Convocation - SKM C251i26042111110 1

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Convocation - SKM C251i26042111110 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guérigny. Lien du pdf (Convocation - SKM C251i26042111110 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Le vingt mars deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de monsieur Joel PESSIN, membre le plus âgé du Conseil municipal. Puis, une fois élu Maire, monsieur Jean-Pierre CHATEAU a pris la Présidence de l’Assemblée.

Nombre de conseillers en exercice :23

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de procurations :1

Absents :1

Date de convocation du Conseil municipal : 16 mars 2026

Etaient présents :

- Mesdames SOUCHET, LECOMTE, BERNARD, PENNEC, CLEAU, MENUEL, VERNASSIERE, BARCHON, RAJI

- Messieurs CHATEAU, CLEAU, GROSJEAN, HENRY, CHAZEAU, PESSIN, MOREAU, BOIRON, PARENT, GOBY, GUYOT, ANGILBERT, PERININ

Etait absente excusée :

- Madame Céline BAC-HERMET

Procurations :

- Madame Céline BAC-HERMET a donné pouvoir à monsieur Joel GROSJEAN

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme MOREAU

Le Conseil municipal autorise la présence du secrétaire administratif, à savoir Jérôme SANCHEZ.

Présidence de l’Assemblée et installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte à 19h00 sous la présidence de monsieur Joel PESSIN, membre le plus âgé du Conseil municipal.

Les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026 dernier sont rappelés :

- La liste conduite par Monsieur Jean-Pierre CHATEAU - tête de liste « Ensemble pour l’Avenir de Guérigny » - a recueilli 812 suffrages, soit 19 sièges.

Sont élus :

Jean-Pierre CHATEAU

© Chantal SOUCHET

© Jean-Luc CLEAU

© Nicole LECOMTE

œ Joel GROSJEAN

Armelle BERNARD

© Didier HENRY

© Pascale PENNEC

œ Cyrille CHAZEAU

© Malory CLEAU

© Joël PESSINœ Mélanie MENUEL

© Jérôme MOREAU

© Emilie VERNASSIERE

© Marius BOIRON

œ Céline BAC-HERMET

© Valentin PARENT

© Manon BARCHON

© Christophe GOBY

- La liste conduite par Monsieur Eric GUYOT - tête de liste « Guérigny, un nouvel élan » - a recueilli 487 suffrages, soit 4 sièges.

Sont élus :

© Eric GUYOT

© Isabelle RAJT

© Denis ANGILBERT

Philippe PERININ («suivant de liste»: madame Isabelle GEOFFROY ayant fait savoir au Maire par correspondance écrite reçue le 18 mars 2026 qu’elle renonçaïit au fait de siéger au sein de l’ Assemblée).

Le Président de séance déclare le Conseil Municipal installé.

Constitution du bureau pour élire le Maire et adjoints

Monsieur Jérôme MOREAU est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal, conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs, à savoir madame Nicole LECOMTE et monsieur Jean-Lue CLEAU.

Monsieur Joel PESSIN, Président de séance, dénombre 22 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

Il est aussi précisé que Madame Céline BAC-HERMET à donné procuration à monsieur Joel GROSJEAN.Département de la Nièvre

2026MARSOI

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

ELECTION EXECUTIF

sé

Election du maire

Le 20 mars 2026, à 19h00, les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de monsieur Joel PESSIN, membre le plus âgé de l’Assemblée nouvellement installée,

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant, le 16 mars 2026,

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un 3°% tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseïller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU a obtenu 23 voix.

Monsieur Jean-Pierre CHATEAU, ayant obtenu la majorité absolue (élu à l’unanimité), a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée pour ce vote unanime. Il promet d’œuvrer dans le cadre des valeurs de la République pour que celles-ci rayonnent à GUERIGNY, les élus locaux ayant un rôle déterminant à jouer en la matière localement.

Il évoque aussi la nécessité de transmettre ces valeurs, notamment aux plus jeunes élus nouvellement installés dans cette Assemblée. Il insiste particulièrement sur le principe de Liberté, à préserver, au regard de l’actualité nationale et internationale. Il indique en effet que ce sont les élus locaux qui donnent corps à la Nation. Il fait aussi part de sa satisfaction en constatant un public venu nombreux pour ce Conseil municipal d’installation. Le Maire précise que la prochaine étape sera le vote des budgets 2026 le 7 avril 2026. Il affirme enfin qu’il convient maintenant d’œuvrer pour le guérignois dans un Département en fort déclin démographique. Le Maire remercie de nouveau les membres de | Assemblée.Monsieur GUYOT souhaite prendre la parole.

Monsieur le Maire la lui accorde.

Monsieur GUYOT félicite la Maire, les adjoints et plus généralement son équipe. Il remercie aussi ses électeurs.

Il indique que les membres de son groupe voteront aussi unanimement pour l’élection à venir des adjoints. Il adresse aussi ses remerciements à madame GEOFFROY qui a été contrainte de démissionner de son mandat de conseillère municipale.

Il espère que tous les élus seront traités de la même façon avec respect et que les comptes-rendus des réunions de Bureau municipal seront adressés à l’ensembles des élus municipaux.

11 souhaite que les membres de son groupe soient représentés au sein de toutes les commissions, du CCAS et du SIVOM. Il indique enfin qu’il souhaite s’investir tout particulièrement dans le domaine de la santé et fait par conséquent part au Maire de sa candidature pour devenir conseiller municipal délégué sans indemnité.Département de la Nièvre

2026MARS02

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Fixation du nombre des adjoints

Monsieur le Maire prend la Présidence de la séance et invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne important.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'élire six Adjoints, conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le nombre d’adjoints au maire à six (6).Département de la Nièvre

2026MARS03

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

ELECTION EXECUTIF

6

Election des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Sous la présidence de monsieur Jean-Pierre CHATEAU, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. En revanche, cette obligation n'est pas une obligation de stricte alternance.

« Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Un appel à candidatures est effectué.

Il est constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire est déposée, à savoir la liste dont Madame Chantal SOUCHET est en tête.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulietin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du secrétaire de séance et du conseiller municipal le plus âgé de l'Assemblée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

La liste de Madame Chantal SOUCHET a obtenu 23 voix.

La liste Chantal SOUCHET ayant obtenu la majorité absolue (unanimité), sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

Madame Chantal SOUCHET, 1° adjoint au Maire

Monsieur Jean-Luc CLEAU, 2°" adjoint au Maire

Madame Nicole LECOMTE, 3°"° adjoint au maire

Monsieur Didier HENRY, 4" adjoint au maire

Madame Malory CLEAU, 5°" adjoint au Maire

Monsieur Joel GROSJEAN, 6°"° adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.Monsieur le Maire indique aussi que deux conseillers municipaux seront titulaires de délégations : - Monsieur Cyrille CHAZEAU, en charge du patrimoine et de la culture

- Monsieur Jérôme MOREAU, en charge de la santé.

Le procès-verbal (et ses annexes) relatif à l’élection du Maire et des adjoints, dressé et clos, le vingt mars 2026 à 19 heures et 24 minutes en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.Département de la Nièvre

2026MARS04

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

Lecture de la charte de l’élu local

Vu Particle L 2121-7 du CGCT prévoyant que « lors de la première réunion de Conseil municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L 1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local » ;

Vu les articles L 1111-13 et L 1111-14 relatifs aux droits et devoirs de l’élu local, constitutifs de la charte

de l’élu local ;

Considérant la transmission préalable aux conseillers municipaux de la charte de l’élu local, à savoir au moment de la convocation pour le présent Conseil municipal, et la lecture de celle-ci, le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la lecture et de la transmission de la charte de l’élu local ainsi que des articles s’y rapportant.Département de la Nièvre

2026MARSOS

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.Département de la Nièvre

2026MARS06

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

EXERCICE DE MANDATS LOCAUX

Indemnités de fonctions du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant que l’indemnité de fonction perçue par le Maire est déterminée, de droit, à son montant maximum fixé par la loi, en l’espèce 55.70% de l’indice terminal de la fonction publique à savoir l’indice brut 1027, soit une indemnité brute mensuelle de 2 289.56 euros pour les communes comprises entre 1 000 et 3 499 habitants au 1° janvier 2026 ;

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de diminuer le montant de son indemnité brute mensuelle fixée de droit à 55.70% de l’indice brut 1027, et de l’abaisser à 35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit la somme de 1 438.68 euros au 1° janvier 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet immédiat, de

fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 35 % de l'indice brut terminal de la fonction publique au lieu de 55.70%.Département de la Nièvre

2026MARS07

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

EXERCICE DE MANDATS LOCAUX

sé

Indemnités de fonctions des adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires de délégation

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, avec effet immédiat, de fixer

le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (sachant que le taux maximal pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants est maintenant de 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif de conseillers municipaux titulaires de délégation à 4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

POPULATION Elus Montant de l’indemnité (exprimée De 1000 à 3 499 habitants en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique)

Maire Jean-Pierre CHATEAU 35 %

1°" adjoint Chantal SOUCHET 15%

2ème adjoint Jean-Luc CLEAU 15 %

3ème adjoint Nicole LECOMTE 15 % 4ème adjoint Didier HENRY 15 % Sème adjoint Malory CLEAU 15 % 6ème adjoint Joel GROSJEAN 15 % Conseiller municipal titulaire de | Cyrille CHAZEAU 4% délégation

Conseiller municipal titulaire de | Jérôme MOREAU 4% délégation

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

ARRONDISSEMENT : NEVERS

CANTON : GUERIGNY

COMMUNE de GUERIGNY

POPULATION TOTALE INSEE AU 1° JANVIER 2026 : 2 555 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants)

- Indemnité du Maire : 55,70 % de l’indice brut 1027, soit 2 289.56 € au 1° janvier 2026

- Indemnités des 6 adjoints : 21,38 % de l’indice brut 1027, soit 6 x 878.83 € = 5 272.98 € au 1° janvier 2026

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation =

183.98 % de Pindice brut 1027 soit 7 562.54 € (au 1‘'janvier 2026).IT - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire

Nom du bénéficiaire et

fonction exercée

Montant de l’indemnité

au 1° janvier 2026

Majoration éventuelle Montant exprimé en

pourcentage de

Pindice brut terminal

de la fonction

publique

Maire

Jean-Pierre CHATEAU

1 438.68 € brut Néant 35 %

B. Adjoints au maire ayant reçu délégation et conseillers municipaux titulaires d’une délégation

Fonction exercée et nom | Montant de l’indemnité Majoration éventuelle Montant exprimé en du bénéficiaire au 1°’ janvier 2026 pourcentage de l’indice brut terminal de la

fonction publique

1°" adjoint 616,58 € brut Néant 15% Chantal SOUCHET

2ème adjoint 616,58 € brut Néant 15 % Jean-Luc CLEAU

3ème adjoint 616,58 € brut Néant 15 % Nicole LECOMTE

4ème adjoint 616,58 € brut Néant 15% Didier HENRY

sème adjoint 616,58 € brut Néant 15% Malory CLEAU

6" adjoint 616,58 € brut Néant 15 % Joel GROSJEAN

Conseiller municipal 164,42 € brut Néant 4%

titulaire de délégation

Cyrille CHAZEAU

Conseiller municipal 164,42 € brut Néant 4%

titulaire de délégation :

Jérôme MOREAU

Enveloppe totale destinée à l’indemnisation mensuelle des élus de GUERIGNY: 133 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit au 1° janvier 2026 une enveloppe de 5 467.00 € brut/mois, au lieu de 183,98 % de l’indice brut 1027 soit 7 562,54 €.

Indiquant qu'il est très compétent dans ce domaine, monsieur GUYOT explique qu’il avait espéré être nommé au poste de conseiller municipal délégué à la santé

Le Maire lui répond qu’il n’a pas fait connaitre cette volonté préalablement à la réunion de ce jour, et que la majorité a déjà identifié un élu compétent et intéressé au sein de son équipe en l’occurrence monsieur Jérôme MOREAU.Département de la Nièvre

2026MARSO8

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

œé

Délégations du conseil municipal au Maire (article L 2 122-22 du CGCT)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. S’agissant de pouvoirs délégués, le maire doit, selon les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT, "en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal" (c'est-à-dire une fois par trimestre).

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant (2 000 € par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées annuellement par l’assemblée, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre, conformément à l’article L 2122-22, 4° du CGCT « toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter et d’encaisser les indemnités de sinistre y afférentes en émettant éventuellement les titres correspondants ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;: 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droîts de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, en zone U et AU du Plan Local d'Urbanisme, pour des opérations d'aménagement foncier.

149 D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation étant consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum fixé annuellement par l’assemblée ;

17° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme :

18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.Département de la Nièvre

2026MARS09

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

DESIGNATION DE REPRESENTANTS

sk

Election des délégués des syndicats intercommunaux

e Syndicat Intercommunal d’énergies. d’équipement et d’environnement de la Nièvre

Vu le CGCT et notamment l’article 2121-33,

Vu les statuts du SIEEEN du 15 décembre 2025,

Considérant qu’il apparait nécessaire que le Conseil désigne de nouveaux représentants au sein des structures extérieures et des syndicats intercommunaux dont il est membre,

L'Assemblée désigne, à l’unanimité, les délégués suivants :

Commission Locale Energie :

Jean-Pierre CHATEAU (titulaire)

Jean-Luc CLEAU (titulaire)

Production décentralisée d’électricité :

Jean-Pierre CHATEAU (titulaire)

Jean-Luc CLEAU (suppléant)

Et transmet cette délibération au président du SIEEEN.

e Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) à la carte de GUERIGNY

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2010 portant transformation du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de GUERIGNY en syndicat à la carte ;

Vu les statuts et notamment l’article 6 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués pour représenter la commune au sein du comité syndical ;

L'Assemblée désigne, à l'unanimité, les délégués titulaires suivants :

Jean-Pierre CHATEAU

Chantal SOUCHET

Joel GROSJEAN

Et transmet cette délibération au président du SIVOM à la carte de GUERIGNY.Département de la Nièvre

2026MARS10

VILLE DE GUERIGNY

SEANCE DU 20 MARS 2026

FINANCES LOCALES

DIVERS

és

Contrat relatif à la souscription d’une ligne de trésorerie entre la Commune de GUERIGNY et la

Banque Postale

Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie de La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal prend les décisions suivantes :

Article 1er: Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de GUERIGNY décide de contracter auprès de la Banque Postale pendant 12 mois une ouverture de crédit dite « ligne de trésorerie » d’un montant maximum de 500 000 euros dans les conditions indiquées ci-après : - La ligne de trésorerie permet à l’emprunteur dans les conditions exposées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et des remboursements

- Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

- Les conditions de la ligne de trésorerie que la commune de GUERIGNY décide de contracter auprès de la Banque Postale sont les suivantes :

Montant : 500 000 €

Durée : 364 jours

Taux fixe : 2.96 %

Base ce calcul : 30/360

Paiement des intérêts : Paiement trimestriel des intérêts de la commission de non-utilisation. Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date maximum de prise d’effet du contrat : trois semaines après la date d’acceptation de la présente et au plus tard le 13 mai 2026

Frais de dossier : Néant

Garantie : Néant

Commission d'engagement : 0,10 % soit 500 €

Commission de mouvement : Néant

Commission de non utilisation : 0.20 % du capital non tiré payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 87° jour ouvré du trimestre suivant (soit au maximum 1 000 euros sur 12 mois) Modalités d’utilisation : l’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale Tirages/Versement — Procédure de crédit d’office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 15h30 pour exécution en J+1

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédent la date d'échéance de la ligne

Montant minimum 10 000 euros pour les tirages

Modalités de contractualisation : signature en ligne avec vérification renforcée du signataire via la solution DOCAPOSTE « Signer en Ligne »

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2: Le Conseil municipal de GUERIGNYŸ autorise monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie avec la Banque Postale dans les conditions énoncées précédemment pour une durée d’un an.

Article 3 : Le Conseil municipal de GUERIGNY autorise monsieur le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.Le Maire donne rendez-vous au 7 avril prochain pour l’adoption des budgets 2026. Il remercie les agents municipaux, notamment pour la préparation et l’organisation du scrutin, et leur travail tout au long de l’année.

Le Maire rappelle son très fort attachement aux services publics locaux. I! indique qu’il faudra continuer d’être à l’écoute des agents municipaux pour que les services publics municipaux restent efficaces et efficients à GUERIGNY.

Le Maire réitère ses remerciements aux membres de l’Assemblée.

Il rappelle que deux valeurs fondamentales devront guider la conduite de la Municipalité pour les années à venir : le travail et l'humilité,

Le Maire conclut la séance en affirmant : « vive la République ! ».

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h46.2026MARS01 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Election du maire

ELECTION EXECUTIF

2026MARS02 2 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Fixation du nombre d’adjoints FONCTIONNEMENT DES

ASSEMBLEES

2026MARS03 3 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Election des adjoints ELECTION EXECUTIF

2026MARS04 4 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Lecture de la charte de l’élu local EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

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