Compte-Rendu - cr cm 100720

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Compte-Rendu - cr cm 100720 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villeparisis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 100720)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

Séance du 10 juillet 2020

C O M P T E - R E N D U S O M M A I R E Sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire

PRÉSENTS :

Madame Michèle PELABÈRE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Philippe LE CLERRE, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.

Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur Odin LEMAITRE, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, , Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI ; Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE

Madame Nadia DOUBLEMART donne pourvoir à Monsieur Michel COULANGES

Monsieur David BARQUERO donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET



COMMUNIQUÉ DU MAIRE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée municipale des points suivants :

AUTORISATION À LA SOCIÉTÉ SUEZ RR IWS MINÉRALS FRANCE D’EXPLOITER UN CENTRE DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DE DÉCHETS DANGEREUX SUR LES COMMUNES DE VILLEPARISIS ET DE COURTRY

« Tout le monde est au fait de l’intention de la Société Suez Minérals d’étendre dans le temps et en volume sa capacité de stockage des déchets dangereux, cela a fait l’objet de nombreux débats notamment en Conseil Municipal. La commune a eu communication de l’arrêté préfectoral n°2020/31/DCSE/BPE/IC du 18 juin 2020 qui autorise la Société Suez Minérals à exploiter le site jusqu’au 30 avril 2025 avec une capacité d’environ 580 000 m³ complémentaires pour une exploitation de 5 ans et 4 mois de plus.

Vous connaissez notre position sur ce projet. Nous l’avons exprimée de nombreuses fois. Le délai de recours étant de 4 mois, nous ferons appel à un cabinet d’avocats pour examiner les éléments qui nous permettrons de déposer un recours dans ce délai de 4 mois. »

DUP PARC URBAIN (Propriété Torras)

« Le 9 Juillet, s’est conclue l’enquête publique préalable conjointe en vue de la réalisation d’un parc urbain et d’un équipement public au cœur du vieux pays sis au 32 avenue du Général de Gaulle (Propriété Torras).

En présence de Madame Grossi, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, nous avons rencontré le Commissaire enquêteur dans le cadre de cette déclaration d’utilité publique. Ce dernier tend à confirmer l’intérêt du projet pour la commune en ce qui concerne le parc. En revanche, il est beaucoup plus mesuré quant à la propriété bâtie.2

Néanmoins, l’État a informé la Collectivité d’une « illégalité commise dans l’application du droit de préemption urbain ». La ville ayant perdu la compétence logement en 2018, l’État conteste la possibilité pour la ville de préempter en zone U au titre du nouveau PLU. Réellement, l’État a déjà un promoteur et l’accord du propriétaire du terrain pour un projet de 64 logements sociaux sur cette parcelle. Sous la précédente mandature, un rendez-vous a été réalisé avec le Préfet de Région. Ce dernier aurait validé l’intention ou l’orientation donnée par la ville sur ce projet; c’est-à-dire garder cet espace comme étant un poumon vert, une respiration complémentaire.

Pour autant, depuis le début de la semaine, les signaux renvoyés par l’État (Préfecture de Seine et Marne) laissent craindre que le projet de 64 logements soit toujours une priorité pour la Préfecture. »

NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE

« Je ne doute pas que le projet du nouveau groupe scolaire lancé par la précédente mandature soit une priorité partagée par toutes et tous. La nécessité de ce nouveau groupe scolaire n’est plus à démontrer indépendamment du lieu, de la composition du projet, du programme. Il faut un groupe scolaire complémentaire à Villeparisis.

Toutefois je vous informe d’une difficulté liée à l’obtention du Permis de construire. Difficulté qui visiblement ne date pas d’aujourd’hui. Le projet architectural retenu et présenté n’est pas conforme au PLU récemment approuvé sur au moins deux motifs. Le plus important étant le linéaire de façade supérieur à 16 mètres qui impose des ruptures minimales de 4 mètres ou 8 mètres. Ces motifs sont suffisamment importants pour ne pas permettre une dérogation de la ville, ou une adaptation mineure. Aujourd’hui, le projet tel qu’il est présenté par le Maitre d’œuvre, et qui engage sa responsabilité ne serait pas conforme au PLU. Ce qui laisse entendre que pour construire ce nouveau groupe scolaire, il y aura nécessité de revoir le projet. Le contact sera pris au plus tôt avec le Maître d’œuvre pour évaluer nos responsabilités respectives. »

ORDRE DU JOUR

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Caroline DIGARD est désignée comme secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que les comptes rendus des Conseils Municipaux des 3 Juillet et 10 Juillet 2020 seront soumis à l’approbation du prochain Conseil Municipal.

CRÉATION DE 7 POSTES DE CONSEILLERS DÉLÉGUÉS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, FIXE à 7 le nombre de créations de postes de conseillers délégués et DÉSIGNE à ces postes :

NOM PRÉNOM DÉLÉGATION

CURCIO STÉPHANIE Quartier Politique de la Ville, Logement, Aides aux Victimes et Egalités des Genres

RUSSO STÉPHANIE Petite Enfance et Enfance

TEKOUK ADAA Voirie, Sécurité Routière et Éclairage Public

MENZEL FATIMA Secteur Périscolaire

DOMINGUES SERGE Vie économique, Emploi, Insertion Professionnelle

ZOUBIR NASSERA Commerces, Marchés et nouveaux Arrivants

MUSUMECI WILLIAM Santé, Prévention, Handicap et Devoir de Mémoire

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

28 pour dont 2 pouvoirs (Groupe majoritaire et Mr Sicre de Fontbrune)

7 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition)3

DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal APPROUVE le recrutement d’un Collaborateur de Cabinet.

ADOPTÉ après le vote suivant :

« Villeparisis, l’avenir pour ambition » ne participe pas au vote

28 pour dont 2 pouvoirs (Groupe majoritaire et Mr Sicre de Fontbrune)

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

ARTICLE L 2122-22 ET ARTICLE L 2122-23

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Considérant que l’article L.2122-22 du CGCT du Code Général des Collectivités donne au Conseil Municipal, la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat, certaines attributions limitativement définies et énumérées et ce, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal DÉCIDE DE DÉLÉGUER, pour la durée de son mandat, l’ensemble des attributions ci-après au Maire :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux 2° De procéder, dans la limite du montant de l’emprunt inscrit au Budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas un million € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts 11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 213-3 de ce même code si les conditions de la carence ne s’y oppose pas.

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice, de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ou d’intervenir dans les instances en cours dans l’intérêt de la commune devant quelque juridiction que ce soit ; de se constituer partie civile au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros pour les communes de moins de 50.0000 habitants.

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et dans la limite de 10 000 €.

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 million d’euros 20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme 21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune 22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;4

23° De demander à l'Etat, à la Région, au Département, aux Fonds Européens, au Fonds Interministériel, aux Fonds d’investissement de toute nature, aux Fédérations sportives et à la CAF, l'attribution de subventions. 24° De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

25° D’exercer au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi numéro 75-1351 du 31 Décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

26° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L 123-19 du Code de l’environnement.

Les décisions portant sur les matières faisant l’objet de la présente délégation seront prises et signées personnellement par le Maire, et en cas d’empêchement du Maire par le 1er, 2ème ou 3ème adjoint.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

ADOPTÉ à l’unanimité

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS - CALCUL DE L’ENVELOPPE GLOBALE INDÉMNITAIRE ET RÉPARTITION ENTRE LES ÉLUS

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

L’enveloppe globale des indemnités de fonction des élus de la commune de Villeparisis doit être calculée sur la base du taux maximum correspondant à la strate démographique de 20 000 à 49 999 habitants,

L’indemnité susceptible d’être allouée au maire de la commune, hors majoration, est fixée au taux maximal de 90 % de l’indice brut 1027 (échelle indiciaire de la Fonction Publique).

L’indemnité susceptible d’être allouée aux adjoints au Maire, hors majoration, est fixée au taux maximal de 33 % de l’indice brut 1027 (échelle indiciaire de La Fonction Publique)

Pour le calcul des indemnités pouvant être attribuées aux élus, le conseil municipal doit voter le montant des indemnités des élus, prévues par les articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT dans la limite de l’enveloppe constituée par la somme des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux 10 adjoints hors majorations, Le montant de l’enveloppe globale est réparti entre le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux avec et sans délégation, sur la base d’un taux en % de l’indice brut 1027 (échelle indiciaire de la Fonction Publique).

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de fixer les indemnités comme suit :

Qualité Taux en % de

L’indice brut 1027

Indemnités brutes mensuelles

(Valeur point indice du 01/02/2017)

Maire 71.18 % 2 768.47 €

Adjoints (10) 18.71 % 727.71 €

Conseillers Municipaux Délégués (7) 11.90 % 462.84 €

Conseillers Municipaux (17) 2,5 % 97.24 €

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

28 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire et Mr Sicre de Fontbrune)

7 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition)5

INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE

MAJORATION AU TITRE DE LA PERCEPTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE

La commune de Villeparisis est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue aux articles L. 2334-15 à L. 2334-18-4 du CGCT, qu’elle a la qualité de chef-lieu de canton et qu’à ce titre, les élus peuvent percevoir des majorations d’indemnités de fonction,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE d’appliquer la majoration relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale aux indemnités perçues par le Maire de la commune de Villeparisis, en prenant pour référence l’échelon immédiatement supérieur, à savoir les communes de 50 000 à 99 999 habitants,

DÉCIDE d’appliquer la majoration relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale aux indemnités perçues par le Maire de la commune de Villeparisis, en prenant pour référence l’échelon immédiatement supérieur, à savoir les communes de 50 000 à 99 999 habitants

DÉCIDE de ne pas retenir la majoration liée à la qualité de chef-lieu de canton,

DÉCIDE de fixer l’indemnité de fonction du Maire à 87 % de l’indice brut 1027 (échelle indiciaire de La Fonction Publique) comme suit :

Indemnité hors majoration DSU

Taux 71.18 %

de l’indice brut 1027

Indemnité avec Majoration DSU

Taux 87 %

de l’indice brut 1027

Maire 2 768.47 € 3 383.78 €

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

28 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire et Mr Sicre de Fontbrune)

7 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition)

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

MAJORATION AU TITRE DE LA PERCEPTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE d’appliquer la majoration relative à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale aux indemnités perçues par les Adjoints au Maire de la commune de Villeparisis, en prenant pour référence l’échelon immédiatement supérieur, à savoir les communes de 50 000 à 99 999 habitants, DÉCIDE de ne pas retenir la majoration liée à la qualité de chef-lieu de canton,

DÉCIDE de fixer l’indemnité de fonction des 10 adjoints au maire à 24.95 % de l’indice brut 1027 (échelle indiciaire de La Fonction Publique) comme suit :

Indemnité hors majoration DSU

Taux 18.71 %

de l’indice brut 1027

Indemnité avec Majoration DSU

Taux 24.95 %

de l’indice brut 1027

Adjoints au Maire (10) 727,71 € 970.41 €

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

28 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire et Mr Sicre de Fontbrune)

7 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour Ambition)6

CREATION DE 7 COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE– MAJORATION AU TITRE DE LA INDEMN Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant la nécessité d’étudier préalablement les affaires soumises à décision du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE la création de 7 commissions composées de chacune 10 membres :

1 Sécurité, Prévention, Circulation, Transports

2 Finances, Développement Economique, Emploi

3 Education, Enfance, Petite Enfance Jeunesse

4 Culture, Vie associative, Sports

5 Travaux, Urbanisme, Environnement

6 Action Sociale, Seniors, Santé, Logement

7 Démocratie participative

DÉCIDE à l’unanimité l’élection des membres à ces commissions par un vote à mains levées en respectant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont élus membres à ces 7 commissions :

Sécurité, Prévention, Circulation, Transports

1 Michel COULANGES

2 Stéphane PAVILLON

3 Philippe LE CLERRE

4 Frédéric BOUCHE

5 Pascal GIACOMEL

6 Serge DOMINGUES

7 Gabriel GREZE

8 Stéphanie CURCIO

9 Aurélie TASTAYRE

10 Hervé TOUGUET

Finances, Développement Economique, Emploi

1 Stéphanie DEVAUX

2 Serge DOMINGUES

3 Nassera ZOUBIR

4 Gabriel GREZE

5 Odin LEMAITRE

6 Christine GINGUENE

7 Frédéric BOUCHE

8 Maria ALVES

9 Samir METIDJI

10 Hervé TOUGUET7

Education, Enfance, Petite enfance, Jeunesse

1 Alain GOREZ

2 Stéphanie RUSSO

3 Fatima MENZEL

4 Gyrille GUILBERT

5 Adaa TEKOUK

6 Nadia DOUBLEMART

7 Dominique DI PONIO

8 Nassera ZOUBIR

9 Aurélie TASTAYRE

10 David BARQUERO

Culture, Vie Associative, Sports

1 Christine GINGUENE

2 Caroline DIGARD

3 Cyrille GUILBERT

4 Maria ALVES

5 Michèle PELABERE

6 Laura STRULOVICI

7 Nadia DOUBLEMART

8 Stéphanie DEVAUX

9 Emma ABREU

10 Sylvie MUNDVILLER

Travaux, Urbanisme, Environnement

1 Stéphane PAVILLON

2 Laurence GROSSI

3 Philippe LE CLERRE

4 Adaa TEKOUK

5 Magalie FRANCOIS

6 Alain GOREZ

7 Dominique DI PONIO

8 Claude SICRE DE FONTBRUNE

9 Emma ABREU

10 Hassan FERE

Action Sociale, Séniors, Santé, Logement

1 Laurence GROSSI

2 Caroline DIGARD

3 Stéphanie CURCIO

4 William MUSUMECI

5 Rachid BENYAHIA

6 Stéphanie RUSSO

7 Fatima MENZEL

8 Odin LEMAITRE

9 Sylvie MUNDVILLER

10 David BARQUERO8

Démocratie participative

1 Michèle PELABERE

2 William MUSUMECI

3 Magalie FRANCOIS

4 Stéphanie CURCIO

5 Pascal GIACOMEL

6 Laura STRULOVICI

7 Michel COULANGES

8 Rachid BENYAHIA

9 Samir METIDJI

10 Hassan FERE

ADOPTÉ à l’unanimité

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DU SUPPLÉANT DU PRÉSIDENT À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Considérant qu’à la suite des élections municipale du 28 juin, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

L’élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité,

Entendu l’exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au Maire en charge des Finances et Commandes publiques,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 35

Bulletin nuls 0

Bulletin blanc 1

Suffrages exprimés 34

Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants

Voix Attribution au

quotient

Attribution au plus

fort reste

Nombre de sièges

attribués

Liste 1 27 3 1 4 Liste 2 7 1 0 1

PROCLAME élus les 5membres titulaires et 5 membres suppléants à la Commission d’Appel d’offres :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Stéphanie DEVAUX Michèle PÉLABÈRE

Stéphane PAVILLON Dominique DI PONIO Alain GOREZ Cyrille GUILBERT

Michel COULANGES Caroline DIGARD

Emma ABREU Hervé TOUGUET9

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1411-5, I Il convient d’installer une Commission de délégation de service public, composée de la même manière que la Commission d’Appel d’offres, c’est-à-dire du Maire ou de son représentant et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Entendu l’exposé de Madame Nassera ZOUBIR, Conseillère déléguée au Commerce, Marché et Nouveaux Arrivants

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public à MAINS LEVÉES en tenant compte de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants

Voix Attribution au

quotient

Attribution au plus

fort reste

Nombre de sièges

attribués

Liste 1 27 3 1 4 Liste 2 7 1 0 1

Monsieur Sicre de Fontbrune vote blanc.

PROCLAME élus les 5 membres titulaires et les 5 membres suppléants à la Commission de Délégation de Service Public :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Stéphanie DEVAUX Gabriel GREZE

Pascal GIACOMEL Laura STRULOVICI

Nassera ZOUBIR Michel COULANGES

Serge DOMINGUES Maria ALVES

Samir METIDJI Hervé TOUGUET

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Considérant que le nombre des membres du Conseil d’administration du centre communal d’action sociale est fixé par délibération du Conseil Municipal,

Considérant que l’article R123-7 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire et qu’il comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6,

Considérant que conformément à l’article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS réparti comme suit :

 Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration

 5 Membres élus au sein du Conseil Municipal

 5 Membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article l.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

ADOPTÉ à l’unanimité10

ÉLECTION DES REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Entendu l’exposé de Madame Laurence GROSSI, Adjointe au Maire chargée de l’Urbanisme et des Actions Sociales, Le Conseil Municipal, DÉCIDE à l’unanimité de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS dont le Maire Président de droit à mains levées en tenant compte de la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sièges à pourvoir : 5 membres

Voix Attribution au

quotient

Attribution au plus

fort reste

Nombre de sièges

attribués

Liste 1 27 3 1 4 Liste 2 7 1 0 1

Monsieur Sicre de Fontbrune vote blanc

Sont élus représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS :

Frédéric BOUCHE Maire Président de droit.

Laurence GROSSI

Stéphanie CURCIO

Caroline DIGARD

Laura STRULOVICI

Sylvie MUNDVILLER

CRÉATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ

Vu l’article L.2143-3 du Code des Collectivités Territoriales qui impose à toute commune de 5000 habitants et plus la création d’une commission communale pour l’accessibilité.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Considérant que cette commission est chargée de dresser un état des lieux de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, et d’organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, Considérant que cette commission communale est une commission consultative,

Considérant que cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées,

Entendu l’exposé de Monsieur William MUSUMECI, Conseiller Délégué à la Santé, à la Prévention, au Handicap et au Devoir de mémoire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DIT que ces représentants sont désignés par arrêté du Maire, lequel préside également la Commission et APPROUVE la création de la Commission Communale pour l’accessibilité.

« Villeparisis, l’avenir pour ambition » ne prend pas part au vote.

ADOPTÉ après le vote suivant :

28 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire et Mr Sicre de Fontbrune)

DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PARTICIPANT AUX CONSEIL D’ÉCOLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articleL.2121-33, Vu le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d’école, Vu les articles 1 et 2 qui ont modifié respectivement les articles D411-1 et D412-2 du Code de l’Education, Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Vu l’élection du Maire et de ses Adjoints intervenue au cours de la séance du Conseil Municipal du 3 Juillet 2020, Considérant le nombre d’établissements et afin d’assurer la présence d’un représentant du Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au Maire chargé de l’Education et du Conseil municipal des Enfants11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE à 16 le nombre de membres du Conseil Municipal en charge des Conseils d’Écoles et DÉSIGNE les membres du Conseil Municipal ci-dessous :

ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES MEMBRE DU CONSEIL ÉCOLES MATERNELLES MEMBRE DU CONSEIL ANATOLE FRANCE Odin LEMAITRE ARISTIDE BRIAND Pascal GIACOMEL SEVERINE Fatima MENZEL REPUBLIQUE Nassera ZOUBIR JOLIOT CURIE Caroline DIGARD ERNEST RENAN Stéphanie DEVAUX ERNEST RENAN Maria ALVES NORMANDIE NIEMEN Stéphanie RUSSO NORMANDIE NIEMEN Serge DOMINGUES CELESTIN FREINET Nadia DOUBLEMART C FREINET Rachid BENYAHIA MAIL DE L’OURCQ Philippe LE CLERRE CHARLEMAGNE Alain GOREZ KERGOMARD Michel COULANGES BARBARA Laura STRULOVICI BARBARA Stéphanie CURCIO

En cas d’absence de l’un des conseillers désignés au sein d’une école, il pourra être remplacé par un autre conseiller désigné sur un autre établissement.

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

CONSTITUTION DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Vu L’article 1650 du Code Général des Impôts qui prévoit que pour les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission se compose de 9 membres :

- le Maire ou l’adjoint délégué

- 8 commissaires dont 1 doit être domicilié en dehors de la commune.

Les commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur présentation d’une proposition de 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants de la commune.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ADOPTE la liste ci-dessous proposée par Monsieur le Maire et à envoyer à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-Marne :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Stéphanie DEVAUX Laurence GROSSI

Michèle PÉLABÈRE Fatima MENZEL

Michel COULANGES Laura STRULOVICI

Gabriel GREZE Nadia DOUBLEMART Maria ALVES Stéphane PAVILLON Dominique DI PONIO Serge DOMINGUES

Pascal GIACOMEL Cyrille GUILBERT

Rachid BENYAHIA Philippe LE CLERRE Alain LAITHIER William MUSUMECI

Béatrice DEL FRATE Odin LEMAITRE

Gérard CHOLLET Patrick LAITHIER

Stéphanie CURCIO Christelle RODRIGUES Nassera ZOUBIR Rose-Annie FLEUREAU Michel VERAX Jean-Claude DEROZIER Nour GHOUAS Mohamed KADA

PERSONNES HORS COMMUNE

Claude BOSCO Maud DOUSSIN12

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (la liste « Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE CULTUREL JACQUES PRÉVERT

Vu l’article 9 des statuts du Centre Culturel « Jacques Prévert », Monsieur le Maire, Président d’honneur, invite les membres de l'Assemblée à désigner, à mains levées, 7 délégués au Conseil d’Administration du Centre Culturel Jacques Prévert. Sont désignés délégués au Conseil d’Administration du Centre Culturel Jacques PREVERT :

Christine GINGUENÉ

Alain GOREZ

Fatima MENZEL

Magalie FRANCOIS

Maria ALVES

Michèle PÉLABÈRE

Dominique DI PONIO

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION DES DÉLÈGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « MAISON POUR TOUS JACQUES MARGUIN »

Vu l’article 9 des statuts de la « Maison Pour Tous » Monsieur le Maire, Président d’honneur, Invite les membres de l’Assemblée à désigner à mains levées, 5 délégués pour représenter la commune de VILLEPARISIS au Conseil d’Administration de la Maison Pour Tous.

Sont désignés délégués au Conseil d’Administration de l’Association « Maison pour Tous Jacques MARGUIN » :

Caroline DIGARD

Pascal GIACOMEL

Stéphanie RUSSO

Nadia DOUBLEMART

Rachid BENYAHIA

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES

Vu l’article 7 des statuts du « Comité des Œuvres Sociales » Monsieur le Maire, Président d’honneur, invite les membres de l’Assemblée à désigner à mains levées, 3 délégués pour représenter la commune de VILLEPARISIS au Comité des Œuvres Sociales.

Sont désignés délégués au « COMITE DES ŒUVRES SOCIALES »

Michel COULANGES

Philippe LE CLERRE

Laura STRULOVICI13

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX CONSEILS D’ADMINISTRATION DES C.E.S. DE VILLEPARISIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l’unanimité de désigner par un vote à mains levées, 2 délégués au Conseil d’Administration du CES Gérard PHILIPE, 2 délégués au Conseil d’Administration du CES Jacques MONOD et 2 délégués au Conseil d’Administration du CES Marthe SIMARD.

Sont désignés délégués :

Au Conseil d’Administration du CES « Gérard PHILIPE »

TITULAIRE SUPPLÉANT

Dominique DI PONIO Fatima MENZEL

Au Conseil d’Administration du CES « Jacques MONOD »

TITULAIRE SUPPLÉANT

Caroline DIGARD Stéphanie DEVAUX

Au Conseil d’Administration du CES « Marthe SIMARD »

TITULAIRE SUPPLEANT

Maria ALVES Nadia DOUBLEMART

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE

Le Conseil Municipal DÉSIGNE 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de VILLEPARISIS au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France.

Sont désignés par un vote à mains levées, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de VILLEPARISIS au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Gabriel GREZE Stéphane PAVILLON

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DE LA HAUTE ET DE LA BASSE BEUVRONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5212-6,

Vu l’arrêté interdépartemental n°2018/DRCL/BLI/101 en date du 10 Décembre 2018 portant création du Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute et la Basse Beuvronne issu de la fusion du Syndicat Intercommunal d’étude, d’aménagement et d’entretien de la Reneuse et Basse Beuvronne,14

Le Conseil Municipal DÉSIGNE 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de VILLEPARISIS au Comité Syndical Intercommunal de la Reneuse et de la Basse Beuvronne de CLAYE-SOUILLY.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Stéphane PAVILLON Michèle PÉLABÈRE

Magalie FRANCOIS Philippe LE CLERRE

Pascal GIACOMEL

ADOPTÉ après le vote suivant

35 pour dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ DE JUMELAGE

L'association "Jumelage à l'Heure de l'Europe" a été créée pour promouvoir les relations culturelles, sportives et humaines entre Villeparisis, ses villes jumelles et les pays de la Communauté Européenne.

Vu l’article 7 des statuts du Comité de Jumelage qui prévoit au sein du Conseil d’Administration, 5 membres de droit dont le Maire adjoint chargé du Jumelage et 4 membres dont la désignation est du ressort du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, DECIDE à l’unanimité de désigner par un vote à mains levées, 4 membres de droit du Conseil Municipal pour représenter la commune de VILLEPARISIS au Conseil d’Administration du Comité de Jumelage en complément de Madame Christine GINGUENE, Adjointe au Maire chargée de la Culture et du Jumelage,

Sont élus membres de droit du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association du Comité de Jumelage « Jumelage à l’Heure de l’Europe » en complément de Madame Christine GINGUENÉ, Adjointe au Maire chargée de la Culture et du Jumelage :

Christine GINGUENÉ, Adjointe au Maire chargée de la

Culture et du Jumelage

Maria ALVES

Cyrille GUILBERT

Alain GOREZ

Michèle PÉLABÈRE

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ TECHNIQUE

Considérant que la durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans, Considérant que le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’établissement,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉSIGNE par un vote à mains levées 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants pour représenter la commune de Villeparisis au Comité Technique.

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Frédéric BOUCHE, Maire Alain GOREZ15

Christine GINGUENE Stéphane PAVILLON

Caroline DIGARD Laurence GROSSI

Dominique DI PONIO Serge DOMINGUES

Michel COULANGES Michèle PELABERE

Stéphanie CURCIO Magalie FRANCOIS

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU

COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Considérant que la durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans, Considérant que le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’établissement. Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉSIGNE par un vote à mains levées 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la commune de Villeparisis au Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Frédéric BOUCHE, Maire Michel COULANGES

Nassera ZOUBIR Stéphanie RUSSO

Fatima MENZEL Stéphanie DEVAUX

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIÉGER AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Considérant qu’il est nécessaire de procéder, après les élections municipales, au renouvellement des membres représentant les communes de plus de 20.000 habitants au sein de cette instance.

Considérant que cette instance paritaire est composée de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et de représentants des collectivités et des établissements publics territoriaux d’Ile de France parmi lesquels des représentants des communes de plus de 20 000 habitants.

Considérant que la Présidente du Conseil de Discipline de Recours des agents contractuels désignera par tirage au sort les trois titulaires et les trois suppléants de ce collège à partir d’une liste comportant pour chaque commune, le nom d’un membre de leur Conseil Municipal.

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉSIGNE Monsieur Michel COULANGES pour participer aux séances de cette instance disciplinaire s’il est tiré au sort.

ADOPTÉ après le vote suivant

35 Votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)16

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À L’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

VU l’article 8 des statuts de « l’Office Municipale des Sports » stipulant que Monsieur le Maire est Président d’honneur, Monsieur Cyrille GUILBERT Adjoint au Maire chargé des sports et de l’Education Sportive, membre de droit et que trois délégués sont nommés par Monsieur Le Maire,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE par un vote à mains levées 3 délégués pour représenter la commune de Villeparisis à l’Office Municipal des Sports :

Cyrille GUILBERT Adjoint Maire chargé des Sports et de l’éducation Sportive, membre de droit Stéphanie DEVAUX

Fatima MENZEL

Serge DOMINGUES

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION DES DÉLÈGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SYNDICAT DU LYCÉE PROFESSIONNEL DE CLAYE-SOUILLY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5212-6,

Vu le renouvellement du Conseil Municipal suite aux élections du 28 Juin 2020,

Vu les statuts du Syndicat intercommunal du Lycée Professionnel de Claye Souilly, notamment son article 5. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,: DÉSIGNE par un vote à mains levées 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la commune de Villeparisis au Syndicat du Lycée professionnel de Claye-Souilly.

TITULAIRES SUPPLÉANT

Cyrille GUILBERT Dominique DI PONIO

Adaa TEKOUK

ADOPTÉ après le vote suivant

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU GROUPEMENT D’INTÉRÊT PUBLIC ID 77

Considérant que le Département de Seine-et-Marne a constitué avec ses organismes associés intervenant en matière d’ingénierie territoriale un groupement d’intérêt public (GIP) de coordination, régi par les dispositions des articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, « ID 77 ».

Considérant que ce groupement a ainsi été pensé comme un interlocuteur unique devant faciliter l’accès des communes et groupements de collectivités seine-et-marnais aux compétences et ressources disponibles en matière d’ingénierie, ainsi qu’il ressort de sa convention constitutive.

Vu l’adhésion de la commune au GIP ID77 approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 10 Avril 2019, Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉSIGNE Madame Michèle PÉLABÈRE comme représentante de la commune au sein de l’Assemblée Générale du GIP « ID 77 ».

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)17

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Considérant que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation.

Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve e militaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉSIGNE par un vote à mains levées, Monsieur Michel COULANGES, Correspondant défense.

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Considérant que la lutte contre l’insécurité routière est une mobilisation à la fois nationale et locale. Considérant qu’afin de développer des plans d’action de sécurité routière auprès des instances préfectorales et afin de pouvoir assister à des réunions d’information et d’échanges pour répondre à un besoin d’information et de sensibilisation, il est nécessaire de désigner un correspondant sécurité routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DÉSIGNE par un vote à mains levées, Monsieur Adaa TEKOUK, Correspondant Sécurité routière.

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

RÉVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la CLETC du 9 septembre 2019,

Vu la délibération n° 20.101 du 18 juin 2020 de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France octroyant une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire du COVID 19 et révisant les attributions de compensation ; Considérant la nécessité, pour chaque commune, de délibérer individuellement pour approuver la révision de son attribution de compensation, au titre de l’année 2020 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE la révision de l’attribution de compensation telle que proposée dans la délibération n°20.101 du 18 Juin 2020 de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France.

ADOPTÉ à l’unanimité

EXONÉRATION DES PRESTATIONS FAMILLES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA PÉRIODE DU 2 JUIN AU 3 JUILLET 2020

Considérant la crise sanitaire liée à la covid-19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’apporter une aide financière à l’ensemble des familles dont les enfants ont fréquenté la restauration scolaire en les exonérant des repas consommés de la période du 2 juin 2020 au 3 Juillet 2020.

Le coût de cette exonération s’élève 43 370 €

633 enfants sont concernés.18

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 votants dont 3 pouvoirs

27 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire)

8 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition » et Mr Sicre-de-Fontbrune)

EXONÉRATION DE LA TLPE POUR L’ANNÉE 2020

Considérant la crise sanitaire liée à la covid-19

Considérant la fermeture de près de deux mois des commerces et services sur la commune Considérant la volonté d’aider le commerce local de Villeparisis

Considérant que pour une application de cette exonération pour l’année 2020, une délibération est à prendre avant le 1er septembre 2020.

Considérant que la délibération du 11 juin 2020 n° 2020-37/06-20 établissant un abattement de 16,6 % sur la TLPE au titre de l’année 2020 est annulée,

Considérant qu’un effort financier supplémentaire doit être fourni par la collectivité pour soutenir la vie économique villeparisienne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ANNULE la délibération du 11 juin 2020 n° 2020-37/06-20 établissant un abattement de 16,6 % sur la TLPE au titre de l’année 2020 et APPROUVE l’exonération totale de la taxe locale sur la TLPE due par chaque redevable au titre de l’année 2020.

ADOPTÉ après le vote suivant :

35 pour dont 3 pouvoirs

28 pour dont 2 pouvoirs (groupe majoritaire et Mr Sicre-de-Fontbrune)

7 abstentions dont 1 pouvoir (« Villeparisis, l’avenir pour ambition »)

MISE EN PLACE DE « COLOS APPRENANTES » DANS LE CADRE D’UN PROJET ENTRE LA PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE VILLEPARISIS

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2020.

Considérant que la Ville en partenariat avec la DDCS met en place des séjours appelés « colos apprenantes » pour la période du 4 juillet au 31 aout 2020.

Considérant que ces séjours labellisés par l’Etat ouverts à toutes les familles, associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport, du développement durable.

Considérant qu’une aide de l’Etat pouvant atteindre 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par mineur et par semaine) sera versée à la collectivité partenaire afin de permettre aux enfants de la ville de Villeparisis de partir en séjours labellisés. Considérant que le cout d’un séjour s’élève à 500 €.

400 € sont pris en charge par l’État, 80 € par les familles et 20 € par la ville.

Considérant que les publics prioritaires seront les enfants et les jeunes scolarisés (3 à 17 ans), en priorité mais non exclusivement domiciliés en quartiers politique de la ville ou en zones rurales, issus de familles isolées ou monoparentales ou en situation socio- économique précaires ou enfants en situation de handicap ou enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ayant perdu le lien avec l’école ou de familles ne disposant pas de connexion Internet suffisante pour l’enseignement à distance. Une attention particulière sera donnée aux mineurs accompagnés par la protection de l’enfance. 95 places sont ouvertes dans le cadre de ce subventionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE la mise en place de colos apprenantes en Juillet et Aout 2020 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’UCPA

ADOPTÉ à l’unanimité

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs,

Entendu, l’exposé de Monsieur le Maire,19

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications suivantes du tableau des effectifs :

Créations de postes :

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2020/2021 au Conservatoire Municipal et de l’évolution des effectifs,

- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet à raison de 20h hebdomadaires dans le cadre de l’augmentation d’activité d’un professeur déjà en poste dans la collectivité sur 6 h 15 hebdomadaires.

La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 6h15 hebdomadaires par délibération du Conseil Municipal en fin d’année, après avis du Comité Technique.

- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 7h30 hebdomadaires dans le cadre de l’augmentation d’activité d’un professeur déjà en poste dans la collectivité sur 6h30 hebdomadaires.

La création de ce poste sera compensée par la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 6h30 hebdomadaires par délibération du Conseil Municipal en fin d’année, après avis du Comité Technique.

ADOPTÉ à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 55

La Secrétaire de Séance

Caroline DIGARD