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Déliberation - 99 DE DELIB 2022 92 VENTE PARCELLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2022 92 VENTE PARCELLES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nbre
de
conseillers
en
exercice Présents Votants absents Procurations
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
17
Octobre
2022
2022-92
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mil
vingt
deux
15
Le
17
Octobre
12
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
12
session
ordinaire
sur
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
octobre
2022
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
DELACOTE
Aurélie.
FALLEAU
Geneviève.
PERTUIS
Martine.
ABSENTS:
BINETRUY/MEYER
Nadine.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PROCURATIONS:
EYSSARTIER
Jennifer
à
DELACOTE
Aurélie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET
:VENTE
DE
PARCELLES
AVANT
CREATION
DE
LOTISSEMENT]
La
commune
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
AZ
n°
287,
199,
44
et
43,
sises
à
Saint-Agnan,
commune
de
Hautefort.
Il'est
envisagé
la
création
d’un
lotissement
communal
et
avant
que
ce
projet
ne
débute,
il a
été
proposé
aux
riverains
d'acquérir
du
terrain
supplémentaire.
Ces
différents
petits
lots
nus
ne
présentent
pas
pour
la
commune
un
intérêt
public.
Ils
sont
numérotés
et
délimités
suivant
le
plan
de
bornage
établi
par
Vincent
Vieillefosse,
géomètre
Expert
foncier
d'Excideuil
comme
suit
:
PARCELLE
SURFACE
ANCIEN
NUMERO
|
NOUVEAU
NUMERO
FROFRIÉTAIRE
(en
m?)
AZ
287P
AZ
319
HISSIER
NADIA
593
AZ
287P
AZ
320
BOELLA
JONATHAN
568
AZ43P
AZ
311
BOELLA
JONATHAN
221
AZ
287P
AZ
321
FLOIRAT
FRANCIS
19
AZ
43P
AZ
312
FLOIRAT
FRANCIS
102
AZ
44P
AZ
314
FLOIRAT
FRANCIS
262
AZ
44
P
AZ
315
CAILLAULT
EVELYNE
220
AZ
287P
AZ
322
INDIVISION
MASSIAS
116
AZ51P
AZ
318
INDIVISION
MASSIAS
743
AZ
287P
AZ
323
INDIVISION
MASSIAS
65
AZ
287P
AZ
324
CARRIERE
GUY
227
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
ACCEPTE
la vente
des
11
lots
listés
ci-dessus
au
tarif de
2 €
le m2
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
cession
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
Fait et Délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus.
|
.
|
HAUTEFORT
le
18/10/2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LE
MAIRE,
Pour
extrait
conforme,
024-212402101-20221017-2022-92-DE
Jean
Louis
PUJOLS
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/10/2022
Affichage :
21/10/2022
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.