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Déliberation - 02 Budget principal compte administratif 2023
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Budget principal compte administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
COMMUNE DE MODANE (S Recçu en préfecture le
15/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MU "© ID : 073-217301571-20240402-DELIB20240402-DE
MODANE Séance du 02 AVRIL 2024 VALFRÉJUS
Le deux avril deux mille vingt-quatre, à 18h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto
FERNANDES - Géraldine BOTTE - Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia
THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Stéphanie KUSZINSKI - Bruno COBUS - Stéphanie LEFOULON - Véronique VISE
Absent : Ludovic TISSIER
Procurations: Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Hakan TAT à Humberto FERNANDES - Natacha BRENIER à Erica SANDFORD - Katia VIOLLEAU à Véronique VISE
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 16 Pouvoirs : 4 Votants : 20
Date de la convocation : 26 mars 2024
Monsieur Thierry THEOLIER a été élu secrétaire
Délibération N°2024/04/02
| OBJET : Budget principal - compte administratif 2023 |
Le rapporteur : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances
Les résultats budgétaires synthétiques de l’exercice 2023 pour le budget principal sont les suivants :
Section Section Total des
d'investissement | fonctionnement sections
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 5 157 005.88 € 9 141 705.51 € 14 298 711.39 €
Recettes nettes 1 481 406.11 € 7 292 589.15 € 8 773 995.26 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 5 157 005.88 € 9 141 705.51€ 14 298 711.39 €
Dépenses nettes 1572 261.19 € 5 688 357.07 € 7 260 618.26 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 1 604 232.08 € 1 513 377.00 €
Déficit 90 855.08 €
Après reprise des résultats de l’exercice précédent, les résultats d'exécution du budget se présentent ainsi qu’il suit :
Résultat à la Transfert ou x Part affectée à : intégration de Résultat de clôture : . = Résultat de : x ; , l'investissement : : . résultats par clôture de de l'exercice , l'exercice N nn , : . 4 | exercice N opération d'ordre | l'exercice N précédent : N-1 nn non budgétaire
Investissement -348 249.11 € -90 855.08 € -439 104.19 €
Fonctionnement 2 926 098.76 € 528 141.64 € 1 604 232.08 € 4 002 189.20 €
TOTAL 2 577 849.65 € 528 141.64 € 1513 377.00 € 3 563 085.01 €
Pour mémoire, les restes à réaliser se présentent ainsi qu’il suit :
> En dépenses 2 347 892.93 €
> En recettes 633 963.37 €
Le compte administratif 2023 est conforme au compte de gestion 2023 du comptable public.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sort de la séance placée sous la présidence de Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint, et ne participe pas au vote.
1/2 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
. . Reçu en préfecture le 15/04/2024 Le Conseil municipal
Conseil municipal, Publié le ET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 073-217301571-20240402-DELIB20240402-DE
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu le compte de gestion 2023 établi par Madame la Trésorière,
Vu les documents budgétaires afférents à l'exercice 2023,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité est constitué par le vote du compte administratif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Adopte le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal.
Modane, le 02 avril 2024.
Le Secrétaire de séance,
Thierry THEOLIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
2/2
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 15/04/2024 et
de sa publication ou notification le 15/04/2024