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Déliberation - DEL 2024 065
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 065)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_065
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MJC-MAISON POUR TOUS
L'an deux mille vingt quatre, le dix juin à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 3 juin 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Emmanuel LOEVENBRUCK à Vincent GRZECZKOWICZ, Olivier LASSAL à Laurence GNEMMI, Véronique LIGNIER à François SCHMITT, Arménio SANTOS à Virginie MINART- GIVERNE, Levon MINASSIAN à Malika BARRY, Sophie LEFEBURE à Nicole CABLAN- GUEROULT, Aymeric TONNEAU à Paul MARSAL, Pierre GUILLET à José TOMAS
Secrétaire :
Dominique BAUD
Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement de programmes éducatifs,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2024 sociaux et culturels en direction de la population catovienne, notamment des jeunes, la
Commune de Chatou entend soutenir la pratique d’activités culturelles et sociales mises
en place sur son territoire.
L’Association « MJC-Maison pour Tous » s’est fixée comme objectif de proposer, aux
jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de
développer leur personnalité et de se préparer à devenir des citoyens actifs et
responsables d’une communauté vivante. Elle a pour objectif de mettre à disposition de
ses adhérents des activités récréatives et éducatives variées, physiques, pratiques,
intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques et sociales. Elle compte pour
l’année 2023/2024 900 adhérents.
En contrepartie, la commune soutient son action par l’octroi d’une subvention annuelle de
141 600 € et la mise à disposition d’un bâtiment.
Ce montant de subvention se décompose comme suit depuis 2016 : 130 000 € pour le
fonctionnement général et 11 600 euros pour le règlement des fluides (électricité, gaz et
eau) que la commune a souhaité, à l’époque, remettre à la charge de l’Association.
Par délibération DEL_2023_064, la commune a repris à sa charge l’électricité (à compter
du 14/12/2002) et le gaz (à compter du 1/01/2023) afin de permettre à la MJC-Maison
Pour Tous de bénéficier de ses tarifs groupés pour faire face au contexte inflationniste et
aux augmentations des fluides.
Au cours de l’année 2023, l’association a réglé, pour une année d’électricité et 6 mois de
facturation gaz, un montant de 15 628 €.
L’année 2024 n’étant pas terminée, l’association a pris les devants et a sollicité la
commune pour le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 500 € afin de lui
permettre le paiement des factures à venir.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evénementiel et Développement Economique et Commercial en date du 29 mai 2024,
Considérant l’importance de la MJC-Maison Pour Tous dans la vie catovienne,
Considérant le rôle social de la MJC-Maison Pour Tous qui propose des activités à des coûts attractifs et des animations gratuites sur le territoire catovien, Considérant la politique culturelle de soutien et de loisirs de la commune envers les
associations de son territoire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 7 500 € à l’Association MJC-Maison Pour Tous pour une aide financière liée au paiement des fluides sur l’année 2024.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Véronique FABIEN-SOULE, Cécile DELAUNAY
Publiée le :
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