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Procès Verbal - PV 19.02.24 Approuve Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.02.24 Approuve)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 19 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze février courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivé à 19H40), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents :

Secrétaire de séance : Sandrine GIROD, adopté à l’unanimité des présents

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 2) Budgets Principal 413 et annexe Assainissement 966 – Exercice 2023 : - Approbation des Comptes de Gestion du Trésorier

- Approbation des Comptes Administratifs

- Affectation des résultats

3) Débat d’Orientation Budgétaire – Exercice 2024

4) SIDEC : Renouvellement de la convention pluriannuelle au Service E.lum (maintenance de l’éclairage public)

5) Procédure d’échange de terrain concernant le Chemin du Cernétrou

6) Point de situation Projet Centre Village

7) Point de situation Hameau léger

8) Point de situation Rénovation logements bâtiment Fruitière

9) Point de situation école

10) Parc Naturel Régional du Haut-Jura : Révision du SCoT du Haut-Jura

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 :

Monsieur le Maire demande si des modifications ou ajouts sont à apporter au document. Après consultation, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 9 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 tel qu’il a été transmis.2

2) Clôture des comptes – Exercice 2023 : :

2.1) Budget annexe Assainissement 966 :

a/ Approbation du Compte de Gestion du Trésorier – Délibération n°015/2024 :

Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires extraits du compte de gestion dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Saint Claude.

Exercice 2023 Fonctionnement Investissement Dépenses 54 612.00 € 42 180.01 € Recettes 53 171.31 € 25 401.37 € Résultat de l’exercice - 1 440.69 € - 16 778.64 € Reprise des résultats de clôture 2022 29 565.37 € - 6 989.98 € Résultats de clôture 2023 28 124.68 € - 23 768.62 €

Soit un résultat de l'exercice 2023 de - 18 219.33 €

Soit un résultat de clôture 2023 de 4 356.06 €

Le déficit de la section de fonctionnement se justifie par les différentes actions menées suite à l’étude diagnostique (5 évacuations des boues et 2 curages). En section d’investissement, il faut considérer le solde de la subvention de l’étude diagnostique qui sera perçue en 2024, celui-ci est inscrit en RAR (restes à réaliser) qui figurent en recettes au compte administratif.

Après s’être fait présenter les chiffres, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

b/ Approbation du Compte Administratif – Délibération n°016/2024 :

Monsieur le Maire quitte la séance pour la présentation du compte administratif 2023 du budget annexe. Julien CARNOT, Premier Adjoint, fait lecture des différents résultats.

Il demande aux conseillers de constater que le Compte Administratif est en tous points identique au Compte de Gestion du Trésorier.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget annexe Assainissement.

c/ Affectation du résultat – Délibération n°017/2024 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal

que l’exercice 2023 a généré un déficit de fonctionnement de 1 440.69 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 29 565.37 € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 28 124.68 € Que la section d’investissement présente un déficit de 23 768.62 € Que les restes à réaliser 2023 s’élèvent à +6 977.00 € Solde disponible 11 333.06 €3

D’après ces chiffres, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :

 pour l’apuration du déficit antérieur , affecter obligatoirement

au compte 1068 23 768.62 €  Solde disponible affecté à l’excédent reporté (compte R002) 4 356.06 €

Monsieur le Maire rappelle que le budget 2024 devra intégrer le coût de travaux pour le renouvellement des conduites. Ceux-ci sont éligibles aux aides en tant que commune située en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). Un cahier des charges est à venir.

De plus, un nouvel automate est commandé pour la STEP (18 620 € HT) pour lequel un dossier de subvention DETR a été déposé (7 448 € sollicités). Il faudra également réfléchir au coût de la redevance d’assainissement et peut-être recourir à l’emprunt.

Les élus travaillent avec la communauté de communes sur une programmation des travaux jusqu’au transfert de compétences prévu en 2026.

2.2) Budget principal Commune 413 :

a/ Approbation du Compte de Gestion du Trésorier – Délibération n°018/2024 :

Monsieur le Maire présente les résultats budgétaires extraits du compte de gestion dressé par le comptable du Service de Gestion Comptable de Saint Claude.

Exercice 2023 Fonctionnement Investissement Dépenses 418 432.76 € 136 132.92 € Recettes 550 905.81 € 308 114.87 € Résultat de l’exercice 132 473.05 € 171 990.95 € Reprise des résultats de clôture 2022 152 923.17 € - 189 032.55 € Résultats de clôture 2023 285 396.22 € - 17 041.60 €

Soit un résultat de l'exercice 2023 de 304 464.00 €

Soit un résultat de clôture 2023 de 268 354.62 €

Le résultat de la section d’investissement s’explique par le peu d’investissements réalisés en 2023. De plus, des RAR seront pris en compte dans le compte administratif (solde subvention DETR +53 877 €, coût de l’étude de modification du PLU -6 000 €, report des travaux sylvicoles non réalisés en 2023 -4 932 €), ce qui amène un résultat définitif pour 2023 de 311 299.62 €. Monsieur le Maire invite les élus à considérer ces chiffres pour le DOB qui va suivre.

Après s’être fait présenter les chiffres, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

b/ Approbation du Compte Administratif – Délibération n°019/2024 :

Monsieur le Maire quitte la séance pour la présentation du compte administratif 2023 du budget principal. Julien CARNOT, Premier Adjoint, fait lecture des différents résultats.4

Il demande aux conseillers de constater que le Compte Administratif est en tous points identique au Compte de Gestion du Trésorier.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget principal de la Commune.

c/ Affectation du résultat – Délibération n°020/2024 :

Il convient maintenant d’affecter le résultat. Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’exercice 2023 a généré un excédent de fonctionnement de 132 473.05 € Considérant que les résultats antérieurs reportés sont de 152 923.17 € les résultats de fonctionnement cumulés s’élèvent à 285 396.22 € Que la section d’investissement présente un déficit de 17 041.60 € Que les restes à réaliser 2023 s’élèvent à +42 945.00 € Solde disponible 311 299.62 €

D’après ces chiffres, le Conseil Municipal avec 9 voix Pour, DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :

- pour l’apuration du déficit antérieur , affecter obligatoirement

au compte 1068 17 041.60 € - Solde disponible affecté à l’excédent reporté (compte R002) 268 354.62 €

3) DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) – Exercice 2024 :

Monsieur le Maire rappelle que celui-ci n’est pas obligatoire dans les communes de -3 500 habitants. Il n’amène aucun vote, mais les réflexions autour des projets sont intéressantes et permettront à la commission finances de préparer un projet de budget prévisionnel qui sera mis au vote avant le 15 avril prochain. Il se chargera de la rédaction du compte-rendu qui sera diffusé aux conseillers et publié.

19h40 – Arrivée d’Anthony HAREL

4) SIDEC : Renouvellement de la convention d’adhésion au Service E-lum (maintenance de l’éclairage public) – Délibération n°021/2024 :

Le SIDEC a transmis une proposition de renouvellement de la convention d’adhésion au Service E.lum. Ce service propose la maintenance de l’éclairage public et des solutions d’amélioration des installations afin de respecter les engagements de la Charte « Eclairons Juste le Jura ». La contribution d’adhésion est fixée à 18 € par an et par point lumineux pour l’année 2024, et sera révisée chaque année. Elle varie également selon une formule de calcul tenant compte de l’empreinte lumineuse (coût 2022 : 1 323.63 €, 2023 : 1 322.09 €). La convention est signée pour 6 ans, mais peut être résiliée moyennant un préavis de 3 mois. Ainsi, le bilan annuel sera présenté au conseil municipal chaque année pour en rediscuter.

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, APPROUVE l’adhésion à la Charte « Eclairons Juste le Jura », APPROUVE l’adhésion au Service e-lum proposé par le SIDEC, INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.

5) Lancement de la procédure d’échange de terrain concernant le Chemin du Cernétrou – Délibération n°022/2024 :

En 2021, le propriétaire des parcelles B 1138 et B 1139 au lieu-dit « Le Cernétrou » a sollicité la commune concernant le déplacement du Chemin du Cernétrou qui n’a pas été régularisé au niveau cadastral. En effet, la voie a été déplacée à l’arrière de l’habitation dans les années 1990, mais les échanges de terrain n’ont pas été formalisés chez un Notaire. Pour mémoire, une délibération du 20 juin 2022 donnait un accord de principe sur l’opération de bornage aux frais du demandeur.5

A ce jour, les deux parties ont donné leur accord informel pour une solution d’échange d’après la procédure définie par le Code Rural. Celle-ci prévoit que le Conseil Municipal délibère pour lancer la procédure d’échange, puis un dossier sera réalisé rassemblant les pièces justificatives (plan établi par un géomètre des chemins échangés, courrier d’acceptation des parties), ce dossier sera ensuite mis à disposition du public pendant 1 mois minimum, une nouvelle délibération autorisant l’échange sera prise à l’issue de cette période pour finir par la rédaction de l’acte d’échange chez le Notaire.

Monsieur le Maire invite les conseillers à accepter cette solution, qui permettrait de clore un dossier parmi d’autres qui subsistent sur le territoire.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, AUTORISE le lancement de la procédure d’échange de chemin, AUTORISE l’opération de bornage réalisée par un géomètre aux frais du demandeur.

6) Lancement des études selon le programme de requalification du centre du village – Délibération n°023/2024 :

Comme annoncé lors de la séance du 15 janvier, un groupe de travail a élaboré un programme pour la requalification du centre du village suite à l’abandon du 2ème projet de travaux sur le bâtiment du Relais des Skieurs.

Aujourd’hui, une nouvelle approche est étudiée pour répondre aux différentes problématiques de ce bâtiment inutilisable en l’état et trop onéreux à réhabiliter.

Le programme présenté rassemble les souhaits de la commune :

- Salle polyvalente : 220m² environ SU (150m² pour la salle principale et + ou – 70m² pour le reste (cuisine réserve vestiaires/ sanitaires…),

- Office du tourisme : 80 m² SU

- Point lecture : 30m²

- Aménagement des espaces extérieurs : 6 000m² + 2 500 m² environ

L’emplacement idéalement situé au centre du village redonnerait de la visibilité à l’espace ludique créant des axes de circulation piétons avec le parking de l’Azimut, tout en rassemblant de façon cohérente des installations adaptées aux évènements du territoire (évènements des associations, pots d’accueil du Point Info Tourisme, locations de salle pour des évènements privés).

Au niveau technique, la commune retrouverait un lieu où les manifestations sonorisées sont autorisées, avec des surfaces modulables et une construction éco-conçue.

Au niveau financier, le projet devient maîtrisable pour le budget communal. L’enveloppe est de 60 000 € HT pour les études et 600 000 € HT pour les travaux. La Communauté de Communes a confirmé prendre en charge la part du bâtiment relevant de ses compétences. Espérer des subventions est peu probable, en tous cas pour la phase études. Il faudra également recourir à l’emprunt sur la base d’une annuité de 25 000 €, sachant qu’un remboursement de prêt de 13 000 € arrive à échéance en 2024 et un autre de 13 700 € en 2027.

Afin de tenir le planning d’un chantier terminé à l’automne 2025, les élus doivent se positionner aujourd’hui sur l’engagement de ce projet pour lancer la consultation des architectes. Monsieur le Maire demande donc si le programme présenté ce jour convient.

Une question est néanmoins soulevée : La Pesse a-t-elle vraiment besoin d’une salle polyvalente ? La réponse est majoritairement positive pour la vie du village comme pour l’aspect touristique.6

Ainsi, le Conseil Municipal avec 8 voix Pour, 1 abstention et 1 ne prenant pas part au vote, DÉCIDE le lancement des études d’après le programme de requalification Projet Centre Village tel qu’il a été présenté, AUTORISE le Maire à lancer un marché public en procédure adaptée.

7) Point de situation Projet Hameau léger :

Monsieur le Maire informe que la commune est en lien avec les propriétaires pour ce qui est de l’aspect foncier. Des solutions de financement sont recherchées (Fonds Verts ?). L’objectif de créer des solutions pour des résidences principales est rappelé. Il conviendra aussi d’informer sur la démarche réfléchie de concevoir une zone qui sera intégrée dans le paysage avec un règlement imposé pour convaincre la population.

Néanmoins, les élus sont partagés sur la conciliation possible avec le projet de camping reçu par la commune. Les arguments invoqués sont des attentes différentes entre un habitant à l’année et un touriste, une cohabitation et une gestion difficile. A l’inverse, la mutualisation de l’espace et des installations sécuriserait les financements. Le changement des habitudes de vie et les changements climatiques sont également à prendre en compte. La commission Eco-Tourisme déplore que le porteur de projet du camping éco-responsable n’ait pas été reçu pour présenter son dossier.

Monsieur le Maire rappelle que la première étape est la production d’une étude qui permettra de consulter la population, les commerçants et les hébergeurs pour connaître leur ressenti sur l’impact pour le village tant au niveau économique que touristique.

8) Point de situation Ecole :

Caroline AUGE-CHEVASSUS, en tant que Présidente du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux présente les avancées sur le domaine périscolaire, qui sera désormais un accueil déclaré Jeunesse et Sports grâce la contractualisation avec les Francas du Jura. Ceux-ci seront en charge des inscriptions, de la facturation et du suivi du recouvrement, des formations des agents et de la veille règlementaire.

Le subventionnement qui sera perçu de la CAF permettra que ce service n’ait aucun impact financier pour les communes. De plus, les familles pourront percevoir également des aides au financement du mode de garde. Ce changement de gestion permettra de répondre aux exigences sécurité et juridiques actuellement pas respectées. L’accueil des enfants sera plus confortable avec une attractivité augmentée.

Au niveau scolaire, il n’y a malheureusement aucune avancée sur le regroupement de l’école sur un seul site.

Au niveau petite-enfance, la situation est identique.

Caroline AUGE-CHEVASSUS questionne une nouvelle fois sur la construction d’un nouveau site.

9) PNR du Haut-Jura : Révision du SCoT du Pays du Haut-Jura :

Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura a transmis la délibération du 16 décembre 2023 relative à la révision du SCoT du Pays du Haut-Jura, qui doit être affichée dans la commune jusqu’au 13 mars 2024.

Les communes membres seront associées tout au long de la démarche pour échanger sur le contenu de ce schéma.

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait lecture du programme des ateliers de concertation concernant la rédaction de la nouvelle Charte qui définira la stratégie du territoire jusqu’en 2041. Les élus sont invités à s’inscrire en répondant au mail reçu le 16 février dernier.7

Questions et courriers divers

- SPANC : Grégoire JUBERT a assisté à une réunion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) à la communauté de communes le 13 février dernier. Des contrôles de conformité des installations seront faits sur La Pesse cette année. Le constat est que seulement 30% des installations du territoire sont conformes, avec le risque de pollution de l’eau que cela implique selon les endroits. Pour inciter les propriétaires à réaliser leurs travaux, de nouvelles mesures ont été prises : une pénalité de 750 € par an sera facturée si le délai de mise en conformité n’est pas respecté. Pour rappel, des aides financières existent.

- R de La Pesse : La prochaine édition est prévue pour mars. Les élus sont invités à transmettre leurs articles avant le 15.

Prochain conseil municipal le lundi 11 mars 2024 à 20 heures

Fin de la séance à 22H

Délibérations du conseil municipal du lundi 19 février 2024

- 015/2024 : Budget annexe Assainissement 966 : Approbation du Compte de Gestion du Trésorier exercice 2023

- 016/2024 : Budget annexe Assainissement 966 : Approbation du Compte Administratif exercice 2023

- 017/2024 : Budget annexe Assainissement 966 : Affectation du résultat de l’exercice 2023 - 018/2024 : Budget principal Commune 413 : Approbation du Compte de Gestion du Trésorier exercice 2023

- 019/2024 : Budget principal Commune 413 : Approbation du Compte Administratif exercice 2023

- 020/2024 : 018/2024 : Budget principal Commune 413 : Affectation du résultat de l’exercice 2023

- 021/2024 : SIDEC : Renouvellement de la convention d’adhésion au Service E-lum (maintenance de l’éclairage public)

- 022/2024 : Lancement de la procédure d’échange de terrain concernant le Chemin du Cernétrou

- 023/2024 : Lancement des études selon le programme de requalification du centre du village

Le secrétaire de séance Le Maire