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Arrêté - AR2025 806 Stationnement place Saint Martin Travaux STRAUBE
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 806 Stationnement place Saint Martin Travaux STRAUBE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de ntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-806/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise STRAUBE - 1 bis rue
de Désandans - 25113 SAINTE MARIE, en date du
mardi 15 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux en
toiture au Temple Saint Martin avec une nacelle, tout en
assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement place Saint Martin — Travaux STRAUBE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise STRAUBE, sera interdit place Saint Martin sur les 7 emplacements de stationnement longitudinal situés au droit du Temple Saint Martin côté façade nord sur une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le lundi 21 juillet et le vendredi 25 juillet 2025 selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise STRAUBE, sera interdit place Saint Martin sur les 8 emplacements de stationnement en épi situés au droit du Temple Saint Martin côté façade sud sur
une durée de 2 jours, dans la période comprise entre le lundi 21 juillet et le vendredi 25 juillet 2025 selon l'avancement des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise STRAUBE — 1 bis rue de Désandans - 25113 SAINTE MARIE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 18 Juillet 2025 Le Maire
Affiché le : 18/07/2025
Notifié le : Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
«certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2025-326