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Procès Verbal - PV 11.12.23 Approuve Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.12.23 Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Côteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 11 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le cinq décembre courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL (arrivé à 19H15), Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD (arrivée à 19H15), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents :

Secrétaire de séance : Caroline AUGE-CHEVASSUS, adoptée à l’unanimité

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 2) Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude :

- Approbation du rapport de la CLECT du 18 septembre 2023

- Notification des attributions de compensation 2024

3) Budget annexe Assainissement - 966 : Annulatif de titre de redevance 2023/2024 4) Devenir du bâtiment Relais des Skieurs : Salle communale, salle polyvalente, Point Info, Point Lecture

5) SCIC Alvéoles : Stock et inventaire

6) Point de situation école

7) Tourisme : Projet de camping

8) Travaux logements Fruitière : Poursuite du chantier

9) Organisation vœux du conseil municipal et repas/colis des aînés

 Questions diverses

 Courriers divers

***********

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire tient à remercier les conseillers qui ont géré la cérémonie du 11 novembre en son absence.

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 :

Monsieur le Maire demande si des modifications ou ajouts sont à apporter au document.2

Le texte sur le vote du projet de travaux du bâtiment Relais des Skieurs est corrigé. En effet, le sujet de la vente du bâtiment n’a pas été soumis au vote. Seul l’abandon du projet de rénovation a été décidé lors de cette séance.

D’après cette correction, le Conseil Municipal APPROUVE, avec 8 voix Pour, le procès-verbal du conseil municipal du 13 novembre 2023.

2) Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude :

a/ Approbation du rapport de la CLECT du 18 septembre 2023 – Délibération n°072/2023 :

Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) relatif au coût d’élaboration du PLUi. Le montant des charges transférées et la clé de répartition ont été établis ; la règle de calcul tient compte du foncier bâti et du nombre d’habitants.

Le coût de l’opération s’élève à 1 130 000 € HT sur 10 ans, soit pour la commune un montant de 1 928,10 € par an (révisable dans 5 ans). Ce montant sera déduit des attributions de compensations. Les communes membres doivent délibérer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, avec 8 voix Pour, APPROUVE le rapport de la CLECT du 18 septembre 2023, APPROUVE le montant des charges transférées du PLUi à hauteur de 113 000 €, ACTE la répartition pour l’ensemble des communes, PRÉCISE qu’une révision du montant des attributions sera réalisée au bout de 5 ans, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

19H15 – Arrivée de Sandrine GIROD et Anthony HAREL

b/ Notification des attributions de compensation 2024 - Délibération n°073/2023 :

D’après le rapport de la CLECT, le montant des attributions de compensation pour l’année 2024 est notifié. Le mode de calcul, décidé en Conseil Communautaire, tient compte de la suppression de la taxe professionnelle depuis 2011. La Pesse a perçu 50 812,14 € en 2023 auxquels se déduit le coût du PLUi de 1 928,10 €, soit 48 884,04 € à budgétiser en recettes de fonctionnement en 2024.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, ACTE la modification des attributions de compensation 2024, AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de cette délibération.

3) Budget annexe Assainissement - 966 : Annulatif de titre de redevance 2023/2024 – Délibération n°074/2023 :

Monsieur le Maire présente un courrier de réclamation de M. Claude RAPHAEL, lotisseur du Lotissement Le Village, qui précise que l’ensemble des parcelles ayant été vendues, il n’a plus d’abonnement ni de consommation à régler. Il demande l’annulation de la facture émise.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 10 voix Pour, VALIDE l’annulatif du titre 136 du bordereau 10 d’un montant de 156,75 € et AUTORISE le Maire à signer le document comptable afférent.

L’abonnement dû pour ce compteur sera facturé l’an prochain auprès du nouveau propriétaire.3

4) Devenir du bâtiment Relais des Skieurs : Salle communale, salle polyvalente, Point Info, Point Lecture :

D’après la décision de ne pas engager le 2ème projet de travaux, le constat est que La Pesse ne peut plus gérer ce bâtiment tant le problème est hasardeux. Monsieur le Maire propose un tour de table pour discuter de l’avenir du bâtiment. Les avis se recoupent, les arguments soulevés s’opposent, les réflexions amènent d’autres préoccupations à prendre en compte.

Vente du bâtiment Les pours

- Ressource financière pour réaliser d’autres projets

- Attirer de nouveaux habitants dans les logements

- Garder du foncier avec les 2 salles communales si vente en lots

- Possibilité de faire d’autres projets : cantine scolaire et

reprendre le portage des repas de La Poste

Les contres

- Gros doute sur l’attrait d’une vente en 1 lot

- Risque de perdre le contrôle sur cet espace stratégique du centre

du village si vente en 1 lot

- Coûts importants à engager pour créer une copropriété si vente

en lots et obligation de remettre aux normes les compteurs

d’électricité et d’eau, voire de rafraîchir les espaces communs

- Frustration de ne pas avoir exploré toutes les possibilités du

bâtiment

Démolition du bâtiment Les pours

- Recréer un espace circulant vers l’espace ludique, un parking

- Bâtiment énergivore, trop gros pour le village

- Tourner la page d’un bâtiment d’une autre époque

- Envisager d’exploiter la surface autour du parking Azimut pour

de nouvelles constructions adaptées.

- Reconstruire un bâtiment à une échelle adaptée aux capacités

et aux besoins de la commune.

Les contres

- Coût important (entre 80 000 € et 150 000 € selon les avis)

- Pas écologique, bâtiment encore sain

- Plus de salles pour la population

- Plus de logements pour les saisonniers

- Peurs de regretter la décision ou du temps qu’il faudra pour

construire/financer autre chose

Monsieur le Maire propose de rassembler des éléments pour la séance prochaine : devis de démolition, rencontrer la communauté de communes pour qu’elle se positionne, étant concernée par l’Office du Tourisme, faire le point sur le fonds du roulement du budget communal.

- Salle communale / Salle hors-sac :

Il est décidé de maintenir la salle communale pour les accueils de groupes pendant la saison hivernale. La location aux particuliers n’est plus possible.

La gestion de la salle hors-sac serait trop compliquée. L’Auberge La Cléa a été informée et pourra réfléchir à la possibilité de proposer ce service.4

- Salle polyvalente :

Celle-ci a été occupée 2 fois début décembre, montrant la difficulté pour la commune d’en assurer la bonne gestion : entre la responsabilité engagée du maire, le suivi du ménage, les usages du matériel présent… Il reste l’arbre de Noël de l’APE le 15 décembre. Monsieur le Maire ne souhaite pas la remettre à disposition ensuite.

- Point Info Tourisme : Aucun changement d’ici la fin de saison hivernale

- Point Lecture

Le bâtiment du Relais des Skieurs n’étant plus chauffé, il est devenu très inconfortable de s’y rendre. Monsieur le Maire ne voit d’autre solution que le rapatriement en salle de réunion de la mairie.

- Food Truck

Monsieur le Maire informe les conseillers de la demande de Sophie LE PAVOUX d’installer son food-truck devant le bâtiment du Relais des Skieurs pour être plus visible. Celle-ci lui a été accordée du côté de la boîte aux lettres de La Poste.

Les discussions montrant que le stationnement est délicat devant le bâtiment, surtout en période d’affluence, il est décidé que cette zone sera fermée par arrêté municipal. Des aménagements sont à prévoir pour empêcher l’accès aux véhicules.

5) SCIC Alvéoles : Stock et inventaire :

Jean-Christophe LEONARD a fourni à la mairie l’état valorisé des stocks et l’inventaire du matériel présent dans la salle polyvalente. Il faut que la commune réfléchisse si elle souhaite l’acquérir ou pas. Il est déjà acté qu’elle rachète le gaz restant dans la cuve. Du matériel pourrait intéresser les associations locales.

L’assemblée générale se réunira à nouveau fin janvier/début février pour la liquidation définitive de la SCIC. D’ici là, la Commission Finances étudiera les documents.

6) Point de situation Ecoles :

Les études de l’architecte pour l’accueil d’une école à 4 salles de classes sur le site existant de La Pesse (non étudié par le comité de pilotage mais commandé par la Commune de La Pesse) , Sandrine TISSOT, sont présentées par Caroline AUGÉ-CHEVASSUS.

La version 1 prévoit une école sur deux niveaux, un ascenseur et la remise aux normes des escaliers + la mairie aménagée au rez de chaussée, avec. Coût du projet 640 384 € HT pour l’école et le périscolaire (avec une extension possible à 86 800 € HT) + 125 000 € HT pour la mairie.

La version 2 prévoit une école de plain-pied avec la mairie et le logement conservés à l’étage. Seul l’accès à l’étage est compris dans les travaux (modification de l’entrée de la mairie et des escaliers). Coût du projet 835 325 € HT pour l’extension du périscolaire et la réhabilitation de l’école, des préaux et du parvis + 250 812 € HT pour l’ascenseur de la mairie.

Il en ressort que le projet d’école unique à La Pesse aurait été possible au vu des coûts obtenus sur l’autre pôle unique dans l’existant dans le cadre de la convention de ruralité. Or, celle-ci étant caduque, ces études sont conservées par la commune de La Pesse.Par ailleurs, le sujet du regroupement des classes du RPI La Pesse/Les Bouchoux sur un seul site est toujours en discussion.5

Une nouvelle réunion des deux conseils municipaux est programmée le lundi 8 janvier à La Pesse. D’ici là, les élus de Les Bouchoux souhaitaient lister les avantages et les inconvénients des 2 écoles. Ce travail pourrait être fait en amont avec la présence de 2 conseillers de chaque commune.

Monsieur le Maire souhaite qu’à l’issue de cette réunion une décision soit prise pour anticiper la rentrée 2024.

7) Projet de camping écoresponsable 4 saisons :

La commission tourisme a reçu Elisabeth PETIT-CHANTEAU qui a un projet de camping écoresponsable à l’année. Cette nouvelle proposition d’accueil touristique permettrait de répondre à une demande (itinérance, tourisme nature, stages sportifs, formations…).

Elle envisage3 hébergements démontables, 10 emplacements tentes/caravanes), 4 emplacements camping-cars sur 5 000 m² maximum avec la construction d’un bloc sanitaire, d’un espace accueil touristique et restauration et d’une salle multi-activités. Elle indique que ces équipements pourraient être mutualisées avec un espace dédié à l’habitat léger démontable, dans le cadre du projet de modification de PLU en cours.

Les élus considèrent qu’il est difficile de se prononcer sur la pertinence de ce projet à ce stade, mais que la problématique de l’habitat permanent abordable est la priorité qui a conduit à la modification du PLU, et qu’un tel projet a besoin d’espace, de temps et d’un cadre clair pour démarrer.

8) Travaux logements Fruitière : Poursuite du chantier :

Anthony HAREL informe les élus qu’il a demandé des devis pour réaliser les travaux d’électricité et de plomberie des logements Fruitière. En effet, le chantier participatif a ses limites, le temps personnel consacré étant difficile à trouver et les travaux devant avancer. Une visite est prévue ce mercredi 13 décembre avec l’entreprise ROBINEO. Il est prévu de voir également pour les habillages intérieurs.

Une fois ces phases terminées, il restera les peintures qui pourront être faites en chantier participatif à nouveau.

9) Organisation vœux du conseil municipal et repas/colis des aînés :

Monsieur le Maire souhaite que les points suivants soient abordés lors de la Cérémonie des vœux du conseil municipal :

- Forêt : ilot de sénescence et scolytes

- Travaux logements Fruitière

- Relais des Skieurs

- Urbanisme : PLUi, habitat léger

- Ecole

Par ailleurs, Sandrine GIROD informe que 31 personnes sont inscrites au repas du 13 janvier. 18 personnes ont souhaité recevoir un colis, qu’il faudra distribuer à partir du 20 décembre.

Questions et courriers divers

- ASA Reculet/Combe Froide : Une réunion se tiendra le mercredi 10 janvier à 9h30 en mairie.

- Amicale des pompiers : Invitation à la Sainte-Barbe le samedi 16 décembre. Claude MERCIER n’est pas disponible. Grégoire JUBERT représentera la commune.6

- Projet de lotissement La Combe : Monsieur le Maire informe les élus d’un défaut de procédure sur la prise de l’arrêté préfectoral de défrichement accordé dans le cadre du projet. En effet, la demande n’a jamais été notifiée en mairie, empêchant la commune de faire connaitre les particularités de ce terrain aux services instructeurs.

- La Forestière : Sandrine GIROD fait état de la réunion qui a eu lieu entre les organisateurs de La Forestière et les responsables locaux, dont elle fait partie. Un bilan de cette première édition au départ de La Pesse a été fait. Il y a eu beaucoup de travail de préparation car tout était à construire, mais le résultat a été concluant. Il a été demandé de mieux valoriser le village au niveau médiatique et de percevoir une compensation financière au bénéfice de l’USC de La Pesse.

A ce jour, 4 responsables vont quitter l’organisation. Il va falloir recruter de nouveaux bénévoles. Il est demandé au Conseil Municipal de se positionner. Claude MERCIER et Anthony HAREL étaient bénévoles lors de la dernière édition, le Conseil Municipal a toujours soutenu l’évènement et continuera. Les agents communaux sont d’ailleurs aux côtés des responsables pour la préparation. Il est également demandé qu’un élu soit présent lors du conseil d’organisation pour faire valoir le territoire.

Prochain conseil municipal le lundi 15 janvier 2024 à 19 heures

Fin de la séance à 22H45

Délibérations du conseil municipal du lundi 11 décembre 2023

- 072/2023 : Comm. Comm. HJSC : Approbation du rapport de la CLECT du 18 septembre 2023 - 073/2023 : Comm. Comm. HJSC : Notification des attributions de compensation 2024 - 074/2023 : Budget annexe Assainissement - 966 : Annulatif de titre de redevance 2023/2024

Le secrétaire de séance Le Maire