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Conseil Municipal - acte 00034243 D
Conseil Municipal - acte 20100029 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100029 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
ORDEA
nn A A PR RS TT as
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 2 7 2
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, =
Bordeaux Métropole Aménagement (BMA). Rapport d´Activité
et Financier de l´exercice 2009. Information.
M. Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux Métropole Aménagement est une Société d’Economie Mixte Locale d’aménagement dont la Ville de Bordeaux détient 13,74% du capital. Les autres actionnaires principaux de cette société sont la Communauté Urbaine de Bordeaux (42,91% du capital) et la Caisse des Dépôts et Consignations (15,72%).
1 / ACTIVITE 2009
L’exercice 2009, par rapport à 2008, se caractérise par une légère remontée en valeur du volume d’opérations suivies en mandat et confirme la capacité de BMA, sur un marché réduit, à gagner de nouveaux clients, notamment des écoles d’ingénieurs (ENSAM, INRIA, ENSCBPB).
La croissance du nombre d’opérations traitées maintient un certain niveau d’activité, mais le résultat, similaire à celui de 2008, est principalement dégagé par le bon dénouement d’opérations propres et la structure financière de la société, qui demeure saine.
Pour soutenir son activité, BMA développe ses activités en propre, les études et la programmation.
2 / COMPTES DE LA SOCIETE AU 31 DECEMBRE 2009
Le résultat net est similaire à celui de l’année précédente et BMA demeure une SEM bénéficiaire. En 2009, la société a dégagé 307 314 euros de bénéfices. Depuis 2002, la situation nette réelle excède très largement le capital social.
L’activité a augmenté sur les études et concessions d’aménagement mais le chiffre d’affaires 2009 reste nettement inférieur à celui de 2008, aucune cession de terrain en opération propre n’ayant eu lieu sur l’exercice 2009 (en 2008 : cession du terrain et réalisation d’études de permis de construire de l’îlot B de la ZAC « Cœur de Bastide » à Bordeaux : 2 900 727 euros). Les rémunérations issues des opérations et des études s’établissent à 1 564 836 euros en 2009 contre 1 398 407 euros en 2008. La rémunération de l’aménagement s’établit à 209 935 euros en 2009 contre 187 562 euros en 2008, ce qui traduit une progression de ce secteur d’activité à laquelle se rajoute la rémunération issue des études préalables (84 200 € sur 2009), contractées sous forme de mandats depuis la loi SRU (loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains).
L’activité traditionnelle des mandats et concessions d’aménagement est depuis 2007 en repli par rapport aux années 2000-2006.
Le résultat d’exploitation ainsi dégagé devient déficitaire à hauteur de – 423 887 €, les charges d’exploitation n’ayant pas évolué à la baisse comme les produits d’exploitation.
Le résultat net 2009 reste cependant bénéficiaire (307 314 €) et équivalent à celui de 2008 grâce à des opérations exceptionnelles comptabilisées sur 2009 (reprises de provisions devenues sans objet pour 246 332 €). Variation en % Soldes Intermédiaires de Gestion 2008 2009 2008 - 2009
Prestations de services 6 803 250| 3071 067 -54 9%
Production stockée -2 670 360 015 923 130 6%
Production immobilisée 0 46 GoÛ
Production de l'exercice 4 132 870| 3 933 890 4,8%
Achats de matières premières 1636015, 2197 109 34,3%
Autres achats et charges externes 413 996 441 307 6,6%
Valeur ajoutée 2 082 959] 1295 474 -37,8%
Impôts et taxes 102 552 111 021 8,3%
Charges de personnel 2 089 352] 1 695 669 -3,3%
Autres charges d'exploitation # 604 945 -07 6%
Autres produits 734 561 544 303 -25 9%
Dotation aux amortissements et prov. 3/0 677 256 023 -31 0%
Résultat d'exploitation 247 175 423 887 -271,5%
Produits financiers 1 101 923 620 050 43,7%
Charges financières 259 926 09 596 -65 5%
Résultat financier 841 997 530 454 -37.,0%
Résultat courant avant impôt 1 089 172 106 567 90,2%
Produits exceptionnels 185 912 327 749 76,3%
Charges exceptionnelles #00 697 50 O0Û -92,93%
Résultat exceptionnel 514 785 2117 149 154,0%
Impôt société 255 716 77 002 -69 9%
Résultat de l'exercice 318 671 307 314 3,6%
Au regard du rapport fourni en annexe, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir approuver le présent rapport d’activité.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Michel DUCHENE
Adjoint au Maire 4- Rapport de gestion
L'exercice 2009 se caractérise par un volume d'opérations traitées en légère progression par rapport à 2008. À compter de 2010 une reprise significative devrait s’opérer, car de grandes opérations de constructions publiques ou d'aménagement s'achèvent et de nouvelles sont en phase de définition. La croissance du nombre d'opérations traitées maintient un bon niveau d'activité, mais le résultat, similaire à celui de l'année précédente, est principalement dégagé par le bon dénouement d'opérations propres et la structure financière de la société, qui demeure très saine.
Get exercice est le treizième où le résultat net est bénéficiaire. Depuis 2002, la situation nette réelle excède très largement le capital social,
Les performances atteintes en terme de rentabilité (de 7,79% de rentabilité nette par rapport au capital social, soit un résultat net de 307 314,35 €) consolident la surface financière de la société, portant ses capitaux propres à 8 850 900,51 €.
Le chiffre d'affaires est constitué principalement par les activités suivantes : ‘
- rémunération dans le cadre de mandats ou de marchés d'assistance en maîtrise d'ouvrage, - Cessions de terrains des opérations d'aménagement,
- participation des collectivités aux opérations d'aménagement,
- cessions d'études d'urbanisme.
Le montant des rémunérations issues des opérations et des études, s'établit pour l'exercice 2009 à 1 564 836€ contre 1 398 407 € pour l'exercice 2008, soit une augmentation de 11,90%, hors la
rémunération sur opérations concédées.
La rémunération de la société issue des opérations d'aménagement concédées s'établit à 209 935 € en 2009 contre 187 562 €, en 2008, ce qui traduit une progression de ce secteur d'activité si on la
complète par la rémunération issue des études préalables (84 200 €), contractées sous forme de mandats depuis la loi SRU,
Le chiffre d'affaires global de B.M.A évolue ainsi :
| Année |__ Chiffre d’affaires en M€ |
Loerrrereeseeee 1995... |... 206
Du eeneececerece 1996... |. 218
De neecencenene 1997 | 8,08
Len 1998. |... 870
Linie 1998. |... 524
RES 2000... 8,24. |
es 2007... 8,76 |
Less. 2002... 5,78
ennnenrennnnneeee 2008... 10,42
ne 2004... 1400 |
enr reesnee 2005 .......|. 10,78... |
DRE 2006... |... 5,45... |
Lu enreneneneee 2007... 546 |
cunnrrreeesseee 2008... |... 6,80 | 2009 3,07
Bordeaux Métropols Aménagement Assemblée Générals Ordinaire du 25 mars 2010
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Le volume d'opérations traitées par la société est un indicateur objectif du volume d'activité. (*retraitement des transferts internes issus d'un même maître d'ouvrage à compter de 2001)