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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions n°183 à 184 du 16 déc 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
, | Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Date de mise enliane 1 6 DEC. 2028 Reçu en préfecture le 12/12/2024 sur le site internet
SL
ID : 043-214301574-20241210-DEC _V_2024_0183-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_0183
Administration des Services Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Techniques - Ingénierie modernisation de l'éclairage public : autorisation de signer le marché
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R2123-1,
CONSIDÉRANT la consultation portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation de l'éclairage public lancée le 7 octobre 2024 auprès des sociétés spécialisées : Concept Énergie Lumière, groupe ACERE et INERGIE ADAPT,
CONSIDÉRANT les 2 offres reçues dans le délai imparti et une offre hors délai,
CONSIDÉRANT l'offre ia mieux disante de la société INERGIE ADAPT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché portant sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la modernisation de l'éclairage Public avec la société INERGIE ADAPT sise 21 rue Eugène Renaux à Cournon-d’Auvergne (63800) pour un montant de 36 600 € HT.
ARTICLE 2 : Le montant de ce marché sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation prévue à cet effet.
CLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°’DEC_V_2024_0183 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le s L O7
ID : 043-214301574-20241210-DEC_V_2024 0183-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 10
décembre 2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Date 024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0183 Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
î ligne a Date de mise en liane 4 6 DEC, 2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024 SL
sur le site internet Publié le 0
ID : 043-214301574-20241210-DEC V_2024_0184-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
enVE L AY N° DEC_V_2024_0184
Service : Objet : nn
Animations Culturelles MISE EN DÉPOT D'ŒUVRES DANS LES LOCAUX
DE L'HÔTEL DE VILLE
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
Notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention pour la présentation de l'exposition d'œuvres par M. Christian Dumas dans le hall de l'Hôtel de Ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer une convention à durée déterminée dans les locaux de l'Hôtel de
Ville pour des œuvres dans le cadre d'une exposition organisée par
M. Christian Dumas (16 Grande Rue, 43190 Tence).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2024 0184 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié te S L G
ID : 043-214301574-20241210-DEC_V_2024_0184-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 10
décembre 2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
De = s2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°’DEC_V_2024_0184