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Déliberation - dc2025 004 attribution marche maitrise doeuvre reamenagement des espces publics
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dc2025 004 attribution marche maitrise doeuvre reamenagement des espces publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en- 076-200059111-20250306-DC2025-004-AU
Accusé certifié exécutoire
«Seine
DÉCISION MUNICIPALE n° DC2025-004
Attribution du marché de maitrise d'œuvre - Aménagement des espaces publics
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 donnant délégation au maire de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget,
Considérant le projet de réaménagement et redynamisation des espaces publics du centre-bourg de
Caudebec-en-Caux ;
Considérant l’avis d'appel public à la concurrence paru en date du 26 octobre 2023 à l'ADM76;
Considérant les offres reçues en date du 27 novembre 2023 ;
DÉCIDE
Article 1°: D’attribuer comme suit le marché de maitrise d'œuvre — Réaménagement et
redynamisation des espaces publics du centre-bourg de Caudebec-en-Caux à la Société Entre Ciel et
Terres pour les montant suivant :
-__ Tranche ferme -— parcelle AB104 : 10 500 € HT soit 12 600 € TTC
-__ Tranche optionnelle 1 — Square de la Planquette : 6 500€ HT soit 7 800 € TTC
-__ Tranche optionnelle 2 — Rue des Tanneurs : 8 000 € HT soit 9 600 € TTC
Montant total de l'opération de maîtrise d'œuvre : 25 000 € HT soit 30 000 € TTC
Article 2 : D’affermir les tranches optionnelles 1 et 2.
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. La présente
décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : La présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui
sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Fait à Rives-en-Seine, le 6 mars 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
ue Ge Publiée sur le site Internet Je \8lA An de la Commune de RIVES-EN-SEINE
Le AA |03) 202S