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Procès Verbal - PV 10.06.24 Approuve Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.06.24 Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité, Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 10 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le trois juin courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivé à 19h32), Audrey GRANDCLEMENT, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs : Benjamin SEVESSAND à Claude MERCIER

Absents : Caroline AUGE-CHEVASSUS

Secrétaire de séance : Marie-Anne LE METAYER, adoptée à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 mai 2024

2) CIS des Couloirs : Positionnement de la commune sur le projet de construction d’une nouvelle caserne

3) Forêt : Vente de bois du 25 juin 2024

4) Projet Centre Village :

- Achat de containers

- Création d’une régie de recettes temporaire « Vide Relais »

- Bois local

5) Hameau léger : Achat de parcelles

6) Demande de participation communale à la réfection du Chemin de Malatrait 7) Installation de terrasses d’appel : Tarif de redevance d’occupation du domaine public 8) Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude : Rapport d’activité 2023

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le sujet des parcelles pour le projet Hameau Léger ne pourra être traité ce soir car en attente de retours des propriétaires. Ainsi, le point n°5 est ajourné.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 06 mai 2024 :

Monsieur le Maire demande aux conseillers si des remarques ou corrections sont à apporter au projet de procès-verbal transmis avec la convocation.

Le Conseil Municipal APPROUVE, avec 8 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 06 mai 2024 tel qu’il leur a été transmis.2) CIS des Couloirs : Positionnement de la commune sur le projet de construction d’une nouvelle caserne – Délibération n°037/2024 :

Comme annoncé lors de la dernière séance, les élus ont souhaité rencontrer le SDIS du Jura pour discuter de l’avenir des casernes du territoire. Ainsi, une réunion a eu lieu vendredi 7 juin en présence du Colonel Philippe OLIVIER-KOERBER, du Lieutenant-Colonel Damien FREDY, de Jérôme GRENARD, Maire des Bouchoux et de Julien CARNOT, 1er Adjoint au maire de La Pesse.

Il a confirmé que le SDIS n’est pas à l’initiative de la demande de construction d’une nouvelle caserne, bien qu’il soit convaincu des besoins des pompiers dans les deux centres. Il confirme qu’il n’y a aucun projet de suppression de caserne avec le fonctionnement actuel et les effectifs prévisionnels.

Au niveau budgétaire, le SDIS considère qu’une caserne est bâtie pour 50 ans. Il est toujours possible de refaire une caserne avec une participation du SDIS à hauteur de 50%, à condition que le bâtiment existant soit revendu et que la moitié du prix de vente lui soit reversée. Sa priorité actuelle est le financement de nouveaux matériels.

Les élus sont donc confortés dans leur position. Ils rejoignent donc la position du Conseil Municipal des Bouchoux, et souhaitent privilégier la campagne visant à conforter les effectifs du CIS des Couloirs.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, CONFIRME ne pas être favorable au financement d’une nouvelle caserne de pompiers.

3) Forêt : Vente de bois du 25 juin 2024 :

L’ONF a informé la commune de l’organisation d’une vente de bois résineux le 25 juin prochain à Nantua. Les parcelles n°16 et 17 invendues seront présentées à nouveau.

Comme à l’accoutumée, les élus laissent le soin à l’ONF de fixer les prix, et encore plus dans ce contexte de marché du bois totalement perturbé par la santé des forêts. Sur ce point, Monsieur le Maire informe les conseillers que le financement FNADT a été accordé à la Commune des Bouchoux pour la nouvelle phase d’expérimentation de lutte contre les scolytes.

Par ailleurs, Marie-Anne LE METAYER, présidente de la commission Forêt, confirme la vente des chablis qui permettra de garantir les recettes inscrites au budget.

4) Projet Centre Village :

Le groupe de travail a rencontré l’équipe de maîtrise d’œuvre, à savoir l’architecte (Efficience), l’économiste (Broissiat-Dequecker) et le bureau d’étude structures (CVF Structures). La réunion de démarrage a permis de vérifier les attentes. Elle a entendu les priorités de la commune en termes de valeur énergétique (choix des matériaux, mode de chauffage) et de modularité des espaces. Les demandes de l’Office du tourisme et l’emplacement du point lecture ont été clarifiés.

19H32 – Arrivée d’Anthony HAREL

Un point a également été fait sur les aménagements extérieurs à prendre en compte : connexion entre les 2 côtés de la route, gradins, espace jeux, ...).

La maîtrise d’œuvre demande que la commune acte certains points rapidement : - Si le choix du bois local est fait pour la construction, les besoins seraient de 100 m3 environ. Auquel cas cette exigence sera ajoutée dans la consultation de la maîtrise d’ouvrage. Les bois scolytés de la forêt communale pourraient être envisagés. L’entreprise La Scie Coupe pourrait assurer le façonnage, mais il faudra trouver une solution de stockage pour le séchage du bois.- Au niveau de la démolition du bâtiment, l’Office du Tourisme demande à ce que la saison hivernale 2024/2025 soit garantie.

- Un choix est à faire entre la présence d’une cuisine équipée ou d’un office de réchauffage. Ceci a son importance car la salle n’aurait pas le même type d’ERP.

- L’organisation d’un Vide-Relais est à anticiper pour vider les logements et le restaurant. Il faut donc réfléchir à ce qui sera conservé par la commune, ce qui pourrait intéresser les associations locales et ce qui sera mis en vente.

Le groupe de travail est satisfait de cette première rencontre tant sur la qualité du contact que sur les échanges. La prochaine réunion est le vendredi 21 juin pour le rendu de l’esquisse.

Au niveau du diagnostic de réemploi des matériaux, un devis est parvenu en mairie. Un autre également a été fait pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Enfin, une maquette sera également produite et remise à la commune. Cela permettrait d’organiser une réunion publique à l’automne pour présenter le projet.

Ainsi, le Conseil Municipal acte ce jour :

- le choix d’utiliser du bois local pour la construction,

- l’intégration d’un office de réchauffage dans le projet de construction,

- la démolition du bâtiment après mars 2025 si ce projet de construction est validé, - la création d’une régie de recettes Vide-relais,

- la décision d’acheter des containers pour le stockage du matériel conservé par la commune,

- le déménagement à faire cet automne du point lecture en mairie.

Monsieur le Maire prendra contact avec Madame la Sous-Préfète prochainement pour lui présenter le nouveau projet porté par la commune.

6) Demande de participation communale à la réfection du chemin rural dit « de Malatrait » - Délibération n°038/2024 :

La commune a reçu une demande de participation communale pour la réfection du chemin rural de Malatrait. Côme DELIRY, propriétaire riverain, prévoit de réaliser des travaux sur 850 m de long cet été pour améliorer l’accès à sa maison. Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir considérer cette demande qui entre dans le cadre des critères établis dans la délibération du 23 octobre 2023. La participation s’élèverait à 1 408 €.

En outre, la demande ayant été faite après le 31 décembre 2023, il demande une dérogation sur la prise en compte de la dépense afin que le versement de la somme sur le budget 2024 (qui le permet) et non l’an prochain, car il y a urgence à gérer l’écoulement des eaux de pluie sur ce secteur.

D’après ces explications, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE d’attribuer une participation communale de 1 408 € à M. Côme DELIRY pour la réfection du chemin rural dit Chemin de Malatrait, ACCEPTE que la dépense soit engagée sur le budget 2024.

7) Installation de terrasses d’appel : Tarif de redevance d’occupation du domaine public - Délibération n°039/2024 :

Rachel MAURI, gérante du Gîte Les Tavaillons, a fait parvenir sa demande d’installer une terrasse d’appel devant son établissement pendant l’été. Monsieur le Maire propose que le tarif 2023 soit maintenu.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, FIXE le tarif de redevance d’occupation du domaine public à 50 € par mois.8) Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude : Rapport d’activité 2023 :

La Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude a transmis son rapport d’activité 2023. Ce document de 100 pages présente les élus en poste, le fonctionnement des services, les engagements pris et les actions menées. Monsieur le Maire invite les conseillers à en prendre connaissance.

D’autre part, le PNR du Haut-Jura est venu présenter, lors de l’Assemblée des Maires du 3 juin, l’avancement de la rédaction de la Charte 2026-2041, outil important pour les communes. La Commission Forêt/Agriculture/Environnement sera destinataire du document de présentation. Monsieur le Maire évoque les réactions partagées de ses homologues maires concernant le rôle du PNR. Sur ce point, les élus de La Pesse considèrent la relation avec le parc comme un partenariat qui a toujours été efficace et bénéfique pour la commune, grâce aux compétences des chargés de mission. L’appartenance à un parc naturel régional est encore plus importante en cette période au vu des enjeux écologiques. Même le secteur touristique bénéficie de celle-ci pour ces espaces naturels protégés.

Questions diverses

- Projet de Lotissement La Combe : La commune a rendu un Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) non réalisable pour le projet de lotissement sur le secteur La Combe. Une rencontre a donc été demandée par le pétitionnaire à laquelle étaient présents les représentants de Jurisparc, l’architecte mandaté, le propriétaire des terrains et le gérant de l’entreprise La Pessière. Ceux-ci ont évoqués les enjeux économiques d’un tel projet pour la commune. Les élus ont réaffirmé l’incompatibilité des terrains pour ce projet pour des questions d’aménagement de zones humides, d’environnement, et également le fait que le projet ne répond pas aux besoins du village au vu de ses caractéristiques. Le pétitionnaire a jusqu’au 19 juin 2024 pour faire un recours.

- Evolutions du PLU : Amélie THIBERT du service urbanisme de la Communauté de communes a présenté le projet de document qui est en cours de relecture par les conseillers municipaux. Ce document sera approuvé en conseil communautaire. S’en suivra une enquête publique.

- Mission de recensement des ZAE (Zone d’Activité Economique) : Selon la loi Climat et Résilience du 24/08/2021, la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude réalise actuellement un inventaire des zones d’activités économiques afin d’obtenir un état des lieux réel de l’occupation foncière et immobilière du territoire pour orienter les politiques d’aménagement et de développement économique dans le cadre du Zéro Artificialisation Nette.

Les élus de La Pesse ont apporté des corrections quant aux données liées à la ZA du Sarnasson, mettant en avant une aberration de l’interprétation des indicateurs fixés par la loi (indice de vacance de terrains calculés à 16,67% selon la loi, mais 57% au regard de la réelle occupation cadastrale), dénonçant qu’aucun diagnostic fiable ne pourra ressortir de cette enquête.

- Cérémonie de Commémoration du 80ème anniversaire des évènements du 12 avril 1944 : La Commune de Coyrière commémorera cette date le samedi 6 juillet 2024 à 18h au site des Fournets. Julien CARNOT représentera la commune.

- Association des Amis de la Borne au Lion et du Crêt de Chalam : L’association organise le 59e rassemblement du Souvenir le dimanche 21 Juillet 2024 au site de la Borne au Lion.

En cette année des 80 ans de la Libération, elle a également accueilli des élèves de collège le 17 mai dernier pour une présentation du site des maquisards et organisé une soirée conférence de lectures et témoignages de résistants à Coteaux du Lizon le 31 mai.

- Bureaux de vote Législatives 2024 : Les élus doivent réserver un créneau pour la tenue du bureau de vote les dimanches 30 juin et 7 juillet. Un planning leur sera transmis rapidement.- Fiscalité des résidences secondaires : Madame la Sous-Préfète va porter la demande de la commune d’être intégrée à la liste des territoires dits « en zone tendue » pour les logements afin de faire face à la problématique des 38,4% de résidences secondaires et aux 9,1% de logements vacants. Julien CARNOT, a rédigé un nouveau courrier argumenté pour réclamer une prise en compte par les services de l’Etat.

- AG Copropriété Centre Commercial : Julien CARNOT, correspondant communal, fait état des travaux réalisés cette année (isolations des combles) et à prévoir (remplacement de la porte d’entrée). Il a été demandé qu’un nettoyage des abords de l’arrière du bâtiment soit réalisé (vu avec l’USC).

- DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) : Ce document est obligatoire pour tout employeur dès le 1er salarié. Monsieur le Maire souhaite que celui-ci soit rédigé avant la fin du mandat. Une première rencontre a eu lieu avec l’agent de prévention du Centre de Gestion du Jura, qui accompagnera la commune dans cette mission.

- Ecole : Caroline AUGE-CHEVASSUS a rencontré Nicolas VIGNOT, charpentier, afin d’obtenir un devis de réparation de la fuite de toit dans l’extension de l’école, côté Sud du bâtiment.

- 2ème atelier du projet Hameau Léger : Il s’est tenu le samedi 1er juin dans une ambiance conviviale. 28 participants étaient présents, provenant des alentours ou de bien plus loin. Tous ont montré leur désir de venir vivre à La Pesse et de participer à la vie du village humainement comme professionnellement. Le Copil doit maintenant produire un cahier des charges à présenter aux futurs collectifs d’habitants, l’appel à projets étant prévu pour l’automne.

- Ferme de L’Enquerne : La Gendarmerie a informé la mairie d’un évènement pour la fête de la musique le samedi 22 juin. Monsieur le Maire s’est rapproché du propriétaire pour s’assurer que la manifestation respectait les obligations en vigueur.

- Union Sportive et Culturelle de La Pesse : L’association organise son concert à Chaudezembre le samedi 6 juillet prochain.

Prochain conseil municipal le lundi 15 juillet 2024 à 19 heures

Fin de la séance à 20H40

Délibérations du conseil municipal du lundi 10 juin 2024

- 037/2024 : CIS des Couloirs : Positionnement de la commune sur le projet de construction d’une nouvelle caserne

- 038/2024 : Demande de participation communale à la réfection du chemin rural dit « de Malatrait »

- 039/2024 : Installation de terrasses d’appel : Tarif de redevance d’occupation du domaine public

Le secrétaire de séance Le Maire