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Déliberation - DEL 054 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 054 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN
. VILLE
de
MORESTEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Sandrine BUDIN, Brigitte
CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Sébastien GACON,
Estelle GHORIS, Yoann GODET, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
- Céline BONVINI (pouvoir à Virginie LAURENT-MEYER)
- Aimé VIAL (pouvoir à Estelle KELLER)
- Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Frédéric VIAL)
- Paul LAVIE (pouvoir à Bernard JARLAUD)
- Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC)
Date de convocation : 21 juin 2022.
Secrétaire de séance : Virginie LAURENT-MEYER,
Nombre de conseillers votants : 27
Présents : 22
Pour : 27
Contre :
Abstention :
Délibération n°054-2022: Médiathèque: modification du règlement intérieur et ajout de nouvelles chartes
Après 3 années de fonctionnement, le règlement intérieur de la médiathèque nécessite quelques ajustements ainsi que l'annexe n° 3 sur les collectivités. Il convient également d'ajouter 2 nouvelles annexes N° 5 et 6 (charte d'utilisation des jeux de société et charte d'utilisation des tablettes).
Le projet de règlement et les chartes sont annexés à la présente note de synthèse.
Après délibération, à l’unanimité (27 voix pour)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque ainsi que les 6 annexes jointes.
- PRECISE que le nouveau règlement entrera en vigueur au 1er juillet 2022.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 27 juin 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS : Le Maire,
- AFFICHAGE LE : 20/6127
- MIS EN LIGNE LE : >301617T
—FRANSMISSION EN PREFECTURE LE : /4/6l1T Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20220627-DEL-54-2022-DE
Date de télétransmission : 29/06/2022
Date de réception préfecture : 29/06/2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délaï de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.