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Arrêté - ap erismature rousse
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Arrêté - 2025 03 19 prefecture ddt arrete lutte erismature rousse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépy-en-Valois.
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Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
L'OISE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
portant
sur
l’organisation
de
la lutte
contre
l'Erismature
rousse
(Oxyura
jamaicensis)
pour
la
période
2025-2029
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Officier
des
Arts
et
des
Lettres
Vu
la
convention
internationale
de
Rio
sur
la
biodiversité
adoptée
le
22
mai
1992
et
signée
par
la
France
le
13
juin
1992,
et
notamment
son
article
8
alinéa
h
prévoyant
pour
les
parties
contractantes
dans
la
mesure
du
possible
et
selon
qu'il
conviendra
d'éradiquer
les
espèces
exotiques
qui
menacent
des
écosystèmes,
des
habitats
ou
des
espèces,
et
le
décret
n°95-140
du
6
février
1995
portant
publication
de
cette
convention;
Vu
la
convention
de
Berne
relative
à
la
conservation
de
la
vie
sauvage
et
du
milieu
naturel
en
Europe
du
19
septembre
1979
et
plus
particulièrement
la
recommandation
n°149
de
son
Comité
permanent,
adopté
le
9
décembre
2010,
sur
l'éradication
de
l'Érismature
rousse
dans
le
Paléarctique
occidental;
Vu
l'accord
sur
la
conservation
des
oiseaux
migrateurs
d'Afrique-Eurasie
dite
convention
AEWA,
ouvert
à
la
signature
à
La
Haye
le 15
août
1996,
et
notamment
son
annexe
III
«plan
d'action
» alinéa
2,5,3
permettant
de
prendre
des
mesures
de
prélèvements
des
espèces
non
indigènes
introduites,
et
le décret
n°2003-1112
du
24
novembre
2003
portant
publication
de
cet
accord ;
Vu
la
résolution
4.5
de
la 4°
session
de
la
réunion
des
parties
contractantes
de
la
convention
AEWA
du
15
—
19
septembre
2008,
exhortant
la
France
à
entreprendre
des
mesures
urgentes
afin
de
contenir
et
éradiquer
la
population
d'Érismature
rousse
Oxyura
jamaicensis
pour
éviter
sa
dispersion
dans
le
reste
de
l’Europe
;
Vu
le
règlement
(UE)
n°1143/2014
du
parlement
européen
et
du
Conseil
du
22
octobre
2014
relatif
à
la
prévention
et
à
la
gestion
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
exotiques
envahissantes
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
2016/1141
de
la
commission
européenne
du
13
juillet
2016
adoptant
une
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union
conformément
au
règlement
(UE)
n°
1143/2014
; Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
411-4
et
suivants,
L.
427-1,
R.
411-31,
R.
411-46
et
R.411-47
;
Vu
la
loi
du
29
décembre
1982
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l'action
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°2017-595
du
21
avril
2017
relatif
au
contrôle
et
à
la
gestion
de
l'introduction
et
de
la
propagation
de
certaines
espèces
animales
et
végétales
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
CAILLAUD,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
14
février
2018
modifié
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le
territoire
métropolitain
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
juillet
2010
interdisant
sur
le
territoire
métropolitain
l'introduction
dans
le
milieu
naturel
de
certaines
espèces
d'animaux
vertébrés
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
mars
2023
relatif
à
la
mise
à jour
de
la
liste
des
espèces
animales
et
végétales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
David
WITT,
Directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
M.
David
WITT,
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Oise,
à
certains
agents
de
la direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2025
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
septembre
2019
relatif
à
l'organisation
de
la
lutte
contre
l'Erimasture
rousse
(Oxyura
jamaicensis)
dans
le
département
de
l'Oise
pour
la
période
2019
- 2024;
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Oise
approuvé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2018
pour
6
ans
(2018-2024)
et
notamment
sa
stratégie
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
envahissantes
:
VU
l'avis
du
12
décembre
2024
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
(CSRPN)
:
Vu
la
consultation
et
la
participation
du
public
sur
le
présent
arrêté
du
07
février
au
21
février
2025
inclus
;
VU
l'avis
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Oise
;
Vu
l'avis
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
;
Vu
le
bilan
déclaré
par
l'Office
français
de
la
biodiversité; Considérant
l'absence
de
remarque
du
public
suite
à
la
publication
du
projet
d'arrêté
du
7
au
21
février
2025
sur
le site
IDE
de
la
préfecture
de
l'Oise ;
Considérant
que
l'Erismature
rousse
est
une
espèce
envahissante
dont
l'implantation,
la
propagation
et
la
multiplication
menacent
par
hybridation
l'Erismature
à
tête
blanche,
espèce
menacée
sur
son
aire
de
répartition ;
Considérant
que
la
lutte
doit
être
effectuée
de
manière
concertée
sur
l’ensemble
des
départements
pouvant
accueillir
des
spécimens
d'érismature
rousse
au
cours
de
la
période
de
reproduction,
sous
l'égide
de
la
délégation
interrégionale
de
l'OFB,
afin
de
préserver
les
atteintes
à
l'érismature
à
tête
blanche
et
d'assurer
une
meilleure
efficacité,
un
suivi
de
la
reproduction
et
un
bilan
des
opérations ;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1
: L'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
est
chargé
de
procéder
à
la
destruction
des
spécimens
et
hybrides
d'Erismature
rousse
(Oxyura
jamaicensis),
sur
l'ensemble
des
communes
du
département
de
l'Oise.
Article
2
: Les
opérations
sont
réalisées
par
les
agents
de
l'OFB
et
sous
leur
contrôle.
Ils
peuvent
se
faire
assister
s'ils
le
jugent
opportun
par
des
gardes
de
réserves.
Les
agents
de
l'OFB
organisent,
selon
les
modalités
qu'ils jugeront
adaptées,
la formation
et
l'information
des
personnes
auxiliaires
susceptibles
de
les
assister
dans
les
opérations
de
destruction
de
ces
spécimens.
Une
liste
de
personnes
intervenant
au
côté
des
agents
de
l'OFB
est
transmise
à
la
DDT
avant
la
première
intervention
de
l’année
et
à chaque
mise
à jour.
Article
3
: La
destruction
de
spécimens
de
cette
espèce,
organisée
par
l'OFB,
telle
que
prévue
par
l’article
2
du
présent
arrêté,
est
praticable
en
tout
temps,
de
jour
comme
de
nuit,
sur
les
zones
où
la
présence
de
cette
espèce
exotique
envahissante
a été
constatée.
La
destruction
est
autorisée
dans
le
respect
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
en
veillant
à
limiter
au
maximum
les
impacts
sur
l’environnement
et
le
dérangement
de
la
faune
non
cible,
notamment
les
espèces
protégées
au
titre
des
articles
L.411-1
et
L.411-2
du
code
de
l'environnement. Article
4
:
Les
agents
de
l'OFB
peuvent
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
ou
les
occuper
temporairement,
en
se
conformant
à
la
procédure
prévue
par
la
loi
du
29
décembre
1892
sur
les
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
de
travaux
publics.
Une
sensibilisation
du
propriétaire
et
une
solution
consensuelle
sont
recherchées
de
prime
abord.
La
destruction
peut
intervenir
également
à
l’intérieur
des
espaces
protégés,
après
concertation
avec
le gestionnaire.
Article
5 :
Les
cadavres
des
oiseaux
détruits
doivent
être
récupérés,
sexés
et
âgés,
puis
remis
au
service
départemental
de
l'OFB.
Les
cadavres
sont
ensuite
détruits
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'OFB
est
autorisé
à
conserver
des
cadavres
à
des
fins
de
recherche
scientifique. Article
6 : Un
rapport
de
synthèse
des
opérations
est
transmis,
annuellement
pour
le
31 janvier,
par
l'OFB
au
préfet,
à
la direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
et
à
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Oise.
Article
7
: La
validité
du
présent
arrêté
court
de
la
date
de
sa
signature
pour
une
durée
de
5
ans,
dans
le
respect
des
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté. Article
8:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
communiqué
à
l'Office
français
de
la
biodiversité,
au
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
directeur
d'agence
de
l'Office
national
des
forêts,
au
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
de
l'Oise
ainsi
qu'aux
maires
des
communes
du
département
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
06
mars
2025
Pour
le
préfet,
et
par
délégation,
le directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
La
cheffe
du
service
eau,
environnement
et
forêt
Elise
GRANGET