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Déliberation - n°21 Modification RI multi accueils
Déliberation - dl2024 071 ri multi accueil modification
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 071 ri multi accueil modification)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Rives -en-
4 certifié exécutoire
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 4 septembre deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d’Harfleur de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
29 août 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet dela Mme Émilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
10 septembre 2024 LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte
MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, M. Jacques
TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Mireille BAUDRY à Mme Céline CIVES, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte
Votants 29 MALOT, M. Dominique GALLIER à M. Lionel DURAMÉ, M. Sylvain HEMARD à
M. André RIC, Mme Carol TARAVEL-CONDAT à M. Didier BOQUET.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Règlement intérieur du multi accueil Caux’inelle DL2024-071
Modification
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de modifier le règlement intérieur du
Multi accueil Caux'’inelle selon les éléments suivants :
I! convient d’ajouter les éléments soulignés ci-dessous :
Article 3 : La structure d’accueil
Missions
- faciliter l'inclusion des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique.
Fermetures annuelles :
- pendant les vacances scolaires de fin d'année
Article 8 : Participation financière
En cas de maladie, un jour de carence sera appliqué : le premier jour sera dû et un certificat médical
ou une attestation sur l'honneur des parents permettra d'annuler les jours et/ou heures suivants.
La famille peut prendre des congés supplémentaires hors périodes de fermeture. Ceux-ci devront être déterminés au moment de l'élaboration du contrat d'accueil ou la famille devra informer la structure,
dans un délai de 15 jours en amont. Si ce délai n’est pas respecté, les absences seront facturées.
Pour un accueil d'urgence, la signature d'une fiche d'urgence est obligatoire et le tarif horaire plancher
sera retenu, suivi d’une régule.
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240904-DL2024-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 12/09/2024
Conformément à l'Information Technique 2022-123, en cas d'absence de badgeage, le gestionnaire
doit pouvoir présenter à la famille un relevé des heures manquantes indiquant la présence réelle de
l'enfant à posteriori.
il convient de supprimer le paragraphe souligné ci-dessous :
Article 5 : Le Référent Santé et Accueil Inclusif et la santé de l'enfant
Un certificat de non contagiosité de l'enfant sera exigé au retour de celui-ci dans le cas des maladies
suivantes: gastro entérite bactérienne, teigne, tuberculose.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e De prendre acte de ces modifications ;
e D’approuver le nouveau règlement intérieur du multi accueil Caux’inelle annexé.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Lie de séance,
]
idier BOQ Fi
Pour extrait conforme,
fe Le Maire, Le secri
Délibération - Conseil municipal du 04/09/2024 - Page 2/2