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Déliberation - DEL 2024 137
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 137)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_137
CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE ENTRE LE COLLEGE RENOIR ET LA VILLE DE CHATOU
L'an deux mille vingt quatre, le vingt et un novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 15 novembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Laurent LEFEVRE, Sophie LEFEBURE, Nathalie MOULIN, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Véronique LIGNIER à Paul MARSAL, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Line HUANG à Virginie MINART-GIVERNE
Secrétaire :
Pierre ARRIVETZ
Les 35 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Les classes à horaires aménagés musique (CHAM) permettent aux élèves motivés par la
musique de bénéficier, en complément de leur enseignement général, d'une formation
spécialisée dans ce domaine, dans des conditions optimales pour favoriser leur
épanouissement. Cette formation a pour objectif de développer des compétences
artistiques solides à travers un projet pédagogique équilibré, respectant la double finalité
fixée par les textes du Ministère de l'Éducation Nationale et les orientations pédagogiques
du Ministère de la Culture.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 La Ville de Chatou et le Collège Renoir ont mis en place ce partenariat afin de promouvoir
le développement des activités artistiques auprès des élèves. La présence des classes
CHAM permet l'organisation de manifestations et de rencontres, tout en encourageant
une pratique musicale plus soutenue, contribuant ainsi à l'éducation artistique et
culturelle.
Les élèves intégrant ces classes doivent s'engager pleinement dans leur pratique
artistique ainsi que dans les projets pédagogiques et de diffusion proposés chaque année
par le collège et le Conservatoire à Rayonnement Communal.
Le Collège Renoir s'engage à adapter l'emploi du temps des classes concernées afin
d'assurer une répartition équilibrée du volume horaire pour les élèves.
Le Collège Renoir s'engage à adapter les emplois du temps des élèves afin de garantir un
équilibre entre leurs différentes obligations. Le passage en classe supérieure est décidé
après un bilan de fin d'année, sur décision du principal, après consultation du conseil de
classe regroupant les enseignants et les responsables de la structure musicale. Cette
décision repose sur l'ensemble des résultats scolaires de l'élève.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention relative à l’organisation des
CHAM avec le Collège Renoir, effective dès la rentrée 2024/2025. La convention est
renouvelable chaque année par tacite reconduction, pour une durée maximale de cinq
ans. Elle peut être ajustée, complétée ou modifiée par avenant. Chacune des parties peut
y mettre fin en cas de manquement aux obligations définies par la convention, pour des
raisons valablement justifiées, en envoyant une lettre recommandée avec un préavis de
trois mois.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 31-7-2002 et la Circulaire 2002-165 du Ministère de l’Education,
Vu l'avis de la commission Culture-Patrimoine en date du 13 novembre 2024,
Considérant que les classes à horaires aménagés musique (CHAM) offrent à des élèves motivés par cette activité artistique la possibilité de recevoir, en complément de leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans les conditions leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement, Considérant que ces classes permettent aux élèves de bénéficier d'un cadre pédagogique adapté qui valorise et encourage leurs talents musicaux, contribuant ainsi à leur épanouissement personnel et artistique ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver la convention relative à l’organisation des Classes à Horaires Aménagés Musique avec le collège Renoir,
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Inès de MARCILLAC, Véronique CHANTEGRELET, Arménio SANTOS, Arnaud BEAUVOIR, Nathalie MOULIN
Publiée le :
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