Compte-Rendu - cr mai 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr mai 2022

Compte-Rendu - cr mai

Compte-Rendu - cr mai

Compte-Rendu - cr mai

Compte-Rendu - cr mai

Compte-Rendu - cr mars 2022

Compte-Rendu - cr fevrier 2022

Compte-Rendu - cr juillet 2022

Compte-Rendu - cr fevrier 2022

Compte-Rendu - cr mars 2022

Compte-Rendu - cr mai 2022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 11 mai 2022- Page 1 sur 4

Date de convocation : 03/05/2022  Nombre de Conseillers en exercice : 11  Présents : 10  Votants : 10

L'an deux mil vingt-deux, le onze mai, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Myriam DEGUIL, Michel GABET, Stéphane DEVIENNE, Catherine RAUTUREAU, Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ. Absent : Théo BLANCHARD

Secrétaire de séance : Elise DAGUSE

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Restauration de l’Eglise : avenant à la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage

 Vote des subventions

 Tableau des effectifs : création d’un poste d’adjoint technique

 Parcelle 38, route de Rochereau : prix de vente

 Travaux de voirie : attribution du marché

 Communication : Enseignes des bâtiments communaux, attribution du marché

 Informations diverses

2022-05-20 AVENANT N°1, APPROBATION DU FORFAIT DE L’AVANT-PROJET DEFINITIF POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE

Monsieur le Maire rappelle que l’Avant-Projet Définitif a été approuvé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 34 096 € HT

 Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 23 659,96 € HT,

 Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux,

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises,

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 11 mai 2022Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 11 mai 2022- Page 2 sur 4

2022-05-21 CREATION DE POSTE SUITE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 alinéa 1° et 2°;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir palier au temps partiel d l’adjoint technique territorial actuellement en place et à l’entretien des espaces verts dû à la pousse des végétaux ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de créer 1 poste d’emploi saisonnier :

 Motif du recours à un agent contractuel : article 3-1, 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

 Durée du contrat : 1 mois (si accroissement saisonnier d’activité : 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs – si l’accroissement temporaire d’activité : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs)*

 Temps de travail : 35 heures par semaine.

 Nature des fonctions : entretien des bâtiments et des espaces verts de la commune

 Niveau de recrutement : catégorie C, adjoint technique territorial (catégorie hiérarchique et cadre d’emplois)

 Conditions particulières de recrutement (possession d’un diplôme, niveau scolaire condition d’expérience professionnelle) : Expérience professionnelle dans les espaces verts et motivation

 Niveau de rémunération : Indice majoré 354 (ou au maximum sur l’indice brut …) du grade de recrutement (+ le cas échéant, le régime indemnitaire,)

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci- dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier,

2022-05-22 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention aux associations suivantes pour l’année 2022 :

UNC – Tallud-Sainte-Gemme 100,00 €

CAUE – La Roche-sur-Yon 40,00 €

CMS Basket Les Collines – Cheffois 160,00 €

MFR – Mareuil-sur-Lay 40,00 €

Transport scolaire – Pays des Herbiers 41,00 €

MFR - Chantonnay 40,00 €

Avenir Gymnique – La Châtaigneraie 40,00 €

CFA – Mouilleron-en-Pareds 40,00 €

Club Nautique – La Châtaigneraie 40,00 €

PBFC Vendée - Pouzauges 500,00 €Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 11 mai 2022- Page 3 sur 4

Monsieur Mickaël ÉTOURNEAU, Président de l’UNC ne prend pas part au vote concernant le montant de la subvention de l’UNC.

2022-05-23 PRIX DE VENTE DE LA PARCELLE 38, ROUTE DE ROCHEREAU

La parcelle E 809 d’une contenance de 999 m², fait partie du lot racheté à Mr et Mme DIAZ qui comprenait deux parcelles cadastrales.

Ainsi le prix de vente de la parcelle E 809 est de trente-deux mille trois cent soixante-sept euros et soixante centimes TTC (32 367,60 € TTC) ventilé comme suit :

- HT : vingt-six mille neuf cent soixante-treize euros (26 973 €)

- TVA : cinq mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros et soixante centimes (5 394,60 €).

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal valide le prix de vente du terrain soit : Prix HT x 20 % = Prix total TTC donc : 26 973,00 € HT + 5 394,60 € = 32 367,60 € TTC.

2022-05-24 ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

La commission met en projet la réfection de l’enrobé de la route de Rochereau, pour la partie commençant du carrefour de la route de la Coutancière jusqu’à la Tourette. Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour une offre comprenant :

- délignement des rives

- réalisation d’un enrobé à chaud

- arasement et curage des fossés.

Trois entreprises ont répondues:

- COLAS : 54 009,00 € HT (64 810,80 € TTC)

- EIFFAGE : 72 831,80 € HT (87 398,16 € TTC)

- CHARIER : 89 811,68 € HT (107 774,02 € TTC)

Le conseil municipal a validé, à l’unanimité, la proposition de l’entreprise COLAS pour ce marché et autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires à élaboration de ce marché.

2022-05-25 ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA REALISATION DES ENSEIGNES DES BATIMENTS COMMUNAUX

La commission souhaite faire réaliser des enseignes afin d’identifier les bâtiments communaux. Des entreprises ont été sollicitées et elles ont remis leurs offres :

- PLP Boufféré

- OUEST ENSEIGNES Moutiers les Mauxfaits

- POP XL Poiré sur Vie

Les propositions sont différentes en matière de visuels.

Le conseil municipal valide la proposition de PLP avec des ajustements à apporter.Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 11 mai 2022- Page 4 sur 4

Informations diverses

Opération mobilité : Samedi 14 mai – 12 inscrits environ, fléchage par petit groupe des points positifs et des problématiques.

Eclairage public : Suite à l’augmentation du coût de l’énergie, une réflexion est en cours à l’échelle de la communauté des communes pour harmoniser les pratiques : 7h le matin et 20h30 le soir. Le changement est prévu au moment du changement d’heure fin octobre, selon les conseils du SYDEV.

L’assemblée générale du PBFC est prévue le 16 juin à 18h30.

Une rencontre est proposée par NOVALISS la semaine du 7 au 10 juin pour permettre de venir à la rencontre des personnes en recherche d’emploi pour leur proposer des missions et de voir les besoins des collectivités du territoire également.

Elections législatives 2022 :

Le 12 juin

Créneaux horaires Noms

8h00-10h30 Edwige LECLERCQ

Michel GABET

Frédéric LECLERCQ

10h30-13h00 Lionel GAZEAU

Stéphane DEVIENNE

13h00-15h30 Mickaël ETOURNEAU

Myriam DEGUIL

15h30-18h00 Raphaël DAGUSE

Théo BLANCHARD

Le 19 juin

Créneaux horaires Noms

8h00-10h30 Edwige LECLERCQ

Michel GABET

Frédéric LECLERCQ

10h30-13h00 Stéphane DEVIENNE

Raphaël DAGUSE

13h00-15h30 Mickaël ETOURNEAU

Myriam DEGUIL

Lionel GAZEAU

15h30-18h00 Elise DAGUSE

Catherine RAUTUREAU

Nadine PRIEUR

#signature#

Prochain conseil prévu le

22 juin 2022