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Arrêté - AR2025 778 Stationnement rue Paul Gauguin Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 778 Stationnement rue Paul Gauguin Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire N° 2025-778/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN —
745 avenue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du
mercredi 02 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
rénovation du réseau de chaleur urbain rue Paul Gauguin,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue Paul Gauguin — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise ROGER MARTIN, sera interdit rue Paul Gauguin, à hauteur des travaux, au droit
des immeubles n° 1 et n° 9, du mardi 15 juillet au vendredi 1°" août 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise ROGER MARTIN — 745 avenue René Jacot —- 25460 ETUPES, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 07 juillet 2025 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché te : 07/07/2025
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-309 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com