Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Budget principal investissement 2024
Déliberation - 01 Budget principal 2024 Decision modificative n°1
Déliberation - 2 Budget principal Decision modificative n°1
Déliberation - 6 Budget principal DM n°2
Acte - Acte 2025 006 006 DM 1 du budget principal 1
Acte - Acte 2025 006 006 DM 1 du budget principal
Acte - ANNEXE DM 3 Budget principal
Déliberation - 3. Exercice 2017 DM n°1 budget principal 1
Déliberation - 02 Budget principal compte administratif 2023
Déliberation - 2024 050 Budget principal 2024 Virement de credits
Déliberation - 1 DM n°3 budget principal 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 1 DM n°3 budget principal 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
MODANE VALFRÉJUS
COMMUNE DE MODANE (
DELIBERATION DU CONSEIL
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié. le
ID :073-217301571-20241216-20241201-DE
Séance du 16 DECEMBRE 2024
Le seize décembre deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents: Jean-Claude RAFFIN, Yann CHABOISSIER, Thierry THEOLIER, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Humberto
FERNANDES, Géraldine BOTTE, Daniel LOGER, Christa BALZER, Jean-Michel OSTORERO, Cornelia THEOLIER, Bruno COBUS,
Stéphanie LEFOULON, Hakan TAT, Natacha BRENIER, Véronique VISE
Absents : Erica SANDFORD, Christian SIMON, Christophe CHAUVETON, Ludovic TISSIER
Procurations : Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER, Stéphanie KUSZINSKI à Laurence PETINOT-GAGNIERE, Katia VIOLLEAU
à Véronique VISE
Quorum : 12
Date de la convocation : 11 décembre 2024
M. Jean-Michel OSTORERO a été élu secrétaire
Délibération N°2024/12/01
Conseillers en exercice : 22 Présents : 15 Pouvoirs : 3 Votants : 18
| OBJET : Budget principal 2024 : décision modificative n°3
Le rapporteur : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances
Monsieur THEOLIER indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires selon le détail ci- dessous, afin de provisionner la valeur du compte épargne temps des agents communaux et les créances non recouvrées à ce jour. Il convient également d’effectuer des virements de crédits entre opération d'investissement pour engager le rachat des bâtiments à la SNCF.
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT 1 m"
D-613 : Locations 31 091,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 31 091,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - 0,00 € 31 091,00 € 0,00 € 0,00 € Ch. fonctionnement
TOTAL D 68 Dotations aux provisions et 0,00 € 31 091,00 € 0,00 € 0,00 €
dépréciations
Total FONCTIONNEMENT 31 091,00 € 31 091,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT .
D-231-16 : Restauration Urbaine 0,00 € 26 520,00 € 0,00 € 0,00 €
R-203 : Frais études, recherche et développement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 520,00 € et frais d'insertion
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 26 520,00 € 0,00 € 26 520,00 €
R-1323 : Départements 0,00 € 0,00 € 445 412,00 € 0,00 €
R-1328 : Autres subv. d'investissement rattachées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 467 745,00 € aux actifs non amort.
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 445 412,00 € 467 745,00 €
R-181 : Comptes de liaison:affectation à(BA - régies 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € non personnalisées)
TOTAL R 18 Compte liaison affect. 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 €
(budg.annexes-régies non personnalisées)
D-202 : Frais études, élaboration, modif et révisions 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € doc d'urbanisme
D-203 : Frais études, recherche et développement 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € et frais d'insertion
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
1/2 Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 073-217301571-20241216-20241201-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
D-2188-32 : Equipements sportifs 0,00 € 32 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 32 500,00 € 0,00 € 0,00 € D-231-16 : Restauration Urbaine 0,00 € 323 000,00 € 0,00 € 0,00 € D-231-32 : Equipements sportifs 32 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € D-231-35 : Batiments communaux 280 667,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 313 167,00 € 323 000,00 € 0,00 € 0,00 € Total INVESTISSEMENT 318 167,00 € 387 020,00 € 445 412,00 € 514 265,00 € Total général 68 853.00 € 68 853.00 €
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le budget principal 2024,
Vu les décisions modificatives N°1 et N°2.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve la décision modificative budgétaire n° 3 ci-dessus.
Modane, le 16 décembre 2024.
Le Secrétaire de séance,
Jean-Michel OSTORERO
TS 2% Le Maire,”
+
F4 f
/ / -
#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai
2/2
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 20/12/2024 et
de sa publication ou notification le 20/12/2024