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Déliberation - Décisions n°080 à 089 du 03 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Décisions n°080 à 089 du 03 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
+-Levrault
{1012
Ref,
201
203
lire
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 .. :
Date de mise en ligne 4 JUIN 2024 Publié le S'LO sur le site intemet ID : 043-214301574-20240521-DEC_V_2024_0080-AU
haut VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0080
ice : Objet : | Juridique - Patrimoine - Assurances | Convention de mise à disposition du bâtiment sis 38 rue Léon et Jeanne Coudeyrette au profit du SDIS
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU la demande de mise à disposition d'un bâtiment inoccupé en vue de réaliser des formations, formulée le 2 février 2024 par le SDIS 43,
CONSIDÉRANT que le bâtiment, sis 38 rue Léon et Jeanne Coudeyrette — 43000 Le Puy-en- Velay, anciennement occupé par l'Athletic Club du Val-Vert, est actuellement inoccupé en raison de la réalisation prochaine de travaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition du bâtiment sis 38 rue Léon
et Jeanne Coudeyrette, d’une durée d'un an à compter de sa signature,
avec le SDIS 43 afin de permettre la réalisation de formations sapeurs-
pompiers.
ARTICLE 2 : De conclure cette convention à titre gratuit.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024 0080 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20240521-DEC V_2024_0080-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 21 mai 2024
Signé par : Michel
CHU
D 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0080 ef.
201
50:
Berger-
Levrault
(1912)
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Date de mise en ligne 03 JUN 2024 Reçu en préfecture le 31/05/2024 S: LG
sur Le site internet Publié le
ID : 043-214301574-20240522-DEC_V_2024 0081-AU
hdi VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0081
e : | Objet : Juridique - Patrimoine - Assurances | Constitution
de partie civile - Dégradations au Stade
Massot (juin 2023)
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT les dégradations commises sur la vitre de la porte d'entrée de la buvette du club de football du Stade Massot le 27 juin 2023,
CONSIDÉRANT l'avis d'audience à victime transmis par le Tribunal judiciaire,
CONSIDÉRANT la prise en charge par l'assureur de la Commune d'une partie du préjudice, laissant à la charge de la Commune le montant de la franchise.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De se constituer partie civile dans le dossier concernant les dégradations
commises sur une fenêtre de la buvette du club de football au Stade
Massot, dont le préjudice est estimé à 2811,16 €. L'assurance prenant en
charge une partie de préjudice, le montant restant à la charge de la
commune est de 1 000 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024_0081 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le s' LOT
ID : 043-214301574-20240522-DEC V_2024_0081-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22 mai
2024
Signé par : Michel
CHAPOE
D 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0081 01
503
Berger-Levrault
{1012}
Ref.
Date de mise en igne D 3 JUIN 2024
sur le site internet
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ….,
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20240522-DEC V_2024_0082-AU
hate VILLE DU PUY EN VELAY
Vie le PUY DÉCISION
en V Ë L AY N° DEC_V_2024_0082
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances Constitution de partie civile - dégradations à
l'auberge de jeunesse, 9 rue Jules Vallès
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération
L.2122-22 du Cod
du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article
e Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT les dégradations commises le 9 janvier 2024 sur une fenêtre et dans une pièce de l'auberge de jeunesse sise 9 rue Jules Vallès,
CONSIDÉRANT le
ARTICLE 1 ;
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
dépôt de plainte effectué le 9 janvier 2024.
DÉCIDE
De se constituer partie civile dans le dossier concernant les dégradations
commises à l'auberge de jeunesse sise 9 rue Jules Vallès et appartenant à
la Commune du Puy-en-Velay, dont le préjudice est estimé à 153,90 euros.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_V_2024_ 0082 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S’ LO v
ID : 043-214301574-20240522-DEC _V_2024_0082-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22 mai
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
De os2024
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0082 D
evraul
Ref.
201
503
Berge
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 3
Date de mise en ligne 0 3 JUIN 2074 Publié le S LO 6 sur le site interet ID : 043-214301574-20240522-DEC_V 2024_0083-AU
hub VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_ 0083
Service : Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances Constitution de partie civile - Vol de carburant
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la constatation par les services de la Ville de retraits d'essence anormaux avec les cartes de carburant de la Ville entre le 15 juin et le 17 septembre 2023,
CONSIDÉRANT les dépôts de plainte effectués les 5 juillet et 22 novembre 2023.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De se constituer partie civile dans le dossier concernant les vols d'essence
commis entre le 15 juin et le 17 septembre 2023, dont le préjudice est
estimé à 5 558,98 euros (5 067,36 euros d'essence et 491,62 euros pour le
temps passé par les agents pour la gestion de ce dossier complexe).
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_V_2024_0083 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240522-DEC_V_2024_0083-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22 mai
2024
Signé par: Michel
CHAPUE
D 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0083 F2
503
Berger-Levraul!
(1012)
+
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 ….
Publié le S L O
Date de mise en tige 53 JUIN 2024 ID : 043-214301574-20240522-DEC_V_2024_0084-AU sur le site interet
hub. VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_0084
Service : À Objet :
Juridique - Patrimoine - Assurances Constitution de partie civile - Dégradation d'un
extincteur au parking du Breuil
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT les dégradations commises le 22 février 2024 sur un extincteur Situé au
parking du Breuil,
CONSIDÉRANT le dépôt de plainte effectué le 23 février 2024.
DÉCIDE
RTICLE 1 : De se constituer partie civile dans le dossier concernant les dégradations
commises sur un extincteur dans le parking souterrain du Breuil, dont le
préjudice est estimé à 214,77 euros.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
RTI 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
RTIC : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_V_2024_0084 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L O7
ID : 043-214301574-20240522-DEC_V_2024_0084-AU
Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 22 mai
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Défe- 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0084 5
201
503
Berger-Levrault
[101))
F
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Date de mise en ligne 03 |JUIN 202 Publié le SO
sur le site internet
ID : 043-214301574-20240524-DEC_V_2024_0085-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V F L AY N° DEC_V_2024_ 0085
Service : Obiet :
Sports Convention de mise à disposition de la salle de judo de Guitard au profit de l'assotiation GRAPPLING
LUTTE & DA pour l'organisation d’un stage Initiation
Assaut MMA le samedi 15 juin 2024
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la demande de l'association GRAPPLING LUTTE & DA pour la mise à
disposition de le salle de judo de Guitard pour l'organisation d'un stage Initiation Assaut MMA le samedi 15 juin 2024 de 12h00 à 18h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1: De signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de
judo de Guiïtard conformément au planning qui a été défini au profit de
l'association GRAPPLING LUTTE & DA.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwteleracours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le
comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente
décision.
Décision n°DEC_V_2024 0085 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 …
Publié le S L G
ID : 043-214301574-20240524-DEC_V_2024_OO85-AU
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24 mai
2024
Signé par : Michel
CHAPU
Déte-3
[s
Ho5/2024
Qualité : M. le
Maire
Décisio nn°DEC_V_2024_0085 vrault
(1012)
Ref.
201
50
Berger-
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Date de mise en ligne [É JUN 20% Publié le SLT sur le site interet ID : 043-214301574-20240524-DEC_V_2024_0086-AU
hauts VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_ 0086
Service : Obijet :
Sports Convention de mise à disposition du site de Massot (aires de lancers, tennis couverts, terrain de basket
extérieur, piste d’athlétisme, terrain synthétique) au
profit du Collège St-Régis - St-Michel pour
l'organisation d’une manifestation sportive le jeudi
30 mai 2024
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la demande du Collège St-Régis - St-Michel pour la mise à disposition du site de Massot (aires de lancers, les tennis couverts, le terrain de basket extérieur, la piste d'athlétisme, le terrain synthétique) pour l'organisation d'une manifestation sportive le jeudi 30 mai 2024 de 9h00 à 16h00.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du site de Massot (aires de lancers, les tennis couverts, le terrain de basket extérieur, la piste d'athlétisme, le terrain synthétique) conformément au planning qui a été défini au profit du Collège St-Régis — St-Michel.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024_0086 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 n
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240524-DEC V_2024_0086-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24 mai
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Dafe- 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0086 B8erger-Levrault
(1011)
ou
Fel
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Date de mise enligne 3 JUIN 2024 Reçu en préfecture le 31/05/2024S: L n
sur le site internet Publié le
ID : 043-214301574-20240524-DEC V_2024 0087-AU
chats. VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V FE L AY N° DEC_V_2024_0087
Service : Objet:
Sports Convention de location d'un appartement OPAC - immeuble
le “64", 3 rue Gabriel Fournery - appartement 33
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la fin du bail d'un logement temporaire situé rue Gabriel Fournery,au profit de l'association FC Val-Vert dans le cadre du NPNRU. La Ville du Puy-en-Velay a sollicité à nouveau l'OPAC 43 pour le renouvellement de celui, pour une durée d'un an.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De louer dans l'immeuble « 64, sis au Puy-en-Velay- 3, rue Gabriel Fournery, appartement n°33.
ARTICLE 2 : De signer une convention de location avec l'OPAC 43 (propriétaire) représenté par David Jonnard (Directeur Général).
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC_V_2024_0087 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié te S' LOT
ID : 043-214301574-20240524-DEC_V_2024_0087-AU
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24 mai
2024
Signé par: Michel
CHAPUIS
Défe- 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0087 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1072)
. li . Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Date de mise en sine û 3 JUIN 2024 Reçu en préfecture le 31/05/2024 sur le site internet en S à L n
ID : 043-214301574-20240524-DEC_V_2024_0088-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V EF L AY N° DEC_V_2024_0088
Service : Objet :
Commande Publique Réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la mairie du Puy-en-
Velay
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire,
VU le code de la commande publique,
VU l'avis d'appel public à concurrence publié au BOAMP le 18 février 2024 sous le numéro 24- 20052 et au JOUE le 20 février 2024 sous le numéro 105712-2024,
CONSIDÉRANT les offres des entreprises ENDERED, WORKLIFE, UP COOP et SWILE,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission d'Appel d'offres en date du 15 mai 2024.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un marché accord-cadre à bons de commande en procédure d'appel d'offres ouvert avec la société SWILE, Immeuble l'Altis @7Center, 561 Rue Georges Méliès 34000 MONTPELLIER, pour son offre de base concernant la réalisation, fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la mairie du Puy-en-Velay pour un montant maximum de 600 000 € hors taxe.
CLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Décision n°DEC_V_2024_0088 CLE 3 :
ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le S L O
ID : 043-214301574-20240524-DEC V 2024_0088-AU
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 24 mai
2024
Signé par : Michel
CHAPUIS
Défe: 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024_0088 Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Date de mise en ligne 03 JUIN 2024 Publié le S LOT sur le site internet D : 043-214301574-20240527-DEC. V 2024 _0089-AU
VILLE DU PUY EN VELAY
Vite le PUY DÉCISION
en V E L AY N° DEC_V_2024_ 0089
Service : Objet :
Aménagement de l'espace - NPNRU du Val-Vert : Gymnase - réalisation d'un
Urbanisme ragréage de sol
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 mars 2023 adoptée en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Maire, ”
VU le contrat de mandat pour la réalisation des ouvrages de structure et de superstructure du NPNRU du Val-Vert signé entre la Ville du Puy-en-Velay et la SPL du Velay le 31 janvier 2019 et ses avenant 1 à 5,
VU le projet de démolition / reconstruction du gymnase du quartier,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser ragréage de la dalle pour permettre la pose du revêtement de sol,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés Duclaux Chape, Qualidal et SARL Dessimond,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure un marché pour la réalisation d'un ragréage du sol du gymnase avec la société SARL DESSIMOND sise ZA de Vialattes — 43510 CAYRES d’un montant de 32 799,78 €HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Décision n°DEC_V_2024_0089 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Regçu en préfecture le 31/05/2024 ….: 0
Publié le S L
ID : 043-214301574-20240527-DEC_V_2024 0089-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville du Puy-en-Velay et le Comptable public assignataire, comptable de la trésorerie du Puy-en-Velay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 mai 2024
Signé par : Michel
CHU
D 4
Qualité : M. le
Maire
Décision n°DEC_V_2024 0089