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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Arrêté - plu avis enquête publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Commune de Bougnon
Avis d'enquête publique
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Bougnon
Par arrêté du 21 novembre 2019, le maire de Bougnon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Madame Cécile MATAILLET, qualité de commissaire enquêteur a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 14 décembre 2019 au 14 janvier 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture soient :
Les mardis de 17 h à 18 h, les mercredis de 9 h à 11 h, les jeudis de 18 h à 19 h.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Bougnon les :
Samedi 14 décembre 2019 et samedi 4 janvier 2020 de 10 h à 12 h. Jeudi 19 décembre 2019 de 17 h à 19 h
Mardi 14 janvier 2020 de 17 h à 19 h
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur l’élaboration du PLU pourront être consignées sur le registre papier d'enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : plu@bougnon.fr Le dossier d’enquête public est consultable sur le site internet suivant : https://www.bougnon.fr
Au terme de l'enquête publique et selon les résultats de l'enquête, l’élaboration du PLU pourra faire l'objet d'une approbation par délibération du conseil municipal.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Bougnon et sur le site internet https://www.bougnon.fr/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Fait à Bougnon, le 21 novembre 2019
Le Maire,
Didier HUGEDET