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Arrêté - Convocation CM 100720
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Convocation CM 100720)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
N/Réf: JPB/VB/SDS/SJ
Le 3 juillet 2020
Madame et chère collègue,
Monsieur et cher collègue,
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que la réunion du Conseil municipal se tiendra en Mairie, salle du Conseil municipal le :
VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 19h30
Dans un contexte d'état d'urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, une organisation et des prescriptions spécifiques permettant d'assurer la sécurité sanitaire des élus doivent être mises en place.
A ce titre et conformément à la règlementation en vigueur visant à assurer et à adapter la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales, posée entre autres par les ordonnances n°2020-391 du 1er avril 2020 et n°2020-562 du 13 mai 2020, cette réunion pourra se tenir en présentiel et par visioconférence.
Aussi, il vous est exceptionnellement demandé de confirmer et préciser les conditions de votre participation par courriel avant mercredi 8 juillet 2020 15h à l'adresse suivante : dagl.conseil-municipal@mairie-gonesse.fr
Par retour, les modalités techniques et les éléments de connexion vous seront communiqués.
Pour votre bonne information, je vous précise d'ores et déjà quelques mesures
particulières :
° Dans ces circonstances et avec les dispositions sanitaires qui s'imposent, la sallé du Conseil municipal ne peut accueillir qu'un nombre limité de participants et donc exclusivement les élus et le personnel administratif affecté au déroulement du Conseil municipal.
° Le quorum est ramené au tiers des membres en exercice et il est apprécié en fonction des membres présents et représentés. Les Conseillers municipaux
participant à distance sont inclus dans le quorum.
Hôtel de ville e Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.
66, rue de Paris e Les Commissions rêglementaires n'étant pas encore constituées, l'ensemble B.P 10060 des questions sera soumis à débat.
95503 Gonesse Cedex ° Les votes réalisés à distance ne peuvent avoir lieu qu'au scrutin public à tél01 34451111 l'appel nominal.
fax 01 39 87 13 22 e Enfin, pour satisfaire le caractère public de la réunion les débats seront accessibles aux habitants depuis le site internet de la Ville.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du lundi 18 mai.
Motion pour un appel à un plan de soutien massif des transports publics par le gouvernement
Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal.
Création des Commissions municipales et techniques et désignation des membres de ces commissions et des représentants au sein de différentes instances et organismes extérieurs.
Indemnité de fonction des élus.
FINANCES
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NV
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Adoption du Compte Administratif 2019 — Budget Principal.
Adoption du Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Assainissement.
Adoption du Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Eau.
Adoption du Compte Administratif 2019 — Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
Adoption du Compte de Gestion 2019 — Budget Principal.
Adoption du Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Assainissement.
Adoption du Compte de Gestion 2019 — Budget Annexe Eau.
Adoption du Compte de Gestion 2019 - Budget Annexe Lotissement des Jasmins.
Clôture des Budgets Annexes Eau et Assainissement - Intégration des comptes de ces budgets dans le Budget Principal - Transfert des résultats des comptes administratifs 2019 des Budgets Annexes Eau et Assainissement au Budget Principal et au SIAH.
Adoption des tarifs communaux au 1er septembre 2020.
Révision de l'attribution de compensation.
Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations des amicales des locataires de la résidence d'Orgemont et de CSF des résidents de la Fauconnière.
Attribution de l’aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion. > Approbation et signature avec le Département du Val d'Oise de l'avenant n°1 à la
convention n°15-1292 relative à la requalification de la RD 370.
> Approbation et signature d’un avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2020-2022 de coopération culturelle avec la Fondation Royaumont.
URBANISME
> Modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain Simple et de Droit de
Préemption Urbain Renforcé.
> Cession d’une bande de terrain détachée de la parcelle communale cadastrés Al
n°231, sise 63 rue Albert Drouhot, rectification de la surface cédée.
> Approbation et signature avec le SIAH d'une convention bipartite en vue du
versement d'une subvention au profit de la commune relative aux travaux de
réhabilitation des réseaux d'eaux usées de la ZAC du Centre Ancien.
> Bilan des cessions et des acquisitions 2019.
> Décisions prises par Monsieur le Maire.
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Madame et chère collègue, Monsieur et cher collègue, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Pierre BLAZY