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Conseil Municipal - acte 20100029 D
Conseil Municipal - acte 00031270 D
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031270 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/01/15
Reçu en Préfecture le : 28/01/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 26 janvier 2015
D - 2 0 1 5 / 1 0
Aujourd'hui 26 janvier 2015, à 15h13,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Excusés :
Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Marc LAFOSSE Subventions versées à divers organismes
par la ville de Bordeaux. Conventions
de partenariat. Décision. Autorisation.
Monsieur Nicolas FLORIAN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale de gestion des ressources humaines, la Ville soutient l’activité de différentes structures oeuvrant en faveur du personnel municipal.
Il s’agit de l’Association Sports et Loisirs Mairie de Bordeaux (A.S.L.M.B.), dont l’objet est de proposer au personnel municipal adhérent un accès facilité aux activités de sports et de loisirs, et de l’Association pour le Comité des Œuvres Sociales des Municipaux de Bordeaux (A.C.O.S.M.B.), qui exerce une activité d’action sociale en faveur du personnel (arbre de Noël des enfants du personnel, aide aux vacances, chèques cadeaux mariage, naissance, …).
Le soutien apporté par la Ville fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de ces organismes, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée, ainsi que les engagements des deux parties.
Compte tenu de l’intérêt de ces actions pour le personnel municipal, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
· accorder les subventions 2015 à ces différents organismes, selon détail joint en annexe,
· autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat dont les projets sont ci-joints,
· autoriser Monsieur le Maire à imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2015 (Chapitre 65 Nature 6574 Fonction 020).
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 janvier 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Nicolas FLORIAN CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’ASSOCIATION DU COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX
(A.C.O.S.M.B.)
ET LA VILLE DE BORDEAUX.
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde le ;
d’une part,
et
L’Association du Comité des Œuvres Sociales des Municipaux et Retraités de la Ville de
Bordeaux (A.C.O.S.M.B.), sise Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (33000)
représentée par son Président, M. Didier Saule, autorisé par statuts,
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l’objet d’une
convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions
matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux
parties.
Considérant que l’A.C.O.S.M.B., dont les statuts ont été approuvés le 10 juillet 2003 et dont la
déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 15 juillet 2003, exerce une
activité d’action sociale en faveur des personnels présentant un intérêt communal propre.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 à la
réalisation de prestations à caractère social et familial en faveur des agents municipaux et
retraités (pour ces derniers ayant des enfants à charge) de la Ville de Bordeaux, notamment
les prestations en matière d’aide aux vacances, prime de naissance et de mariage, arbre de
Noël des enfants du personnel.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions
figurant à l’article 3 :
une subvention de 400 000,00 € pour l’année civile 2015, les moyens informatiques et matériels nécessaires au fonctionnement de l’association, dont
un inventaire sera annexé à la présente convention,
des locaux situés à la Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (33000),
l’association bénéficie de la mise à disposition – prorata temporis – d’un effectif de deux
personnes de la Direction des Ressources Humaines de la Mairie de Bordeaux, laquelle
mise à disposition partielle se décompose de la façon suivante :
• personnel d’accueil et de secrétariat : 1 agent à 80 % et 1 agent à 50 %
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans
les conditions suivantes :
la subvention sera exclusivement consacrée au financement des prestations telles que
définies en objet.
le personnel mis à disposition assistera le président et les membres du Bureau dans le
fonctionnement de l’association.
les locaux seront utilisés à l’accueil des agents concernés par les prestations citées en
objet à l’exclusion de toutes autres activités.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention annuelle de la Ville de Bordeaux sera versée en une seule fois après le vote du
budget.
Elle sera créditée au compte de l’association après signature de la présente convention :
Crédit Coopératif C.C. Bordeaux Préfecture
Immeuble Le Prisme 33074 Bordeaux Cedex
Code établissement : 42559 Code Guichet : 00041
Numéro compte : 21028896409 Clé RIB 22
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1° ) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibi lité de l’ensemble des membres conformément
à l’article 5 des statuts de l’association,
2° ) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modif ication remettant en cause ses liens avec le
territoire de la commune de Bordeaux,
3° ) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous change ments intervenus dans son conseil
d’administration,
4° ) à ne pas reverser tout ou partie de la subventi on à d’autres associations, sociétés,
collectivités ou personnes de toute nature,
5° ) à adopter un cadre budgétaire et comptable conf orme au plan comptable général, 6° ) à rembourser à la Ville les rémunérations des p ersonnels mis à disposition,
7° ) à restituer à la Ville les sommes éventuellemen t non utilisées.
8° ) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’infor mation ou de communication et sur les
supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie de Bordeaux, soit
sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :
« Association soutenue par la Mairie de Bordeaux ».
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire
de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association
(affiches, plaquettes, dossiers de presse, etc.)
Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite
est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle
période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux
présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à
l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association
s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la
certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention
accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi
des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre , dont l’ordre du jour est notamment constitué
par :
la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
la présentation d’une situation financière intermédiaire,
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre
où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises). Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’association, Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (33000) .
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
Pour l’A.C.O.S.M.B., Pour le Mairie de la Ville de Bordeaux Le Président, Mr Nicolas FLORIAN Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE L’ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS MAIRIE
DE BORDEAUX (A.S.L.M.B.)
Entre la Ville de Bordeaux, représentée par M. Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° en date du et reçue à la Préfecture de la Gironde le
d’une part,
et
L’Association Sports et Loisirs Mairie de Bordeaux (A.S.L.M.B.), sise Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (33000), représentée par son Président, M. Marc Jokiel, autorisé par l’assemblée générale du 05 juin 2014,
d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La politique générale d’aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Considérant que l’A.S.L.M.B, dont les statuts modifiés ont été approuvés le 1er juillet 1981 et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le 9 juillet 1981, exerce une activité de sports et loisirs en faveur du personnel municipal, présentant un intérêt communal propre.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Activités et projets de l’association
L’association s’assigne au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 à la réalisation d’activités de sports et loisirs en faveur des agents en activité ou retraités de la Ville de Bordeaux.
Article 2 – Mise à disposition des moyens
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions
figurant à l’article 3 :
une subvention de 83 680 € pour l’année civile 2015,
les moyens informatiques et matériels nécessaires au fonctionnement de l’association, y
compris le service d’impression, finition et façonnage.
des locaux situés à la Cité Municipale, 4, rue Claude Bonnier à Bordeaux (33000)
l’association bénéficie de la mise à disposition – prorata temporis – d’un agent de la Ville
de Bordeaux, laquelle mise à disposition partielle se décompose de la façon suivante :
• personnel d’accueil et de secrétariat : 1 agent à 50%
Article 3 – Conditions d’utilisation de l’aide
L’association s’engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans
les conditions suivantes : la subvention sera exclusivement consacrée au financement des prestations telles que
définies en objet.
le personnel mis à disposition assistera le président et les membres du bureau dans le
fonctionnement de l’association,
les locaux seront utilisés à l’accueil des agents concernés par les prestations citées en
objet à l’exclusion de toutes autres activités.
Article 4 – Mode de règlement
La subvention annuelle de la Ville de Bordeaux prévue à l’article 2 sera versée en une seule
fois.
Elle sera créditée au compte de l’association après signature de la présente convention :
Crédit Mutuel ARKEA – CCM Bordeaux Centre
49 cours d’Albret – 33000 Bordeaux
Code établissement : 15589 Code guichet : 33546
Numéro compte : 06634539043 Clé RIB : 97
Article 5 – Conditions générales
L’association s’engage :
1° ) à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibi lité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2° ) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modif ication remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3° ) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous change ments intervenus dans son conseil d’administration,
4° ) à ne pas reverser tout ou partie de la subventi on à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5° ) à adopter un cadre budgétaire et comptable conf orme au plan comptable général,
6° ) à rembourser à la Ville les rémunérations des p ersonnels mis à disposition,
7° ) à restituer à la Ville les sommes éventuellemen t non utilisées. Article 6 – Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 – Condition de résiliation
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
Article 8 – Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire :
une copie certifiée de son budget,
une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la
certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,
notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
la présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,
la présentation d’une situation financière intermédiaire,
l’ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,
le mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre
où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 – Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
Article 10 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir
par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,
par l’A.S.L.M.B , Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux en 3 exemplaires, le
Pour l’A.S.L.M.B., Pour le Maire de la Ville de Bordeaux, Le Président, Mr Nicolas FLORIAN Adjoint au Maire SUBVENTION
COUT SALARIAL
SUBVENTION 2014
SUBVENTION 2015
ASLMB
63 000,00
21 622,00
83 680,00
83 680,00
ACOSMB
355 539,00
46 652,00
400 000,00
400 000,00
total
418 539,00
68 274,00
483 680,00
483 680,00
SUBVENTIONS GEREES PAR LA DRH