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Document publié le Vendredi 17 septembre 2010 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM17 09 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2010
Les membres du conseil municipal, convoqués le 7 septembre 2010 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence à 21h00.
Procurations : Cécile BASTY procuration à Christelle SABATIER
Alain NADAUD procuration à Jean-Luc MOUTON
Denise GAMET procuration à Yvette ROCHETTE
Michel TEYSSIER procuration à Jean-Paul BERTAIL
Absente excusée : Corine NEEL
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE - EFFECTIFS ET SECTORISATION
Le conseil municipal, informé des différents effectifs des établissements scolaires, soit 138 élèves à l’école de l’Etang, 190 à l’école Saint-Joseph et 15 à l’école de la République, confirme la sectorisation établie lors de l’ouverture de l’école publique de l’Etang en 1982. Ainsi, les élèves relevant de l’enseignement primaire sont scolarisés prioritairement à l’école publique du Bourg, ou à l’école de la République uniquement dans le cas où cette dernière serait plus proche de leur domicile selon un périmètre défini.
FORET COMMUNALE
Le patrimoine forestier communal s’est récemment étoffé, suite à l’acquisition de plusieurs parcelles au Bois Ternay. Il représente une surface de 32,55 ha contre 25,54 ha dans le mandat précédent. L’Office National des Forêts a établi un nouveau plan d’aménagement pour les 20 ans à venir. Il s’agit d’engager ou de poursuivre l’amélioration des peuplements. Ce plan a été adopté par l’assemblée municipale qui reste attentive à la protection de ces espaces boisés.
ENERGIES RENOUVELABLES
Le conseil municipal a adopté deux rapports qui concernent les énergies renouvelables :
Production d’eau chaude solaire thermique au camping de la Croix de Garry L’eau chaude des sanitaires du gîte et du camping de la Croix de Garry est produite actuellement par une chaudière fuel. Il est donc prévu l’installation de 20 m² de capteurs sur la toiture du gîte afin de couvrir 75 % des besoins en eau chaude. Le coût des travaux est évalué à 23 400 HT. Un dossier de demande de subvention sera déposée auprès de l’ADEME, du département et de la région. Production d’électricité photovoltaïque sur le petit gymnase
Dans le cadre du projet de rénovation du petit gymnase, l’assemblée a décidé de confier au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), l’étude et la maîtrise d’ouvrage du projet qui consisterait à installer 470 m² de capteurs cristallins sur la toiture. Le SIEL financerait la totalité du projet et bénéficierait des recettes provenant de la revente d’électricité sur une durée de 20 ans.
FISCALITE LOCALE
A compter du 1 er janvier 2011, la suppression de la taxe professionnelle entraînera une nouvelle répartition des impôts locaux entre les collectivités locales.
Après présentation des grands axes de cette réforme, le conseil municipal a décidé de maintenir sa politique d’abattement, soit 15 % de la valeur locative moyenne pour la taxe d’habitation, afin de ne pas pénaliser les contribuables les plus modestes.
QUESTIONS DIVERSES
Au cours de cette même séance, le conseil municipal a été informé par le Maire :
- d’un échange de correspondance avec le Parc du Pilat relatif à la révision de la charte du Parc et à la remise en eau du barrage des Plats.
- de la fermeture par la Trésorerie Générale du bureau du Trésor Public et du
rattachement à la Trésorerie de Saint-Etienne.
- du remboursement d’un sinistre dommage électrique d’un montant de 1 103,76 qui concerne le remplacement du brûleur de la chaudière du gîte.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 15.