Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 07 2023
Déliberation - del 29 2023
Déliberation - Del 63 2023
Déliberation - Del 19 2023
Déliberation - del 39 2023
Déliberation - DEL 111 2022
Déliberation - DEL 050 2022
Déliberation - DEL 060 2022
Déliberation - DEL 052 2022
Déliberation - DEL 103 2022
Déliberation - Del 64 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 64 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
Mica an lianals 14/N4/9092 038-213802614-20230609-DEL-64-2023-DE Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le vendredi 9 juin 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Alain MOIROUX, Marie- Lise PERRIN, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Estelle Keller), Aurélie MARMONIER (pouvoir à Michelle PILOZ), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Wilfried MADULI), Aimé VIAL (pouvoir à Frédéric VIAL),
Date de la convocation : 2 juin 2023
Secrétaire de séance : Michelle PILOZ
Conseillers présents à l'ouverture : 22, Quorum atteint.
Délibération n°64-2023 : restauration scolaire - modification du prix des repas au 1°" septembre 2023
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'au cours de la séance du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal avait fixé comme suit les tarifs des repas :
« Ticket individuel enfant 4,20 € * Participation demandée aux familles par panier repas 1,80 €
Jusqu'à présent le règlement intérieur prévoyait que « tout enfant n'ayant pas réservé préalablement son repas ne sera pas admis au restaurant. ». Dans les faits, il est impossible de refuser un repas à un élève. Cette prise en charge d'élèves supplémentaires est courante et très contraignante pour les agents et la collectivité.
Aussi, il est proposé que le tarif appliqué à cette prise en charge soit majoré. S'il a été envisagé d'appliquer le coût de revient du repas (11€), il est finalement proposé de doubler le prix du repas soit 8.4€ au lieu de 4.2€ pour ces repas qui doivent rester une exception.
Après délibération, à l'unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- FIXE comme suit les tarifs de la restauration scolaire :
+ Repas individuel enfant réservé au préalable : 4,20 €
* Repas individuel enfant non réservé _ : 8,40 €
- Participation demandée aux familles par panier repas (uniquement en cas d'allergie alimentaire justifiée par un PAI (protocole d'Accueil Individualisé ) 1,80 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces tarifs
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/nofification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 14/06/2023 Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230609-DEL-64-2023-DE
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 9 juin 2023
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS TRANSMISSION EN PREFECTURE.
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la
plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.