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Déliberation - dc2026 005 attribution marche restauration scolaire et multi accueil
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2026 005 attribution marche restauration scolaire et multi accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives -en- 076-200059111-20260218-DC2026-005-AU
: Accusé certifié exécutoire «Sei ne | : Réception par le préfet : 20/02/2026]
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2026-005
Attribution du marché de restauration scolaire et du multi accueil
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° DL2020-005 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu la consultation lancée selon une procédure adaptée pour la conclusion d’un marché ayant pour
objet la fourniture et la livraison en liaison froide de repas pour les restaurants scolaires et pour le multi accueil de la commune,
Considérant que la consultation a été menée conformément aux dispositions du code de la commande publique,
Considérant que l'offre de la société Newrest Restauration a été classée en première position au regard
des critères fixés dans le règlement de consultation,
Considérant qu’il y a lieu d’attribuer le marché,
DÉCIDE
Article 1° : De conclure le marché avec :
La société Newrest Restauration ayant son siège social à 8 allée Henri Potez 31700 Blagnac — SIRET
351 442 082 06 081, pour une période ferme de 18 mois, avec un montant maximum fixé à 143 000€
HT pour la 1*° année et 72 000€ HT pour la 2% année, soit un montant maximum total de 215 000€
HT sur la durée du marché.
Le Maire est autorisé à signer l’acte d'engagement ainsi que tous les documents afférents au marché.
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur et notifiée
à l’entreprise concernée.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
. Fait à Rives-en-Seine, le 18 février 2026.
à à Le Maire,
À ŸZ\ Bastien CORITON £ 3 V2
Ë Publiée sur le site Internet de la commune le RIVES-EN-SEINE &_ 20/02] 224