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Arrêté - AR2024 1299 Stationnement rue du Champ de Foire Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1299 Stationnement rue du Champ de Foire Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1299/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN -
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date
du 11 octobre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de création d'un réseau de chauffage urbain rue du
Champ de Foire, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement rue du Champ de Foire — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue du Champ de Foire sur 2 emplacements de stationnement en bataille situés sur le parking en face de la propriété sise au n° 13, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du mardi 15 octobre au vendredi 25 octobre 2024, selon l'avancement des
travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot — 25460 ETUPES, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 14 Octobre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù Gilles Maillard Affiché le : 15/10/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 241468 N° 2024-1299/AG (suite)
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