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Arrêté - CM13 09 13
Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Arrêté - CM13 09 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2013 Les membres du conseil municipal, convoqués le 5 septembre 2013 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 13 juillet 2013 à 21 h 00. Absents excusés : Corinne NEEL procuration à Annick TROUILLET Jean-Paul BERTHAIL procuration à Cécile BASTY Jean-Pierre BASTY procuration à Philippe MASSARDIER Alain NADAUD, Jean-Baptiste MONTEUX I – URBANISME 1- PERMIS D ’ AMENAGER HAUTDECOEUR : Le conseil municipal a pris connaissance de la demande de permis d’aménager de Mme HAUTDECOEUR déposée en mairie le 8 août 2013. Le projet prévoit la création d’un lotissement privé de 6 lots avec accès sur la rue du Forez. Le dossier est actuellement en cours d’instruction par la Direction Départementale des Territoires. 2 - SCOT SUD LOIRE Le projet de schéma de cohérence territoriale de Sud Loire a été arrêté le 6 juin 2013. Il sera soumis à une enquête publique du 27 septembre au 28 octobre 2013. Deux permanences seront tenues en mairie par les commissaires-enquêteurs : - Mercredi 2 octobre 2013 de 14 h 00 à 17 h 00 - Samedi 12 octobre 2013 de 9 h 00 à 12 h 00 Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui traduit les principes d’aménagement et de développement durable est organisé en trois chapitres : - Préservation et valorisation des milieux naturels, agricoles et forestiers - Préservation des ressources et adaptation au changement climatique et aux risques - Mise en œuvre d’un modèle de développement maîtrisé Ces principes d’aménagement visent essentiellement à limiter la construction en dehors des zones déjà urbanisées en limitant la consommation foncière. Le diagnostic agricole qui devient obligatoire pour l’élaboration des PLU a déjà été élaboré sur la commune de Saint-Genest-Malifaux avec le concours de la chambre d’agriculture. La répartition des logements qui pourraientêtre construits est déclinée dans le cadre des plans locaux de l’habitat (PLH) soit 552 logements (2011-2017) pour la Communauté de Communes des Monts du Pilat,dont 112 sur Saint-Genest-Malifaux. Le diagnostic réalisé en 2012 par l’Agence EPURES avait démontré que le plan d’occupation des sols de la commune n’avait pas d’incompatibilité avec les orientations générales du SCOT. Le conseil municipal a donné un avis favorable. 3- REVISION DU PLU : Le dossier relatif à l’état initial de l’environnement avait déjà été présenté devant le conseil municipal le 4 juillet dernier. Il l’a été ensuite le 10 juillet devant les personnes publiques associées à la révision du PLU et n’a pas fait l’objet d’observations particulières. Dès lors que les enjeux environnementaux ont été définis, hiérarchisés et validés, l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui fixera les orientations en termes de développement, d’urbanisme et d’aménagement, peut s’envisager. II – FINANCES COMMUNALES 1- D ECISION MODIFICATIVE N °1 : La première décision modificative du budget 2013 a été approuvée par le conseil municipal : Budget communal : fonctionnement ......... + 78 200 € dont 50 000 € viré à la section d’investissement investissement............ + 90 000 € dont matériel 50 000 € et réserves foncières 40 000 € Budget assainissement : fonctionnement ......... + 30 000 € Budget eau : fonctionnement ......... + 5 000 € Budget camping : fonctionnement ......... + 15 000 € investissement............ + 12 000 € Budget cinéma : fonctionnement ......... + 500 € investissement............ + 5 000 € 2 - A VENANT N ° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L ’ ECOLE : Le conseil municipal a approuvé l’avenant n° 1 au marché de travaux pour un montant de 6 393,30 € HT qui correspond au remplacement de 148 ml de bandeau et de 87 ml de rive qui n’ont pas pu être conservés lors de la réfection de la toiture de l’Ecole de l’Etang. III – AFFAIRES SCOLAIRES Les effectifs de la rentrée scolaire 2013/2014 sont stables. 880 élèves sont scolarisés dans les différents établissements scolaires de la commune. - Ecole publique de l’Etang 152 élèves - Ecole publique de la République 18 élèves - Ecole Saint Joseph 161 élèves - Collège Saint-Régis 374 élèves - Lycée agricole 175 élèves IV – AFFAIRES CULTURELLES Le programme des animations et spectacles de la saison 2013/2014 qui seront proposés au public par la commission municipale a été communiqué au conseil municipal. - Vendredi 27 septembre Théâtre « Au bout du banc » - Jeudi 17 octobre Carnet de voyage Alpes Sauvages - Vendredi 15 novembre Duo de chants « Les belles sœurs » - Jeudi 12 décembre Carnet de voyage Vietnam - Vendredi 27 décembre Spectacle surprise pour le Noël des enfants - Samedi 25 janvier Printemps des Andes - Dimanche 9 février Les Gondoliers - Jeudi 20 février Carnet de voyage Afrique du Sud - Samedi 1 er mars Alegría Pasión, le Flamenco à l’état pur - Dimanche 6 avril Nouvel orchestre à vents Massenet - Mardi 22 avril Sibérie Les éleveurs du froid - Vendredi 16 mai Théâtre « Don Quichotte » - Dimanche 6 juillet Vide Greniers - Samedi 12 juillet Feu d’artifice V – SERVICES DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT 1- FACTURATION 2013 : Les histogrammes qui retracent l’évolution des consommations et des recettes ont été présentés à l’assemblée. Sur dix ans, les courbes montrent une légère baisse des consommations et donc des recettes qui évoluent en parallèle. Cependant, le prix moyen pour une consommation annuelle de 120 m³ demeure inchangé entre 2012 et 2013. 2- PROJET RESEAUX EAUX USEES – CHEMIN DE CHEMIN DE PEYCOLOMB : La prolongation du réseau d’eaux usées de 58 ml sur le chemin de Peycolomb permettrait le raccordement de cinq habitations dont deux situées dans le périmètre de protection du captage d’eau potable de Planfoy. Le conseil municipal approuve la réalisation de ces travaux dont le coût est évalué à 7 660 € HT. La partie privée des branchements reste à la charge des propriétaires de même que le prolongement du réseau sur la partie privée du chemin de Peycolomb. La participation pour assainissement collectif (PAC) sera exigible lors de chaque raccordement individuel. VI – ENQUETE PUBLIQUE - RECONSTRUCTION DU RESEAU HAUTE TENSION A LA CHOMETTE L’enquête publique relative à la reconstruction de la ligne haute tension qui traverse la commune sur le secteur de la Chomette s’achèvera le 8 octobre. Un premier avis défavorable avait été donné par le Maire sur le projet présenté au mois de mars en raison de l’affectation de la totalité des mesures compensatoires à l’effacement d’une ligne électrique sur la commune de Graix. Cet avis avait d’ailleurs été repris par les communes de St-Romain-Les-Atheux et Planfoy. Suite à ces avis défavorables des communes du Plateau impactées par le tracé de la ligne, le nouveau dossier soumis à l’enquête publique a été modifié par le Réseau de Transport Electrique en affectant : - 250 000 € au site de Graix - 450 000 € aux communes de Planfoy (secteur du Guizay) et de St-Genest (section de la Chomette) De son côté, la commune avait programmé une réunion d’information sur le terrain avec les habitants et sollicité le Syndicat d’Energies de la Loire qui a évalué le coût global de l’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunications sur le secteur de la Chomette à 316 000 €. Le conseil municipal demande la prise en compte de la totalité du projet d’enfouissement des réseaux électriques de moyenne et basse tension ainsi que du réseau de télécommunication au plus près des habitations concernées sur le secteur de la Chomette. Cet avis sera remis au commissaire enquêteur. VII – CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale, qui ne dispose d’aucunes ressources propres, a reçu les dons de : - Commission Animation (vide grenier) ............................................. 681 € - Docteur LE ............................................................................................. 300 € - Mariage DESFOND / ROCHETIN.................................................... 100 € L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h15