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Déliberation - 99 DE 2024 064 Tarifs Vente Boutique M
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 064 Tarifs Vente Boutique M)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
11 12 04 01
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
17 juin
2024
2024
- 064
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Le
17
Juin
à
19h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
Juin
2024
PRESENTS
:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS
:CHABASSIER
David.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS
:
CHABASSIER
David
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Fixation
tarifs
vente
boutique
spéciale
30
ans
du
Musée
d'Histoire
de
la
Médecine
Dans
le
cadre
des
manifestations
mises
en
place
pour
les
30
ans
du
Musée
d'Histoire
de
la
Médecine,
la
commune
a créé
une
régie
de
recettes
afin
de
pouvoir
proposer
de
la
restauration
et
une
boutique
d'objets
publicitaires.
Ces
recettes
seront
encaissées
par
la
régie
municipale
via
une
caisse
enregistreuse
et
les
recettes
permettront
de
participer
au
financement
des
diverses
manifestations
:
Produits
de
ventes
objets
publicitaires
Tee-Shirt
15,00
€
Casquette
10,00
€
Eventails
5,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
VV YV Y
APPROUVE
les tarifs
de
vente
des
produits
tels
que
détaillés
ci-dessus,
VALIDE
l’encaissement
de
ces
recettes
sur
la
régie
des
animations
2024,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
Adopté
à l’unanimité
HAUTEFORT
le 20/06/2024
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour extrait conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20240617-2024-064-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
25/06/2024]
Publication
: 25/06/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.