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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eyzahut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de cm 100720)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance
du conseil municipal du
10 juillet 2020 à 20h
Date de convocation : 6 juillet 2020
Président : Fabienne Simian, Maire
Présents : Marina Brezzo, Guillaume Bernard, Christian Bochaton, Joel Chabanas, Sébastien Giliotti, Jacques Holz, Alain Ramousse, Fabienne Simian
Absente excusée: Marc Aubert,Claire Poncet, Marie-Christine Rey,
Secrétaire de séance : Marina Brezzo
Procuration de Marc AUBERT à Alain RAMOUSSE
Ouverture de séance.
Le dernier compte rendu est approuvé à l'unanimité.
1. Vote du budget primitif
Madame la maire donne les explications sur le budget, en fonctionnement et investissement. Celui ci est adopté à l'unanimité.
-Section de fonctionnement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 351 151 €
-Section d'investissement : les dépenses et les recettes s'équilibrent à 369 450 €.
2. Commission Communale des Impôts Directs– DÉLIBÉRATION
Madame la Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes : 8 membres titulaires et 8 suppléants – 3 contribuables propriétaires de bois et 3 suppléants – 1 contribuable extérieur à la commune et un suppléant.
3. Représentants au SIVU des trois vallées – DÉLIBÉRATION
Madame la maire explique que les statuts du syndicat des trois vallés (RPI des Ecoles) prévoit 2 délégués par commune.
Fabienne SIMIAN et Marie Christine REY sont candidates pour la commune d'Eyzahut.
Une abstention.
Le conseil municipal approuve cette délibération.
4. Election des délégués pour l'élection des sénateurs – DÉLIBÉRATION
Madame la Maire explique que la commune doit élire un délégué titulaire et 3 suppléants, élection à bulletin secret.
Madame BREZZO Marina est désignée secrétaire.
Les assesseurs sont : Guillaume BERNARD et Sébastien GILIOTTI (les 2 plus jeunes) et Jacques HOLZ et Alain RAMOUSSE (les plus anciens)
Election du délégué titulaire
Fabienne SIMIAN se porte candidate en tant que Titulaire.
Votants : 8
Suffrages nuls : 0
Suffrages blancs : 0
Expimés : 8
Majorité absolue : 5
Madame Fabienne SIMIAN est proclamée déléguée titulaire.
Election des délégués suppléants.
La liste de 3 suppléants est composée de Alain RAMOUSSE, Marc AUBERT et Christian BOCHATON. Votants : 8
Suffrages nuls : 0
Suffrages blancs : 0
Expimés : 8
Majorité absolue : 5
M Alain RAMOUSSE, M Marc AUBERT et M Christian BOCHATON sont déclarés élus suppléants.
5. Désignation du délégué du CNAS – DÉLIBÉRATION
Madame la Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale. Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. Chaque collectivité adhérente doit désigner un délégué représentant le collège des élus.
Madame Marina BREZZO est désignée à l'unanimité déléguée représentant la commune au CNAS
6. Désignation du référent ambroisie – DÉLIBÉRATION
Madame la maire explique qu'il est attendu la désignation d'un correspondant pour la lutte contre l'ambroisie.
La durée du mandat du délégué local étant calquée sur celle des conseils municipaux, il est nécessaire de procéder à une nouvelle nomination.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne Guillaume BERNARD, référent ambroisie.
7. Désignation du correspondant Défense – DÉLIBÉRATION
Madame le Maire explique à l’assemblée qu'une circulaire du 26 octobre 2001 a établi la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune. Elle rappelle que le rôle de ce correspondant est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, désigne M Marc AUBERT délégué correspondant Défense.
8 Subventions aux associations
Deux demandes de subvention sont arrivées en mairie: l'ACCA et Véloxyroc. Le conseil attend une information de l'ACCA pour connaître le projet nécessitant cette demande de subvention, décision reportée pour l'ACCA. Pour Véloxyroc, association de Dieulefit, 5 enfants d'Eyzahut participent à cette activité. Le conseil décide à l'unanimité une subvention de 100 € à cette association, vu le nombre d'enfants associés.
9 Location du restaurant du Furet aux associations locales
Suite à la demande de l'association des Férus d'organiser des soirées et repas au restaurant du Furet chaque vendredi de l'été. Compte tenu de l'utilisation de cette structure il convient de délibérer pour fixer un montant de participation aux frais (eau, électricité, matériel en place, gaz, etc …) le Conseil municipal, sur proposition de Mme la Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
décide, que seules les associations communales peuvent louer le restaurant du Furet et utiliser l'ensemble du matériel en place pour une soirée avec ventes. La participation s'élèvera à 25 € par soirée.
10 Occupation de l'espace public
De nouvelles conventions d'utilisation de l'espace public doivent être signées avec un commerçant et avec un agriculteur pour cette année.
Le Conseil municipal, sur proposition de Mme la Maire, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention), propose l'utilisation du domaine public à titre gratuit.
Retours du maire
L'ouverture de la piscine s'est bien passée
L'exposition des artistes Eyzahutiens débute samedi 11 juillet Confirmation de la venue d'un spectacle organisé par la Bizzart le 20 juillet, au terrain de Volley « Duo Bonita » et réservation sur internet (cf site web). L'apéritif communal estival peut avoir lieu dimanche 12 juillet. Un devis pour la pose de gouttières au restaurant du Furet de l'ordre de 4264 € est accepté.
Un groupe de travail autour de la rénovation des sanitaires de la piscine pourrait rapidement se mettre en place.
Demande de SFR pour l'installation d'antenne relais, suite aux arrêtés du 27 mai 2020, la commune est éligible. Les élus veulent prendre contact avec l'opérateur.
Clôture du conseil 22h07