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Déliberation - DEL 2022 115+RENOUVELLEMENT+AGREMENT+CENTRE+SOCIAL
Déliberation - DEL 2024 115
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 115)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2024_115
AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS LES GALOPINS POUR L'ASSOCIATION LE SEMAPHORE
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 septembre 2024, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Nicole CABLAN- GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Dominique BAUD à Edith MOLDOVAN, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent MALOCHET à François SCHMITT, Sandrine COMBASTEIL à Nicole CABLAN- GUEROULT, Jean-Manuel PARANHOS à Malika BARRY, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Inès de MARCILLAC, Nathalie MOULIN à Jean-Baptiste GODILLON, Aymeric TONNEAU à Emmanuel LOEVENBRUCK
Absents :
Véronique LIGNIER
Secrétaire :
Vincent GRZECZKOWICZ
Les 29 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre de sa politique en direction de la population catovienne, la commune de Chatou entend développer et soutenir sur son territoire des actions d’accompagnement des enfants, des adolescents ou de jeunes adultes et leurs parents qui rencontrent de façon ponctuelle ou plus durable des difficultés d’ordre familial, scolaire, ou psychologique. De son côté, l'association Le Sémaphore souhaite renforcer son partenariat avec la commune de Chatou pour soutenir activement les programmes éducatifs et sociaux mis en place par celle-ci.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE
2024 Aussi, la commune de Chatou met gracieusement à disposition de l'association Le
Sémaphore une salle située dans l'accueil de loisirs "Les Galopins," rue de l'Asile. Cette
mise à disposition est précaire et peut être révoquée à tout moment.
La convention de mise à disposition d'une salle au sein de l'accueil de loisirs Les Galopins
pour l'association Le Sémaphore a été renouvelée à titre gracieux pour une durée de
quatre ans, à compter du 1er septembre 2022. Néanmoins, les créneaux horaires
d’utilisation de la salle identifiés dans ladite convention ont besoin d’être modulés pour
les adapter au mieux à l’emploi du temps de l’association.
DELIBERATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'information transmise aux membres de la Commission Petite Enfance, inclusion, handicap et santé,
Vu la délibération n° DEL_2022_096 du 29 juin 2022,
Considérant la volonté de la Ville de promouvoir et de développer des actions d’accompagnement et de soutien en direction de la population catovienne,
Considérant, le souhait de la commune de soutenir les acteurs associatifs de son territoire par la mise à disposition de moyens matériels,
Considérant la nécessité de mettre à la disposition une salle au sein de l’accueil de loisirs Les Galopins, à titre gracieux, pour une durée de quatre ans, à l’Association Le Sémaphore,
Considérant la nécessité de pouvoir modifier le planning d’utilisation de la salle d’une année sur l’autre afin de l’adapter au mieux aux besoins conjoints des associations et des Catoviens,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de l’accueil de loisirs Les Galopins conclue, à titre gracieux, entre la ville et l’Association Le Sémaphore,
- d’autoriser le Maire à signer ledit avenant.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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