean
Fhllauct
GiésRPeRr
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20200723-2020-91-DE Date
de
télétransmission
: 04/08/2020
Date
de
réception
préfecture
: 04/08/2020
CC-2020-91
2/2