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Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (unknown - 2024.02.09.21a1 convention gusp bastia 2024 2030 vd)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Transports,
1
CONVENTION DE GESTION URBAINE ET
SOCIALE DE PROXIMITE (GUSP) DES
QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE
DE LA VILLE (QPPV) DE BASTIA 2
Table des matières
Préambule : ................................................................................................................................ 3
Objet de la GUSP :...................................................................................................................... 3
Le périmètre d’intervention de la GUSP : ................................................................................. 3
Les domaines d’intervention de la GUSP : ................................................................................ 4
La gouvernance de la GUSP : ..................................................................................................... 5
Les modalités de travail de la GUSP :........................................................................................ 6
L’implication des habitants : ..................................................................................................... 9
Durée de la convention : ........................................................................................................... 9
Signataires :.............................................................................................................................. 10
ANNEXE 1 : les territoires de la GUSP ..................................................................................... 11
ANNEXE 2 : Bilan synthétique de la GUSP 2021-2023 ............................................................ 13
ANNEXE 3 : le plan d’actions prévisionnel .............................................................................. 18
ANNEXE 4 : Points de vigilance et clés de réussite de la GUSP .............................................. 33 3
Préambule :
Forte d’une expérience de mise en œuvre d’une politique de gestion urbaine et sociale de proximité depuis 2003 dans les quartiers sud de Bastia et depuis 2014 dans le centre ancien, et tirant les enseignements des démarches passées, des avancées qu’elles ont permises et des limites qu’elles ont rencontrées, la Ville de Bastia a élaboré, en 2021 une nouvelle convention GUSP afin de simplifier la démarche et sa mise en œuvre.
Au regard de la circulaire du 31 août 2023 de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, un travail a été engagé pour élaborer un nouveau contrat de ville de l’agglomération de Bastia pour la période 2024-2030.
Ce nouveau contrat de ville a été validé par les copilotes et partenaires et inclut bien évidemment la démarche GUSP.
Afin de mettre en cohérence la démarche GUSP et le contrat de ville 2024-2030, une nouvelle convention GUSP pour la période 2024-2030 est ainsi proposée : elle s’appuie largement sur la convention GUSP validée en 2021, et la remplace.
La présente convention entend faire de la GUSP un outil qui soit :
• Simple et pratique pour l’ensemble des acteurs concernés et leur serve de feuille de route pour la mise en œuvre de démarche de GUSP,
• Clair dans les engagements attendus vis-à-vis des partenaires,
• Précis et réaliste dans les attentes et permettant d’évaluer les résultats obtenus. • Opérationnel pour les quartiers de parc privé comme pour ceux du parc social et propice à la mutualisation des démarches et aux transferts de savoir-faire issus du parc social comme du parc privé.
Objet de la GUSP :
L’objectif de la démarche GUSP est de contribuer à l’amélioration du service rendu aux habitants, cet objectif se comprend à la fois dans
• La remédiation, avec réactivité et effet durable, des différents dysfonctionnements constatés affectant la vie quotidienne des habitants,
• La pérennisation des investissements réalisés, en particulier dans le cadre des projets de renouvellement urbain,
• Le développement d’initiatives concourant au vivre ensemble dans les quartiers. La GUSP est une démarche qui se conçoit comme un processus graduel qui comprend un avant (le temps de la préparation), un pendant (le temps de l’intervention) et un après (le temps de la maintenance et de la pérennisation des investissements).
La bonne coordination des acteurs est la condition nécessaire à l’objectif poursuivi par la GUSP. La mobilisation de l’expertise d’usage des habitants constitue l’une des clefs de la réussite des objectifs de la GUSP.
Le périmètre d’intervention de la GUSP :
Le territoire d’intervention de la GUSP est celui des QPPV, tels qu’arrêtés par décret dun°2023- 1312 du 28 décembre 2023, à savoir : Bastia Meridiunale et Bastia Mezana . Si le dispositif GUSP est commun aux deux QPPV Bastia Meridiunale et Bastia Mezana, les démarches seront adaptées aux spécificités de ces deux territoires.
Pour Bastia Meridiunale, il sera tenu compte de l’étendue du territoire, du poids des programmes de renouvellement urbains passés ou du Nouveau Programme de Rénovation 4
Urbaine (NPRU) en cours, de l’importance des programmes de logement social et de l’inégalité de situation de leur état d’une part, des données de leur occupation sociale d’autre part, mais aussi du grand nombre d’équipements publics, services et commerces, réalisés lors de la construction du quartier ou dans le cadre des programmes de la politique de la ville ou de renouvellement urbain. Il s’agira également de considérer les copropriétés qui ont été intégrées au périmètre depuis décembre 2023, de cerner les problématiques de gestion qui leur sont propres et de réfléchir à une démarche GUSP adaptée. Un effort sera fait au préalable pour caractériser et cartographier les lieux les plus stratégiques d’application de la GUSP. Cette cartographie des lieux stratégiques fera l’objet d’actualisation annuelle au fil de la mise en œuvre de la GUSP.
Pour Bastia Mezana, qui comporte quelques secteurs du Centre Ancien (St Joseph, rue Letteron, bd Gaudin, …) et le quartier de Saint-Antoine et San Gaetano, il sera tenu compte du fait que :
- Pour partie du Centre Ancien incluse dans le QPV Bastia Mezana : le parc de logements est essentiellement privé, même s’il joue un rôle social, il existe une grande diversité d’utilisateurs avec la fonction résidentielle, la présence d’activités, commerciales ou artisanales, voire la fréquentation touristique. Il s’agira également de considérer que ce secteur a bénéficié d’une intervention majeure avec la mise en œuvre de programmes urbains (PRQAD, RHI, OPAH, …) et est désormais intégré dans le programme Action Cœur de Ville
Pour le Quartiers Saint-Antoine / San Gaetano, désormais inclus dans le QPV Bastia Mezana : le parc de logements est exclusivement social, le foncier est quasi exclusivement propriété des bailleurs, et aucun programme structurant et public n’y a jamais été mené. Une cartographie des lieux les plus stratégiques d’intervention de la GUSP sera définie au préalable et actualisée au fil du temps, avec une attention particulière pour les secteurs sortant du PRQAD ou entrant en QPV.
Les domaines d’intervention de la GUSP :
Les registres d’intervention sont aujourd’hui bien cernés, on peut les décliner de façon diverse mais les champs d’intervention tournent autour des objets suivants :
• Organisation des espaces publics et privés,
• Stationnement, circulation,
• Propreté, entretien, maintenance des immeubles et des espaces extérieurs et traitements paysagers,
• Services urbains, ordures ménagères et tri sélectif, économies d’énergie, • Présence humaine, accueil, gardiennage et surveillance, médiation, sécurité et tranquillité publique…
• Travail social de proximité, accompagnement social lié au logement,
• Convivialité, vivre ensemble, développement du lien social.
Outre ces registres d’intervention intéressant tous les territoires de la GUSP, une attention sera portée aux secteurs en chantier, tout particulièrement sur le secteur du NPRU, afin d’assurer aux riverains et aux usagers du quartier le minimum de nuisances et une information la plus claire possible. Cette attention s’entend déjà dans la préparation et la mise en œuvre des chantiers pour en assurer le déroulement dans les conditions optimales de sécurité par 5
une information appropriée, préalable aux chantiers et pendant la tenue de ces derniers. Elle pourra consister à proposer aux riverains des activités hors de leur logement pendant le déroulement des travaux. Elle s’entend également dans la mobilisation de l’expertise d’usage des habitants au service de la mise en œuvre des projets opérationnels de conception pour garantir la pérennité des investissements.
La gouvernance de la GUSP :
La maîtrise d’ouvrage de la GUSP est assurée par la ville de Bastia, en relation avec les partenaires signataires de la présente convention. La gouvernance est conçue pour assurer une totale cohérence entre le terrain et le niveau politique, dans le sens ascendant et descendant.
L’impulsion politique :
La première Adjointe de la Ville de Bastia, déléguée à la politique de la Ville, au renouvellement urbain et à la vie des quartiers, également vice-présidente de la Communauté d’Agglomération de Bastia, en charge de la politique de la ville et de la prévention de la délinquance, garantit l’impulsion politique à la démarche GUSP.
Elle est destinataire des éléments de reporting et des travaux produits par la GUSP dont elle aura contribué à définir les priorités. Elle mène les négociations nécessaires avec les partenaires, au niveau décisionnaire, pour assurer, autant que de besoin, la réussite des démarches engagées par la GUSP.
L’animation et la coordination de la GUSP :
L’animation et la coordination de la GUSP sont assurées par la DRUCS de la Ville de Bastia sous l’autorité de sa directrice, en relation avec la chef de projet cohésion sociale et avec le concours de la chargée de mission MOUS et des chargés de mission cohésion sociale des QPV.
L ’impulsion
politique
La première adjointe de la
ville de Bastia, Vice
Présidente de le CAB
Destinataire des travaux de la
GUSP, promoteur
d’orientations stratégiques,
négociateur auprès des
partenaires et acteur majeur
du bilan évaluation annuel.
L ’animation et la coordination de la
GUSP
La directrice de la
DRUCS
Direction et
coordination générale
La chef de projet
cohésion sociale
Suivi et impulsion de la
démarche
Le chargé de
mission cohésion
sociale des quartiers
sud
Cheville ouvrière de
la GUSP, pilote des
travaux sur son
territoire, appuyé
par l’équipe des
médiateurs
La chargée de mission
cohésion sociale du
centre ancien
Cheville ouvrière de la
GUSP, pilote des travaux
sur son territoire,
appuyée par l’équipe
des médiateurs
La chargée de
mission MOUS
En charge de
l’émergence de
projets sociaux
collectifs
Les
référents
Services concernés de la Ville
de Bastia, de la CAB, de l’État ,
des bailleurs sociaux et autres
partenaires
Ambassadeurs de leurs services
dans la démarche GUSP et de
la GUSP auprès de leurs
services
LA GOUVERNANCE DE LA GUSP 6
Les chargés de mission cohésion sociale, s’appuyant sur leurs équipes de médiateurs, sont les chevilles ouvrières de la GUSP. Ils alimentent et coordonnent les travaux de la GUSP dans les différentes modalités de travail décrites plus loin. Ils s’assurent à cet effet de la nécessaire mobilisation partenariale et veillent et contribuent à l’implication des habitants dans la GUSP par un travail d’identification et de mobilisation.
L’identification et le rôle des référents GUSP :
Des référents seront identifiés et/ou confirmés dans leurs rôles au plus tôt au sein des différents services, concernés par les domaines d’intervention de la GUSP, des partenaires signataires de la convention. Le rôle spécifique des référents est d’être les ambassadeurs des services ou institutions auxquels ils appartiennent, et de participer aux travaux de la GUSP qui les concernent, mais aussi d’être les ambassadeurs de la GUSP auprès de leurs services ou institutions pour s’assurer de la qualité et réactivité des réponses de leurs services ou institutions pour le traitement des questions soulevées par la GUSP.
Les modalités de travail de la GUSP :
Les modalités de travail de la GUSP s’échelonnent sur toute l’année combinant une approche relevant du quotidien avec des points d’étape trimestriels, un bilan évaluation à mi-parcours et un bilan final, et des réflexions de durée variable, mais déterminée, s’échelonnant tout au long de l’année.
La plateforme de veille et les signalements :
Cette modalité de travail est directement issue des travaux antérieurs menés en GUSP à travers l’élaboration de fiches de signalement. Cette modalité de travail offre un support d’échange précieux, à partir des constats de terrain des médiateurs, entre les partenaires mobilisés et interpellés par la fonction de veille. L’indispensable travail de veille sociale et technique sera poursuivi.
Les signalements sont effectués à l’issue d’une veille sociale et technique opérée sur les QPV quotidiennement par les médiateurs, ou à partir d’informations communiquées – puis vérifiées – par les partenaires (bailleurs sociaux notamment) ou les habitants. 7
La fiche de signalement est ensuite renseignée (par QPV) ce qui permet une diffusion pour traitement ou pour information et un suivi de l’incident jusqu’à son règlement. Ces fiches font l’objet d’analyse régulièrement et de bilans – formalisés ou non – et peuvent servir de base de travail aux groupes projet.
Elles permettent aussi de débattre sur des problèmes récurrents, sur les difficultés à régler certaines situations ou de proposer des actions ou projets permettant de remédier à ces difficultés.
A noter toutefois que toutes les problématiques rencontrées sur le terrain par les équipes de cohésion sociale ne font pas systématiquement l’objet de signalements sous la forme de fiches mais font l’objet d’échanges réguliers entre les acteurs de la GUSP et au-delà avec l’ensemble des acteurs sociaux du territoire concernés par ces situations.
Sur la base de cette veille les partenaires de la GUSP se réunissent régulièrement pour des réunions thématiques permettant de faire ressortir la tendance générale du quartier, de coordonner leurs interventions respectives ou d’identifier les configurations nécessitant l’élaboration d’actions correctives spécifiques à la GUSP.
Les actions « correctives » ou d’amélioration ainsi envisagées peuvent relever du contrat de ville, de l’abattement TFPB, de projets déposés au titre de la Dotation Politique de la Ville, … La mise en place d’un outil numérique plus performant a été envisagé mais à ce jour aucune solution concrète et adaptée n’a été trouvée.
Les groupes de projet :
Les groupes de projet sont des groupes de travail de caractère thématique auxquels il sera demandé de travailler en mode projet sur différents sujets. Les groupes seront installés pendant une durée limitée variable, le temps d’aboutir à des protocoles d’action partagés ou à des programmes d’action. On distinguera trois catégories de groupes projet :
Les groupes projet visant à dépasser des situations de blocage. Ces situations auront pu être constatées dans le système de veille ou être mises à l’agenda sur suggestion de l’élu en charge de donner l’impulsion politique. Elles se caractérisent par des dysfonctionnements territorialisés ou thématiques auxquels on ne parvient pas à apporter de solution durable. Ces dysfonctionnements feront l’objet d’un travail approfondi permettant de déterminer les facteurs de blocage qui peuvent résulter de problèmes de conception initiale, de difficultés de gestion (entretien et maintenance) ou d’un agencement inadapté de la coopération entre acteurs et de problèmes d’usages ou de mésusages. Ces groupes fonctionneront en mode projet en mobilisant les partenaires concernés. L’expertise d’usage d’habitants volontaires sera mobilisée dans l’élaboration des diagnostics comme dans la définition de principes de solution.
Les groupes de projet GUSP chantiers. Ces groupes auront pour objectif de maintenir la qualité du cadre de vie des habitants pendant les phases de chantiers liées au projet de renouvellement urbain (NPRU) ou à l’intervention d’opérateurs hors du cadre du NPRU. Ces groupes auront pour mission de mettre en place des modes d’intervention spécifiques afin de minimiser les nuisances liées aux chantiers, d’assurer leur déroulement en toute sécurité et de travailler en amont sur la coordination des acteurs. Une attention sera portée à 8
l’information préalable et au dialogue avec les habitants pendant la phase chantiers dans un esprit explicatif et pédagogique, facilitant la compréhension du déroulement des chantiers.
Les groupes de projet d’initiatives sociales locales. Ces groupes de projet ont vocation à impulser des projets affirmant la dimension sociale de la GUSP. Ils concernent des projets intéressant le développement d’initiatives favorisant l’appropriation du cadre de vie résidentiel, des espaces publics et des équipements publics avec l’intention de renforcer le lien social et le vivre ensemble. Ces projets seront mis sur pied en mobilisant le tissu associatif et en impliquant directement les habitants des quartiers.
Le bilan de la GUSP :
La présente convention a été établie sur la base d’un bilan du précédent dispositif joint en annexe.
Si des bilans ou analyses de la démarche peuvent être faits de manière non formalisée semestriellement ou annuellement, il est proposé dans le cadre de la présente convention d’établir :
- Un bilan de la GUSP à mi-parcours soit avant le 31 décembre 2027
- Un bilan final à l’achèvement de la convention, soit au 31 décembre 2030
Le bilan évaluation de la GUSP ne se limite pas à faire le seul, mais nécessaire, récapitulatif des différents travaux effectués. Il vise à porter un vrai débat sur l’amélioration du service rendu aux habitants. Il est supervisé par l’élu en charge de la politique de la ville qui s’implique directement dans les débats de bilan évaluation.
Le bilan évaluation sera notamment alimenté par des diagnostics en marchant permettant une analyse des situations et un débat avec les partenaires sur les évolutions du service rendu aux habitants.
À cet effet les chargés de mission des QPV préparent un parcours de visite support d’échanges sur le terrain. Ces parcours comprennent de façon équilibrée des arrêts sur des sites marquant des avancées, permettant de valoriser ainsi les bonnes pratiques, et des arrêts sur des sites témoins de dysfonctionnements en voie de remédiation ou encore concernés par des situations de blocage. Participent au diagnostic en marchant les différents partenaires de la convention représentés à cette occasion par leurs échelons décisionnels et leurs équipes de proximité. Une représentation d’habitants volontaires, issue de ceux qui se sont le plus fortement impliqués le long de l’année dans les groupes de projet, participe au diagnostic en marchant. Un compte rendu des résultats et des échanges du diagnostic en marchant sera rédigé par les chargés de mission cohésion sociale.
Les conclusions des débats, complétées du bilan des travaux de l’année, font l’objet d’une présentation lors du comité de pilotage du Contrat de Ville et du NPRU. Cette présentation est faite de façon croisée, à cette occasion, avec le bilan de la mise en œuvre de la convention liée à l’abattement TFPB et avec une évocation des actions du contrat de ville spécifiquement tournées vers l’amélioration du service rendu aux habitants et les démarches de sensibilisation au cadre de vie.
A noter que les diagnostics en marchant ne seront pas spécifiques à la GUSP mais seront également liés aux dispositifs abattement TFPB, et s’inscriront ainsi dans le Contrat de Ville. 9
L’implication des habitants :
L’implication des habitants est une des clefs de la réussite de la GUSP. Elle ne peut cependant être décrétée et doit procéder d’un processus graduel alimenté par le retour de la confiance devant les avancées réelles de l’amélioration du service rendu aux habitants. Il existe déjà un certain nombre d’initiatives individuelles ou à petites échelles qui participent fortement à l’amélioration du cadre de vie et témoignent d’une réelle appropriation du territoire par ses habitants. L’organisation de rencontres conviviales pourrait permettre de les saluer et les encourager.
La présente convention prévoit déjà l’implication d’habitants volontaires apportant leur expertise d’usage aux groupes de projet et participant aux diagnostics en marchant. Cette implication pourrait être renforcée par la mise en œuvre de régie de quartiers, mobilisées sur les QPV, outils dotés de réactivité par leur insertion forte dans les territoires. Ces régies interviendraient pour la réalisation de petits travaux. Elles offriraient l’avantage de mobiliser les habitants dans l’identification des besoins de petits travaux ou de projets de convivialité et lien social d’une part et dans leur mise en œuvre d’autre part, contribuant à un processus d’insertion de publics éloignés de l’emploi.
Durée de la convention :
La présente convention est établie sur la durée du nouveau Contrat de Ville 2024-2030 et prendra ainsi fin au 31 décembre 2030. Elle pourra être reconduite sur la base d’une évaluation d’ensemble à l’issue de la période de 5 ans. Elle pourra faire l’objet d’avenants,
En annexe de la présente convention sont précisés les territoires de la GUSP, les éléments de plan d’action prévisionnel à enrichir au fil du temps, selon un modèle de fiche d’action support à la mise en œuvre du plan d’action, à son adaptation et à son évaluation et évoqués des points de vigilance et clés de réussite à prendre en compte. 10
Signataires :
A ce stade, sont signataires les copilotes du Contrat de Ville de l’agglomération de Bastia et les trois principaux bailleurs, étant entendu que cette liste pourra être étendue à d’autres partenaires, si nécessaire.
A Bastia, le
L’Etat La Communauté
d’Agglomération de Bastia
La Ville de Bastia
L’Office Public de l’Habitat
de la Collectivité de Corse
La SA Erilia 11
ANNEXE 1 : les territoires de la GUSP
BASTIA MERIDIUNALE
BASTIA MEZANA 12
Les copropriétés concernées par la GUSP
Sur Bastia Mezana :
Référence
cadastrale
Adresse Nb estimé de
logements
AO39 1 Bd Gaudin 14 AO 594 4 Bd Gaudin 11 AO 68 6 Bd Gaudin 12 AO 265 10 place Vincetti 8
AO 272-273-274 13-15-14 rue Campanari 16 AO 588 10 rue Chanoine Letteron 4
AO 76 24 rue Chanoine Letteron 4
AO 102 29 rue Chanoine Letteron 14 AO 104 33 rue Chanoine Letteron 7
AO 295 4 rue Colonella 8
AO 296 6 rue Colonella 6
AO 298-299 5-7 rue Colonella 9
AO 297 8 rue Colonella 13 AO 305 12 rue Colonella 8
AO 117 5 bis rue du Bastion 5
AO 350 2 rue Saint Joseph 6
AO 394 5 rue Saint Joseph 11 AO 393 7 rue Saint Joseph 27 AO 357 14 rue Saint Joseph 8
AO 358 16 rue Saint Joseph 8
AO 360 16 bis rue Saint Joseph 5
AO 277 7 rue Campanari 9
AO 276 9 rue Campanari 8
AO 85 6 rue Chanoine Letteron 12 AO 590 8 rue Chanoine Letteron 4
A noter que cette liste est provisoire dans la mesure où elle est liée à la convention OPAH CD en cours qui prendra fin au 31 décembre 2024.
Une nouvelle liste devra être proposée courant 2025 pour actualiser la liste des copropriétés dégradées de Bastia Mezana ; cette liste pourra également intégrer, si nécessaire, les copropriétés faisant désormais partie du QPV Bastia Meridiunale. 13
ANNEXE 2 : Bilan synthétique de la GUSP 2021-2023 14
1. Les signalements
Nombre total de signalements par QPV :
Taux de règlement :
Objet des signalements :
Les principales thématiques des signalements pour la période sont : QPV SUD :
- Les dépôts sauvages d’encombrants
- Les questions liées aux dégradations
- Les véhicules abandonnés et endommagés
QPV Centre Ancien :
- Les dépôts sauvages d’encombrants
- Les dégradations
2. Les réunions GUSP
4 groupes thématiques ont été créés et réunis sur cette période.
- Groupe « Veille Sociale » : 3 sessions en 2021, 4 sessions en 2022, 5 sessions en 2023.
Travail sur des situations concrètes de troubles à la tranquillité, de nuisances, de tensions individuelles/collectives sur les espaces extérieurs et dans les immeubles,
ANNEES Quartiers Sud Centre ancien
2021 320 73
2022 295 119
2023 207 103 15
de pratiques délictueuses, de lieux de pratiques délictueuses, de véhicules épaves, de stationnement abusifs…
- Groupe « Travail Social de Proximité » : 4 sessions en 2022, 5 sessions en 2023 Travail sur des situations sociales complexes rencontrées par des habitants des QPV, recherche de solutions concrètes aux situations, coordination, suivi. - Groupe « Encombrants » : 1 session en 2021, 3 sessions en 2022 et en 2023 mise en œuvre d’une action de sensibilisation sur le NPNRU.
Travail sur les facteurs et les causes des dépôts, les lieux, identification/cartographie des points noirs de dépôts, les modes de ramassages, la recherche d’actions innovantes pour sensibiliser les usagers.
- Groupe « copropriété » : uniquement consacré au centre ancien. Une réunion en octobre 2022 et une en juillet 2023. Le partenariat mobilisé est avant tout institutionnel ; les copropriétaires ou les syndics sont en effet peu impliqués à ce stade. La difficulté à enclencher des projets et démarches opérationnelles est également un frein au développement de ce volet de la GUSP. L’entrée en géographie prioritaire de copropriétés de plus grande taille sur le QPV Meridiunale devrait permettre d’élargir le partenariat et d’envisager des actions plus concrètes sur ce dispositif.
3. Bilan
La thématique sociale est bien investie par les partenaires notamment à travers les réunions thématiques qui se tiennent régulièrement avec un nombre croissant de participants. La bonne synergie mise en place dès 2021 a permis de créer une méthodologie collective en 2022, s’est poursuivi en 2023 et a produit des effets positifs sur des situations concrètes. Les partenaires le plus récurrents sont : EMPP, déléguée du préfet, Bailleurs, PTS/CDC, Collecte CAB, Police Nationale, PJJ, Associations Socioéducatives, UDAF, Club de Prévention, Ville de Bastia : équipes Cohésion Sociale, MOUS, Police Municipale, CCAS.
Des cellules de gestion de crise sont organisées en fonction des situations, soit au niveau du CISP soit sur des groupes plus restreints quand il s’agit de définir une méthodologie commune sur des problématiques d’accompagnement social. L’identification par le groupe thématique « travail social de proximité » d’une problématique sensible sur les deux QPV autour du syndrome de Diogène a nécessité la conception d’une méthodologie commune. Ainsi une formation « sur mesure » a été définie et organisée : elle a réuni 15 personnes, sur deux sessions en juillet et novembre 2023 et a été unanimement plébiscitée. Une fois cette base méthodologique acquise, un groupe de suivi spécifique a été mis en œuvre à partir de 2024.
Si la question de la cohésion sociale comme enjeu prioritaire pour les QPV est clairement ressortie lors des enquêtes de terrain menées dans le cadre de l’élaboration du nouveau contrat de ville 2024-2030, pour autant l’implication des habitants - notamment par des initiatives d’appropriation du cadre de vie résidentiel - reste faible. Si, au quotidien, les équipes de cohésion s’appuient sur un vivier d’habitants relais, force est de constater que les actions mises en œuvre sont majoritairement le fait de porteurs de projets associatifs ou institutionnels (DRUCS et ponctuellement les bailleurs). Ces actions sont financées via la TFPB, le CDV et la DPV, et prennent des formes diverses : cité cafés, repas de quartiers, fête de la Saint-Jean, AMI art urbain... 16
Toutefois des perspectives liées à une plus forte implication des habitants sont identifiées :
- L’accompagnement par LEIA et ALPHA d’un groupe d’habitants du NPRU pour les amener à être force de proposition témoigne de perspectives d’appropriation de ces enjeux par les habitants.
- La réactivation du service démocratie participative notamment à travers des campagnes autours de budget participatif.
- La mise en place d’un processus de concertation / implication et d’une mission mémoire dans le cadre du NPRU.
En revanche le volet technique peine à prendre son essor.
La désignation de référents est restée partielle ne permettant de réunir autour de situations de blocage les interlocuteurs en mesure de construire des méthodologies partagées. C’est notamment le cas pour les services techniques de la Ville et ceux de la CAB.
Les équipes de cohésion sociale poursuivent au quotidien un travail de veille sur les deux QPV, avec une approche renforcée sur le centre ancien autour des problématiques d’imbrications de plusieurs chantiers sur un espace extrêmement restreint (GUSP chantier). La chargée d’OPC urbain et l’équipe de Cohésion sociale notamment la médiatrice GUSP chantier s’assurent de la bonne diffusion des informations liées aux dits chantiers ainsi que des moyens mobilisés pour limiter les nuisances pour les riverains et agissent en amont pour éviter des incompréhensions voire des tensions. Sur le NPRU, la collaboration entre la chargée de mission MOUS et l’équipe de Cohésion sociale permet d’assurer une vigilance permanente sur le site, notamment sur les bâtiments voués à la démolition.
De manière générale il y a peu de retour des partenaires sur les signalements et le projet de plateforme numérique a été abandonné faute d’outils pertinents et abordables. Par ailleurs, la création d’un dispositif « signaler un problème dans ma rue » à l’échelle de la Ville et sur le domaine public engendre parfois des doublons sur les signalements et ne facilite pas la coordination sur ces sujets. Les réunions de travaux des service techniques de la ville délocalisées une fois par mois en QPV étaient aussi l’occasion de remobiliser les services sur les problématiques propres aux deux territoires : depuis leur arrêt, les équipes de cohésion sociale ont renforcé les échanges directs avec les services concernés, mais cela est plus chronophage et moins efficace.
Un groupe de travail a été mobilisé autour de la question des encombrants et des dépôts sauvages. Il a permis de dresser un constat global de la situation et une cartographie de points noirs sur les QPV faisant l’objet de dépôts récurrents et volumineux. En a découlé une action test de sensibilisation, qui a été mise en œuvre sur le NPRU par l’équipe de cohésion sociale en lien avec le bailleur, OPRA et les ambassadeurs du tri de la CAB. Mais L’absence de mobilisation des partenaires sur la durée, et de décision tranchée en termes de coercition, n’a pas permis d’aller plus loin dans la démarche.
Cette absence d’engagement des services n’a pas permis non plus d’avancer sur la préfiguration du projet de gestion du NPRU, malgré une tentative d’initialisation de la démarche dans le cadre de la mission participation et implication des habitants. Un suivi renforcé est maintenu à travers les fiches de signalements et un point GUSP est 17
fait lors des COTECH NPRU. Le projet de gestion étant envisagé comme cadre d’initialisation de régie de quartier, ce projet est également en stand-by.
La question des véhicules épaves est traitée conjointement en groupe thématique « veille sociale » et à travers un cellule spécifique organisée par la préfecture sur la base des remontées des bailleurs sociaux et de la police municipale. Un dispositif de stickage des véhicules avant enlèvement a été mis en œuvre. L’engorgement régulier de la fourrière et l’arrêt temporaire des réunions en préfecture du fait de la difficile adhésion des bailleurs témoignent de la nécessité de trouver des solutions complémentaires.
Globalement la démarche GUSP telle que définie dans la convention a permis une meilleure mise en synergie des partenaires déjà impliqués mais n’a pas réussi à créer une nouvelle dynamique sur les sujets les moins investis. Par ailleurs, la complémentarité entre les diagnostics dressés à travers la GUSP, les plans d’actions de la TFPB, les programmations du Contrat de ville et la mobilisation des enveloppes DPV ont permis de disposer d’une connaissance plus fine des QPV, de mobiliser les associations du territoire dans la durée autour des problématiques identifiées et de mettre en place des projets sur les QPV. 18
ANNEXE 3 : le plan d’actions prévisionnel
Fiches méthode et organisation
Fiches d’interventions opérationnelle 19
TYPE D’ACTION MÉTHODE ET ORGANISATION
INTITULÉ DE L’ACTION Reconduction ou désignation des référents (Bastia Meridiunale et Bastia Mezana)
MODALITÉS DE L’ACTION Désignation ou confirmation par les services concernés de référents GUSP, dès la signature de la convention GUSP.
Suggestion d’une lettre de mission commune pour préciser le rôle
des référents.
OBJECTIFS POURSUIVIS
Mobilisation de référents au sein de chacun des services
concernés de la ville, de la CAB, de l’État, des bailleurs et autres
partenaires pour la réussite de la démarche GUSP
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia
PARTENAIRES ASSOCIÉS Tous les partenaires.
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Pour mémoire
CALENDRIER ENVISAGÉ À la signature de la convention GUSP
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : nombre de référents effectivement désignés et
assiduité aux travaux
Mesure d’impact : effets de coproduction améliorée du service
rendu aux habitants
Efficience : renforcement constaté des coopérations 20
TYPE D’ACTION MÉTHODE ET ORGANISATION
INTITULÉ DE L’ACTION Annuaire des acteurs de la proximité (Ventilé par territoire QPPV)
MODALITÉS DE L’ACTION Recensement de qui fait quoi et quand dans les équipes de proximité des partenaires concernés. Confection d’un guide
pratique à partir de ces informations. Organisation de rencontres
conviviales pour faire se connaître les acteurs de proximité.
OBJECTIFS POURSUIVIS Création d’un guide pratique repérant les acteurs de proximité pour faciliter les coopérations et permettre également aux
habitants de mieux repérer qui fait quoi.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Ville de Bastia.
PARTENAIRES ASSOCIES Sollicitation des partenaires pour fournir la ressource de l’annuaire
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Contrat de ville
CALENDRIER ENVISAGÉ Recueil de l’information 2024, confection et communication du guide automne 2025.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative de la ressource
fournie par l’ensemble des partenaires
Mesure d’impact : effets de la connaissance mutuelle des acteurs
de proximité sur la coordination pour les services rendus et sur
l’appréciation portée sur l’efficacité des interventions par les
habitants
Efficience : développement des coopérations et mutualisation des
interventions 21
TYPE D’ACTION MÉTHODE ET ORGANISATION
INTITULÉ DE L’ACTION Programme de formation « inter acteurs » pour les personnels de proximité
MODALITÉS DE L’ACTION Identification des besoins de formation des équipes de proximité. Définition des thématiques et du contenu des journées de
formation.
OBJECTIFS POURSUIVIS
Organisation de journées de formation inter partenaires à
destination des équipes de proximité axées sur la notion de service
rendu dans le contexte spécifique des quartiers : comprendre le
besoin d’urgence de la réponse, savoir écouter et dialoguer avec
tous types de public, malgré les difficultés sociales et psychiques
de communication.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia, accompagnement par un opérateur de formation
PARTENAIRES ASSOCIES Démarche ouverte à l’ensemble des partenaires
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Mutualisation de crédits de droit commun des partenaires, TFPB
CALENDRIER ENVISAGÉ Organisation d’une dizaine de sessions de formation sur la durée de la convention.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative du nombre d’agents
bénéficiant de la formation
Mesure d’impact : effets de la formation des acteurs de proximité
sur l’évolution des pratiques et sur l’amélioration des conditions
de dialogue avec les habitants
Efficience : indices de transformation durable des méthodes
d’intervention des agents 22
TYPE D’ACTION MÉTHODE ET ORGANISATION
INTITULÉ DE L’ACTION Constitution du vivier des habitants volontaires et citoyens relais
MODALITÉS DE L’ACTION
Identification, en relation avec les équipes de proximité des
partenaires et avec le tissu associatif impliqué dans la politique de
la ville, des habitants et citoyens ayant déjà pris part, même de
manière limitée, à des démarches ou initiatives visant à
l’amélioration du cadre de vie. Invitation à des rencontres
conviviales pour exposer les objectifs de la GUSP, favoriser
l’implication citoyenne, élargir sa représentation et organiser les
formes d’une coproduction de la GUSP.
Lien à faire avec le contrat de ville 2024-2030
OBJECTIFS POURSUIVIS Repérage, sensibilisation et mobilisation des habitants pour en faire des relais de la démarche GUSP et des acteurs de la
coproduction de l’amélioration de leur cadre de vie.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Ville de Bastia (DRUCS et service démocratie participative) avec le concours si nécessaire d’une AMO qui serait désignée dans le
cadre du Contrat de Ville
PARTENAIRES ASSOCIES Sollicitation des partenaires institutionnels, du tissu associatif et des adultes relais pour le travail de repérage
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Contrat de ville, TFPB, DPV
CALENDRIER ENVISAGÉ Travail de repérage : 2024, sensibilisation et mobilisation automne 2025 et suite.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative du nombre
d’habitants identifiés
Mesure d’impact : effet d’entraînement de l’identification sur
l’implication citoyenne et la meilleure compréhension de la
démarche GUSP
Efficience : formes et ampleur de la mobilisation citoyenne
générée par le travail de repérage et le développement de la
convivialité 23
TYPE D’ACTION MÉTHODE ET ORGANISATION
INTITULÉ DE L’ACTION Organisation de diagnostics en marchant Bastia Meridiunale et Bastia Mezana
MODALITÉS DE L’ACTION Balades urbaines en configuration partenariale. Repérage et propositions de parcours avec des points d’arrêts sur des secteurs
témoignant de bonnes pratiques ou montrant des
dysfonctionnements. Constitution du groupe d’observation
rassemblant des partenaires au niveau décisionnel et de proximité.
Débriefing des éléments constatés alimentant la définition d’une
feuille de route pour les partenaires.
OBJECTIFS POURSUIVIS
Faire l’état des lieux des problèmes et solutions mises en œuvre
dans la gestion des sites. Mutualisation des démarches de
diagnostic en marchant GUSP avec les méthodes envisagées au
titre de la TFPB.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia.
PARTENAIRES ASSOCIES Implication forte de l’ensemble des partenaires, notamment les bailleurs sociaux
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Contrat de ville, convention TFPB
CALENDRIER ENVISAGÉ Selon besoin au regard des bilans évaluation de la GUSP à établir.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative de l’implication
effective des partenaires dans la démarche
Mesure d’impact : éléments d’appréciation sur le service rendu
aux habitants, relevé de bonnes pratiques transférables et de
points noirs récurrents
Efficience : Capacité à dégager des éléments de feuille de route
des constats formulés à l’occasion des diagnostics en marchant 24
TYPE D’ACTION MÉTHODE ET ORGANISATION
INTITULÉ DE L’ACTION Déploiement des équipes sur les QPV
MODALITÉS DE L’ACTION
Réaliser un diagnostic rapide et à visée opérationnelle des QPV
définis par le décret du 28 décembre 2024 par le biais d’échanges
inter-équipe et avec les partenaires présents sur les QPV et d’e
diagnostics en marchant. Caractériser les problématiques et
définir les besoins des QPV. Définir les possibilités et modalités
d’intervention des équipes de cohésion sociale Ville en lien avec
les autres partenaires (mutualisation, rotation, ….).
OBJECTIFS POURSUIVIS Assurer une présence sociale sur l’ensemble des QPV – effectuer une veille sociale et technique pertinente et régulière sur les QPV
– observer, analyser et diagnostiquer les dysfonctionnements des
QPV pour apporter des réponses ciblées opérationnelles et
qualitatives.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia.
PARTENAIRES ASSOCIES Implication forte de l’ensemble des partenaires, notamment les bailleurs sociaux
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Contrat de ville, convention TFPB
CALENDRIER ENVISAGÉ Dès la signature de la convention GUSP
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mise en place ou poursuite de la veille sociale et
technique de terrain / installation ou confortement de partenaires
sur le terrain
Mesure d’impact : signalements ou recensement des
problématiques et solutions apportées
Efficience : Capacité à dégager des propositions d’actions au
regard des problématiques constatées 25
TYPE D’ACTION INTERVENTION OPERATIONNELLE
INTITULÉ DE L’ACTION Préparation et anticipation des évolutions des modes de gestion de proximité résultant de la mise en œuvre du NPNRU (Bastia
Meridiunale)
MODALITÉS DE L’ACTION
Analyse des conséquences du processus de résidentialisation, des
redistributions de domanialité des espaces et de l’organisation de
nouveaux cheminements et circulations sur les politiques de
gestion des différents partenaires entre les espaces privatifs des
résidences et les espaces ou équipements publics (localisation des
containers OM avec tri sélectif, traitement des encombrants,
politique de stationnement, éclairage public, sécurisation). Mise
en place d’un groupe de projet ad hoc.
OBJECTIFS POURSUIVIS Mettre en cohérence les domanialités et les responsabilités de gestion avec la réalité des usages. Organiser avec pertinence le
partage public/privé des espaces.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia, accompagnement par une équipe de maîtrise d’œuvre urbaine.
PARTENAIRES ASSOCIES Implication forte des bailleurs sociaux concernés et de l’ensemble des prestataires de services urbains de la Ville et de la CAB.
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Contrat de ville, TFPB, NPNRU
CALENDRIER ENVISAGÉ À caler sur le calendrier de mise en œuvre du NPNRU.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative de l’implication des
différents partenaires concernés
Mesure d’impact : éléments d’appréciation sur la qualité du projet
de gestion résidentielle et sur l’amélioration du service rendu aux
habitants
Efficience : progrès mesurés de la coordination des acteurs
impliqués dans le projet de gestion résidentielle 26
TYPE D’ACTION INTERVENTION OPERATIONNELLE
INTITULÉ DE L’ACTION
Adaptation de la GUSP au contexte des copropriétés dégradées
(Bastia Mezana, voire Bastia Meridiunale si nécessité)
MODALITÉS DE L’ACTION
Examen des modes de fonctionnement de la GUSP dans le
contexte de (petites) copropriétés dégradées (cf liste figurant à
l’annexe 1) ou de copropriétés plus importantes entrées dans le
QPV Bastia Meridiunale. Analyse des conditions de mobilisation
partenariale des syndics de copropriété et d’implication des
locataires et propriétaires occupants. Problématiques
transversales de l’amélioration de la propreté dans un habitat
dense et contraint (topographie, exiguïté des locaux pour localiser
des containers de tri, contraintes de ramassage, etc…).
Développement d’initiatives contribuant au lien social à l’échelle
d’une ou plusieurs copropriétés (création de locaux collectifs en
gestion participative de type atelier de bricolage ou de locaux
communs de services pour vélos et poussettes).
OBJECTIFS POURSUIVIS
Démarche additionnelle à la politique globale de GUSP, ciblée sur
les copropriétés. Mise en œuvre de démarches qualifiantes pour le
fonctionnement des copropriétés, impliquant les habitants (et,
parmi eux, déjà les personnalités déjà repérées et engagées dans
des démarches collectives), et spécifiquement les locataires du
parc privé. Recherche du renforcement de l’attractivité
commerciale des pieds d’immeuble.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia, avec le concours de prestataires
PARTENAIRES ASSOCIES Implication des syndics et conseils syndicaux de copropriété, des équipes OPAH et de l’ANAH.
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Contrat de ville, DPV, DSIL, concours ANAH
CALENDRIER ENVISAGÉ État des lieux des copropriétés mobilisables dans la démarche, deuxième semestre 2024 à réactualiser après signature de la
prochaine OPAH CD sur Bastia Mezana. Intégration si nécessaire
des copropriétés de Bastia Meridiunale à compter de 2025
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative du nombre de
copropriétés impliquées dans la démarche
Mesure d’impact : éléments d’appréciation sur le développement
du lien social entre les occupants et sur l’implication des résidents
dans la vie de leur copropriété et leur quartier
Efficience : progrès mesurés dans le fonctionnement des
copropriétés concernées 27
TYPE D’ACTION INTERVENTION OPERATIONNELLE
INTITULÉ DE L’ACTION Prévention et traitement des encombrants et des dépôts sauvages
MODALITÉS DE L’ACTION Groupe de travail ad hoc
OBJECTIFS POURSUIVIS
Mise en place d’un groupe de projet chargé d’approfondir la
question du traitement, du stockage des encombrants et de leur
acheminement en déchetterie dans le contexte social d’un habitat
dont les occupants sont nombreux à ne pas être autonomes pour
se rendre en déchetterie. Développement de pratiques solidaires.
Réflexion sur la question du recyclage.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia.
PARTENAIRES ASSOCIES Implication des bailleurs, des copropriétés et des services CAB concernés ainsi que des structures associatives engagées dans ce
domaine.
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Droit commun, Contrat de ville (appel à projet), TFPB, crédits
spécifiques ESS et ACI DIRECCTE
CALENDRIER ENVISAGÉ Activation du groupe en 2024 pour mise en œuvre d’actions dès 2025.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative des démarches
collectives d’apport en déchetterie
Mesure d’impact : éléments d’appréciation sur le processus de
gestion sur site des encombrants et sur l’évolution du service
rendu aux habitants
Efficience : progrès mesurés dans le système de gestion des
encombrants 28
TYPE D’ACTION INTERVENTION OPERATIONNELLE
INTITULÉ DE L’ACTION Renforcement du dispositif de repérage et d’enlèvement des épaves
MODALITÉS DE L’ACTION Groupe de travail ad hoc, optimiser la coordination d’instances régulières de suivi des identifications et enlèvements, faire le lien
avec les instances de suivi déjà en place en Préfecture et avec le
CISPD
OBJECTIFS POURSUIVIS
Malgré quelques améliorations apportées à la situation, la
présence de véhicules ventouses et d’épaves n’a pas encore
trouvé de réponse pérenne et durable. Approfondissement des
dispositifs mis en place et expérimentés. Renforcement des
conditions de coordination des acteurs impliqués dans le
processus.
MAÎTRISE D’OUVRAGE CAB
PARTENAIRES ASSOCIES Implication de la Ville, des bailleurs et des services État.
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Droit commun, TFPB
CALENDRIER ENVISAGÉ Dès signature de la convention GUSP.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative des résultats
enregistrés
Mesure d’impact : éléments d’appréciation sur les conditions de
veille et repérage de la présence d’épaves et sur la réactivité des
réponses apportées par la chaîne d’intervenants à mobiliser
Efficience : progrès mesurés dans la coordination des acteurs 29
TYPE D’ACTION INTERVENTION OPERATIONNELLE
INTITULÉ DE L’ACTION Amélioration des conditions de mobilité en transports collectifs (TC) et modes actifs
MODALITÉS DE L’ACTION Interventions sur les espaces dévolus aux flux de mobilité au bénéfice des modes actifs et des TC.
Mise en place d’un groupe de projets visant à l’amélioration sur le
plan du confort, de l’information et de la sécurité des arrêts de TC
et des cheminements piétons et voies cyclables. Analyse critique
du partage des espaces publics entre les différents modes de
mobilité et des conditions de circulation des flux d’usagers (TC et
modes actifs).
OBJECTIFS POURSUIVIS Fluidifier les déplacements et encourager des modes de déplacement alternatifs à l’utilisation de la voiture
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination CAB
PARTENAIRES ASSOCIES Implication des services concernés par les politiques de mobilité et déplacements.
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Contrat de ville, Droit commun (PGD)
CALENDRIER ENVISAGÉ Dès signature de la convention
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative des dispositions
mises en œuvre pour un redéploiement des conditions de mobilité
en faveur des TC et modes actifs
Mesure d’impact : éléments d’appréciation sur les conditions de
déplacement par les utilisateurs de TC et modes actifs
Efficience : progrès mesurés dans la coordination des acteurs 30
TYPE D’ACTION INTERVENTION OPERATIONNELLE
INTITULÉ DE L’ACTION Mise en œuvre d’une démarche globale de GUSP chantiers
MODALITÉS DE L’ACTION
Sécurisation des abords des chantiers et de leur propreté. Mise en
place d’une information préalable et d’une signalétique
appropriée au déroulement des chantiers. Organisation de
rencontres conviviales. Mise sur pied d’une veille technique sur le
déroulement des chantiers.
OBJECTIFS POURSUIVIS
Assurer le déroulement des chantiers dans les conditions
optimales de sécurité et de limitation des nuisances. Information
préalable et en accompagnement facilitant l’acceptation des
interventions des maîtres d’ouvrage et des entreprises qu’ils
missionnent. Organisation de dispositifs de veille dédiés aux
chantiers et de vérification de leur bon déroulement et
achèvement.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia.
PARTENAIRES ASSOCIES Implication des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, de l’équipe d’OPAH, des entreprises concernées par les chantiers des
associations, habitants et citoyens relais…
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Contrat de ville, DPV, TFPB, NPNRU, PRQAD, ANAH
CALENDRIER ENVISAGÉ À caler sur le calendrier prévisionnel des chantiers de programmes urbains
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative des dispositions
mises en œuvre pour le déroulement des chantiers
Mesure d’impact : éléments d’appréciation par les usagers et
riverains sur le déroulement des chantiers, évaluation de l’impact
des informations préalables et de l’accompagnement sur
l’acceptation du déroulement des chantiers
Efficience : progrès mesurés dans la coordination des acteurs 31
TYPE D’ACTION INTERVENTION OPERATIONNELLE
INTITULÉ DE L’ACTION Amélioration des conditions du « vivre ensemble » et renforcement du lien social
MODALITÉS DE L’ACTION Organisation de rencontres conviviales. Accompagnement d’initiatives favorisant le lien social
OBJECTIFS POURSUIVIS
Affirmation de la vocation sociale de la GUSP. Repérage et
accompagnement d’initiatives favorisant l’appropriation du cadre
de vie résidentiel et le cadre de vie des quartiers dans l’esprit
d’une amélioration du vivre ensemble.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia.
PARTENAIRES ASSOCIES Implication des services de droit commun (culture, action sociale, animation, prévention de la délinquance, animation…).
Mobilisation du tissu associatif des quartiers et du réseau des
équipements publics.
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Services démocratie participative de la Ville et autres services de
Droit commun, Contrat de ville (appel à projet)
CALENDRIER ENVISAGÉ Identification des initiatives dès signature de la Convention pour accompagnement et mise en œuvre 2025.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : Mesure quantitative et qualitative des initiatives
locales accompagnées concourant au renforcement du lien social
Mesure d’impact : éléments d’appréciation par les habitants sur
les aspects aboutissant à l’amélioration du « vivre ensemble »,
évaluation de l’impact de l’accompagnement des initiatives locales
sur la réalisation de projet de renforcement du « vivre ensemble ».
Efficience : progrès mesurés dans la coordination des acteurs
associatifs et institutionnels autour des objectifs poursuivis. 32
TYPE D’ACTION INTERVENTION OPERATIONNELLE
INTITULÉ DE L’ACTION Dispositif de gestion de crise
MODALITÉS DE L’ACTION Rencontres en comité restreint pour rechercher et mettre en œuvre des solutions aux situations de crise
OBJECTIFS POURSUIVIS
Définition d’une stratégie concertée et collective de réponse aux
situations de crise. Élaboration d’une feuille de route pour les
différents acteurs concernés.
MAÎTRISE D’OUVRAGE Coordination Ville de Bastia.
PARTENAIRES ASSOCIES Mobilisation des partenaires concernés par la situation de crise en lien avec les partenaires du CISPD et les équipes de prévention
spécialisée.
FINANCEMENT ET
ENGAGEMENTS DES
DIFFÉRENTS PARTENAIRES
Droit commun, FIPD
CALENDRIER ENVISAGÉ En fonction des nécessités ponctuelles.
ÉLÉMENTS D’ÉVALUATION :
CONSTAT D’EFFECTIVITÉ,
MESURE D’IMPACT ET
APPRÉCIATION DE
L’EFFICIENCE
Effectivité : sans objet
Mesure d’impact : éléments d’appréciation partenariaux sur les
effets immédiats des dispositions prises et analyse ultérieure de la
durabilité des solutions mises en œuvre.
Efficience : mesure de capacité de réaction des acteurs. 33
ANNEXE 4 : Points de vigilance et clés de réussite de la GUSP
Les points de vigilance
La démarche GUSP et la convention qui l’instaure ne sont rien d’autre que l’outil d’une amélioration du service rendu aux habitants des territoires QPPV et de transformation au quotidien de leur cadre de vie. Cela ne « marche que si l’on s’en sert » à cette fin et cette fin mérite d’être rappelée avec régularité.
De ce point de vue, malgré les efforts et la qualité de l’investissement des équipes de cohésion sociale, il nous semble que la dynamique GUSP s’est peut-être un peu émoussée et le sens de cette action publique s’est quelque peu estompé, sous l’influence de différents facteurs. L’usure du temps sur les démarches, la crise sanitaire, tout comme le turn-over des acteurs ont leur part à cette évolution. La rédaction d’une nouvelle convention doit être l’occasion d’une certaine refondation. Mais le « texte » lui-même ne suffit pas, ce qui comptera c’est son appropriation et sa mise en pratique.
C’est en tout cas un élément indispensable à un retour de la confiance des habitants dans l’action publique au quotidien. De profondes transformations ont été opérées avec bonheur dans les QPPV à travers le PNRU et le PNRQAD. Mais ces efforts appréciés ne suffisent pas à renverser le sentiment d’abandon qu’éprouve une partie des habitants au regard de la situation de leur vie quotidienne. Là aussi, la crise sanitaire, avec les replis sur soi induits par les confinements, a pu alimenter un sentiment d’abandon. Des actes « concrets et visibles » dans la vie quotidienne des habitants seront la meilleure médecine pour retrouver la confiance.
Les clés de la réussite
Plusieurs éléments nous semblent indispensables à la réussite durable de la démarche GUSP. Ils sont évoqués ici sans souci de hiérarchie :
• La mobilisation partenariale. Plusieurs mesures de la gouvernance comme des modalités de travail de la convention sont pensées avec l’objectif d’assurer une réelle mobilisation partenariale. Le rôle des référents sera un des éléments essentiels d’une mobilisation partenariale dans la durée. Il importe qu’ils soient désignés et missionnés dès le démarrage de la convention. La signature de la convention avec une certaine solennité, préparée par un travail de communication et d’appropriation, permettra de donner une valeur symbolique à un nouveau départ de la démarche GUSP. • L’importance de l’impulsion politique. Cet élément est majeur dans le fonctionnement de la gouvernance, il implique qu’au-delà du seul suivi, des temps puissent être prévus ou provoqués pour échanger entre « ceux qui décident » pour 34
garantir les conditions de mise en œuvre effective de la politique de GUSP, dépasser les blocages et assurer les coopérations indispensables.
• L’implication des habitants. C’est sans doute le maillon faible des démarches passées de GUSP, même si des initiatives ont déjà existé auxquelles il faudra donner une nouvelle perspective. Il ne saurait s’agir de repenser une démarche de démocratie locale globale, mais d’identifier et saisir des initiatives pour construire des formes de coproduction de la démarche GUSP. Cela ne se fera pas par décret, mais par un travail patient de repérage de relais, d’écoute de la parole habitante et d’accompagnement d’initiatives nées du terrain.
• La consolidation des moyens des équipes de cohésion sociale. La mise en œuvre de la nouvelle convention induit des changements de pratiques valorisants dans le travail des équipes de cohésion sociale auxquels les équipes seront d’autant plus disposées que leurs moyens humains seront renforcés.
• Le souci d’évaluation permanente. La GUSP est un « processus », il aura donc besoin d’itérations régulières, de réexamen critique des résultats obtenus. Des critères d’évaluation associés aux différentes modalités du plan d’action prévisionnel, tout autant que l’organisation annuelle d’un bilan évaluation, témoignent de cette exigence d’une évaluation permanente.