Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 205 recueil des actes administratifs special du 5 juillet 2023 DDT SEEF Usages eau

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 245 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 190 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 192 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 288 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 192 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 190 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 173 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 207 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 207 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2024 202 recueil

Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 205 recueil des actes administratifs special du 5 juillet 2023 DDT SEEF Usages eau Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 205 recueil des actes administratifs special du 5 juillet 2023 DDT SEEF Usages eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2023-205

PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2023Sommaire

DDT 45 / DDT-SEEF

45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ mettant en œuvre des mesures de

limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le

département du Loiret (29 pages) Page 3

2DDT 45

45-2023-07-04-00001

ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation

provisoire des usages de l’eau en raison de la

sécheresse sur le département du Loiret

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 3ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, R.211-66 à R.211-70, R.212-1, R.212- 2 et R.213-14 à R.213-60 ;

VU le Code pénal ;

VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l’état dans le département en matière de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 10 février 2021 nommant Madame Régine ENGSTRÖM préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;

VU le décret 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations liées à la sécheresse ;

VU l’arrêté n° IDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région d’Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine–Normandie, en date du 22 février 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;

VU l’arrêté n° 22.016 de la préfète de la région Centre Val de Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 28 janvier 2022, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Loire- Bretagne ;

VU les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine- Normandie, en vigueur ;

VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les services dans le domaine de la police et de la gestion de l’eau, dans le département du Loiret ;

PREFECTURE DU LOIRET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU LOIRET

SERVICE EAU ENVIRONNEMENT ET FORET

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 4VU l’arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Christophe CAROL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret ;

VU l’arrêté cadre préfectoral du 10 mars 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans certains secteurs géographiques sur le sud et l’est du département du Loiret pour la période 2023-2025 ;

VU l’arrêté cadre préfectoral du 2 juin 2023 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur la Beauce loirétaine pour la période 2023-2025 ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 avril 2023 constatant la vigilance sécheresse sur le département du Loiret ;

VU les arrêtés préfectoraux du 28 avril, du 25 mai et du 12 juin 2023 portant autorisation au titre de l’article L 214-4 du Code de l’Environnement concernant des prélèvements temporaires en cours d’eau et canaux pour l’irrigation agricole au titre de l’année 2023 ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 juin 2023 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur une partie du département du Loiret ;

CONSIDÉRANT les mesures de débit des cours d’eau relevées à la fin du mois de juin 2023 par les services chargés de la police de l’eau dans le département du Loiret ;

CONSIDÉRANT que, durant la période d’étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de surveillance et de limitation provisoire des usages de l’eau sont nécessaires pour assurer la gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l’eau prioritaires et préserver les milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures de limitation efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;

CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d’eau sont inférieurs aux débits seuils d’étiage fixés dans les arrêtés cadre visés précédemment ;

CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d’interdiction provisoire de certains usages de l’eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l’alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l’eau ;

SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets effectués.

Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers, particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement dans le cadre des prescriptions des arrêtés d’autorisation s’appliquant à ces établissements.

Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :

• Pour les usages non agricoles, les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau.

2/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 5• Pour les usages agricoles les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de l’eau :

◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,

◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.

Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :

• Les prélèvements réalisés depuis des retenues d’eau non connectées au milieu naturel ou dans les réserves de récupération de pluie étanches et non connectées au milieu naturel ne sont pas concernés.

• Les dispositions suivantes ne sont pas applicables si l’eau provient d’un recyclage.

Situation des zones d’alerte relatives aux eaux superficielles

ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE VIGILANCE

Il a été constaté l’état de vigilance sécheresse dans l’arrêté préfectoral du 17 avril 2023 dans les zones d’alerte suivantes :

• Aveyron

• Cléry

• Ouanne

• Loing amont

• Loing aval

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

ARTICLE 3 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT SEUIL D’ALERTE

Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :

• Ardoux

• Bec d'Able

• Fusain

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

ARTICLE 4 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT SEUIL D’ALERTE RENFORCEE

Il a été constaté le franchissement du Débit Seuil Alerte Renforcée (DAR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :

• Avenelle-Ethelin

• Bonnée

• Ru de Pont-Chevron

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

ARTICLE 5 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT DE CRISE

Il a été constaté le franchissement du Débit de Crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en vigueur dans les zones d’alerte suivantes :

• Betz

• Bezonde

• Conie

• Cosson

• Loiret-Dhuy

• Milleron

3/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 6• Puiseaux

• Solin

• Trézée-Ousson

• Vernisson

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

Situation des zones d’alerte relatives aux eaux souterraines

ARTICLE 6 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU SEUIL DE VIGILANCE

Il a été constaté l’état de vigilance sécheresse dans l’arrêté préfectoral du 17 avril 2023 dans la zone d’alerte suivante :

• Beauce centrale

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

ARTICLE 7 : CONSTAT DE L’ETAT D’ALERTE

Il a été constaté l’état d’alerte tel que défini dans l’arrêté cadre Beauce Loirétaine susvisé dans la zone d’alerte suivante :

• Bassin du Fusain

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

ARTICLE 8 : CONSTAT DE L’ETAT DE CRISE

Il a été constaté l’état de crise tel que défini dans l’arrêté cadre Beauce Loirétaine susvisé dans la zone d’alerte suivante :

• Montargois

Les communes concernées sont précisées en annexe 1.

Mesures de restrictions

ARTICLE 9 : MESURES DE RESTRICTION TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU

Conformément aux arrêtés cadre sécheresse en vigueur, il est défini des mesures de limitation provisoires des usages de l’eau. Ces mesures de restrictions sont temporaires et applicables dans les zones définies aux articles 2 à 8 du présent arrêté, selon les seuils franchis :

Usage des particuliers et collectivités

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Lavage des

véhicules

Sensibiliser le grand

public et les

collectivités aux

règles de bon usage

d’économie d’eau

Interdiction hors stations professionnelles équipées d’un

système de recyclage des eaux ou d’un système de lavage haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation

réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou

techniques (ex bétonnières) et pour les besoins liés à la sécurité publique.

Nettoyage des

voiries, trottoirs et

autres surfaces

imperméabilisées

Limitation au strict nécessaire pour assurer l’hygiène et la

salubrité publique

(sauf en cas de travaux)

4/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 7Usage des particuliers et collectivités

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Nettoyage des

façades et toitures

Interdiction

(sauf en cas de travaux)

Arrosage des

pelouses, massifs

fleuris, arbres et

arbustes

Interdiction

de 10h à 18h

Interdiction

(dérogation générale entre 20h et 8h

pour les jeunes gazons implantés depuis

l’automne et pour les massifs

comprenant de jeunes arbres, arbustes

et vivaces de moins de 2 ans)

(dérogations possibles pour massifs

fleuris de sites majeurs inventoriés par

l’APJRC en annexe des arrêtés cadre)

pour lesquels les arrosages sont

autorisés)

Arrosage des

espaces arborés

accessibles

gratuitement au

public en milieu

urbain

(zones de fraîcheur)

Interdiction

de 10h à 18h

(dérogation

générale en cas de

canicule)

Interdiction

(dérogation générale en alerte canicule)

Arrosage des

terrains de sport

Interdiction

de 10h à 18h

Interdiction

de 8h à 20h

Interdiction

(dérogation

générale entre 20h

et 8h pour les

jeunes gazons

implantés depuis

l’automne,

dérogation possible

pour pelouses des

terrains accueillant

des compétitions de

niveau national où

les arrosages sont

autorisés)

Arrosage des

jardins potagers

Interdiction

de 10h à 18h

Interdiction

de 8h à 20h

Arrosage des

cultures

maraîchères en

godets ou

repiquées, cultures

horticoles, cultures

hors-sol ou sous

abris des

collectivités ou

associations

Adaptation des mesures de limitation applicables pour

l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT

(cf annexe 3)

Alimentation des

fontaines, pièces

d’eau d’agrément

et jeux d’eau

récréatifs en circuit

ouvert

Interdiction

Remplissage et

vidange des

piscines privées (de

plus d’1m3)

Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire au

bon fonctionnement de l’ouvrage et premier remplissage pour chantier en cours

Remplissage et

vidange des

piscines ouvertes

au public

Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de l’ARS

5/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 8Usages industriels et commerciaux

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Activités

industrielles hors

ICPE,

commerciales,

artisanales et de

services

Sensibiliser le grand

public et les

collectivités aux

règles de bon usage

d’économie d’eau

Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production de l’entreprise

Tenue d’un registre de prélèvements si effectués dans le milieu naturel

Exploitation des

sites industriels

classés ICPE

avec arrêté de

prescriptions

complémentaires

Se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau, prévues dans leurs autorisations

administratives

Exploitation des

sites industriels

classés ICPE sans

arrêté de

prescriptions

complémentaires

Suppression des usages hors process et sanitaires

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et

génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple

d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique

Installations de

production

d’électricité

d’origine nucléaire,

hydraulique, et

thermique à

flamme, visées dans

le Code de

l’énergie, qui

garantissent, dans

le respect de

l'intérêt général,

l’approvisionnemen

t en électricité sur

l'ensemble du

territoire national

Pour les centres nucléaires de production d’électricité,

modification temporaire des modalités de prélèvement et de

consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou

limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en

cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de

sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision

"Limites") homologuées par le Ministère chargé de

l'environnement

Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements

d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux

opérations de maintenance restent autorisées, sauf si

dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres

d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des

dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système

électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.

Arrosage des golfs

(Conformément à

l’accord cadre golf

et environnement

2019-2024)

Interdiction

d’arroser les terrains

de golf de 8h à 20h

de façon à diminuer

la consommation

d’eau sur le volume

hebdomadaire de 15

à 30 %. Un registre

de prélèvement

devra être rempli

hebdomadairement

pour l’irrigation

Réduction

des volumes d’au

moins 60% par une

interdiction

d’arroser les

fairways 7j/7 :

Interdiction

d’arroser les terrains

de golf à l’exception

des « greens et

départs »

Interdiction

d’arroser les golfs.

Les greens pourront

toutefois être

préservés, sauf en

cas de pénurie

d’eau potable, par

un arrosage « réduit

au strict

nécessaire » entre

20h et 8h, et qui ne

pourra représenter

plus de 30% des

volumes habituels

6/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 9Usages agricoles

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Prélèvements en

cours d’eau et

nappe

d’accompagnement

Sensibiliser les

agriculteurs à l’état

de la ressource

Réduction de 20%

des volumes

hebdomadaires

autorisés, sauf

dérogation

Réduction de 40%

des volumes

hebdomadaires

autorisés, sauf

dérogation

Interdiction

Prélèvements en eau

souterraine

Interdiction

24 heures par

semaine (du

dimanche 8h au

lundi 8h) sauf

dérogation

Interdiction

36 heures par

semaine (du samedi

20h au lundi 8h)

sauf dérogation

Interdiction

48 heures par

semaine (du samedi

8h au lundi 8h)

Prélèvement dans le

complexe aquifère

de Beauce

(communes des

secteurs Beauce

Centrale, Fusain et

Montargois)

Interdiction

du dimanche 8h au lundi 8h

soit 24 heures au total, sauf dérogation

Interdiction

du samedi à 8h au

lundi à 8h

soit 48 heures

consécutives

Cultures maraîchères

en godets ou

repiquées, cultures

horticoles, cultures

hors-sol ou sous

abris

Adaptation des mesures de limitation applicables pour

l’irrigation agricole sur demande auprès de la DDT (demande de dérogation)

Cultures maraîchères

de plein champ

(liste en annexe des

arrêtés cadre)

Interdiction

12 heures par

semaine (dimanche

de 8h à 20h) sauf

dérogation

Interdiction

18 heures par

semaine (samedi de

14h à 20h et

dimanche de 8h à

20h) sauf

dérogation

Interdiction

24 heures par

semaine (samedi de

8h à 20h et

dimanche de 8h à

20h)

Pour les ouvrages de la zone d’alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont les exploitants ne se sont pas engagés dans l’opération groupée de déplacement des forages impactant le Fusain, des mesures complémentaires, définies ci-dessous, s’appliquent en complément des mesures de restrictions ci-dessus. Après constat de l’état d’alerte ou de crise définis, les mesures complémentaires suivantes s’appliquent :

Mesures applicables dès franchissement

du seuil d’alerte du seuil de crise

Forage de priorité 1 Interdiction de prélèvement quatre jours par semaine

Interdiction de prélèvement

Forage de priorité 2 Interdiction de prélèvement trois jours par semaine

Les plages d’interdiction de prélèvement en état d’alerte couvrent notamment la plage s’étendant du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.

7/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 10Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d’eau

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Gestion des

ouvrages

hydrauliques (hors

plans d’eau et

canaux)

Sensibiliser le grand

public et les

collectivités aux

règles de bon usage

d’économie d’eau

Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le

débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non

dépassement de la côte légale de retenue, à la protection contre les inondations des terrains riverains amont ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.

Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit

réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit

réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

(Dérogation possible sur demande préalable à la DDT pour les

travaux réalisés dans le cadre d’un CTMA)

Remplissage des

plans d’eau, étangs,

bassin d’agrément

et manœuvre de

vannes

Interdiction

- les plans d'eau alimentés par prélèvements en eaux

superficielles (dérivation, prise d’eau, etc) ou par forage doivent avoir leur dispositif de prélèvement rendu inactif.

- les plans d'eau en barrage sur le cours d'eau doivent laisser

s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit réservé ou à défaut au débit entrant.

Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit

réservé à laisser dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du code de l’environnement.

Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit

réservé sont autorisées en veillant à ce qu’elles ne nuisent pas à la qualité des eaux et au milieu naturel.

Gestion des canaux

dont l’alimentation

communique avec

le cours d’eau

concerné

Limitation au strict

minimum les

manœuvres

(regroupement des

bateaux) ayant une

incidence sur la

ligne d’eau ou le

débit du cours

d’eau : objectif de

diminution de 20 %

par jour des

éclusées par écluse

Limitation au strict

minimum les

manœuvres

(regroupement des

bateaux) ayant une

incidence sur la

ligne d’eau ou le

débit du cours

d’eau : objectif de

diminution de 40 %

par jour des

éclusées par écluse

Limitation au strict

minimum des

manœuvres,

information

préalable de la DDT

45, établissement

d’un planning

adapté à la situation

des cours d’eau

Rejets dans les milieux aquatiques

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Vidange des plans

d’eau

Sensibiliser le grand

public et les

collectivités aux

règles de bon usage

d’économie d’eau

Interdiction

sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures

déclarées)

Travaux en cours

d’eau

Limitation au

maximum des

risques de

perturbation des

milieux aquatiques

Report des travaux sauf :

- situation d’assec total

- pour des raisons de sécurité

- dans le cas d’une restauration,

renaturation du cours d’eau

Déclaration préalable au service de police

de l’eau de la DDT

8/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 11Rejets dans les milieux aquatiques

Usages de l’eau

concernés

Mesures applicables dès franchissement du seuil

de vigilance d’alerte (DSA) d’alerte renforcée (DAR) de crise (DCR)

Rejet des stations

d’épuration et

collecteurs

pluviaux

Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de

travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être

décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé.

Rappel : obligation de signaler immédiatement toute pollution à la DDT-SEEF, service en charge de la police de l’eau

ARTICLE 10 : RAPPEL DES DISPOSITIFS DEROGATOIRES

A titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai 2023 et qui auront transmis leur demande par formulaire (annexe n°3) ou par démarche dématérialisée à la DDT du Loiret.

La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne seront pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.

Pour les cultures maraîchères cultivées en godets ou repiquées, les cultures horticoles et les cultures hors-sol ou sous abris, les mesures de limitations prévues à l’article 4 sont adaptées suivant les conditions indiquées dans le tableau annexé au présent arrêté (annexe n°3). Pour en bénéficier, l’exploitant, la collectivité ou l’association concernée doit adresser à la DDT une déclaration par courrier électronique (ddt-seef@loiret.gouv.fr), voie postale ou démarche dématérialisée.

ARTICLE 11 : REVISION ET LEVEE DES MESURES DE RESTRICTION

Les mesures de limitation ou d’interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et levées en tant que de besoin, en suivant l’évolution des débits des cours d’eau mesurés, par arrêté préfectoral complémentaire.

En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables immédiatement, jusqu’au 30 novembre 2023.

ARTICLE 12 : ABROGATION

L’arrêté préfectoral du 7 juin 2023 constatant le franchissement de débits seuil sur certaines stations hydrométriques du réseau de suivi de l’état de la ressource en eau et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret est abrogé.

ARTICLE 13 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.

Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l’article L.214-18 du code de l’environnement est réprimé d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.

ARTICLE 14 : PUBLICATION ET AFFIChAGE

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le cas échéant dès réception et pour toute la période d’application.

9/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 12ARTICLE 15 : APPLICATION ET EXECUTION

Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.

Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité, le Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Orléans, le 4 JUILLET 2023

Pour la Préfète et par délégation

Le Secrétaire Général Adjoint,

Christophe CAROL

SIGNE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr

10/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 13ANNEXE 1 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d’alerte

Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs zones d’alerte. Pour identifier le limites des zones d’alerte au sein d’une même commune, se référer à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret

Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45001 Adon Loing-Amont vigilance

45001 Adon Ru De Pontchevron Alerte renforcée

45001 Adon Montargois Crise Vernisson Crise

45002 Aillant-sur-Milleron Aveyron vigilance

45002 Aillant-sur-Milleron Loing-Amont vigilance

45002 Aillant-sur-Milleron Milleron Crise

45004 Amilly Loing-Aval vigilance

45004 Amilly Ouanne vigilance

45004 Amilly Montargois Crise Puiseaux Crise

45004 Amilly Montargois Crise Vernisson Crise

45005 Andonville Beauce Centrale Vigilance Juine

45006 Ardon Ardoux Alerte

45006 Ardon Cosson Crise

45008 Artenay Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45009 Aschères-le-Marché Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45009 Aschères-le-Marché Beauce Centrale Vigilance Essonne

45010 Ascoux Beauce Centrale Vigilance Essonne

45011 Attray Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45011 Attray Beauce Centrale Vigilance Essonne

45012 Audeville Beauce Centrale Vigilance Essonne

45012 Audeville Beauce Centrale Vigilance Juine

45013 Augerville-la-Rivière Beauce Centrale Vigilance Essonne

45014 Aulnay-la-Rivière Beauce Centrale Vigilance Essonne

45015 Autruy-sur-Juine Beauce Centrale Vigilance Juine

45016 Autry-le-Châtel Aquiaulne

45016 Autry-le-Châtel Loire-Amont

45016 Autry-le-Châtel Notreure

45017 Auvilliers-en-Gâtinais Montargois Crise Bezonde Crise

45018 Auxy Fusain Alerte Fusain Alerte

45019 Baccon Beauce Centrale Vigilance Mauves

45020 Le Bardon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45020 Le Bardon Beauce Centrale Vigilance Mauves

45021 Barville-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne

45021 Barville-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte

45022 Batilly-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne

45022 Batilly-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte

45023 Batilly-en-Puisaye Trezee-Ousson Crise

11/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 14Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45024 Baule Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45024 Baule Beauce Centrale Vigilance Mauves

45025 Bazoches-les-Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45025 Bazoches-les-Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Essonne

45025 Bazoches-les-Gallerandes Beauce Centrale Vigilance Juine

45026 Bazoches-sur-le-Betz Betz Crise

45027 Beauchamps-sur-Huillard Montargois Crise Bezonde Crise

45028 Beaugency Ardoux Alerte

45028 Beaugency Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45029 Beaulieu-sur-Loire Avenelle-Ethelin Alerte renforcée

45029 Beaulieu-sur-Loire Loire-Amont

45030 Beaune-la-Rolande Fusain Alerte Fusain Alerte

45031 Bellegarde Montargois Crise Bezonde Crise

45032 Le Bignon-Mirabeau Betz Crise

45033 Boësses Beauce Centrale Vigilance Essonne

45033 Boësses Fusain Alerte Fusain Alerte

45034 Boigny-sur-Bionne Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45035 Boiscommun Montargois Crise Bezonde Crise

45035 Boiscommun Beauce Centrale Vigilance Essonne

45035 Boiscommun Fusain Alerte Fusain Alerte

45036 Boismorand Loing-Amont vigilance

45036 Boismorand Montargois Crise Puiseaux Crise

45036 Boismorand Montargois Crise Vernisson Crise

45037 Boisseaux Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45037 Boisseaux Beauce Centrale Vigilance Juine

45038 Bondaroy Beauce Centrale Vigilance Essonne

45039 Bonnée Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45039 Bonnée Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45040 Bonny-sur-Loire Loire-Amont

45040 Bonny-sur-Loire Trezee-Ousson Crise

45041 Bordeaux-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte

45042 Les Bordes Montargois Crise Bezonde Crise

45042 Les Bordes Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45043 Bou Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Essonne

45044 Bougy-lez-Neuville Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45045 Bouilly-en-Gâtinais Beauce Centrale Vigilance Essonne

45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

12/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 15Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45046 Boulay-les-Barres Beauce Centrale Vigilance Mauves

45047 Bouzonville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne

45049 Bouzy-la-Forêt Montargois Crise Bezonde Crise

45049 Bouzy-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45050 Boynes Beauce Centrale Vigilance Essonne

45050 Boynes Fusain Alerte Fusain Alerte

45051 Bray-Saint-Aignan Montargois Crise Bezonde Crise

45051 Bray-Saint-Aignan Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45052 Breteau Loing-Amont vigilance

45052 Breteau Trezee-Ousson Crise

45053 Briare Loire-Amont

45053 Briare Ru De Pontchevron Alerte renforcée

45053 Briare Trezee-Ousson Crise

45054 Briarres-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne

45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45055 Bricy Beauce Centrale Vigilance Mauves

45056 Bromeilles Beauce Centrale Vigilance Essonne

45056 Bromeilles Fusain Alerte Fusain Alerte

45058 Bucy-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45059 Bucy-Saint-Liphard Beauce Centrale Vigilance Mauves

45060 La Bussière Loing-Amont vigilance

45060 La Bussière Loire-Amont

45060 La Bussière Ru De Pontchevron Alerte renforcée

45060 La Bussière Montargois Crise Vernisson Crise

45061 Cepoy Montargois Crise Bezonde Crise

45061 Cepoy Loing-Aval vigilance

45062 Cercottes Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45063 Cerdon Beuvron

45064 Cernoy-en-Berry Aquiaulne

45064 Cernoy-en-Berry Avenelle-Ethelin Alerte renforcée

45064 Cernoy-en-Berry Loire-Amont

45064 Cernoy-en-Berry Notreure

45065 Césarville-Dossainville Beauce Centrale Vigilance Essonne

45065 Césarville-Dossainville Beauce Centrale Vigilance Juine

45066 Chailly-en-Gâtinais Montargois Crise Bezonde Crise

45067 Chaingy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45067 Chaingy Beauce Centrale Vigilance Mauves

45068 Châlette-sur-Loing Montargois Crise Bezonde Crise

13/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 16Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45068 Châlette-sur-Loing Loing-Aval vigilance

45068 Châlette-sur-Loing Montargois Crise Puiseaux Crise

45068 Châlette-sur-Loing Montargois Crise Solin Crise

45069 Chambon-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Essonne

45069 Chambon-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45070 Champoulet Trezee-Ousson Crise

45072 Chanteau Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45072 Chanteau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45073 Chantecoq Betz Crise

45073 Chantecoq Clery vigilance

45073 Chantecoq Loing-Aval vigilance

45074 La Chapelle-Onzerain Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45075 La Chapelle-Saint- Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45076 La Chapelle-Saint- Sépulcre Loing-Aval vigilance

45077 La Chapelle-sur-Aveyron Aveyron vigilance

45077 La Chapelle-sur-Aveyron Loing-Amont vigilance

45078 Chapelon Fusain Alerte Fusain Alerte

45079 Le Charme Aveyron vigilance

45079 Le Charme Milleron Crise

45080 Charmont-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine

45081 Charsonville Beauce Centrale Vigilance Mauves

45082 Châteauneuf-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45083 Château-Renard Aveyron vigilance

45083 Château-Renard Loing-Amont vigilance

45083 Château-Renard Loing-Aval vigilance

45083 Château-Renard Loing-Aval vigilance

45083 Château-Renard Ouanne vigilance

45084 Châtenoy Montargois Crise Bezonde Crise

45084 Châtenoy Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45085 Châtillon-Coligny Aveyron vigilance

45085 Châtillon-Coligny Loing-Amont vigilance

45085 Châtillon-Coligny Milleron Crise

45086 Châtillon-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Essonne

45087 Châtillon-sur-Loire Avenelle-Ethelin Alerte renforcée

45087 Châtillon-sur-Loire Loire-Amont

45088 Chaussy Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45089 Chécy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45091 Chevannes Betz Crise

45091 Chevannes Clery vigilance

45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois Crise Bezonde Crise

45092 Chevillon-sur-Huillard Montargois Crise Solin Crise

14/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 17Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45093 Chevilly Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45094 Chevry-sous-le-Bignon Betz Crise

45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne

45095 Chilleurs-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45096 Les Choux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45096 Les Choux Montargois Crise Puiseaux Crise

45096 Les Choux Montargois Crise Vernisson Crise

45097 Chuelles Clery vigilance

45097 Chuelles Loing-Aval vigilance

45097 Chuelles Ouanne vigilance

45098 Cléry-Saint-André Ardoux Alerte

45098 Cléry-Saint-André Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45099 Coinces Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45099 Coinces Beauce Centrale Vigilance Mauves

45100 Combleux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45101 Combreux Montargois Crise Bezonde Crise

45101 Combreux Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45102 Conflans-sur-Loing Loing-Amont vigilance

45102 Conflans-sur-Loing Loing-Aval vigilance

45102 Conflans-sur-Loing Ouanne vigilance

45102 Conflans-sur-Loing Montargois Crise Vernisson Crise

45103 Corbeilles Fusain Alerte Fusain Alerte

45104 Corquilleroy Montargois Crise Bezonde Crise

45104 Corquilleroy Fusain Alerte Fusain Alerte

45104 Corquilleroy Loing-Aval vigilance

45105 Cortrat Loing-Amont vigilance

45105 Cortrat Montargois Crise Vernisson Crise

45107 Coudroy Montargois Crise Bezonde Crise

45108 Coullons Aquiaulne

45108 Coullons Beuvron

45108 Coullons Notreure

45109 Coulmiers Beauce Centrale Vigilance Mauves

45110 Courcelles-le-Roi Beauce Centrale Vigilance Essonne

45110 Courcelles-le-Roi Fusain Alerte Fusain Alerte

45111 Courcy-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Essonne

45111 Courcy-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45112 La Cour-Marigny Montargois Crise Bezonde Crise

45112 La Cour-Marigny Montargois Crise Solin Crise

45113 Courtemaux Betz Crise

45113 Courtemaux Clery vigilance

45113 Courtemaux Loing-Aval vigilance

45114 Courtempierre Fusain Alerte Fusain Alerte

15/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 18Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45115 Courtenay Clery vigilance

45115 Courtenay Ouanne vigilance

45116 Cravant Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45116 Cravant Beauce Centrale Vigilance Mauves

45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45118 Crottes-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Essonne

45119 Dadonville Beauce Centrale Vigilance Essonne

45120 Dammarie-en-Puisaye Loire-Amont

45120 Dammarie-en-Puisaye Trezee-Ousson Crise

45121 Dammarie-sur-Loing Loing-Amont vigilance

45121 Dammarie-sur-Loing Milleron Crise

45122 Dampierre-en-Burly Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45122 Dampierre-en-Burly Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45123 Darvoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45123 Darvoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45123 Darvoy Loiret-Dhuy Crise

45124 Desmonts Beauce Centrale Vigilance Essonne

45125 Dimancheville Beauce Centrale Vigilance Essonne

45126 Donnery Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45127 Dordives Betz Crise

45127 Dordives Clery vigilance

45127 Dordives Loing-Aval vigilance

45129 Douchy-Montcorbon Clery vigilance

45129 Douchy-Montcorbon Ouanne vigilance

45130 Dry Ardoux Alerte

45130 Dry Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45130 Dry Beauce Centrale Vigilance Mauves

45131 Échilleuses Beauce Centrale Vigilance Essonne

45131 Échilleuses Fusain Alerte Fusain Alerte

45132 Égry Fusain Alerte Fusain Alerte

45133 Engenville Beauce Centrale Vigilance Essonne

45133 Engenville Beauce Centrale Vigilance Juine

45134 Épieds-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45134 Épieds-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Mauves

45135 Erceville Beauce Centrale Vigilance Juine

45136 Ervauville Betz Crise

45136 Ervauville Clery vigilance

45137 Escrennes Beauce Centrale Vigilance Essonne

45138 Escrignelles Loing-Amont vigilance

45138 Escrignelles Ru De Pontchevron Alerte renforcée

45138 Escrignelles Trezee-Ousson Crise

45139 Estouy Beauce Centrale Vigilance Essonne

16/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 19Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45141 Faverelles Trezee-Ousson Crise

45142 Fay-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45143 Feins-en-Gâtinais Loing-Amont vigilance

45144 Férolles Loiret-Dhuy Crise

45145 Ferrières-en-Gâtinais Betz Crise

45145 Ferrières-en-Gâtinais Clery vigilance

45145 Ferrières-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance

45146 La Ferté-Saint-Aubin Ardoux Alerte

45146 La Ferté-Saint-Aubin Cosson Crise

45147 Fleury-les-Aubrais Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45147 Fleury-les-Aubrais Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45148 Fontenay-sur-Loing Clery vigilance

45148 Fontenay-sur-Loing Loing-Aval vigilance

45149 Foucherolles Betz Crise

45149 Foucherolles Clery vigilance

45150 Fréville-du-Gâtinais Montargois Crise Bezonde Crise

45150 Fréville-du-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte

45151 Gaubertin Fusain Alerte Fusain Alerte

45152 Gémigny Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45152 Gémigny Beauce Centrale Vigilance Mauves

45153 Germigny-des-Prés Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45153 Germigny-des-Prés Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45154 Gidy Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45154 Gidy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45155 Gien Loire-Amont

45155 Gien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45155 Gien Notreure

45155 Gien Montargois Crise Puiseaux Crise

45155 Gien Ru De Pontchevron Alerte renforcée

45155 Gien Trezee-Ousson Crise

45155 Gien Montargois Crise Vernisson Crise

45156 Girolles Fusain Alerte Fusain Alerte

45156 Girolles Loing-Aval vigilance

45157 Givraines Beauce Centrale Vigilance Essonne

45157 Givraines Fusain Alerte Fusain Alerte

45158 Gondreville Fusain Alerte Fusain Alerte

45159 Grangermont Beauce Centrale Vigilance Essonne

45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Essonne

45160 Greneville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine

45161 Griselles Betz Crise

45161 Griselles Clery vigilance

17/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 20Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45161 Griselles Loing-Aval vigilance

45162 Guigneville Beauce Centrale Vigilance Essonne

45162 Guigneville Beauce Centrale Vigilance Juine

45164 Guilly Bec D'able Alerte

45164 Guilly Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45164 Guilly Loiret-Dhuy Crise

45165 Gy-les-Nonains Loing-Amont vigilance

45165 Gy-les-Nonains Ouanne vigilance

45166 Huêtre Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45167 Huisseau-sur-Mauves Beauce Centrale Vigilance Mauves

45168 Ingrannes Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45169 Ingré Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45170 Intville-la-Guétard Beauce Centrale Vigilance Juine

45171 Isdes Bec D'able Alerte

45171 Isdes Beuvron

45171 Isdes Cosson Crise

45173 Jargeau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45173 Jargeau Loiret-Dhuy Crise

45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45174 Jouy-en-Pithiverais Beauce Centrale Vigilance Essonne

45175 Jouy-le-Potier Ardoux Alerte

45175 Jouy-le-Potier Cosson Crise

45176 Juranville Fusain Alerte Fusain Alerte

45177 Laas Beauce Centrale Vigilance Essonne

45178 Ladon Montargois Crise Bezonde Crise

45178 Ladon Fusain Alerte Fusain Alerte

45179 Lailly-en-Val Ardoux Alerte

45179 Lailly-en-Val Cosson Crise

45179 Lailly-en-Val Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45180 Langesse Montargois Crise Puiseaux Crise

45181 Léouville Beauce Centrale Vigilance Juine

45182 Ligny-le-Ribault Cosson Crise

45183 Lion-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45184 Lion-en-Sullias Aquiaulne

45184 Lion-en-Sullias Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45184 Lion-en-Sullias Sange

45185 Lombreuil Montargois Crise Bezonde Crise

45185 Lombreuil Montargois Crise Solin Crise

45186 Lorcy Fusain Alerte Fusain Alerte

45187 Lorris Montargois Crise Bezonde Crise

45187 Lorris Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

18/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 21Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45187 Lorris Montargois Crise Solin Crise

45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Essonne

45188 Loury Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45189 Louzouer Clery vigilance

45189 Louzouer Loing-Aval vigilance

45191 Le Malesherbois Beauce Centrale Vigilance Essonne

45191 Le Malesherbois Beauce Centrale Vigilance Juine

45193 Marcilly-en-Villette Ardoux Alerte

45193 Marcilly-en-Villette Cosson Crise

45193 Marcilly-en-Villette Loiret-Dhuy Crise

45194 Mardié Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45195 Mareau-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne

45196 Mareau-aux-Prés Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45196 Mareau-aux-Prés Loiret-Dhuy Crise

45197 Marigny-les-Usages Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45198 Marsainvilliers Beauce Centrale Vigilance Essonne

45199 Melleroy Aveyron vigilance

45199 Melleroy Ouanne vigilance

45200 Ménestreau-en-Villette Cosson Crise

45201 Mérinville Betz Crise

45201 Mérinville Clery vigilance

45202 Messas Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45202 Messas Beauce Centrale Vigilance Mauves

45203 Meung-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45203 Meung-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Mauves

45204 Mézières-lez-Cléry Ardoux Alerte

45204 Mézières-lez-Cléry Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45205 Mézières-en-Gâtinais Montargois Crise Bezonde Crise

45205 Mézières-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte

45206 Mignères Fusain Alerte Fusain Alerte

45207 Mignerette Fusain Alerte Fusain Alerte

45208 Montargis Loing-Aval vigilance

45208 Montargis Montargois Crise Puiseaux Crise

45208 Montargis Montargois Crise Solin Crise

45208 Montargis Montargois Crise Vernisson Crise

45209 Montbarrois Beauce Centrale Vigilance Essonne

45209 Montbarrois Fusain Alerte Fusain Alerte

45210 Montbouy Aveyron vigilance

45210 Montbouy Loing-Amont vigilance

45210 Montbouy Montargois Crise Vernisson Crise

45212 Montcresson Loing-Amont vigilance

19/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 22Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45212 Montcresson Montargois Crise Vernisson Crise

45213 Montereau Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45213 Montereau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45213 Montereau Montargois Crise Solin Crise

45214 Montigny Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45214 Montigny Beauce Centrale Vigilance Essonne

45215 Montliard Montargois Crise Bezonde Crise

45215 Montliard Beauce Centrale Vigilance Essonne

45215 Montliard Fusain Alerte Fusain Alerte

45216 Mormant-sur-Vernisson Loing-Aval vigilance

45216 Mormant-sur-Vernisson Montargois Crise Puiseaux Crise

45216 Mormant-sur-Vernisson Montargois Crise Vernisson Crise

45217 Morville-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Juine

45218 Le Moulinet-sur-Solin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois Crise Puiseaux Crise

45218 Le Moulinet-sur-Solin Montargois Crise Solin Crise

45219 Moulon Montargois Crise Bezonde Crise

45219 Moulon Fusain Alerte Fusain Alerte

45220 Nancray-sur-Rimarde Beauce Centrale Vigilance Essonne

45222 Nargis Fusain Alerte Fusain Alerte

45222 Nargis Loing-Aval vigilance

45223 Nesploy Montargois Crise Bezonde Crise

45224 Neuville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45224 Neuville-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne

45225 La Neuville-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne

45226 Neuvy-en-Sullias Cosson Crise

45226 Neuvy-en-Sullias Loiret-Dhuy Crise

45227 Nevoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45227 Nevoy Montargois Crise Puiseaux Crise

45228 Nibelle Montargois Crise Bezonde Crise

45228 Nibelle Beauce Centrale Vigilance Essonne

45228 Nibelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45229 Nogent-sur-Vernisson Loing-Amont vigilance

45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois Crise Puiseaux Crise

45229 Nogent-sur-Vernisson Montargois Crise Vernisson Crise

45230 Noyers Montargois Crise Bezonde Crise

45231 Oison Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45232 Olivet Ardoux Alerte

45232 Olivet Loiret-Dhuy Crise

45233 Ondreville-sur-Essonne Beauce Centrale Vigilance Essonne

45234 Orléans Ardoux Alerte

45234 Orléans Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

20/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 23Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45234 Orléans Loiret-Dhuy Crise

45235 Ormes Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45235 Ormes Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45237 Orville Beauce Centrale Vigilance Essonne

45238 Ousson-sur-Loire Loire-Amont

45238 Ousson-sur-Loire Trezee-Ousson Crise

45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Crise Bezonde Crise

45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Crise Puiseaux Crise

45239 Oussoy-en-Gâtinais Montargois Crise Solin Crise

45240 Outarville Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45240 Outarville Beauce Centrale Vigilance Juine

45241 Ouvrouer-les-Champs Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45241 Ouvrouer-les-Champs Loiret-Dhuy Crise

45242 Ouzouer-des-Champs Montargois Crise Puiseaux Crise

45242 Ouzouer-des-Champs Montargois Crise Vernisson Crise

45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Montargois Crise Bezonde Crise

45243 Ouzouer-sous-Bellegarde Fusain Alerte Fusain Alerte

45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45244 Ouzouer-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45245 Ouzouer-sur-Trézée Loing-Amont vigilance

45245 Ouzouer-sur-Trézée Loire-Amont

45245 Ouzouer-sur-Trézée Ru De Pontchevron Alerte renforcée

45245 Ouzouer-sur-Trézée Trezee-Ousson Crise

45246 Pannecières Beauce Centrale Vigilance Juine

45247 Pannes Montargois Crise Bezonde Crise

45247 Pannes Fusain Alerte Fusain Alerte

45247 Pannes Montargois Crise Solin Crise

45248 Patay Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45249 Paucourt Clery vigilance

45249 Paucourt Loing-Aval vigilance

45250 Pers-en-Gâtinais Betz Crise

45250 Pers-en-Gâtinais Clery vigilance

45251 Pierrefitte-ès-Bois Avenelle-Ethelin Alerte renforcée

45251 Pierrefitte-ès-Bois Notreure

45252 Pithiviers Beauce Centrale Vigilance Essonne

45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce Centrale Vigilance Essonne

45253 Pithiviers-le-Vieil Beauce Centrale Vigilance Juine

45254 Poilly-lez-Gien Aquiaulne

45254 Poilly-lez-Gien Loire-Amont

45254 Poilly-lez-Gien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45254 Poilly-lez-Gien Notreure

45255 Préfontaines Fusain Alerte Fusain Alerte

21/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 24Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45255 Préfontaines Loing-Aval vigilance

45256 Presnoy Montargois Crise Bezonde Crise

45257 Pressigny-les-Pins Loing-Amont vigilance

45257 Pressigny-les-Pins Montargois Crise Vernisson Crise

45258 Puiseaux Beauce Centrale Vigilance Essonne

45259 Quiers-sur-Bézonde Montargois Crise Bezonde Crise

45259 Quiers-sur-Bézonde Fusain Alerte Fusain Alerte

45260 Ramoulu Beauce Centrale Vigilance Essonne

45261 Rebréchien Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45261 Rebréchien Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45262 Rouvray-Sainte-Croix Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce Centrale Vigilance Essonne

45263 Rouvres-Saint-Jean Beauce Centrale Vigilance Juine

45264 Rozières-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45264 Rozières-en-Beauce Beauce Centrale Vigilance Mauves

45265 Rozoy-le-Vieil Betz Crise

45266 Ruan Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Bec D'able Alerte

45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45268 Saint-Aignan-le-Jaillard Sange

45269 Saint-Ay Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45269 Saint-Ay Beauce Centrale Vigilance Mauves

45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45270 Saint-Benoît-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45271 Saint-Brisson-sur-Loire Loire-Amont

45271 Saint-Brisson-sur-Loire Notreure

45272 Saint-Cyr-en-Val Ardoux Alerte

45272 Saint-Cyr-en-Val Loiret-Dhuy Crise

45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45274 Saint-Denis-en-Val Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45274 Saint-Denis-en-Val Loiret-Dhuy Crise

45275 Saint-Firmin-des-Bois Loing-Aval vigilance

45275 Saint-Firmin-des-Bois Ouanne vigilance

45276 Saint-Firmin-sur-Loire Avenelle-Ethelin Alerte renforcée

45276 Saint-Firmin-sur-Loire Loire-Amont

45276 Saint-Firmin-sur-Loire Notreure

45277 Saint-Florent Aquiaulne

45277 Saint-Florent Bec D'able Alerte

45277 Saint-Florent Beuvron

45277 Saint-Florent Sange

45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Loing-Amont vigilance

45278 Sainte-Geneviève-des- Milleron Crise

22/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 25Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

Bois

45278 Sainte-Geneviève-des- Bois Montargois Crise Vernisson Crise

45279 Saint-Germain-des-Prés Loing-Aval vigilance

45279 Saint-Germain-des-Prés Ouanne vigilance

45280 Saint-Gondon Aquiaulne

45280 Saint-Gondon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Betz Crise

45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis Clery vigilance

45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Ardoux Alerte

45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45282 Saint-Hilaire-Saint- Mesmin Loiret-Dhuy Crise

45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Montargois Crise Puiseaux Crise

45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux Montargois Crise Solin Crise

45284 Saint-Jean-de-Braye Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45285 Saint-Jean-de-la-Ruelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45286 Saint-Jean-le-Blanc Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45286 Saint-Jean-le-Blanc Loiret-Dhuy Crise

45288 Saint-Loup-des-Vignes Fusain Alerte Fusain Alerte

45289 Saint-Lyé-la-Forêt Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45290 Saint-Martin-d'Abbat Montargois Crise Bezonde Crise

45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45290 Saint-Martin-d'Abbat Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45291 Saint-Martin-sur-Ocre Loire-Amont

45291 Saint-Martin-sur-Ocre Notreure

45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Aveyron vigilance

45292 Saint-Maurice-sur- Aveyron Loing-Amont vigilance

45293 Saint-Maurice-sur-Fessard Montargois Crise Bezonde Crise

45294 Saint-Michel Beauce Centrale Vigilance Essonne

45294 Saint-Michel Fusain Alerte Fusain Alerte

45296 Saint-Péravy-la-Colombe Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45296 Saint-Péravy-la-Colombe Beauce Centrale Vigilance Mauves

45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45297 Saint-Père-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45298 Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Loiret-Dhuy Crise

45299 Saint-Sigismond Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45299 Saint-Sigismond Beauce Centrale Vigilance Mauves

45300 Sandillon Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45300 Sandillon Loiret-Dhuy Crise

45301 Santeau Beauce Centrale Vigilance Essonne

23/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 26Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45302 Saran Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45302 Saran Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45303 Sceaux-du-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte

45305 Seichebrières Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45306 La Selle-en-Hermoy Clery vigilance

45306 La Selle-en-Hermoy Loing-Aval vigilance

45307 La Selle-sur-le-Bied Betz Crise

45307 La Selle-sur-le-Bied Clery vigilance

45308 Semoy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45309 Sennely Cosson Crise

45310 Sermaises Beauce Centrale Vigilance Juine

45311 Sigloy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45311 Sigloy Loiret-Dhuy Crise

45312 Solterre Montargois Crise Puiseaux Crise

45312 Solterre Montargois Crise Vernisson Crise

45313 Sougy Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45314 Sully-la-Chapelle Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45315 Sully-sur-Loire Bec D'able Alerte

45315 Sully-sur-Loire Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45315 Sully-sur-Loire Loiret-Dhuy Crise

45315 Sully-sur-Loire Sange

45316 Sury-aux-Bois Montargois Crise Bezonde Crise

45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Essonne

45316 Sury-aux-Bois Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45317 Tavers Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45320 Thignonville Beauce Centrale Vigilance Juine

45321 Thimory Montargois Crise Bezonde Crise

45321 Thimory Montargois Crise Solin Crise

45322 Thorailles Clery vigilance

45322 Thorailles Loing-Aval vigilance

45323 Thou Trezee-Ousson Crise

45324 Tigy Cosson Crise

45324 Tigy Loiret-Dhuy Crise

45325 Tivernon Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45326 Tournoisis Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45327 Traînou Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45328 Treilles-en-Gâtinais Fusain Alerte Fusain Alerte

45328 Treilles-en-Gâtinais Loing-Aval vigilance

45329 Triguères Clery vigilance

45329 Triguères Loing-Aval vigilance

45329 Triguères Ouanne vigilance

24/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 27Code

INSEE Commune

Nom de la zone

d’alerte des eaux

souterraines

Niveau d’alerte des

eaux souterraines

Nom de la zone

d’alerte des eaux

superficielles

Niveau d’alerte des

eaux superficielles

45330 Trinay Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45331 Vannes-sur-Cosson Bec D'able Alerte

45331 Vannes-sur-Cosson Cosson Crise

45332 Varennes-Changy Montargois Crise Puiseaux Crise

45332 Varennes-Changy Montargois Crise Solin Crise

45333 Vennecy Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Montargois Crise Bezonde Crise

45334 Vieilles-Maisons-sur- Joudry Beauce Centrale Vigilance Bonnee Alerte renforcée

45335 Vienne-en-Val Cosson Crise

45335 Vienne-en-Val Loiret-Dhuy Crise

45336 Viglain Bec D'able Alerte

45336 Viglain Cosson Crise

45336 Viglain Loiret-Dhuy Crise

45337 Villamblain Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45337 Villamblain Beauce Centrale Vigilance Mauves

45338 Villemandeur Montargois Crise Bezonde Crise

45338 Villemandeur Montargois Crise Puiseaux Crise

45338 Villemandeur Montargois Crise Solin Crise

45338 Villemandeur Montargois Crise Vernisson Crise

45339 Villemoutiers Montargois Crise Bezonde Crise

45339 Villemoutiers Fusain Alerte Fusain Alerte

45340 Villemurlin Bec D'able Alerte

45340 Villemurlin Beuvron

45340 Villemurlin Sange

45341 Villeneuve-sur-Conie Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45342 Villereau Beauce Centrale Vigilance Conie Crise

45342 Villereau Beauce Centrale Vigilance Essonne

45343 Villevoques Montargois Crise Bezonde Crise

45343 Villevoques Fusain Alerte Fusain Alerte

45344 Villorceau Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45345 Vimory Montargois Crise Bezonde Crise

45345 Vimory Montargois Crise Puiseaux Crise

45345 Vimory Montargois Crise Solin Crise

45346 Vitry-aux-Loges Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45347 Vrigny Beauce Centrale Vigilance Essonne

45347 Vrigny Beauce Centrale Vigilance Loire-Aval

45348 Yèvre-la-Ville Beauce Centrale Vigilance Essonne

25/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 28ANNEXE 2 - Mesures complémentaires et provisoires de restriction des prélèvements pour l’irrigation applicables à certains types de cultures

En situation d'alerte En situation d'alerte renforcée En situation de crise

Catégorie de culture Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine Modalités horaires Nb J/semaine H/ semaine

• cultures

maraîchères

cultivées en godets

ou repiquées,

• cultures

horticoles,

• cultures hors-sol

ou sous abris

Interdiction

d'irriguer 12

heures

consécutives

,

de 20 h à 8 h

2 jours par

semaine

définis

pour toute

la

campagne

sur

propositio

n de

l'irrigant

24

Interdiction

d'irriguer

12 h

consécutives,

de 20 h à 8 h

3 jours

par

semaine

définis

pour

toute la

campagne

sur

propositio

n de

l'irrigant

36

Interdiction

d'irriguer 12

heures

consécutive

s, de 20 h à

8 h

4 jours par

semaine

définis

pour toute

la

campagne

sur

propositio

n de

l'irrigant

48

Cultures

précédentes,

adaptation au cas

par cas sur

justification d’un

risque de perte

totale

Interdiction d’irriguer

24 h par semaine,

répartition

hebdomadaire pour

toute la campagne sur

proposition de l’irrigant

24

Interdiction d’irriguer

36 h par semaine,

répartition

hebdomadaire pour

toute la campagne sur

proposition de l’irrigant

36

Interdiction d’irriguer

48 h par semaine,

répartition

hebdomadaire pour

toute la campagne sur

proposition de l’irrigant

48

26/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 29ANNEXE 3 – Formulaire de déclaration pour bénéficier des adaptations en matière de limitation de l'irrigation en cas d'alerte, d'alerte renforcée ou de crise

Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :

https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des- prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

27/29

Je, soussigné :

RAISON SOCIALE / NOM :

ADRESSE (siège) :

NOM Gérant ou Responsable à contacter :

ADRESSE de la personne à contacter :

N° Téléphone de la personne à contacter :

Cultures maraîchères en godets ou repiquées : oui non

Cultures horticoles : oui non

Cultures hors sol : oui non

Cultures sous abris : oui non

Suspension de l'irrigation (tableau n°1)

EN PERIODE D'ALERTE EN PERIODE D'ALERTE RENFORCEE EN PERIODE DE CRISE

Plage horaire 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h 20h-8h

Suspension de l'irrigation (tableau n°2)

EN PERIODE D'ALERTE

24 h au total

EN PERIODE D'ALERTE RENFORCEE

36 h au total

EN PERIODE DE CRISE

48 h au total

Signature :

DECLARATION POUR BENEFICIER DES ADAPTATIONS EN MATIERE DE LIMITATION DE L'IRRIGATION EN CAS D'ALERTE, D'ALERTE RENFORCEE OU DE CRISE

Seules les cultures maraîchères en godets ou repiquées, cultures horticoles, cultures hors-sol ou sous abris peuvent faire l'objet des adaptations prévues dans les arrêtés Cadre sécheresse en vigueur dans le Loiret

atteste avoir des cultures maraîchères en godets ou repiquées, horticoles, hors sol ou sous abri et demande à bénéficier pour ces cultures des dérogations prévues.

CULTURES CONCERNEES :

Ces adaptations consistent à suspendre l'irrigation sur ces cultures de 20h à 8h deux jours par semaine choisis selon le tableau n°1 ci-dessous en période d'alerte, 3 jours par semaine en période d’alerte renforcée ou 4 jours par semaine en période de crise.

Jour choisi

n°1

Jour choisi

n°2

Jour choisi

n°1

Jour choisi

n°2

Jour choisi

n°3

Jour choisi

n°1

Jour choisi

n°2

Jour choisi

n°3

Jour choisi

n°4

Jour de la semaine 2

Le cas échéant 3 : atteste qu'il y a un risque de perte totale de la valeur marchande de la production et indique que les périodes d'interruption de l'irrigation, pour un total de 24h par semaine en période d'alerte, de 36 h par semaine en période d’alerte renforcée ou de 48 h par semaine en période de crise, sont réparties de la façon suivante :

Jour choisi

n°1

Jour choisi

n°2

Jour choisi

n°3

Jour choisi

n°4

Jour choisi

n°5

Jour choisi

n°6

Jour choisi

n°7

Jour de la semaine 2

Plage horaire 4

Jour choisi

n°1

Jour choisi

n°2

Jour choisi

n°3

Jour choisi

n°4

Jour choisi

n°5

Jour choisi

n°6

Jour choisi

n°7

Jour de la semaine 2

Plage horaire 4

Jour choisi

n°1

Jour choisi

n°2

Jour choisi

n°3

Jour choisi

n°4

Jour choisi

n°5

Jour choisi

n°6

Jour choisi

n°7

Jour de la semaine 2

Plage horaire 4

1 : pas de dérogations possible pour les prélèvements en Loire lorsque son débit est inférieur à son débit de crise

2 : indiquer les jours de semaine choisis pour la suspension de l’irrigation

3 : si vous êtes dans cette situation, ne pas remplir le tableau n°1 de suspension de l’irrigation

4 : indiquer les plages horaires sur la journée en veillant en période d'alerte à respecter un total de suspension de l'irrigation de 24h sur la semaine, en période d’alerte renforcée de 36h sur la semaine et en période de crise de 48h sur la semaine

Fait à _______________________________________, le __ __ / __ __ / __ __ __ __

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 30Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-irrigation- maraichage

ANNEXE 4 – Formulaire de demande de dérogation pour l’irrigation agricole dans le cadre de la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision (OAD)

NB : La demande est à formuler lorsque la situation hydrologique le nécessite, et non par anticipation.

Données administratives :

Nom de l’exploitation et raison sociale

Numéro PACAGE

Adresse du siège d’exploitation

Représentant légal

Téléphone de la personne responsable de l’opération

Adresse électronique de la personne responsable de

l’opération

Localisation du prélèvement concerné par la demande de dérogation : Forage 1 Forage 2 Forage 3 Forage 4 Numéro de préfecture

Commune

Conditions de réalisation :

N° d’îlot PAC

Surface (ha)

Culture concernée

N° d’îlot PAC

Surface (ha)

Culture concernée

N° d’îlot PAC

Surface (ha)

Culture concernée

SAU irriguée (ha)

SAU de l’exploitation (ha)

NB : Tableau à reproduire sur papier libre si le nombre de cases est insuffisant.

Situation sécheresse :

Zone d’alerte concernée

Seuil au jour de la demande  Alerte  Alerte renforcée  Alerte  Alerte renforcée

Date d’abonnement à l’OAD

NB : Joindre en justification le bon de commande

A………………………………………………………., le……………………………….. Signature

Conditions d’envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-seef@loiret.gouv.fr Ce formulaire est également téléchargeable sur :

https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion- des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

Lien vers la démarche dématérialisée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation- irrigation-oad

28/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 31ANNEXE 5 – Carte du Loiret relatives aux zones d’alerte et communes concernées par des mesures de restriction

Carte interactive disponible sur : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse- peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau

29/29

DDT 45 - 45-2023-07-04-00001 - ARRÊTÉ

mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret 32