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Compte-Rendu - cr mai Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 26/05/2020- Page 1 sur 4

Date de convocation : 18/05/2020  Nombre de Conseillers en exercice : 11  Présents : 11  Votants : 11

ORDRE DU JOUR :

 Election du Maire

 Fixation du nombre d’adjoints

 Election des adjoints

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de TALLUD-SAINTE-GEMME

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Absent : néant

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GAZEAU Lionel, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions.

Mme Nadine PRIEUR a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122- 8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie1.

BLANCHARD Théo DAGUSE ELISE DAGUSE Raphaël

DEGUIL Myriam DEVIENNE Stéphane ETOURNEAU Mickaël

GABET Michel GAZEAU Lionel LECLERCQ Edwige

PRIEUR Nadine RAUTUREAU Catherine

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE A HUIT CLOS DU 26 MAI 2020Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 26/05/2020- Page 2 sur 4

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Théo BLANCHARD, Mme Myriam DEGUIL.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].......................................................................................... 10 e. Majorité absolue .......................................................................................................................... 6

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. GAZEAU Lionel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Lionel GAZEAU 10 dixCommune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 26/05/2020- Page 3 sur 4

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. GAZEAU Lionel élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ......................................................................................... 9 e. Majorité absolue ........................................................................................................................ 5

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier adjoint

M. DAGUSÉ Raphaël a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................................. 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........................ 2 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ......................................................................................... 9 e. Majorité absolue ........................................................................................................................ 5

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres En toutes lettres

Élise DAGUSÉ 9 neuf

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Raphaël DAGUSÉ Raphael 9 neufCommune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 26/05/2020- Page 4 sur 4

3.2.4. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme DAGUSÉ Élise a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée.

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................... 11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ......................... 1 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].......................................................................................... 10 e. Majorité absolue ......................................................................................................................... 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Mickaël ÉTOURNEAU 10 dix

3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième adjoint

M. ÉTOURNEAU Mickaël a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai à 19 heures 30, en double exemplaire a été, après

lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire,

Lionel GAZEAU

Le conseiller municipal le plus âgé,

Michel GABET

Le secrétaire,

Nadine PRIEUR

Les assesseurs,

2020_05_17_5_1 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1et L. 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de trois postes d’adjoints au maire.

Séance levée à 20 heures