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Déliberation - 99 DE ED 2024 090 Tarifs Funeraires ci
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02 Décembre
2024
2024
- 090
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
quatre
Nbre
de
conseillers
en
Le
02
Décembre
à
18h30
exercice
15
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
Présents
09
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
_—
e
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Novembre
2024
absents
-
PRESENTS
: Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
Procurations
02
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
PERTUIS
Martine. ABSENTS
:
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
FALLEAU
Geneviève.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
_DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
PROCURATIONS
:
DECLE
Sébastien
à
MOUSSEAULT
Philippe,
FALLEAU
Geneviève
à
FORT
Sylvette SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
OBJET
:Actualisation
des
tarifs
funéraires
des
cimetières
communaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21,
L.
2122-22,
5ème
alinéa
et
L.
2131-1
et
suivants,
Vu
l’article
L 2223-13
du
CGCT
relatif
aux
concessions
dans
les
cimetières,
l’article
L.2223-14
du
CGCT
relatif
aux
types
de
concession
et
les
articles
L2223-15
et
R
2223-11
du
CGCT
relatifs
à
la
tarification
des
concessions,
Vu
la
délibération
2013-43
du
08
avril
2013
validant
le
tarif
d'acquisition
au
m2
des
cases
columbarium
du
cimetière
de
Saint-Agnan
Vu
la
délibération
2014-155
du
16
décembre
2014
validant
les
tarifs
des
concessions
Hautefort-Saint
Agnan
et
tarif
concession
cave
urne
columbarium
cimetière
de
Saint-Agnan
Vu
la
délibération
2020-18
du
20
janvier
2020
validant
le
tarif
de
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
de
Saint-Agnan
1°"
tranche
Vu
la
délibération
2019-111
du
21
octobre
2019
validant
le
gravage
sur
les
plaques
du
jardin
du
souvenir
cimetière
de
Saint-Agnan
Vu
la
délibération
2020-27
du
17
février
2020
validant
le
gravage
sur
le
couvercle
cave
urne
columbarium
de
Saint-Agnan
Vu
la
délibération
2023-003
du
16
janvier
2023
validant
le
tarif
de
vente
de
cuves
enterrées
au
cimetière
de
Saint-Agnan,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d’harmoniser
et
regrouper
les
tarifs,
et
ainsi
optimiser
la
gestion
des
cimetières, Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
tarifs
validés
sur
les
précédentes
décisions
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20241202-2024-090-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/12/2024}
Publication :
04/12/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
02
Décembre
2024
2024
-
090
LL
UN
0
ET
EN
TT
PAT
TARIF
TARIF
DENOMIATION
DL:
\ ULB
UNIQUE
MIENSUEL
Concessions
cimetières
Hautefort
- Saint
Agnan
- La
Nouaïillette
Concession
cinquantenaire
50,00
€
Concession
trentenaire
30,00
€
Concessions
columbarium
de
Saint
Agnan
Concession
cinquantenaire
murale
1 100,00
€
Concession
cinquantenaire
au
sol
500,00
€
Reprise
de
concessions
cimetière
Saint-Agnan
Concession
Section B
et
Section
D
5,00
€
450,00
€
Gravure
Jardin
du
souvenir
10,00
€
Cave
urne
columbarium
10,00
€
Cuve
enterrées
cimetière
de
Saint-Agnan
Cuve
2 places
2,50mx2,30m
(cote
à
cote)
incluant
: Cuve,
reprise
de
4168,75
€
concession,
terrain
et TVA
Caveau
provisoire
Caveau
communal
provisoire*
|
|
40,00
€
|
10,00
€
*
Le
Caveau
provisoire
est
destiné
à recevoir
des
corps
au
maximum
pour
6
mois
(non
renouvelable).
Il
sera
facturé
40
€
+
10
€
le
premier
mois,
et
10
€
de
plus
par
mois
d’utilisation.
L'utilisation
d'un
cercueil
hermétique
est
obligatoire
si
l'inhumation
dépasse
les
6 jours
depuis
le
décès
du
défunt,
lorsque
les
travaux
sur
la
sépulture
ne
sont
pas
encore
achevés
ou
quand
il
y
a
des
problèmes
familiaux
retardant
l'inhumation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
les tarifs
comme
énoncés
ci-dessus,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
dossier.
>
Adopté
à l’unanimité
HAUTEFORT
le
03/12/2024
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(024-212402101-20241202-2024-090-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 04/12/2024]
Publication :
04/12/2024
Le
présent
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication
ou
sa
notification.
Cette
juridiction
peut
être
saisie
par
voie
postale
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.