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Procès Verbal - DEL01 2025 04 03 Validation du proces verbal du conseil municipal du 06 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 2025 04 03 Validation du proces verbal du conseil municipal du 06 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04202
û
AVR.
Publié
le
2075
1D:
022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
[-
A
Q
U
{
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut
!
SÉANCE
DU
JEUDI
03
AVRIL
2025
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
03
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
mars
2025
s'est
réuni
en séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Madame
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a été désignée
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
0
1
MARS
2025
ÉLUS
17
CONVOCATION
28-03-2025
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
03-04-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
04-04-2025
ABSENTS
09
TRANSMISSION
08-04-2025
APTES
À VOTER
17
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
# |
£
PROCURATIONS
5
S
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
Ë
MANDATAIRES
| LABBÉ Henri
Maire
Xi
|—
| MONNIER
Philippe
der Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
6
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
_
['ALLAIN
Marie-Paule
4è Adjointe
X
LPOUGET Léo
5è Adjoint
x
HERNOT
Bruno
6è Adjoint
x
| à
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
D |
HUET Jean-Marie
CMD1
x
É
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
|
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
£
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
&
DURAND
Philippe
CMD2
x
| © |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
|
| LANCESSEUR Christian
cMD3
x
_ | LESNARD
Pierre
CMD4
x
MANIS
Cécile
Conseillère
x
| ROUXEL
Benoit
CMD5
x
|
|
MANIS Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
x
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conselllère
X
: |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
_[
LOLIVE
Jean-Paul
Conselller
X
| LE BRICON
Bruno
| Conseiller
X
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
171910 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Î
î
AR.
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
Publié le ID : 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
01
- VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
MARS
2025 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
06
mars
2025.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
03
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le08/04/2025]
Û
À
l
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le
R
2035
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
[F
F2
Q
U
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
f
SÉANCE
DU
JEUDI
06
MARS
2025
L'air
qu'il
vous
faut !
L'An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le
jeudi
06
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
28
février
2025
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
M
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance. ÉLUS
26
CONVOCATION
28-02-2025
PRÉSENTS
MAXI
22
RÉUNION
06-03-2025
MANDANTS
00
AFFICHAGE
07-03-2025
ABSENTS
04
TRANSMISSION
07-03-2025
APTES
A
VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
alu
£
.PROCURATIONS
&
|
SIS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
5
MANDATAIRES
|LABBÉ
Henri
Maire
x
|MONNIER
Philippe
ler
Adjoint
x
|
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
|
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
Aè
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
|
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
.|
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
||
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
|DONNARD
Roxane
Conseillère
X
|DURAND
Philippe
CMD2
x
_|GUINARD
Brigitte
Conselllère
x
à LANCESSEUR
Christian
cmD3
x
|LESNARD
Pierre
CMD4
x
|MANIS
Cécile
Conseillère
x
|ROUXEL
Benoit
CMD5
X
|MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
|
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
_[
MORIN
Yannick
Conseiller
X
Es
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
| &
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
Le
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
À |ILOLIVE
Jean-Paul
Conseiller.
x
L_
[LEBRICON
Bruno
|
Conseiller
|
x
|
|
DRE
A
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
:QUESTIONS
221410 Envoyé
en
préfecture
le 68/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
1
ÿ
AR.
06
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
ID
:022-212200547-20250403-DELO1,_03042025-DE
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
fêtant
le
printemps
et
en
félicitant
Nicole
Detrez
d'être
devenue
grand-mère.
I
fait
l'appel.
Le
quorum
est
obtenu.
Monsieur
le
Maire
nomme
Philippe
Monnier
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
01
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y a
des
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
janvier
2025.
DÉCISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE Envoyé en préfecture le 08/04/202ÿ 2 Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Hp
Erquy,
Conseil municipal
du
06
mars
2025
Publiée
É72
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
02
- ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
:CESSION
DES
PARCELLES
Aj
N°356
—
361
ET
940
(PORTAGE
FONCIER)
PAR
L'EPF
DE
BRETAGNE
À
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER il
est
rappeté
à
l'assemblée
délibérante
que
le
projet
de
la
commune
d'Erquy
est
de
réaliser
un
projet
de
renouvellement
urbain
en
centre-ville,
comprenant
26
logements
dont
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI
et
PLS.
Ge
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'une
emprise
foncière
sise
6
sente
du
Paradis
à
Erquy.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
de
cette
emprise,
la
commune
d'Erquy
a décidé
de
faire
appel
à
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
29
novembre
2022.
L'EPF
Bretagne
a
acquis
les
biens
suivants
à
Erquy
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Adresse
Nature
ASSOCIATION
CATHOLIQUE
17/10/2023|
DES
CHEFS
DE
FAMILLE
| Al n°356,
D'ERQUY
ET
D'ÉDUCATION |
361,
940
POPULAIRE
6
sente
du
Paradis
Bâti
À
la
demande
de
la
commune
d'Erauy,
le
projet
entre
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
réalisation. Un
avis
d'appel
à
la
concurrence
en
vue
de
la
cession
d'un
ensemble
immobilier
a
été
lancé
le
16
janvier
2024
par
la
commune
d'Erquy,
sur
la
base
d'un
cahier
des
charges
de
la
cession
établi
par
Baie
d'Armor
Aménagement
S.PL,
assistant
à
mañtrise
d'ouvrage
de
la
commune
sur
l'ensemble
du
processus
de
consultation
des
opérateurs
immobiliers.
Une
phase
« candidatures
»
puis
une
phase
«offres
»
et
enfin
des
auditions
le
09
octobre
2024
ont
permis
d'aboutir
à
la
sélection
du
lauréat.
Ce
candidat
a
été
retenu
par
le
conseit
municipal
du
19
décembre
2024.
Etant
précisé
que
l'assiette
foncière
complète
du
projet
de
cession
comprend
également
les
parcelles
communales
attenantes
cadastrées
Al
n°354,
Al
n°942
et
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la
parcelle
AI
n°941,
qui
feront
l'objet
d'un
compromis
de
vente
puis
d’une
réitération
par
acte
authentique
entre
la
commune
et
l'acquéreur,
concomitamment
à
la
cession
entre
l'EPF
Bretagne
et
l'acquéreur.
A
la
suite
de
la
remise
des
dossiers
de
candidature,
suivie
d'une
phase
d'analyse
et
d'auditions,
la
commune
d'Erquy
a
désigné
l'acquéreur
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
pour
procéder
au
rachat
de
flemprise
foncière
acquise
par
lEPF
Bretagne. Cet
acquéreur
a été
choisi
à
l'issue
de
la
consultation
d'opérateurs,
pour
le
projet
qu'il
proposait.
L'acquéreur
s'engage
à
développer
un
programme
comprenant
26
logements
dont
6
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI
ainsi
que
4
logements
Jocatifs
sociaux
de
type
PLS,
qui
feront
l'objet
d'une
vente
en
bloc
à
un
organisme
de
logement
social. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
te 08/04/2625
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le ID :
022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
La
commune
d'ERQUY
émet
donc
le
souhait
que
lEPF
Bretagne
cède
à
l'acquéreur
sus-désigné
le
bien
suivant
d’une
contenance
globale
de
1381
m°:
Réf.cadastre
Contenance
Al
n°356
978
m°
Aln°361
364
m?
Al
n°940
39
m°
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
décret
n°
2009-6386
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et
n°
2018-31
du
19
janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'articte
L 2121-29,
Vu
la
convention
opérationnelie
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
d'Erquy
et
l'EPF
Bretagne
le
29
novembre
2022
à
la
suite
du
Conseil
Municipal
du
03
novembre
2022,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signé
entre
la
commune
d'Erquy
et
l'EPF
Bretagne
le
16
janvier
2025
stipulant
que
les
critères
programmatiques,
de
densité
et
de
mixité
sociale
seront
appréciés
au
regard
de
l'ensemble
du
projet,
parcelles
communales
comprises
dans
l'assiette
de
calcul,
Vu
la
délibération
du
19
décembre
2024
retenant
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
comme
candidat
pour
l'aménagement
de
l’îlot
du
ginkgo
Biloba,
Considérant
les
cahiers
des
charges
de
cession
(phase
1
«
candidatures
»
et
phase
2
«
offres
»),
exposant
notamment
les
critères
d'évaluation
des
candidatures
et
des
projets,
Considérant
le
dossier
d'offre
du
promoteur
immobilier
Spie
Batignolles
Immobilier
en
date
de
11
juillet
2024,
le
dossier
d'offre
ajusté
en
réponse
à
l’audition
du
09
octobre
2024
et
la
lettre
d'offre
finale
en
date
du
25
octobre
2024,
Considérant
l'offre
financière
finale
du
promoteur
immobilier
Spie
Batignolles
Immobilier,
en
date
du
25
octobre
2024,
contirmant
un
montant
d'acquisition
de
QUATRE
CENT
MILLE
EUROS
(400.000,00
EUR)
net
vendeur,
portant
sur
l'assiette
foncière
complète
du
projet,
c'est-à-dire
les
parcelles
en
portage
EPF
cadastrée
section Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20260403-DELO{_030420265-DE
Al
n°356,
361,
940
mais
également
les
parcelles
communales
attenantes
cadastrées
section
Al
n°942
et
AI
n°364
et
du
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
de
la
parcelle
n°941,
Considérant
les
2
pièces
annexées
à
la
présente
délibération
relatives
au
prix
de
revient
du
bien
simple
et
détaillé,
(Annexes
1 et 2)
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l'EPF
Bretagne
revende
à
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
le
bien
suivant,
d’une
contenance
globale
de
1381
m?,
actuellement
en
portage
situé
sur
la
commune
d'Erquy
:
Réf.cadastre
Contenance
Al
n°356
978
m°
Al
n°361
364
m*
Al
n°840
39
m°
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
est
aujourd'hui
estimé
à
DEUX
GENT
QUATRE-VINGT-TREIZE
MILLE
TROIS
CENT
QUATORZE
EUROS
ET
SEPT
CENTIMES
(293.314,07
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe
—
2
annexes)
:
-
Prix
hors
taxe
:289.428,39
EUR
;
-
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
:3.885,68
EUR,
Considérant
que
la
vente
à venir
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu'en
conséquence
la
commune
d'Erquy
remboursera
en
outre
à
l'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévus
sur
le
tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
au
titre
du
portage,
Considérant
que
l'avenant
n°1
signé
le
16
janvier
2025
à
la
convention
opérationnelle
en
date
du
29
novembre
2022,
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
appréciés
au
regard
de
l'ensemble
du
projet,
parcelles
communales
comprises
dans
l'assiette
de
calcul
:
-
à
minima
50%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
-
une
densité
minimale
de
25
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°
de
surface
plancher Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
Considérant Considérant Considérant DE
DEMANDER
10
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
type
PLUS-PLAI
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement.
que
le
projet
de
l'acquéreur,
sus-désigné,
répond
auxdits
critères
en
ce
qu'il
prévoit
la
production
de
26
logements
dont
6
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI
ainsi
que
4
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLS,
qui
feront
l’objet
d'une
vente
en
bloc
à
un
organisme
de
logement
social,
que
la
commune
d'Erquy
s'engage
à
faire
respecter
l'ensemble
des
critères
sus-énoncés
par
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
(demeurant
au
siège
social
30
avenue
du
Général
Gallieni
92000
NANTERRE), l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
08
janvier
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à SPIF
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
(demeurant
au
siège
social
80
avenue
du
Général
Gallieni
92000
NANTERRE)
ou
toute
société
qui
s'y
substituerait
du
bien
suivant,
d’une
contenance
totale
de
1381
m°,
situé
sur
la
commune
d'Erquy
:
Réf,cadastre
Contenance
Al
n°356
978
m°
Al
n°361
364
m°?
Al
n°940
39
M?
D'APPROUVER D'APPROUVER D’AUTORISER
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-TREIZE
MILLE
TROIS
CENT
QUATORZE
EUROS
ET
SEPT
CENTIMES
(293.314,07
EUR)
TTC
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités
;
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
des
biens_ci-dessus
désignés,
au
prix
de
DEUX
CENT
QUATRE-
VINGT-TREIZE
MILLE
TROIS
CENT
QUATORZE
EUROS
ET
SEPT.
CENTIMES
(293.314,07
EUR)
TTC,
à
SPIE
BATIGNOLLES
IMMOBILIER
(demeurant
au
siège
social
30
avenue
du
Général
Gallieni
92000
NANTERRE)
où
toute
société
qui
s'y
substituerait
;
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le 68/04/2025
Regu
en
préfecture
le 08/04/2025
g
À 7)
Erquy,
Conseil
municipal
du 06
mars
2025
Pubié le
25
ID :
022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
16
-
Votes
défavorables
06
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Jean-Paul
Lolive,
Bruno
Le
Bricon)
- _ Abstention
00
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
Jean-Marie
Huet
informe
qu'il
y a
deux
délibérations
sur
le
Ginkgo
Biloba
qui
donneront
lieu
à
un
seul
débat.
Jean-Paul
Lolive
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du,
19
décembre
2024,
une
délibération
a été
présentée
et
votée
concernant
le
choix
de
l'aménageur
et
promoteur
de
ce
projet,
Un
acquéreur
a été
retenu
sans
que
le
conseil
municipal
soit
informé
des
conditions
financières.
Il ajoute
que
cette
délibération
mandatait
le
notaire de
Pléneuf-
Val-André
pour
exécuter
tous
les
actes
nécessaires
à
la
vente
et
à l'application
de
la
délibération.
Îl
rappelle
que
la
préfecture
est
intervenue
pour
signaler
la
fragilité
juridique
de
cette
délibération.
|! répète
que
ce
bien
ne
fait
pas
partie
du
domaine
Privé
communal
mais
du
domaine
public
et
que
de
ce
fait,
il
ne
peut
être
vendu
en
l'état.
Jean-Paul
Lolive
considère
que
le
dossier
a été
mal
engagé
et
qu'il
risque
de
faire
l'objet
d’une
annulation
devant
le
juge
administratif
en
cas
de
recours
par
un
tiers.
Il
déplore
que
la
salle
Jo
Velly
soit
déclassée
alors
qu'il
considère
que
c'est
la
salle
la
mieux
agencée
pour
les
associations.
Jean-Marie
Huet
rappelle
la
procédure
suivie
dans
ce
dossier.
Il
indique
qu'il
a été
lancé
un
appel
à
concurrence
pour
sélectionner
des
entrepreneurs
qui
proposeraient
un
projet
sur
ces
terrains.
Dans
ce
cadre,
il précise
qu'un
comité
de
pilotage
a
été
créé
avec
la
participation
de
l'opposition.
Le
comité
de
pilotage
a
retenu
la
société
SPI
BATIGNOLES
à
l'unanimité.
Jean-Marie
Huet
précise
qu'à
ce
point
it
n'y
a
pas
de
vente
à
cette
société
mais
juste
une
sélection
d'un
entrepreneur
avec
un
projet
adapté
à
la
ville
d'Erauy.
I!
insiste
en
indiquant
que
la
délibération
de
décembre
ne
consiste
pas
à
une
vente.
Jean-Paul
Lolive
rétorque
qu'il
n'a
pas
dit
que
c'était
vendu
mais
que
tout
était
mis
en
œuvre
pour
la
vendre.
Jean-Marie
Huet
confirme
en
effet,
que
tout
est
fait
pour
mettre
en
œuvre
ce
projet
qui
a
séduit
le
comité
de
pilotage
et
pour
pouvoir
proposer
aux
réginéens
26
logements
en
plein
cœur
de
la
ville
dans
une
friche
urbaine
qui
a
été
abandonnée
pendant
40
ans. Envoyé
en
préfecture
ie
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
l'ancienne
mairie
est
vide
depuis
70
ans
et
rien
n'a
été
fait
durant
cette
période
hormis
les
deux
écoles
qui
ont
été
déplacées
il y
a
45
ans
à
l'école
Joseph
Erhel
Jean-Paul
Lolive
reprend
le
Maire
en
lui
indiquant
«
que
si
son
père
était
encore
là,
il
lui
botterait
les
fesses
».
Monsieur
Le
Maire
s'offusque
et
demande
du
respect
et
des
excuses.
Jean-Paul
Lolive
rappelle
qu'il
y
a
eu
le
centre
aéré
municipal.
Quoi
qu'il
en
soit
il
indique
qu'il
y
a
eu
un
appel
d'offre
avec
un
acquéreur
qui
propose
400.000
euros
et
un
courrier
de
la
préfecture
auquel
la
commune
a
répondu.
I indique
qu'il
ne
semble
pas
que
la
préfecture
se
soit
rétractée
par
rapport
à
son
analyse
initiale.
Jean-Marie
Huet
assure
que
la
préfecture
a
confirmé
ia
bonne
structure
du
projet.
I
précise
qu'elle
a
validé
le
fait
de
sélectionner
un
entrepreneur
puis
par
la
suite
entreprendre
toutes
les
démarches
pour
faire
aboutir
ce
projet.
De
ce
fait,
il
indique
que
lors
des
prochains
conseils
municipaux,
il y
aura
des
délibérations
s'y
attachant
iusqu’à
la
signature
finale.
Il
précise
que
c'est
un
projet
complexe,
maitrisé,
qui
nécessite
du
temps.
Jean-Paul
Lolive
indique
que
ce
n'est
pas
ce
contenu
qui
se
trouvait
dans
la
lettre
de
la
préfecture
à
moins
qu'il
y
ait
Un
autre
courrier,
|!
rappelle
que
la
position
de
la
préfecture
a
été
d'attirer
l'attention
de
la
commune
sur
la
fragilité
juridique
de
cette
gession
foncière
qui
pourrait
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
en
annulation
par
un
iers. Monsieur
Le
Maire
interpelle
Jean-Paul
Lolive
en
lui
demandant
s'il
souhaite
faire
un
recours. Jean-Paul
Lolive
s'en
défend
mais
rappelle
que
la
ville
n’est
pas
à
l'abri
d'un
tel
recours. Sylvain
Renaut
relève
qu'il
reste
encore
des
points
à
éclaircir.
Il
demande
à
voir
le
retour
de
la
préfecture
confirmant
la
bonne
pratique
de
la
commune.
Jean-Marie
Huet
demande
à
faire
relire
le
courrier
de
la
préfecture
où
il n'y
apparait
pas
de
critique
de
la
préfecture
sur
la
structure
du
projet.
Marie-Paule
Allain
constate
que
la
réponse
de
la
préfecture
a
été
faite
en
fonction
du
courrier
initial
de
Monsieur
Lolive.
La
commune
y
a
donc
répondu
en
transmettant
tous
les
éléments.
Elle
affirme
qu'à
ce
jour,
la
préfecture
n'y
a
pas
répondu
car
elle
n'a
pas
trouvé
d'élément
entrainant
un
cas
d’irrégularité,
ou
susceptible
de
recevoir
un
refus
du
contrôle
de
légalité.
Sylvain
Renaut
indique
qu'ils
ne
peuvent
pas
voter
sur
un
projet
qui
n’est
pas
clair.
Marie-Paule
Allain
rappelle
que
cette
délibération
n'est
que
le
fait
de
donner
l'autorisation
à
l'EPF
de
ventre
ses
parts
à
SPI
Batignoles
que
la
commune
a
choisi
et
qui
a
fait
l'objet
d'une
délibération
votée
à
l'unanimité,
Mme
Allain
interroge
sur
l'irrégularité
qui
pourrait
avoir
été
faite.
Bruno
Le
Bricon
indique
qu'il
s'interroge
sur
la
procédure
dans
la
mesure
où
un
recours
contentieux
est
possible.
Jean-Marie
Huet
se
veut
rassurant
puisqu'il
indique
qu'a
rès
avoir
pris
contact
avec
la
réfecture
pour
lui
donner
tous
les
éléments,
celle-ci
a
donné
son
aval
pour
continuer
e
projet.
Bruno
Le
Bricon
demande
à
voir
ce
dernier
courrier
rassurant.
Jean-Marie
Huet
indique
ne
pas
avoir
reçu
ce
courrier Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Regu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le {D
: 022-212200547-20250403-DELO1_03042025-DE
Jean-Paul
Lolive
reprend
en
indiquant
que
ce
n'est
pas
Son
courrier
qui
a déclenché
la
réponse
de
la
préfecture.
il
considére
que
c'est
suite
à
la
délibération
que
la
préfecture
s'est
interrogée.
Monsieur
Le
Maire
reprend
les
faits
et
indique
que
la
délibération
a
été
envoyée
à
la
préfecture
et
n'a
pas
donné
lieu
à
des
remarques.
Ce
n'est
qu'après
l'appel
de
onsieur
Lolive
qu'elle
a
réagi.
Jean-Marie
Huet
confirme
que
tous
les
éléments
ont
été
fournis
à
la
préfecture
et
que
depuis,
elle
est
rassurée.
Marie-Paule
Allain
indique
que
peut-être
la
délibération
n'aurait
pas
été
aussi
claire
que
voulu
mais
qu'aujourd'hui
les
terrains
n'ont
pas
été
vendus.
Jean-Paul
Lolive
considère
qu'il
subsiste
un
risque
qu'un
tiers
fasse
annuler
le
projet
du
fait
que
les
modalités
de
l'appel
d'offre
n'ont
pas
été
exposées
au
conseil
municipal
Jean-Marie
Huet
confirme
que
le
choix
de
SPI
Batignoles
a
été
voté
lors
d'une
délibération
par
le
conseil
municipal
mais
à
ce
jour
rien
n'a
été
vendu.
Marie-Paule
Allain
rappelle
qu'il
y a
trois
étapes
:-
la
désaffectation
des
biens
en
usage
ublic
—
le
déclassement
de
ses
biens
(ancienne
mairie
et
Jo
Velly)
— et
enfin
la
vente.
lle
indique
qu'il
faut
suivre
ces
étapes
pour
arriver
à
la
vente.
Jean-Paul
Lolive
reprend
les
termes
de
la
délibération
du
19
décembre
2024
qui
indique
qu'il
s’agit
d'une
vente
de
bien
appartement
au
domaine
privé
de
la
commune.
1 considère
que
cela
n’est
pas
vrai
et
de
ce
fait
cette
délibération
est
condamnable.
Jean-Marie
Huet
rappelle
combien
ce
projet
est
important
pour
la
ville
compte
tenu
de
la
rareté
des
terrains,
pour
permettre
de
donner
la
possibilité
à
des
personnes
de
vivre
à
Erquy
sans
véhicule,
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain.
Sylvain
Renaut
synthétise
en
indiquant
qu’ils
vont
voter
pour
vendre
des
terrains
privés
communaux
et
transformer
des
terrains
publics
communaux
en
terrains
privés,
Jean-Marie
Huet
indique
que
c'est
un
acte
administratif
et
qu'il
ne
change
que
l'usage
des
terrains
publics
communaux.
Sylvain
Renaut
demande
pourquoi
ne
pas
attendre
d'avoir
tous
les
terrains
de
passer
en
privé
communal,
de
finaliser
le
dossier
pour
les
vendre
à
la
fin
à
SPI
Batignoles.
Il
demande
le
report
de
ce
dossier.
Jean-Marie
Huet
répond
que
le
sujet
ne
sera
pas
reporté
et
indique
que
dans
un
projet
il faut
avancer
étape
par
étape,
et
la
première
étape
est
de
changer
d'usage
un
terrain
public. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Regu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250403-DEL.01_03042025-DE
03
- ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
-
DESAFFECTATION
À
VENIR
DES
PARCELLES
COMMUNALES
AI
N°354
—
942
ET
941
(RDC)
l'est
rappelé
à l'assemblée
délibérante
que
la
commune
d'ERQUY
est
propriétaire
des
parcelles
Al
n°354
- 942,
situées
4
Sente
du
Paradis
et
AI
n°941
(RDC),
située
1
Rue
Saint-Pierre. L'usage
actuel
des
bâtiments
sur
ces
parcelles
est
le
suivant
:
-_
Ancienne
Mairie
:
utilisée
sur
une
aile
par
une
association,
-
Salle
Jo
Velly
(Rez-de-chaussée)
:utilisée
par
des
associations,
pour
des
réunions
-_
Locaux
pré-fabriqués
:utilisés
par
des
associations.
La
non-occupation
de
l'ancienne
mairie
est
génératrice
d'une
dégradation
de
l’état
général
des
bâtiments.
La
commune
souhaite
donc
désaffecter
les
bâtiments.
Les
frais
afférents
à
l'acte
translatif
de
Propriété
sont,
comme
it est
d'usage,
à
la
charge
de
l'acquéreur.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à la
désaffectation
du
bien
du
domaine
public
pour
être
en
mesure
de
prononcer
son
déclassement
préalablement
à
la
vente
sous
conditions
suspensives,
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
l'article
L.2111-1,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L.2141-1,
L.2141-2
et
L.3142-4,
Considérant
le
projet
de
renouvellement
urbain
de
l'ensemble
immobilier
dit
«
Flot
Ginkgo
Biloba
»,
Considérant
l'état
général
des
bâtiments,
Considérant
que
lesdites
parcelles
ne
seront
plus
affectées
à
l'usage
direct
du
public
ni
à
un
service
public,
et
ne
présenteront
aucune
utilité
pour
la
commune
d'ERQUY
au
moment
de
la
promesse
Synallagmatique
de
vente
sous
condition
suspensive
de
la
désaffectation
effective
et
réitérer
par
acte
authentique.
Considérant
la
nécessité
de
désaffecter
les
biens
issus
du
domaine
public
en
vue
d'un
déclassement
et
d’une
transaction
foncière
; Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
1D
:022-212200547-20250403-DELO1_03042025-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
PROCEDER
à
la
désaffectation
à
venir
des
biens
de
la
commune
à
savoir
les
parcelles
Al
n°354-942
et
941
(Rez-de-chaussée)
situées
4
Sente
du
Paradis
et
1
rue
Saint-Pierre
d'une
surface
respective
de
6
m°,
2
535
m°
et
185
m°
dont
RDC.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DERAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
16
-
Votes
défavorables
06
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Jean-Paul
Lolive,
Bruno
Le
Bricon)
-__
Abstention
00
ERQUY,
le
jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le 1D
: 022-212200547-20250403-DELO01_03042025-DE
04
À
09
—
MARCHE
2024-01
—
LOT
1,9,11,13
ET
16
;RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
«
ARMOR
CINE
»
À
ERQUY Note
de
synthèse
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
nouveaux
avenants
au
marché
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cinéma.
Pour
rappel,
un
marché
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
que
le
montant
de
la
modification
prévue
ne
soit
pas
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
initial
et
que
ces
travaux
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le
marché
initial,
Cette
possibilité
est
également
conditionnée
au
fait
qu'un
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d’interopérabiité
avec
les
équipements,
services
où
installations
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial.
Lot
n°14
—
Démolition
- Travaux
supplémentaires
—
Entreprise
CPDésamiantage
—
Avenant
n°3
(Annexe
3)
+
Intervention
pour
le
nettoyage
de
la
salle
de
cinéma
et
l'évacuation
des
déchets.
À
la
demande
de
l'architecte
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
l'entreprise
CPDésamiantage
est
intervenue
pour
le
nettoyage
de
la
salle
de
cinéma
avant
l'intervention
des
entreprises
de
second
œuvre.
Plus-value
:525,00
€
HT.
Cette
somme
sera
déduite
des
décomptes
des
entreprises
responsables
des
désordres
constatés.
°
Fourniture
et
pose
de
plaques
de
répartition
pour
la
reprise
de
charge
de
la
centrale
de
traitement
d'air
(CTA).
À
la
demande
du
bureau
d'étude
structure
(Bati
Structure),
il a
été
préconisé
ta
pose
d'une
plaque
de
répartition
sur
le
plancher
béton
existant
pour
reprendre
la
charge
du
groupe
CTA.
Plus-value
:1
404,00
€
HT.
°
Intervention
pour
le
nettoyage
extérieur
du
cinéma
et
évacuation
des
déchets.
À
la
demande
de
l'architecte
et
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
l'entreprise
CPD
est
intervenue
pour
le
nettoyage
extérieur
du
cinéma.
Plus-value
:525,00
€
HT,
Cette
somme
sera
déduite
des
décomptes
des
entreprises
responsables
des
désordres
constatés.
Soit
une
hausse
de
47,3%
dont
7,4%
au
titre
du
présent
avenant Envoyé
en
préfecture
le 68/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
Reçu en préfecture le 08/04/2025
7 g Àbp
a "07;
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
Lot
n°8
—
Serrurerie
- Travaux
supplémentaires
—
Entreprise
ALPHAMETAL
—
Avenant
n°3
(Annexe
4)
o
Fourniture
et
pose
d’un
garde-corps
de
trémie
d'accès
aux
combles
techniques.
Equipement
nécessaire
pour
la
sécurité
de
l'accès
aux
combles
techniques
pour
les
opérations
de
maintenance.
Plus-value
:1
438,00
€
HT.
Soit
une
hausse
de
35%
dont
7,4%
au
titre
du
présent
avenant.
Lot
n°9
—
Cloisons
sèches
- SARL
OP}
—
Avenant
n°2
(Annexe
5)
Sur
préconisation
du
bureau
de
contrôle,
réalisation
de
plafonds
coupe-feu
dans
les
locaux
suivants
:les
sanitaires,
l'arrière-billetterie,
le
local
ménage,
et
le
local
projection.
Plus-value
: 3
497,62
€
HT
Soit
une
hausse
de
15,1%
dont
7,1%
au
titre
du
présent
avenant.
Lot
n°11
—
Revêtements
de
sols
- SARL
Anthony
MIRIEL
—
Avenant
n°2
{Annexe
6)
Réalisation
d'une
chape
ciment,
comprenant
la
pose
d’un
isolant
et
le
ragréage
dans
l'espace
sous
gradins.
Réalisé
à
la
demande
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
cette
prestation
permet
de
supprimer
un
pont
thermique
et
de
rendre
plus
accessible
ce
vide
technique.
Plus-value
:2
012,50
€
HT,
Réalisation
d'une
chape
ciment
à
l'étage
dans
l'espace
associatif,
les
bureau
1,2
et
3,
le
sas.
Chape
ciment
réalisé
pour
rattraper
les
différences
de
niveau
du
plancher
béton
existant. Plus-value
:1
296,00
€
HT.
Suppression
de
la
réalisation
d'un
ragréage
fibré
à
l'étage.
Prestation
remplacée
par
la
réalisation
d’une
chape
ciment.
Moins-value
:
- 680,45
€
HT.
Soit
une
hausse
de
6,8%
dont
6,1%
au
titre
du
présent
avenant. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250403-DELO1_03042025-DE
Lot
n°13
-
Peinture-
SARL
RONDEL
PEINTURE
—
Avenant
n°2
{Annexe
7)
+
Mise
en
œuvre
d'une
toile
de
rénovation
et
peinture
sur
le
mur
en
plâtre
du
couloir. L'enduit
en
plâtre
sur
le
mur
existant
présente
des
défauts
et
microfissures
liés
à
la
nature
du
support.
La
mise
en
œuvre
d'une
toile
de
rénovation
permet
d'uniformiser
le
support
et
de
corriger
les
défauts.
Plus-value
:750,00
€
HT.
+
Peinture
noire
sur
un
coffre
en
bois
salle
de
cinéma.
Un
coffre
en
bois
a
été
réalisé
derrière
le
rang
des
places
PMR
dans
la
saile
de
cinéma.
Il sera
mis
en
peinture
noire
comme
le
reste
de
la
salle.
Plus-value
:
399,00
€
HT.
e
Peinture
sur
le
soubassement
extérieur.
Par
soucis
esthétique
et
pour
faciliter
l'entretien
et
la
tenue
dans
le
temps,
les
enduits
grattés
des
soubassements
en
façade
avant
seront
remplacés
par
des
enduits
ciment
(à
charge
du
lot
2-
«
Gros-œuvre
»,
sans
plus-value)
avec
peinture
de
la
même
couleur
que
la
façade.
Plus-value
:610,00
€
HT.
°
Suppression
de
la
peinture
sur
planches
de
rive,
Initialement
prévue
au
lot
peinture,
cette
prestation
est
supprimée.
L'habillage
des
planches
de
rive
sur
les
pignons
sera
fait
en
ardoise
par
le
titulaire
du
lot
n°5
- Bardage.
Moins-value
:398,25
€
HT.
Soit
une
hausse
de
13%
dont
11,3%
au
titre
du
présent
avenant.
Lot
n°16
—
Electricité
-
SNEF
SA
—
Avenant
n°1
(Annexe
8)
e
Fourniture
et
pose
de
six
projecteurs
supplémentaires
et
d'une
rampe
d'éclairage
dans
la
salle
de
cinéma
La
mise
en
place
de
luminaires
en
plafond
n'étant
pas
possible
pour
des
raisons
de
structure,
et
les
appliques
murales
n'apportant
pas
un
niveau
d’éclairement
suffisant,
il a
té
décidé
d'installer
trois
projecteurs
de
chaque
côté
de
la
salle
pour
éclairer
les
zones
de
circulation
(escaliers).
Pour
répondre
aux
autres
usages
possibles
de
la
salle
de
cinéma
(notamment
conférence),
il a
été
décidé,
d'installer
quatre
spots
sur
rail
devant
l'écran.
Plus-value
:2
170,24
€
HT
+
Câblage
électricité
et
courant
faible
pour
le
contrôle
d'accès,
système
SALTO.
Demande
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
installation
du
système
de
contrôle
d'accès
propre
à
la
commune.
Plus-value
:
731,85
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Regu
en
préfecture
le
68/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le 1D
: 022-212200547-20250403-DEL.01_03042025-DE
+
Modification
du
tableau
général
basse
tension
(TGBT)
suite
à
la
modification
de
puissance
et
adaptation
de
la
centrale
de
traitement
de
l'air
{CTA).
Le
système
de
chauffage
et
de
ventilation
retenu
{lot
17
—
EREO)
a
nécessité
l'adaptation
du
TGBT
et
d'un
certain
nombre
d'équipement.
Plus-value
:2
390,65
€
HT
°
Fourniture
et
pose
de
nez
de
marche
avec
LED.
Prestation
initialement
prévue
au
lot
11
—
revêtements
de
sols,
confiée
finalement
au
lot
électricité.
Plus-value
: 5
409,95
€
HT.
°
Fourniture
et
pose
d'appareillages
supplémentaires,
électricité
et
courant
faible.
A
la
demande
de
la
maïtrise
d'ouvrage
et
du
prestataire
audio-vidéo,
fourniture
et
pose
de
prises
électriques
et
informatiques
supplémentaires.
Plus-value
:3
233,72
€
HT
*
Alimentation
en
attente
pour
éclairage
couloir,
robinet
à détection,
défibrillateur.
Plus-value
pour
alimentation
électrique
d'équipements
supplémentaires.
Plus-value
: 1
110,64
€
HT
e
Modification
du
raccordement
suite
à
demande
de
ENEDIS.
A
la
demande
d'ENEDIS,
l'armoire
«tarif
jaune
»
initialement
prévue
à
l'intérieur
du
bâtiment
sera
installée
à
l'extérieur
sur
la
façade
ouest.
En
conséquence
le
raccordement
entre
cette
armoire
et
le
tableau
électrique
à
l'intérieur
sera
réalisé
par
l'entreprise
d'électricité
du
chantier.
Plus-value
:3
666,99
€
HT
Soit
une
hausse
de
47%
au
titre
du
présent
avenant. Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
RECAPITULATIF
DES
AVENANTS
P. HENOCQ
RENOVATI
CINEM
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
ÊTE "ARMOR
CINE"
Avenants
sans délibération
EN
A tenants
délbérafons
CM
de
septembre
24
DEN
À Venants
délibérations
CM
de
décembre
24
|Avenants
délibérations
CM
de
mars
25
Architecte
MONTART
Lor|
corPsp'erar |
ENTREPRISES
AERANT
4)
%
[avenanr2l
#
[avenanral
% |
rorac
|ecarr
MARCHES
HT
DEMOTITTIONS
1
c
GE
Ë
8%
Î245400€ |
74°
2
73%
Desaannrace [SP PESANANTAGE|
33256000
11%
88% |
245400
| 74% | 4oro20e |
4
2 |
GROSŒURE
NOUET
116 000,00 €
124%
00%
00% | 13005557 |
124%
3 [cHMPENTE BOIS
Bco
4543564 €
69%
71%
00% | stro8te |
140%
4 |
ErACHETE
DENIEL
1976700€] |
50000€ |
25%
00%
00% | 20257006 |
25%
TTE
5
POUL
5
ï
A
10%
40
0,09
nm.
AIN
10534007€ |
o00e |
00%
00%
00%
| 10534007€
w
6 |
FLocne
SIFT
1090073 €
00%
00%
00% |
iossarse |
00%
7 |
MROMERE
RENOUARD
35000006] |
o2t00€ | 23%
00%
00% | 2582106 |
234
8 |
SERRURERE |
AtPHAMETAL
|
10628006 |
soane |
21%
26% | 1a000€ |
74% | 26265006 |
350%
9 |
cLoisons
opl
4959269 €
ox | s4r62e | 71%
00% | 5708.20 |
151%
10 [MENUISERIE SOIS|
RENAULT
30405146 |
000€
|
00%
00%
00% | so4514€ |
00%
#1
ar
HIRIEL
a2es616e] |
s0545e | or4 | 26205€ | 61%
00% | 4570025€ |
68%
12
1
s0
2
140,
ve | 4,
!
,0%
,
:
A
QUET
32140106] | 145000€
| 45%
00%
00% | 33590106 |
45%
13 |
PEINTURE
RONDEL
11909906] |
2o300€ |
17% |
1a6o75e | 113%
00% |
13563746 |
130%
14 | AGENGEMENT |
LaHenonnalse |
2160000€ |
o00e
| 00%
00%
00% | 2160000€ |
oo
15]
FAUTEULS
ACT2
asozasoel |
000€
|
00%
00%
00% | 46o7460€ |
00%
ELECTREITE
EF
J
4
0!
0% | 59504,
10%
16 |
Counmne
sx
sozoooel | 1871404€ | 470%
00%
00% |
soso4ote |
470%
PLOMBERIE
17
EREO
6
el
o.
ï
ï
4
09
ce
RE
12664,60e| | 110560€
| 09%
00%
00% | 12775420€|
094
786 602,31€
|| 65 247,33
€
18.421,01 €
3 802,00 €
86406265]
9,9%
Total avenants
:
77 660,34
€] Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
|
.
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
1 rl
4VR
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le
,2025
{D
: 622-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
Michelle
L'Haridon
demande
à Monsieur
Morin
si
elle
doit
lire
toute
la
délibération
ou
juste
la
fin.
Bruno
Le
Bricon
lui
répond
alors
«
Faites
comme
vous
voulez
Madame
Bahlsen
».
Monsieur
Le
Maire
s'offusque
mais
les
débats
continuent.
Yannick
Morin
répond
à
Mme
L'Haridon,
qu'elle
peut
faire
comme
elle
veut,
et
que
s'il
a
des
questions
à
poser,
il
les
posera.
D'ailleurs,
il fait
remarquer
qu'heureusement
que
la
commune
a
embauché
quelqu'un
de
spécialisé
pour
les
travaux.
Monsieur
Le
Maire
relève
qu’il
y
a
eu
des
immeubles
qui
ont
été
construits
sous
les
mandats
précédents,
qui
fuient,
et
que
s'il
y
avait
eu
à
l'époque
une
personne
pour
suivre
les
chantiers
avant
que
la
commune
accepte
leur
livraison,
alors
il n'y
aurait
pas
autant
de
sinistres
à
suivre
aujourd'hui,
avec
les
couts
que
cela
représente
et
l'inconfort
pour
les
occupants.
Il
précise
que
les
pompes
à
chaleur
sont
en
panne
depuis
neuf
ans,
que
tout
est
à
refaire
aux
blés
en
herbe
et
aux
tennis,
avec
le
plafond
ul
fuit.
|! ajoute
que
celle
personne
suit
parfaitement
les
travaux
et
qu'il
n'y
a
pas
lieu
attaquer
son
travail,
dès
qu'il
y
a
un
problème
elle
le
règle
tout
de
suite.
Sylvain
Renaut
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
état
des
lieux
de
l'ensemble
des
avenants,
et
ajoute
que
les
bilans
seront
à
faire
dans
une
décennie
pour
la
réalité
de
ce
qui
sera
pour
le
cinéma.
Michelle
L'Haridon
fait
remarquer
que
l'ensemble
des
avenants
pour
ce
cinéma
s'élève
à 9,9%
ce
qui
lui
semble
raisonnable
pour
un
cinéma
en
reconstruction.
04
-
MARCHE
2024-01
:
LOT
1
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
«
ARMOR
CINE
»
À
ERQUY
LOT
N°1
=
DEMOLITION.
CPDésamiantage
- 3
rue
des
Compagnons
- Parc
d'activité
des
Châtelets
- 22960
PLEDRAN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cinéma
(Annexe
3).
Cet
avenant
a
pour
objet :
e
Intervention
pour
nettoyage
de
la
salle
de
cinéma
et
évacuation
des
déchets.
e _
Fourniture
et
pose
de
plaques
de
répartition
pour
reprise
charge
de
la
centrale
de
traitement
d'air
(CTA).
*
intervention
pour
nettoyage
extérieur
du
cinéma,
évacuation
des
déchets.
OBJET
Objets
du
A
:
B
:
x
Marché
Rénovation
et
extension
du
cinéma
«
Armor
Ciné
»
à
ERQUY
Total
HT.
Mandataire
et
du
Lot
Cotraitants
SARL
CPD
Attribué
Statut
Titulaire
À
ÎBase
Marché
33 255,00 € Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
ID
:
022-212200547-20250403-DELOt_03042025-DE
B
[Avenant
n°1
10
351,20
€
C
fAvenant
n°2
2
910,00
€
D
[Avenant
n°3
2
454,00
€
Total
HT
48
970,20€
T.V.A.
20%
L
9 794,04€
TOTAL
T.T.C.
58
764,24€
H
[Montant
de
Base
33
255,00€
1_{
Variations
Globales
15
715,20€
J
[Delta
Global
en%
47,30%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°10
du
conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
concernant
l'avenant
n°1
du
marché
2024-01
lot
n°1
:
Vu
la
délibération
n°10
du
conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
concernant
l'avenant
n°2
du
marché
2024-01
lot
n°1
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
Considérant D'APPROUVER D'AUTORISER DE
RAPPELER
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2026, Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
:
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes. que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
10
:622-212200547-20250403-DEL0t_03042025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le
jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
05
-
MARCHE
2024.01
:
LOT
8
AVENANT
N°3
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
» À
ERQUY
LOT
N°8
—
SERRURERIE.
ALPHAMETAL
-
5
RUE
DU
MOTTAIS
—
35400
SAINT
MALO
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d’un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cinéma
(Annexe
4)
Cet
avenant
a
pour
objet :
+
Fourniture
et
pose
d’un
garde-corps
de
trémie
d'accès
aux
combles
techniques.
4
OBJET
Objets
du
k
;
:
ne.
Marché
Rénovation
et
extension
du
cinéma
LL
«
Armor
Ciné
»
à
ERQUY
Total
HT,
Mandataire
et
du
Lot
Cotraitants
ALPHAMETAL
Aftribué
Statut
Titulaire
A
[Base
Marché
19
528,00€
B
{Avenant
n°1
604,00€
C
|Avenant
n°2
4
795,00€
D
{Avenant
n°3
1 438,00€
Total!
HT
26
365,00€ Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
10
:
022-212200547-20250403-DELOt_03042025-DE
T.V.A.
20%
.
5
273€
TOTAL
T.T.C.
31
638,00€
H
[Montant
de
Base
19
528,00€
1_|Variations
Globales
6
837,00€
J
Delta
Giobal
en%
35%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°13
du
conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
concernant
l'avenant
n°2
du
marché
2024-01
lot
n°8
:
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
Pavenant
n°3
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
Le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-_
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
06
-
MARCHE
2024-01
:LOT
9
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
de
Rénovation
et
extension
du
cinéma
_« Armor
Ciné»
à
ERQUY
Lot
n°9
—
CLOISONS
SECHES
- SARL
OPI
-
ZA
de
Kerbiquet
—
22140
CAVAN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
extension
du
cinéma
(Annexe
5)
Cet
avenant
a
pour
objet
:
°
Sur
préconisation
du
bureau
de
contrôle,
réalisation
de
plafonds
coupe-feu
dans
les
locaux
:sanitaires,
arrière-billetterie,
local
ménage,
et
local
projection.
OBJET
Objets
du
:
:
Mason
Rénovation
et
extension
du
Total
HT.
cinéma
« Armor
Ciné
»
à
ERQUY
du
Lot
Mandataire
et
SARL
OPI
_
,
Cotraitants
Attribué
Statut
Titulaire
A
]Base
Marché
49
582,69€
B } Avenant
n°1
À 007,89€
©
JAvenant
n°2
3
497,62€
Totai
HT
57
088,20€
TVA.
20% +
11
417,64€
TOTAL
T.T.C.
68
505,84€
H
|
Montant
de
Base
49
582,69€
1_}
Variations
Globales
7 505,51€
J
]Deita
Global
en%
45,13% Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
3D
: 022-242200547-20250403-DEL01_03042025-DE
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122.23
;
Vu
le
code
de
[la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197.8
et
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°9
du
conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
concernant
l'avenant
n°1
du
marché
2024-01
lot
n°9
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
ie
Budget
Primitif
2025
de
{a
commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
06
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon) Envoyé
en
préfecture
le or
Reçu en préfecture le 08/04/2025
À Ü ÀVR
22
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié te
5
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01,
03042025-DE
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
07
-
MARCHE
2024-01
:
LOT
11
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY
LOT
N°11
—
SARL
ANTHONY
MIRIEL
-
ZA
LA
GARE
-
22130
LANGUENAN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
extension
du
cinéma
(Annexe
6)
Cet
avenant
a pour
objet :
*
Réalisation
d'une
chape
ciment,
compris
pose
d'un
isolant
et
ragréage
dans
l'espace
sous
gradins.
e
Réalisation
d'une
chape
ciment
à
l'étage
dans
l'espace
associatif,
les
bureau
1,2
et
5,
le
sas.
+
Suppression
de
la
réalisation
d'un
ragréage
fibré
à
l'étage.
OBJET
Objets
du
à
A
:
Maehé
Rénovation
et
extension
du
Total
HT.
cinéma
« Armor
Ciné
»
à ERQUY
du
Lot
Mandataire
et
.
,
Gotraitants
SARL
Anthony
MIRIEL.
Attribué
Statut
Titulaire
A
Base
Marché
42
856,75
€
B
|Avenant
n°1
305,45
€
C
FAvenant
n°2
2
628,05€
Total
HT
45
790,25€
TVA.
20%
L
9
158,05€
TOTAL
T.T.C.
54
948,30€
H
]Montant
de
Base
42
856,75€
1
{Variations
Globales
2
933,50€
J
[Delta
Giobal
en%
6,8%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
1.2122-22
et
L.2122-23; Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le 1D : 022-212200547-20250403-DELO1_03042025-DE
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7
;
‘
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
Considérant
Favis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
ÿ
afférentes,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le {D
: 022-212200647-20250403-DEL01.03042025-DE
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
08
-
MARCHE
2024-01
:LOT
13
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
» À
ERQUY
LOT
N°13
—
SARL
RONDEL
PEINTURE
- 3
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
—
22190
PLERIN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
extension
du
cinéma
(Annexe
7)
Cet
avenant
a
pour
objet :
«
Mise
en
œuvre
d’une
toile
rénovation
et
peinture
sur
mur
en
plâtre
du
couloir.
e
Peinture
noire
sur
coffre
en
bois
salle
de
cinéma.
+
Peinture
sur
soubassement
extérieur.
+
Suppression
peinture
sur
planches
de
rive. OBJET
Objets
d
objets
<
u
Rénovation
et
extension
du
cinéma
«
Armor
Ciné
»
à
ERQUY
Total
HT.
Mandataire
et
du
Lot
Cotraitants
SARL
RONDEL
Attribué
Statut
Titulaire
A
ÎBase
Marché
11
999,99
€
B
JAvenant
n°1
203,00€
C
|Avenant
n°2
1 360,75€
Total
HT
13
563,74€
T.V.A,
20%
2712,75€
TOTAL
T.T.C.
16
276,49€
H
[Montant
de
Base
11
999,99€
1
[Variations
Globales
1
563,75€
J
{Delta
Global
en%
13%
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2104-7
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
68/04/2025
Regu
en
préfecture
te 08/04/2025
Érquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
ID
:022-212200547-20250403-DELO1_03042025-DE
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
dévolution
des_
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
ci-dessus
référencé
Comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le
jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
Sylvain
Renaut
demande
pourquoi
ces
travaux
de
peinture
ont
dû
être
refaits.
Michelle
L'Haridon
répond
qu'il
ne
s'agit
pas
de
malfaçons
mais
d'un
problème
d'humidité,
qu'ils
ont
étendu
une
toile
pour
que
cela
ne
se
renouvelle
pas.
Josyane
Bertin
est
offusquée
par
la
question
qui
remet
en
cause
la
qualité
du
suivi
de
l'agent
de
la
commune. Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfeciure
le
08/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250403-DELOf_03042025-DE
09
-
MARCHE
2024-01
:LOT
16
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
» À
ERQUY
LOT
N°16
- SNEF
SA
- 2,
RUE
BECQUEREL
- Zi.
DU
BOIS
TAILLANT
- 22600
LOUDEACG
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
extension
du
cinéma
(Annexe
8).
Cet
avenant
a
pour
objet
:
e
Fourniture
et
pose
de
six
projecteurs
supplémentaires
et
d'une
rampe
d'éclairage
dans
la
salle
de
cinéma
+
Câblage
électricité
et
courant
faible
pour
contrôle
d'accès,
système
SALTO.
Modification
du
Tableau
Général
de
Basse
Tension
(TGBT)
à
la
suite
de
la
modification
de
puissance
et
adaptation
à la
Centrale
de
Traitement
d'Air
(CTA),
e
Fourniture
et
pose
de
nez
de
marche
avec
LED.
+ _
Fourniture
et
pose
appareillages
supplémentaires,
électricité
et
courant
faible.
+ __
Alimentation
en
attente
pour
éclairage
couloir,
robinet
à détection,
défibrillateur.
°
Modification
à
la
suite
de
la
demande
d'ENEDIS,
câble
raccordement,
mise
à
la
terre,
disjoncteur.
|
OBJET
gblets
du
Rénovation
et
extension
du
Total
HT.
cinéma
« Armor
Ciné
»
à
ERQUY
Mandataire
et
SNEF
SA
®
du
Lot
Cotraitants
Attribué
Statut
Titulaire
A
Base
Marché
39
790,00€
B
JAvenant
n°1
18
714,04Ë
Total
HT
58
504,04€
T.V.A.
20%
11
700,81€
TOTAL
T.T.C.
70
204,05
€
H
{Montant
de
Base
39
790,00€
1
{Variations
Globaies
18
714,04€
J
Delta
Global
en%
ATh
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
; Envoyé
en
préfecture
le 08/64/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
ID
:022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
Vu
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
R.2197-8
et
R.2194-7
;
Vu
la
délibération
n°20
du
Conseil
Municipal
de
19
décembre
2024
adoptant
le
Budget
Primitif
2025
de
la
commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
12
février
2025, Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
FPavenant
n°1
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
17
-
Vote
défavorable
00
-
Abstentions
05
(Yannick
Morin,
Maryvonne
Chalvet,
Nicole
Detrez,
Sylvain
Renaut,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le
jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
1
û
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le
AVR
2075
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
Sylvain
Renaut
ne
comprend
pas
pourquoi
l'architecte
n'avait
pas
prévu
les
projecteurs
supplémentaires,
i considère
qu
il s'agit
de
fournitures
avec
un
tarif
élevé
qui
aurait
dû
être
prévu.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
fournitures
sont
obligatoires
que
depuis
un
an
et
que
de
ce
fait
l'architecte
n'était
pas
au
courant
initialement.
Sylvain
Renaut
insiste
en
indiquant
que
c'était
son
travail,
il aurait
dû
le
savoir.
Michelle
L'Haridon
indique
qu'il
y
a
des
commissions
de
sécurité
qui
passent
régulièrement
sur
le
chantier
et
ces
projecteurs
supplémentaires
et
ces
eds
sur
les
marches
ont
été
imposés
par
la
commission
de
sécurité.
Elle
précise
que
l'agent
de
la
ville
qui
suit
les
chantiers
se
bat
sur
chaque
avenant
pour
défendre
au
mieux
la
commune
en
produisant
parfois
des
avenants
négatifs
qui
viennent
diminuer
les
sommes
quand
les
montants
ne
sont
pas
justifiès.
40-
SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Note
de
synthèse
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
déterminer
les
montanis
individuels
des
subventions
sollicitées
par
les
associations
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026.
il est
proposé
aujourd'hui
d'arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l’année
2025
selon
le
tableau
joint
en
annexe
de
la
délibération
et
regroupés
par
thème
comme
suit.
Montants
Montants
THEME
accordés
N-1
accordés
NAUTISME - MER
72
400
€
76
000
€
ANIMATIONS
34
050
€
32
000
€
CULTURE
ET
LOISIRS
30
100
€
33
200
€
ÉCOLES
5
000
€
7100
€
SPORTS
(Hors
Nautisme)
15350 €
25
100
€
SOCIAL
ET HUMANITAIRE
10
500
€
10
750
€
ANCIENS
COMBATTANTS
410
€
660
€
TOTAL
167
810
€
184
810
€ Envoyé
en
préfecture
fe 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le 10
: 022-212200547-20250403-DELO1_03042025-DE
10
-
SUBVENTIONS
ANNUELLES
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
déterminer
les
montants
individuels
des
subventions
sollicitées
par
les
associations
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2026.
I| est
proposé
aujourd'hui
d'arrêter
les
montants
des
subventions
annuelles
aux
associations
pour
l'année
2025
selon
le
tableau
joint
en
annexe
(Annexe
9).
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
les
articles
L2121-29,
12121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le
conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement,
Considérant
l'intérêt
de
soutenir
les
associations
réginéennes
dans
leurs
actions,
Considérant
l'avis
des
commissions
Education,
Vie
scolaire,
Culture/
Budgets,
Finances
locales/
Sport
en
date
du
11
février
2025,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
tableau
global
des
subventions
aux
associations
et
aux
organismes
solidaires
dûment
recensés
sur
le
descriptif
ci-annexé
pour
l’année
2025.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
accordées
aux
associations
pétitionnaires
ci-après
recensées,
et
à
fractionner
en
tant
que
de
besoin
au
regard
de
la
trésorerie
communale,
le
montant
des
octrois
exigibles
dans
la
limite
de
cinq
acomptes,
pour
les
valeurs
excédant
le
seuil
de
Trois
Mille
Euros,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
21
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstentions
01
(Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
Le
ID
:022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
-
Annexe
09
-
Montant
Montant
è
1Ège
ME
ob
demandé
Attribué
Nautisme-mer |
Centre
Nautique
.
45
000
€
45
000
€
Fonctionnement
sous
convention
Nautisme-mer |
Centre
Nautique
2 000
€
1 000
€
Développement
pratique
sportive
Nautisme-mer |
Centre
Nautique
ne
.
2 000 €
1 000 €
Organisation
événements
sportifs
Nautisme-mer
|SNSM
Fonctionnement
5 000
€
5 000
€
Nautisme-mer |
Sainte
Jeanne
Fonctionnement
5 000
€
5 000
€
Nautisme-mer |
Sainte
Jeanne
30
ans
5 000
€
5 000
€
Nautisme-mer
|
Histoire
d'eau
.
|
11
000
€
11
000
€
Fonctionnement
sous
convention
Nautisme-mer |
Club
de
Voile
Financement
rattrapage
des
charges
de
la maison
de lamer, organisation
6 000 €
3 000 €
Costarmoricaine
et Paddle
Day
Sous-total
89
600
€
76
000
€
Animation-
Landes
&
station
Bruyères
Fonctionnement
500€
Some
Animation-
Chant
des
r
C0
station
Vagues
Fonctionnement
Animation:
Estivales
de
:
16
000
€
14 000
€
station
Volley
Fonctionnement
Animation:
Jumping
Erquy
.
6 000
€
6 000
€
station
Plage
Fonctionnement
Animation-
Union
des
station
Commerçants
et
3 500
€
2 500
€
Artisans
Fête
de
la Musique
Animation-
Union
des
station
Commerçants
et
2500
€
2500€
Artisans
Animations
de
Noël
Sous-total
40
000
€
32
000
€
Culture-loisirs
|Erquy en Scène
| Fonctionnement
30 000 €
26 000 €
Culture-loisirs
|La Palette
Fonctionnement
600
€
600
€
Culture-loisirs
Jamais
sans
‘
1 000
€
1000
€
musique
Fonctionnement
Culture-loisirs
|Tarot
Club
Réginéen
Fonctionnement
200€
AoDE
Culture-loisirs
|
Erquy
en
Bulles
|
Fonctionnement
4
000
€
3
500€
Culture-loisirs
|
Photo
Club
Erquy |
Fonctionnement
2
500
€
2000
€
Sous-total
43
300
€
33
200€
Scolaire
IFAC-SUP'IFAC
-mati
enti
os
à la formation
apprenti
LE HELLEY
100
€
100
€
(e] Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
10
48
2025
Scolaire
A.P.E.L.
de
Notre
j
#
Achat
de
matériel
éducatif,
sorties
4271€
2
000 €
ame
culturelles,
animations
Scolaire
Amicale
laïque
:
É
2 500 €
2 500 €
Soutien
aux
projets
pédagogiques
Scolaire
Amicale
laïque
| Participation classe découverte
2 500 €
2 500 €
Sous-total
9371€
7 100€
Sport
et Loisirs | Otaries
du
100€
00€
Penthièvre
Organisation
événements
sportifs
Sport
et Loisirs | UNSS
- Collège
Thalassa
Pratique
sportive
district
100$
Lip
e
Sport
et Loisirs
Handball
5 000
€
à 500
€
Hénansal
Erquy
|
Fonctionnement
Sport
et Loisirs | Union
Sportive
È
4500 €
4 500
€
Erquy
Fonctionnement
Sport
et Loisirs | Union
Sportive
55
900
€
10
000
€
Erquy
Subvention
exceptionnelle
Sport
et
Loisirs | Tennis
de
table
P
Entretien
et renouvellement
du
1 000 €
500 €
Erquy
matériel
Sport
et
Loisirs | Tennis
Club
4000
€
4000
€
Erquy
Fonctionnement
Sous-total
73
000
€
25
100
€
Anciens
UFAC
combattants
Fonctionnement
sue
su
Anciens
Officiers
combattants
Mariniers
Fonctionnement
160€
150
Anciens
ENACA
combattants
Fonctionnement
200€
20
Sous-total
660
€
660€
Solidarité
Lire
et Faire
Lire -
Ligue
de
Intervention
auprès
des
enfants
de
la
250
€
250€
l'enseignement
|commune
Solidarité
CIDFF22
(centre
d'information sur
les
Droits
des
1 500
€
1 000€
Femmes
et des
Familles
des
Côtes
d'Armor)
Solidarité
Secours Catholique,
600
€
600
€
section
Erquy
Fonctionnement
Solidarité
Donner
Recevoir
500
€
500
€
Armor
Fonctionnement
Solidarité
Cap
Amitié
500
€
00€
Horizon
Bleu
Fonctionnement
Solidarité
Club
de
l'amitié
|
Fonctionnement
400
€
600
€
Solidarité
Beauvallon
Fonctionnement
1 000
€
500
€
Solidarité
Association
des
Donneurs
de
300
€
300
€
Sang
Bénévoles
|
Fonctionnement Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié le ID :
022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
Solidarité
Mayotte
Subvention
exceptionnelle
4 000 €
4 000 €
Sous-total
10
050
€
8250€
Patrimoine
et
|Erquy
Chat
Libre
10
000 €
2 500 €
Environnement
Fonctionnement
Sous-total
10
400
€
2500
€
TOTAL GENERAL
276
381
€
184
810
€
Bruno
Le
Bricon
se
dit
choqué
par
la
méthode
d'attribution
des
subventions
aux
associations.
Il indique
qu'il
est
proposé
aux
membres
de
l'opposition
de
participer
à
cette
répartition
alors
que
le
travail
est
largement
fait
en
amont,
la
commission
est
juste
là
pour
valider.
Il lui
apparait,
sous
l'aspect
politique,
difficile
dans
cette
situation
de
déterminer
quelle
association
a trop
de
subvention
ou
doit
en
avoir
moins.
Il lui
semble
que
cela
peut
être
perçu
comme
une
distribution
de
bonbons
aux
bons
élèves
ou
des
gens
qui
seraient
bien
vus
par
la
municipalité,
ou
même
des
membres
de
la
municipalité
qui
auraient
des
appétences.
Josyane
Bertin
se
révolte
en
indiquant
que
Monsieur
Le
Bricon
est
à
la
limite
de
la
diffamation. Bruno
Hernot
trouve
ce
discours
honteux,
qui
n'est
fait
que
parce
qu'il
y a
la
presse
et
des
habitants
dans
la
salle.
Il
considère
qu'il
est
inadmissible
d'émettre
une
telle
suspicion
à
l'égard
de
la
municipalité.
Bruno
Le
Bricon
indique
retirer
ce
qu'il
a
dit,
il
précise
qu'il
lui
apparait
difficile
de
défendre
le
football
puisqu'il
est
un
ancien
dirigeant.
Mais
il s'est
aperçu
qu'il
y
a
des
associations
qui
ne
demandaient
pas
grand-chose
qu'elles
voudraient
avoir
juste
de
la
reconnaissance
car
elles
sont
constituées
de
bénévoles
qui
sont
là
depuis
longtemps.
Il
aurait
donc
aimé
pour
pouvoir
discuter
des
subventions
y
être
associé
dès
le
départ.
Josyane
Bertin
indique
qu'il
y
a
eu
une
pré-réunion
pour
dégager
une
idée
des
subventions
afin
de
faciliter
le
travail
sans
perdre
de
temps
mais
ils
se
sont
aperçus
qu'il
fallait
mieux
faire
une
seule
réunion
et
avec
tout
le
monde,
des
excuses
ont
été
faites.
Elle
insiste
en
indiquant
que
chaque
dossier
a
été
étudié.
Elle
précise
que
l'an
prochain
la
méthode
sera
différente.
Bruno
Le
Bricon
indique
que
c'est
tout
ce
qu'il demande.
Josyane
Bertin
retorque
qu'il
a plutôt jeté
une
suspicion
malsaine.
Monsieur
Le
Maire
fait
remarquer
que
dans
le
tableau
il
est
indiqué
les
montants
demandés
et
ceux
donnés,
rien
n'est
caché.
Bruno
Le
Bricon
considère
que
si
une
association
demande
une
subvention
et
que
la
municipalité
rejette
cette
demande,
lui
en
tant
que
membre
de
l'opposition
il
pourrait
dire
que
cette
association
mérite
autant
le
respect
que
les
autres.
Il
relève
qu'il
est Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en préfecture
le 08/04/2025
Î
0
ÀVR
2
Erquy,
Conseil!
municipal
du
06
mars
2025
Publié le
275
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
distribué
174
000
euros
et
qu'il
y
a
des
associations
qui
ont
demandé
100
euros
et
pour
laquelle
ça
été
refusé,
Josyane
Bertin
se
dit
choquée
qu'il
pense
que
la
municipalité
ne
respecte
pas
les
associations. Bruno
Hernot
intervient
pour
prendre
l'exemple
du
centre
nautique
qui
est
l'association
ayant
la
plus
grosse
subvention,
cette
dernière
se
justifie
par
des
conventions
qui
ont
été
signées
par
rapport
aux
salariés,
par
rapport
à
l'école.
La
différence
qu'il
y
a
eu
cette
année
c’est
10.000
euros
pour
le
terrain
de
foot
et
4.000
euros
pour
Mayotte.
Ii
considère
que
c'est
cela
qui
fait
la
différence.
Il
indique
que
tous
les
montants
sont
indiqués
et
que
les
subventions
sont
accordées
dans
le
respect
du
budget
voté.
Il
affirme
que
la
municipalité
est
honnête
avec
toutes
les
associations
car
en
plus
des
subventions
il
leur
est
mis
à
disposition,
des
chapiteaux,
des
salles,
et
des
agents
techniques.
Il indique
que
les
associations
sont
des
richesses
pour
Erquy
et
elles
sont
toutes
méritantes
et
reconnues
à
ce
litre.
Philippe
Monnier
précise
que
les
subventions
ont
été
données
de
la
même
façon
que
l'an
dernier,
toutes
les
demandes
ont
fait
l'objet
d’une
subvention
mais
peut-être
pas
à
la
hauteur
du
montant
sollicité,
qu’il
n'a
été
refusé
aucune
subvention
qui
rentrait
dans
les
critères,
lesquels
privilégient
les
associations
d'Erquy.
Monsieur
Monnier
indique
que
la
masse
à
distribuer
est
fixée
avant
la
répartition
et
cela
a
été
fait
selon
les
règles
et
en
toute
transparence.
Monsieur
Le
Maire
intervient
afin
que
Monsieur
Le
Bricon
ne
coupe
pas
à chaque
fois
la
parole
aux
autres
élus
qui
s'expliquent,
Il
tient
aussi
à
remercier
toutes
les
associations
d'Erquy
et
il
rappelle
que
l’occupation
des
salles
est
gratuite,
que
les
fluides
sont
gratuits,
que
les
agents
techniques
mis
à
disposition
pour
installer
sont
gratuits
pour
les
associations.
Maryvonne
Chaivet
reconnait
qu'à
Erquy
cela
a
toujours
été
comme
cela
mais
toutes
les
communes
ne
le
font
pas
en
effet,
gratuitement.
Sylvain
Renaut
indique
rejoindre
les
dires
de
Mme
Bertin
concernant
le
fait
que
le
dossier
était
«
prémâché
»,
il reconnait
que
c'est
long,
que
cela
représente
3-4
heures
à
étudier
tous
les
dossiers
et
que
finalement
il faudrait
être
prêt
à
organiser
toute
une
journée
de
commission.
Bruno
Hernot
rappelle
qu'il
s’agit
d'une
politique
municipale
et
qu'il
s’agit
surtout
de
continuer
à
soutenir
les
associations
tant
pour
les
animations
que
les
festivités.
Marie-Paule
Allain
indique
avoir
rencontré
des
couples
de
retraités
qui
ont
choisi
de
s'installer
à
Erquy
en
raison
du
dynamisme
de
ses
animations.
|
Josyane
Bertin
souhaite
féliciter
l'agent
qui
a
mis
deux
mois
à
récupérer
les
dossiers
auprès
des
associations
et
à
faire
ce
travail
préparatoire
qui
est
nécessaire. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Regu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié
le
1D
:022-212200547-20250403-DELO1_03042025-DE
11-
Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
{Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
ütre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d'une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l'Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
: -
2026-03
:Reprise
alignement
angle
de
la
rue
Saint-Michel
et
du
chemin
des
Landes
Parcelle
section
À
n°2295
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
le jeudi
06
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MONNIER
Henri
LABBE
Yannick
Morin
s'étonne
que
ce
compte
rendu
ne
soit
pas
plus
étoffé
alors
qu'à
LTM
toutes
les
décisions
apparaissent.
il
indique
l'avoir
déjà
exprimé.
Deux
questions
ont
été
posées
avant
le
conseil
municipal
:
Notre
groupe
"Erquy
ce
lien
qui
nous
anime"
souhaite
avoir
des
réponses
à
ces
demandes
à
l'issue
du
Conseil
Municipal
:
- Nous
demandons
des
explications
concernant
le
transfert
de
cabinet
concernant
l'étude
du
futur
PLU.
‘
- Pouvez-vous
nous
fournir
l'organigramme
des
services
actualisé,
à
savoir
la
Direction
des
Services
Techniques
la
Direction
Générale
la
Direction
des
affaires
générales
Marie-Paule
Allain
précise
que
le
cabihet
qui
a
été
retenu
en
2022
qui
a
accompagné
Ja
mairie
dans
le
PLU
s'appelait
L'atelier
du
canal,
il a
fait
l'objet
d'une
liquidation
le
26
novembre
2024.
Le
marché
passé
s'élevait
à
117.960
euros
TTC.
Elle
indique
qu'au
moment
de
la
liquidation
il avait
déjà
été
payé
la
somme
de
73.509
euros
TTC.
li restait
44.451
euros
ttc
à exécuter
soit
en
HT
37.042
euros.
Marie-Paule
Allain
précise
qu'un Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
06
mars
2025
Publié te Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
1
Û
4
Ye
ñ 23%
1D
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
marché
sous
la
somme
de
40.000
euros
HT
ne
donne
pas
lieu
à
un
appel
d'offre
ou
à
une
mise
en
concurrence
mais
la
commune
a
tout
de
même
fait
appel
à
d'autres
cabinets
pour
prendre
le
relais.
Parmi
eux,
elle
indique
qu'il
y avait
une
nouvelle
société
Territoires
En
Commun
(TEC)
crée
le
03
janvier
2025
par
3 cadres
de
l'atelier
du
canal
qui
ont
fait
une
proposition
à
39.987€
HT.
Marie-Paule
Allain
précise
que
cette
société
a été
retenue.
Elle
indique
que
la
commune
a déjà
trois
mois
de
retard
et
qu’il
ne
fallait
pas
perdre
de
temps.
Maryvonne
Chaivet
indique
qu'il
n'est
pas
normal
que
le
conseil
municipal
n'ait
jamais
été
averti
de
ce
changement.
Elle
considère
que
tout
ie
monde
devrait
avoir
cette
information. Marie-Paule
Allain
indique
que
le
sujet
a
été
soulevé
au
moins
en
commission.
Elle
précise
que
le
mois
de
décembre
a
été
très
difficile
afin
d'assurer
la
continuité
de
la
révision
du
PLU
car
c'est
une
refonte
totale
du
PLU
qui
est
en
cours.
Elle
indique
que
le
SCOT
est
à
présent
voté
et
promulgué
par
le
préfet
depuis
le
7
février
2025
et
qu'il
sera
le
cadre
dans
lequel
la
commune
devra
écrire
le
PLU.
Sylvain
Renaut
remarque
que
la
liquidation
a
eu
lieu
depuis
plus
de
3
mois
et
it aurait
aimé
connaitre
le
cahier
des
charges
demandé,
savoir
s'il
avait
été
fait
des
mises
en
concurrence.
Il trouve
que
c'est
un
peu
facile
de
prendre
un
bureau
d'études
qui
a déjà
travaillé
sur
le
sujet
et
se
demande
si
celte
nouvelle
société
avait
le
droit
de
le
faire.
Sylvain
Renaut
se
questionne
sur
la
réalisation
des
prestations
déjà
payées
et
trouve
suspicieux
que
par
le
plus
grand
des
hasards
le
montant
est
juste
en
dessous
du
seuil
des
40.000€.
Il
rappelle
que
lors
de
la
commission,
le
Directeur
des
Services
Techniques
avait
reçu
trois
réponses,
il considère
que
c'est
un
peu
limite
de
s'appuyer
uniquement
sur
le
critère
du
moins
disant.
Il demande
donc
pourquoi
ne
pas
avoir
fait
un
appel
d'offre,
il
indique
que
cela
laisse
à
penser
que
la
municipalité
essaie
de
passer
en
force
afin
de
finir
le
PLU
avant
la
fin
de
ce
mandat,
tout
comme
le
projet
du
terrain
de
foot
du
Guen
avec
l'abandon
à
Bellevent,
et
cela
afin
de
figer
la
commune.
Il
considère
que
ce
sentiment
est
accentué
du
fait
qu'il
n'y
a
plus
possibilité
d'artificialisation
des
sols
et
de
ce
fait
les
municipalités
qui
suivront
ne
pourront
plus
rien
artificialiser.
Il considère
que
depuis
le
début
du
mandat
l'objectif
est
pour
cette
municipalité
de
dire
« qu'après
nous
il n'y
aura
rien
».
Il considère
que
valider
ce
PLU
avec
autant
d'urgence
est
dangereux.
Marie-Paule
Allain
explique
à
nouveau
qu'il
n’y
a
aucune
obligation
à
faire
un
appel
à
concurrence
en
dessous
de
40.000€,
toutefois
le
Directeur
des
services
techniques
a
tout
de
même
fait
une
consultation.
Concernant
les
accusations
soulevées,
elle
lui
conseille
d'aller
à
L'TM
sé
faire
expliquer
la
loi
climat
résilience
et
la
loi
ZAN.
Elle
précise
que
les
7
hectares
de
LTM
ont
été
dépassés
et
que
la
commune
est
à elle
seul
déjà
à
12
hectares:x.":
:
Sylvain
Renaut
répète
qu'il
trouve
cela
un
peu
juste
qu'il
n'y
ait
pas
eu
un
appel
d'offre
et
que
ce
soit
une
nouvelle
société
issue
de
l'ancienne
qui
reprenne
le
dossier,
en
plus
juste
en
dessous
du
seuil
des
40.000€.
Marie-Paule
Allain
lui
indique
que
tous
les
livres
comptables
de
la
mairie
lui
sont
ouverts
pour
constater
le
respect
de
la
réglementation. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du 06
mars
2025
Publié
le
40
AVR.
20%
ID
: 022-212200547-20250403-DEL01_03042025-DE
Sylvain
Renaut
demande
quel
est
le
montant
proposé
par
les
deux
autres
candidats
et
le
dossier
de
consultation.
Marie-Paule
Allain
indique
l'ignorer
mais
lui
fournira.
Ginette
Lemée
indique
qu'il
est
important
de
finir
les
dossiers
en
cours,
et
demande
à
Monsieur
Renaut
si
ces
suspicions
répétées
sont
formulées
pour
de
bonnes
raisons
ou
annoncent
juste
des
ambitions
personnelles.
Pour
répondre
à
la
deuxième
question,
Monsieur
Le
Maire
distribue
l’organigramme
des
services.
Marie-Paule
Allain
est
navrée
de
constater
que
ce
conseil
municipal
a
été
ponctué
d'interventions
où
la
suspicion
a
été
infiltrée
tout
au
long
des
débats.
Les
journalistes
reproduiront
ces
échanges
qui
n'existent
pas
en
commission.
Elle
constate
qu'il
y a
eu
une
suspicion
quasi
permanente.
Bruno
Le
Bricon
indique
qu'il
convient
de
s'interroger
sur
le
manque
de
confiance
qu'il
peut
y avoir.
Marie-Paule
Allain
regrette
que
la
municipalité
ne
puisse
pas
travailler
en
confiance
comme
cela
est
fait
en
commission.
Sylvain
Renaut
interpelle
Madame
Lemée
en
lui
demandant
si
sa
réflexion
découle
de
sa
défaite
contre
Mme
Guervilly.
Il lui
demande
aussi
si
elle
lui
reproche
le
vote
de
son
père
à
l'époque.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
Sylvain
Renaut
comment
il a
vécu
sa
défaite
contre
Henri
LABBE,
et
considérant
que
l'essentiel
a
été
dit,
décide
de
clore
la
séance.
ERQUY,
le jeudi
03
avril 2025
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Henri
LABBE