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Arrêté - AR2024 1290 Circulation reu de la Combe aux Biches Travaux ROGER MARTIN
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1290 Circulation reu de la Combe aux Biches Travaux ROGER MARTIN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1290/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise ROGER MARTIN -
745 rue René Jacot - 25460 ETUPES, en date du 09
octobre 2024
Vu larrêté municipal n° 2024-1053/AG du
30 septembre 2024
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de réfection d'enrobés sur trottoir rue de la Combe
aux Biches, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue de la Combe aux Biches — Travaux ROGER MARTIN
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2024-1053/AG du 30 septembre 2024 est prorogé jusqu’au vendredi 18 octobre 2024.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise ROGER MARTIN - 745 rue René Jacot — 25460 ETUPES, chargée de l'exécution
des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 10 Octobre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 11/10/2024
Gilles Maillard
Notifié le
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
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