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Conseil Municipal - CM 01 06 2023 DEL 19 LOT 2 AVENANT N°2 Marche de Travaux Renovation et R
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 06 2023 DEL 19 LOT 2 AVENANT N°2 Marche de Travaux Renovation et R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
1°° juin
2023
Affiché le ID
: 022-212200547-20230601-20230601_19-DE
=
À
Lo
[-
jo)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
1
JUIN
2023
L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
Ve
cu
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
26
mai
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
d'Erquy.
Madame
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
MMn2028
LOT
2
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RENOVATION
ET
an
Mois |
Jour
|}
QN° |
Subd | REORGANISATION
INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JOSEPH
ERHEL
: ETS
2023 |
06
19
00
00
RONDEL
SARL
—
3
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
22190
PLERIN
ÉLUS
26
CONVOCATION
26-05-2023
PRÉSENTS
MAXI
20
,
.
RÉUNION
01-06-2023
MANDANTS
3
À
f
AFFICHAGE
07-06-2023
ABSENTS
3
F
©
TRANSMISSION
07-06-2023
APTES
A
VOTER
23
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
5
SS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ë
5
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
x
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
L
|
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
2
| CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
x
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
|
LESNARD
Pierre
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
| MORIN
Yannick
Conseiller
x
bi
ï
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
| ©
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
|
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20:
3
3 Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230601-20230601_19-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
1° juin
2023
19
- Lot
2 AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX,
RENOVATION
&
RÉORGANISATION
INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JOSEPH
ERHEL
ETS
RONDEL
SARL
—
3
RUE
PIERRE
ET
MARIE
CURIE
—
22190
PLERIN
OBJET
Marché
éme
E Réoanaton Méreurs du |
Total HT.
a
du
Lot
ane
+
Ets RONDEL
Attribué
Statut
Titulaire
A
|Base
Marché
106
600.00
91
913.73
B |
Avenant
n°1
3
678.42
3
678.42
c | Avenant
n°2
12
655.99
12
655.99
D
|
Avenant
n°3
Total
HT
122
934.41
122
934.41
T.V.A.
20%
24
586.88
24
586.88
TOTAL
T.T.C.
H
|
Montant
de
Base
106
600.00
171
854,60
1_|
Variations
Globales
16
334.41
16
334.41
J
|
Delta
Global
en%
15.32%
15.32%
VU
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
général
de
la
commune,
Considérant
le
besoin
de
travaux
supplémentaires
présentés
en
séance,
D’APPROUVER D’AUTORISER DE
RAPPELER
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l’opération
ci-
dessus
visée
ef
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°2
ci-annexé
(annexes
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
23
-
Vote
défavorable
0
-
_Abstention
0
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
ERQUY,
jeudi
1er
juin
2023 2200547-20230601-20230801_19-DE
LC
R)
Q
U
Ÿ
DEPARTEMENT
DES
CÔTES
D’ARMOR
l'air
qu'il
vous
faut!
VILLE
D'ERQUY
AVENANT
N°2
Marché
n°
2022
—
07
LOT
2
Rénovation
&
Réorganisation
intérieure
du
Groupe
Scolaire
joseph
Ehrel
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE ID:
022-212200547-20230601-20230801_19-DE
VILLE
D'ERQUY
Hôtel
de
Ville
Il
square
de
l'Hôtel
de
Ville
22
430
ERQUY
Marchés
n°
2022
Rénovation
&
Réorganisation
intérieure
du
Groupe
Scolaire
Joseph
Ehrel
AVENANT
N°2
Entre, La
Commune
d’Erquy
sise
| | square
de
l'Hôtel
de
Ville
- 22
430
ERQUY,
représentée
par
Monsieur
le
Maire,
Henri
LABBÉ,
pouvoir
adjudicateur,
dûment
habilitée
par
délibération
n°20200715-02
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020,
D'une
part,
Et, La
société
Ets
RONDEL
Sarl,
dont
le
siège
social
est
situé,
3
rue
Pierre
et
Marie
Curie
—
22190
Plérin
D'autre
part,
PREAMBULE Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
décision
en
date
du
23
mars
2022,
relative
à
la
passation
du
marché
n°
2022
-
07,
entre
la
Commune
et
la
société
Ets
RONDEL
Sarl,
relatif
aux
travaux
de
Rénovation
&
Réorganisation
intérieure
du
Groupe
Scolaire
Joseph
Ehrel
pour
un
montant
de
106
600,00
€
HT,
Vu
la
délibération
en
date
du
XXX,
relative
à
la
passation
de
l'avenant
n°2
concernant
des
travaux
supplémentaires
pour
un
montant
de
12
655,99
€
HT
soit
une
augmentation
de
11,87
%
du
montant
initial
du
marché
au
titre
du
présent
avenant,
Vu
les
articles
R.
2194-5
et
R.
3135-5
du
code
de
la commande
publique, ID:
022-212200547-20230601-20230801_19-DE
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
IER
: OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
n°2
au
marché
initial
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
travaux
supplémentaires,
selon
devis
joint,
dans
la deuxième
tranche
de
travaux
de
l’école
maternelle
Article
2 : INCIDENCE
FINANCIERE
Les
prestations
supplémentaires
de
l'avenant
n°2
s'élèvent
à
12
655,99
€
HT.
Le
montant
initial
du
marché
soit
106
600,00
€
HT
est
porté
à
122
934,41
€
HT
soit
une
augmentation
globale
de
15,32
%,
dont
11,87
%
au
titre
du
présent
avenant
n°2
Article
3 : PRISE
D'EFFET
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
de
sa
notification.
Article
4
: CLAUSES
PARTICULIERES
Toutes
ies
autres
stipulations
du
marché
initial
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées. A
Plérin,
le
A
Erquy,
le
Pour
la société
Ets
RONDEL
Sarl,
Pour
la Commune
d'Erquy,
Nom
du
signataire,
signature
et apposition
du
cachet
commercial
Le
Maire,
Henri
LABBÉ Envoyé
en
fi
re
le
06/06/2023
le
G6/06/
23
ID:
022-212200547-20230601-20230801_19-DE
NOTIFICATION
DE
L’'AVENANT
AU
TITULAIRE
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçu
à titre
de
notification
une
copie
du
présent
avenant
»
:
Signature
du
titulaire
En
cas
d’envoi
en
LR
AR:
Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le titulaire Fait
à
PLERIN,
le
16/03/2023
4e
le 0806/2083 G6/08/2023
ID:
022-212200547-20230601-20230801_19-DE
rondel PEINTURE Mairie
d'Erquy
Direction
Technique
11,Square
Hôtel
de
Ville
22430
ERQUY
Devis
n°
23-0292
RENOVATION
&
REORGANISATION
INTERIEURE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
JOSEPH
ERHEL
4,place
de
la
Bastille
- 22430
ERQUY
RÉRRRERERARRERERR
ERA
RRRR
AR
ERERRERERREAARRARE
PEINTURES
REVETEMENTS
DE
SOLS
Travaux
supplémentaires
MATERNELLE
DEVIS
DESCRIPTIF
ET
QUANTITATIE
SHOW-ROOM
EXPOSITION
VENTE
AUX
PARTICULIERS
CONSEIL AMBIANCE PEINTURE
DÉCORATION
REVÊTEMENTS
SOLS
ET MURAUX
RAVALEMENT
DE FAÇADES
ZA.
Sainte-Croix
3,
rue
Pierre
et
Marie
Curie
22190
Plérin
T
02
96
94
03
87
deco@rondel-peinture.fr www.rondel-peinturef£ge
À
SIRET
483
470
258
000
29
/CODE
NAF
43247
/TVA
INTRACOMMUNAUTAIRE
FR50483470258 nvOoyÉ
en
fé 200547 -2028060
Désignation
Un
1
PREPARATIONS
DES
SOLS{zones
déjà
réalisées)
M2
157,00
10,50
1 648,50
€
Dépoussiérage
du
sol,
Application
d'un
primaire
d'accrochage
et
ragréage
du
sol
désamianté
2
REVETEMENT
DE
SOL
PVC
U4P3(zones
déjà
réalisées)
M2
157,00
37,80
5 934,60
€
Fourniture
et
pose
de
revêtement
de
sol
PVC
en
lès
U4P8
Acoustique
type
SARLON
TRAFFIC
48
de
chez
FORBO,
collé
compris
joints
soudés
à chaud
3
CLOISONS
NEUVES
nouveau
projet
M2
197,00
47,95
3586,15
€
Travaux
préparatoires,
rebouchage
et
ponçage.
4
Couche
d'impression
acrylique
diluée.
Fourniture
et
pose
de
revêtement
mural
toile
de
verre
maille
standard,
collée.
2
Couches
de
finition
acrylique
velours.
4
CLOISONS
EXISTANTES
nouveau
projet
M2
220,40
28,90
6 369,56
€
Travaux
préparatoires,
ratissage
de
la
goulette
1 passe
compris
ponçage. 1 Couche
d'impression
acrylique
diluée.
Fourniture
et
pose
de
revêtement
mural
toile
de
verre
maille
standard,
collée.
2
Couches
de
finition
acrylique
velours.
5
SUPPRESSION
MURS
EXISTANTS
(base
marché)
M2
-240,00
10,90
-2
616,00
€
Travaux
préparatoires,
lessivage
de
la
goutelette
conservée.
2
Couches
de
finition
acrylique
velours,
teintes
à
déterminer
suivant
nuancier
CHROMATIQUE
SEIGNEURIE.
6
SUPPRESSION
CLOISONS
NEUVES(base
marché)
M2
-123,50
17,95
-2
216,82
€
Travaux
préparatoires,
rebouchage
et
ponçage.
1 Couche
d'impression
acrylique
diluée.
Fourniture
et
pose
de
revêtement
mural
toile
de
verre
maille
standard,
collée.
2 Couches
de
finition
acrylique
velours.
Ets
RONDEL
Sarl
Peinture
Décoration
Ravalement
8 rue
Pierre
et Marie
Curie - 22190
PLÉRIN
Téi
: 02
98
94
03
87
deco@rondel-pelnture.rr
Strat
: 483
470
258
00048
- APE
: 44942
Page
2
Enr Total
HT.
Total
T.V.A.
201:
Envoyé
en
préfecture
le
06/06/2023
re.
le G6/06/2023
ne
6 le
î
+22-212200547-20230601-20280B01:
Total
T.T.C.
Devis23-0292
arrêté
à
la somme
de
15
187,19
€ TIC
Net
à payer
Euro
15
187,19€
15
187,19€
Vous
trouverez
les
variantes
en
dernière
page
Devis
signé
: "Bon
pour
Accord"
Nos
prix sont
établis
sur
la base
des
taux
de TVA
en
vigueur
à la daie
de
la remise
de
l'offre,
Toute
variation
ultérieure
de
ces
taux,
imposés
par
la loi,
sera
répercutée
sur
ces
prix.
Banque
:BNP
PARIBAS
- IBAN
:FR76
3000
4002
4900
0101
2729
281
- BIC
:
BNPAFRPPXXX
Fait
le:
à :
Page
3