Compte-Rendu - cr mai

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Compte-Rendu - cr mai Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 18/05/2021- Page 1 sur 3

Date de convocation : 11/05/2021  Nombre de Conseillers en exercice : 11  Présents : 11  Votants : 11

L'an deux mil vingt et un, le dis hit mai à 20 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Catherine RAUTUREAU, Michel GABET, Théo BLANCHARD, Stéphane DEVIENNE Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ, Myriam DEGUIL

Absents excusés :

Absent :

Secrétaire de séance : Théo BLANCHARD

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Travaux de l’église : convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec ASCLV

 Nomination d’un adjoint administratif

 Communauté de communes du Pays de Pouzauges : modification des statuts

 City-stade : demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport

 Affaires diverses

2021_05_28_1_6 : TRAVAUX DE L’ÉGLISE : CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE AVEC ASCLV

Les travaux correspondent à la phase 1 du diagnostic sanitaire réalisé par le cabinet PERICOLO à savoir la restauration du clocher, de l’escalier et du cheminement dans les combles puis du beffroi. Le montant estimé des travaux est de 413 000 € HT.

L’assiette de rémunération de l’ASCLV est de 475 000 € HT (inclus mission d’architecte, garantie décennale, mission de coordination …). Le montant global prévisionnel de l’opération serait de 507 000 € HT (hors révision de prix). La durée s’étalerait sur 38 mois à compter de la notification du présent marché jusqu’à la fin du délai de Garantie de Parfait Achèvement (GPA).

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’ASCLV

2021_05_29_4_1_ : NOMINATION D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF

Afin de permettre le recrutement d’un(e) secrétaire de mairie, il a été créé un poste d’adjoint administratif à temps complet soit 35 heures par semaine à compter du 25 mai 2021. Le recrutement ayant été fait, nous accueillerons à compter de cette date, Caroline ROUAULT qui

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 18 mai 2021Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 18/05/2021- Page 2 sur 3

prendra ses fonctions de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif.

En conséquence, le tableau des emplois communaux adopté par délibération du conseil municipal en date du 17 mai 2018 serait modifié :

Nombre de poste EMPLOI Durée hebdomadaire INTITULE DE L’EMPLOI POSTE AGENT

Filière technique

1 Adjoint technique territorial de 2ème

classe

Titulaire 9h00 9h00

1 Adjoint technique territorial Titulaire 35h00 35h00 Filière administrative

1 Adjoint administratif Stagiaire 35h00 35h00 1 Adjoint administratif principal de 1ère

classe

Titulaire 35h00 35h00

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide la nomination de Caroline ROUAULT au poste de secrétaire de mairie, au grade d’adjoint administratif à temps complet à compter du 25 mai 2021.

- Adopte le nouveau tableau des effectifs des emplois communaux qui prend effet le 25/05/2021 : - d’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans le cadre de ce dossier.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2021.

2021_05_30_5_7 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES : MODIFICATIONS DES STATUTS

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) encourage les Communautés de Communes à se saisir de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) par décision de leur conseil communautaire avant le 31 mars 2021.

Le conseil communautaire a délibéré le 9 février dernier sur une modification des statuts permettant d’insérer, au titre des compétences supplémentaires, la prise de compétence Organisation des Mobilités à compter du 1er juillet 2021. La collectivité a profité de cette modification des statuts pour se mettre en conformité avec la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, laquelle supprime la notion de compétences « optionnelles » au titre de compétences dites « supplémentaires ». Egalement, la compétence « eau » est une compétence désormais obligatoire qu’il convient de déplacer dans le cadre correspondant.

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal:

- approuve le transfert de compétence « Organisation de la Mobilité à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges à partir du 1er juillet.

- approuve la nouvelle rédaction des statuts de la CCPP modifiés en conséquence - donne pouvoir à Mr le maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier - dit que les statuts modifiés seront annexés à la présente délibération

2021_05_31_7_5 : CITY STADE : DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

L’Agence Nationale du Sport, organisme d’Etat, peut accompagner les communes pour l’aménagement ou l’investissement d’équipements sportifs.

Les city-stades rentrent dans le programme. Pour prétendre à cette subvention, il faut que notreCommune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 18/05/2021- Page 3 sur 3

Communauté de Communes soit engagée dans un contrat de ruralité avec la Région Pays de La Loire, ce qui est le cas. Le plafond que peut accorder l’Agence Nationale du Sport est de 50 % du montant HT des travaux pour ce qui est de l’équipement sportif et fonction surtout des sollicitations de l’enveloppe. Une subvention est également sollicitée auprès de la région Pays de la Loire au titre du Fond Pays de la Loire Relance Investissement Communal :

- Coût global = 66 841,00 € HT

- Région 20% = 13 368,20 € HT

- ANS = 30 985,50 € HT

- Autofinancement = 22 847,30 € HT

Après avoir entendu l’exposé, le Conseil municipal :

- Approuve le plan de financement

- Autorise le maire à déposer une demande subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport

- Autorise le maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES :

- Élections Départementales et Régionales: 20 et 27/06/2021 (salle polyvalente)

3 personnes seront nécessaires en demi-journée par bureau de vote.

Un point a été fait pour que les assesseurs soient vaccinés pour participer aux élections.

- Courrier de remerciement de l’ADM06 des Alpes Maritimes pour le versement de la subvention aux sinistrés

Séance levée à 21 heures 30.