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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 0 Releve de decisions 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décisions diverses
N° prises par le Président Date
De désigner la SCP MARGALL - d'ALBENAS pour représenter la communauté de
D2018-02 | communes devant le Tribunal de grande Instance de Montpellier dans le cadre de | 26/03/18
la procédure en référé qui l'oppose à Monsieur Stéphane BELFORT
Délégation de signature à Monsieur Philippe SALASC, vice-président délégué à
D2018-03 |l'économie, de la convention de partenariat relative à l'organisation de la 32e édition | 28/03/2018
du "Concours des vins de la Vallée de l'Hérault 2018"
Adoption du règlement jeu-concours « À Vivre ! La Foire -Expo en Vallée de | 19/04/2018 D2018-04 “trs …. l'Hérault » - Edition 2018
D2018-05 Prèt croissance verte Caisse des dépôts et consignations pour le financement des 15/05/2018 investissements 2018-2022 - Budget régie Eau - Montant du prèt 1 900 000€
Prêt croissance verte Caisse des dépôts et consignations pour le financement des D2018-06 |investissements 2018-2022 - Budget régie Assainissement - Montant du prêt 3 160 | 14/05/2018 000€
Marchés à procédure adaptée entre 4 000€ HT et 25 000€ HT
Date N° Objet Prestataire (Code Postal) Montants HT |Montants T\Article Service | Budget 10/04/2018|BC18 847 |Carburant Charvet la Mure (34740) 11 140,00| 13368,00| 60622/50M |BA SOM 12/04/2018|BC18 863 |Matériel informatique Inmac wstore (95921) 8 458,00 10 150,00! 20514SI BP 12/04/2018|BC18 867 |Clôture Pont du diable Agripal clotures (34500) 713450] 8665,00| 2188lOGS |BP 18/04/2018|BC18 909 |Sacs compostables JEMACO (16480) 5917,50| 7101,00| 60628SOM |BASOM 25/04/2018|BC18 927 |Communication concours des vins Le petit monde (34150) 8 844,00 10612,80| 6232|DE BP 27/04/2018|BC18 939 |Etude structurelle abbaye Aniane ACSM ( 34400) 17 480,00| 20976,00| 2313/0GS |BP 27/04/2018|BC18 945 |Chantier abbaye Aniane STP APARISI (34800) 13299,80| 1595976| 2313[0GS |BP 30/04/2018|BC18 952 |Suivi des population d'odonates Natura 2000 Ecologiste de l'Euzière (34730) 7 985,40] 798540] 61IIENV |BP
1
Relevé de décisions du Conseil communautaire
du 11 juin 2018.
Etaient présents ou représentés : M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Annie LEROY, Monsieur David CABLAT, Monsieur René GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING Procurations : Monsieur Henry MARTINEZ à M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Claude CROS à Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO Excusés : M. Philippe SALASC, Mme Florence QUINONERO
Absents : M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Administration générale
Rapport 1.1 : Décisions prises par le Président – Depuis le Conseil communautaire du 19 mars 2018. Le Conseil prend acte. Marchés à procédure adaptés conclus par la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault - Conseil Communautaire juin 2018
Date de N° Marché j Lot Titulaire Montant HT Durée Objet (CP/VILLE) nu
Prestations d'entretien et nettoyage des Lot n°1 : Prestations d'entretien et
2017-368 locaux de la Communauté de Commune ° des HEXA NET (13015 MARSEILLE) 6221609 € 1 an reconductible 2 fois 20/04/2018
Vallée de l'Hérault re
Prestations d'entretien et nettoyage des >. .
2017-368 locaux de la Communauté de Commune Ltnz . is yage des HEXA NET (13015 MARSEILLE) 4 684,50 € 1 an reconductible 2 fois 20/04/2018
Vallée de l'Hérault
2017-36 | "ar ahé de sigralétique - zone commerciale / DECLARE SANS SUITE COSMO - Commune de Gignac
Acquisition de documents pour le réseau
intercommunal des bibhotheques de la Vallée Lot n°1 : Livres de fiction et SAURAMPS Mini annuel : 8 000 € . 2018-372 der'Hé | MONTPELLIER) Maxi : 29 500 € 1 an reconductible | fois 11/04/2018
Acquisition de documents pour le reseau
il é °2:Li j SAURAMPS i : 2018-372 intercommunal des bibhotheques de la Vallée Lot n°2: Livres de fiction et Mini annuel : 6 000 € Lan ble 1 fois ul 18
de l'Hérault documentaires jeunesse (34000 MONTPELLIER) Maxi : 26 000 €
Acquisition de documents pour le réseau . Vallé °3: iné SAURAMPS i : juctibl 104/20 2018-372 intercommunal des bibhotheques de [a allée| Lotn°3 Bandes dessinées adultes et Mini annuel 4 000 € | an 1 fois il 18 de l'Héraukt jeunesse (34000 MONTPELLIER) Maxi annuel : 17 500 €
Acquisition de documents pour le réseau
intercommunal des bibliotheques de la Vallée DIFF3000 Mini annuel : 750 € . 54 : Li é l'an reconductible | fois 2018-372 der'Hé Lot n°4 : Livres soldés (37250 VEIGNE) Maxi .3800 € an 12/04/2018
Acquisition de documents pour le réseau
intercommunal des bibhotheques de la Vallée RDM VIDEO SA Mini annuel : 2 000 € - l'an reconductible | fois 2018-372 de l'Hérault Lot n°5 : Documents sonores (95110 SANNOIS) Maxi 9 500 € an 06/04/2018
Acquisition de documents pour le réseau
2018-372 intercommunal des bibhotheques de la Vallée! Lot n°6 : Documents audiovisuels RDM VIDEO SA Mini annuel : 4 000 € Lan | fois 18
de l'Héraukt adultes et jeunesse (95110 SANNOS) Maxi annuel : 22 000 €
Locati à Foi Lot n°1 : Location, montage, démontage
2018-373 d'équi pour la F chapiteaux, tonnelles, pagodes et PR L (13821 LA 57 710.00€ jusqu'au 4/06/2018 03/04/2018 2018 . PENNE SUR HUVEAUNE)
plancher et matériel de sécurité
Location d'équipements la Foire Expo Lot n°2 : Location, montage et PROVENCE LOCATION(13821 LA 2018373 per ns 21 290.00€ jusqu'au 4/06/2018 03/042018
démontage cloisons, éclairage, électricité 2018 PENNE SUR HUVEAUNE)
2
Rapport 1.2 : Tableau des effectifs - Adoption des modifications
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’adopter la proposition du Président et de créer ainsi :
* Emploi fonctionnel :
- 1 poste de Directeur Général Adjoint des Services à temps complet,
* Filière administrative :
- 3 postes d’adjoint administratif à temps complet,
- 1 poste d’attaché à temps complet,
* Filière technique :
- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet,
- de modifier ainsi le tableau des effectifs,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Rapport 1.3 : Mise à disposition de personnel – Information à l’Assemblée. Le Conseil prend acte.
Rapport 1.4 : Organisation des sélections professionnelles d'accès à l'emploi titulaire - Remboursement au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de l'Hérault des frais engagés.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de prendre acte des tarifs de remboursement prévus par le CDG34 pour un montant total de 303.61 euros ; - d'autoriser le Président à procéder au remboursement du CDG 34 de la rémunération et des frais de missions liés à l’organisation de la sélection professionnelle, à réception du titre correspondant. Immobilisations incorporelles :
. , Délibération du 8 ; : Objet Durée conseillée septembre 2003 Durée proposée
Logiciels 2 ans 2 à 3 ans 3 ans
Frais d'études, d'élaboration, de
modification et de révision des 10 ans / 10 ans
documents d'urbanisme
Frais d'études non suivis de 5 ans / 5 ans
travaux
Frais de recherche et 5 / 5
développement as as
Frais d'insertion non suivis de 5 ans / 5 ans
travaux
Subventions d'équipements versées
pour le financement de biens 5 ans / 5 ans
mobiliers, matériel ou études
Subventions d'équipements versées
pour le financement de biens 30 ans / 30 ans
immobiliers ou infrastructures
Subventions d'équipements versées
pour le financement d'équipements 40 ans / 40 ans
structurants d'intérêt national
Immobilisations corporelles :
. , Délibération du 8 : : Objet Durée conseillée bre 2003 Durée proposée
Véhicules légers 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans
Véhicules lourds 4 à 8 ans 5 ans 8 ans
Mobilier 10 à 15 ans 10 ans 10 ans
3
Rapport 1.5 : Mandat spécial - Promotion des vins de la Vallée de l'Hérault en Chine. Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le principe d'un mandat spécial au profit de Monsieur le Président, Louis Villaret, à l'occasion de son déplacement en Chine, du 9 au 17 mai 2018, pour participer aux manifestations de promotion des vins de la Vallée de l’Hérault,
- d'autoriser en conséquence la prise en charge des frais afférents au transport, à l'hébergement et à la restauration dans la limite des dispositions règlementaires prévues à cet effet.
Rapport 1.6 : Concertation organisée autour du projet régional de santé (PRS) Occitanie 2018-2022 - Avis de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'émettre un avis favorable sur les recommandations émises par la commission Santé du SYDEL et, plus globalement, sur le projet régional de santé Occitanie 2018-2022,
- d’autoriser Monsieur le Président à communiquer cet avis à l’Agence Régionale de Santé Occitanie.
Finances /marchés comptabilité
Rapport 2.1 : Gestion de l’inventaire - Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipement.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver l’application des durées d’amortissement au sein du budget principal et des budgets annexes en nomenclature M14 de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à partir du 1er janvier 2018, telles que présentées ci-après : dan IR 28 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans
Matériel informatique 2à 5 ans 2 à 5 ans 3 ans
Matériels classiques 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans
Coffre-fort 20 à 30 ans 20 à 30 ans 3 ans
ee PRES de 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans 20 à 30 ans 20 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans
Équipements de garages et ateliers 10 à 15 ans 10 à 15 ans 15 ans
Équipements des cuisines 10 à 15 ans 10 à 15 ans 10 ans
Équipements sportifs 10 à 15 ans 10 à 15 ans 15 ans
Installations de voirie 20 à 30 ans 20 à 30 ans 20 ans
Plantations 15 à 20 ans 15 à 20 ans 20 ans
ane de tone 15 à 30 ans 15 à 30 ans 30 ans
Bâtiments légers, abri 10à 15 ans 10 ans 10 ans
Agencements et aménagements de
bâtiment, installations électriques et 15 à 20 ans 3 à 15 ans 10 ans téléphoniques
Containers 5 à 10 ans 10 ans 10 ans
Constructions sur sol d'autrui durée du bail à construction
4
- d’abroger et remplacer les délibérations précédentes concernant la durée des amortissements des immobilisations et des subventions d’équipement,
- de fixer à 500€ TTC le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année, - d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Environnement
Rapport 3.1 : Création de l’Agence Départementale « Hérault Ingénierie » - Adhésion de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver le principe de création de l’agence départementale « Hérault ingénierie » et l’adhésion de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à cette dernière en qualité de membre fondateur ; - d’approuver en conséquence les projets de Statuts ainsi que le règlement intérieur de l’Agence départementale en découlant ;
- de se prononcer favorablement sur le montant de principe de la cotisation de base à hauteur de 0.30€/habitant, soit un montant total annuel de 11 332 euros ;
- de désigner Mme Agnès CONSTANT en qualité de titulaire et Monsieur Georges PIERRUGUES en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes à l’assemblée générale d’« Hérault Ingénierie » ; - d’inscrire sur le budget annexe d’assainissement en Régie le montant prévisionnel des crédits nécessaire au versement de la cotisation
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte utile et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 3.1 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service ordures ménagères (SOM) - Exercice 2017.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, - d'autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.
Départs de Madame Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC et de Monsieur Jean-Pierre PECHIN. 5
Rapport 3.2 : Soutien au contrat d'objectifs entre le Syndicat Centre Hérault et l’ADEME - Pour la réduction des déchets.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de soutenir la signature d'un contrat d'objectifs entre le Syndicat Centre Hérault et l'ADEME permettant un soutien financier sous condition du respect de l'atteinte des objectifs suivants :
*Une diminution de 11 % des DMA (gravats compris) : soit 635 kg/hab/an à atteindre d’ici 2021 ce qui équivaut à une diminution de 60 kg par rapport à 2017
*Le taux de valorisation : 57 % à atteindre d’ici 2021 (gravas, matières organiques et énergétiques incluses / à voir si le bois de classe A et les DDS sont inclus).
*L’indicateur économique (EIT) : au moins 5 synergies mises en œuvre sur le territoire avant 2021
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce soutien et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 3.3 : Dossier de consultation - FR9112021 "Plaine de Villeveyrac-Montagnac » - Avis de la communauté sur l’extension du périmètre du site Natura 2000.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de donner un avis favorable, au regard du dossier de consultation, au projet d’ajustement et d’extension du périmètre du site Natura 2000 « Plaine de Villeveyrac-Montagnac »,
- d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 3.4 : Service des eaux de la Vallée de l'Hérault - Modification du catalogue des tarifs - Modification et complément de la délibération n°1586 du 18 décembre 2017.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la modification du catalogue des tarifs des redevances applicables aux services publics de l'eau et de l'assainissement,
- d’autoriser le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.
Rapport 3.5 : Approbation du règlement de service du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) à compter du 1er juillet 2018. - Abroge et remplace la délibération n°1091 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2014 approuvant le règlement de service du SPANC.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver le règlement de service du service de l'assainissement non collectif sur l'ensemble du territoire de la vallée de l'Hérault pour une entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2018,
- d'abroger à compter de cette même date la délibération n°1091 du Conseil communautaire en date du 15 décembre 2014 relative à l’adoption du règlement de service du SPANC,
- d’autoriser le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 3.6 : Procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences Eau et Assainissement - Habilitation donnée au Président.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'habiliter le Président à établir contradictoirement avec les communes et à signer les procès-verbaux constatant la mise à disposition vers la communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" depuis le 1er janvier 2018 ;
- d’autoriser le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 3.7 : Gestion de l'inventaire - Actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement des budgets annexes en nomenclature M49.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver l’application des durées d’amortissement au sein des budgets annexes en nomenclature M49 de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à partir du 1er janvier 2018, telles que présentées ci-après : Immobilisations incorporelles :
. . Délibération du 8 : :
Objet Durée conseillée septembre 2003 Durée proposée
Logiciels 2 ans 2 à 3 ans 3 ans
Frais d'études. d'élaboration, de
modification et de révision des 10 ans / 10 ans
documents d'urbamisme
Frais d'études non suivis de 5 ans / 5 ans
travaux
Frais de recherche et 5 j 5
développement as es
Frais d'insertion non suivis de 5 ans / 5 ans
travaux
Subventions d'équipement versées
pour le financement de biens 5 ans / 5 ans
mobiliers, matériel ou études
Subventions d'équipement versées
pour le financement de biens 30 ans / 30 ans
immobiliers ou infrastructures
Subventions versées pour le
financement d'équipemen: 40 ans / 40 ans
structurants d'intérêt national
AUVEntONS réseaux 30 ans / 30 ans assaimssement
Subventions réseaux AEP. forages 30 ans j 30 ans
Matériels de traitements, stocks … 20 ans / 20 ans
Installations de traitement de l'eau 20 ans / 20 ans
potable
Station d'épuration 30 ans / 30 ans
Poste de refoulement 20 ans / 20 ans
6 Immobilisations corporelles :
Objet Durée conseillée tbe 2008 Durée proposée
Réseaux assaimssement Durée de vie / 40 ans
Réseaux AEP Durée de vie / 40 ans
Matériels de traitements. stocks 20 à 30 ans / 20 ans
be de traitement de l’eau 20 ans j 20 ans
Station d'épuration 20 à 40 ans / 30 ans
Poste de refoulement 20 ans / 20 ans
Pompes. appareils
électromécaniques. installations de 10 ans / 10ans chauffage (y compris chaudières), installation de ventilation
eat dates) 5 à 10 ans / 8 ans
Bâtiments durables 50 ans / 50 ans
Bâtiments légers. abris 10 à 15 ans / 10 ans
Véhicules légers 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans
Véhicules lourds 4 à 8 ans 5 ans 8 ans
Mobilier 10à 15 ans 10 ans 10 ans
den ne 98 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans
Matériel informatique 2 à 5 ans 2 à 5 ans 3 ans
Matériels classiques 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans
Coffre-fort 20 à 30 ans 20 à 30 ans 3 ans
ne PPAEERS 10 à 20 ans 10 à 20 ans 10 ans
Appareils de levage-ascenseurs 20 à 30 ans 20 à 30 ans 20 ans
Appareils de laboratoire 5 à 10 ans 5 à 10 ans 5 ans
Équipements de garages et ateliers 10 à 15 ans 10 à 15 ans 15 ans
Équipements des cuisines 10 à 15 ans 10 à 15 ans 10 ans
Équipements sportifs 10 à 15 ans 10 à 15 ans 15 ans
7
- de fixer à 500€ TTC le seuil en dessous duquel les biens dits de faible valeur seront amortis en une seule année. - d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Aménagement de l'espace
Rapport 4.1 : Mise en place du Programme d'Intérêt général (PIG) 2018-2023 - Signature du protocole d'accord. Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver les termes du protocole d’accord du Programme d’Intérêt Général 2018-2023 à conclure entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et le Conseil départemental de l’Hérault,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit protocole d’accord,
- d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 4.2 : Mise en place du Programme d'Intérêt Général (PIG) 2018-2023 - Adoption du règlement d'aides.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’adopter le règlement d’aides du Programme d’Intérêt Général 2018-2023, - d’autoriser Monsieur le Président à signer les notifications d’agrément ou de refus des demandes de subventions sur la base de ce règlement, Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Programme d'intérêt général (PIG) 2018-2023
Mise en place du suivi animation
Financement annuel de la mission
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANT HT NANCEURS MONTANT HT TAUX
Mission suivi animation 105 400 € ANAH 61 360 € 58% HABITER MIEUX 22 960 € 22%
PART COMMUNAUTE DE COMMUNES 21 080 € 20%
TOTAL HT 105 400 € TOTAL HT 105 400 € 100%
8
- d’autoriser Monsieur le Président à signer les notifications de paiement des aides attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget,
- d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 4.3 : Programme d'Intérêt Général (PIG) 2018-2023- Mise en place du suivi animation - Financement de la mission et autorisation donnée au Président de signer le marché afférent.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public portant sur la mission de suivi-animation du PIG à SAS URBANIS pour un coût de 105 400 € HT par an (soit 527 000 € HT sur 5 ans), conformément au plan de financement ci-dessous présenté :
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’ANAH pour obtenir des financements du suivi-animation et l’habiliter à modifier, sans augmentation de la dépense pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, - d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 4.4 : Modification du Plan local d'Urbanisme de la commune de Montarnaud - Tranche 3 ZAC du Pradas - Avis des personnes publiques associées - Avis de la Communauté de communes. Le Conseil décide à la majorité des suffrages exprimés avec 37 voix pour et 2 voix contre,
- d'émettre, au regard de l'ensemble des remarques présentées en annexe, un avis Favorable avec réserve à la modification du PLU de la commune de MONTARNAUD en soulignant les éléments suivants : 1. D’un point de vue de l’habitat :
La modification proposée PLU est compatible avec le PLH 2016-2021 de la CCVH. 2. D’un point de vue de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement : *Le projet pourra être desservi par le réseau d’assainissement suite aux travaux sur la STEP, soit à partir du mois d’août 2019 (date prévisionnelle). Le calendrier du dossier de modification doit être modifié en conséquence. *Le projet d'ouverture de la tranche 3 (portant ainsi à 185 le nombre total d’habitations sur les tranches 2 et 3) ainsi que la projection de 4910hab à l’horizon 2023 sont compatibles avec la ressource en eau actuelle, conformément aux dispositions prévues dans la délibération communautaire du 19 Mars 2018 (environ 5 280 hab). Néanmoins, les projections de populations à l’horizon 2035 présentées dans le dossier de modification du PLU (7 500hab) sont supérieures à la capacité d’alimentation en eau potable. Le service des eaux de la Vallée de l’Hérault se réserve le droit d’émettre des avis défavorables aux projets de construction induisant un dépassement de ces seuils jusqu’à ce que l’exploitation d’une ressource complémentaire soit effective. 3. D’un point de vue général :
*Les objectifs de croissance démographique prévus par la commune de Montarnaud (3.5 % par an) sont très au-delà de ceux constatés sur le territoire. Cette croissance doit être accompagnée du développement d’une offre d’équipements publics adaptée et structurée.
*Les projections de populations à l’horizon 2035 présentées dans le dossier de modification du PLU (7 500 hab) sont supérieures aux projections présentées jusqu’alors dans le PLU de la commune.
Rapport 4.5 : Parc d'activités La Garrigue sur la commune de Saint-André-de-Sangonis - Convention de servitudes. Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver la convention de servitudes pour l’emprise d’un ouvrage électrique de 70cm/70cm et le passage de conducteurs aériens sur une longueur de 5m, sur la parcelle AY 54 propriété de la Communauté de communes sur le 9
parc d’activités « la Garrigue » à Saint-André-de-Sangonis,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette convention jusqu’à son terme, en ce compris les actes authentiques nécessaires à l’accomplissement des formalités de publicité foncière.
Rapport 4.6 : Construction d'un groupe scolaire - commune d’Argelliers - Convention de mutualisation pour la mise à disposition du service opérations d'aménagement.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur la mise en place d'une convention de mutualisation avec la commune d'Argelliers en vue de la mise à disposition du service opérations d’aménagement pour l’opération de construction d'un groupe scolaire, à compter du 1er juillet 2018 et jusqu’au 1er juillet 2020, pour un coût estimé de 17 000 €, - d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de mutualisation, - d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette convention jusqu’à son terme.
Rapport 4.7 : Programme de mise en accessibilité et de rénovation - Foyer résidence Raoul Boubal - commune Le Pouget - Convention de mutualisation pour la mise à disposition du service opérations d'aménagement.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur la mise en place d'une convention de mutualisation avec la commune de Le Pouget en vue de la mise à disposition du service opérations d’aménagement pour l’opération de mise en accessibilité et de rénovation du Foyer-résidence Raoul Boubal, à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 1er juillet 2020, pour un coût estimé de 10 500 €,
- d’autoriser Monsieur le Vice-Président chargé de l'aménagement de l'espace à signer ladite convention, - d’autoriser Monsieur le Vice-Président chargé de l'aménagement de l'espace à signer toutes les pièces afférentes à cette convention jusqu’à son terme.
Rapport 4.8 : ZAC La Croix (Gignac) - Aménagement du carrefour d'entrée de la RD 619 - Convention de groupement de commandes publiques relative à la réalisation de travaux routiers
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur les termes de la convention de groupement de commandes publiques, désignant le Département comme coordonnateur du groupement et organisant la répartition financière entre les membres du groupement, laquelle sera conclue jusqu’à la complète exécution du ou des marchés et levée de toutes les réserves, - d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention,
- d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.
Rapport 4.9 : Dispositif régional pour le développement et la valorisation des bourgs-centres - Convention entre le Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, la commune de Gignac, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et le Pays Cœur d'Hérault.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes du contrat-cadre 2018-2021 de la commune de Gignac à conclure entre la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, la Commune de Gignac et le Pays cœur d'Hérault,
- d'autoriser le Président à signer ledit contrat et à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.
Développement économique
Rapport 5.1 : Participation aux évènementiels viticoles - Subvention au Syndicat des vignerons de Montpeyroux - Opération « Toutes caves ouvertes ».
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de verser une subvention de 2 500 € au Syndicat des vignerons de Montpeyroux à l'occasion de la manifestation « Toutes caves ouvertes » sur la commune de Montpeyroux,
- d'autoriser le Président à accomplir toutes les formalités afférentes au versement de cette subvention. 10
Rapport 5.2 : Partenariat avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Herault - Approbation de la convention.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver les termes de la convention de partenariat, à conclure entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et la CCI Hérault pour une durée de trois ans, en vue d'organiser leur collaboration en faveur du développement économique,
- d’autoriser le Président à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités utiles afférentes à sa bonne exécution.
Rapport 5.3 : Parc d'activités économiques (PAE) La Tour - Montarnaud - Commercialisation du lot 04 - Entreprise ADenR.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la commercialisation au profit de l'entreprise ADenR, du lot n° 04 sis sur le PAE La Tour à Montarnaud, d’une superficie de 1045m² sur la base de 75 € HT/m², soit un montant total de 78 375€ HT, - d’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à cette vente et à accomplir toutes les formalités utiles y afférentes.
Enfance / jeunesse
Rapport 7.1 : Accueil transitoire pour les services d'accueil de la petite enfance - Mise à disposition de locaux communaux sur la commune de Montarnaud - Travaux de rénovation légère – Mise en place d’un fonds de concours.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur la mise en place de l’opération ci-dessus détaillée et prévoyant : * La mise à disposition gracieuse d’un local communal au profit de la communauté de communes en vue d’y accueillir de manière transitoire les services d'accueil de la petite enfance pour une durée de 6 mois renouvelable ; * l’engagement et la réalisation des travaux de rénovation légère sur ledit local par la communauté de communes d'un montant estimé à 18 000 € HT ;
* le versement d'un fonds de concours par la commune de Montarnaud à la CCVH égal à 20% du montant HT des travaux restant à la charge de la Communauté après déduction des subventions reçues (soit un montant estimatif de 2160 euros) ;
- d’autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris l'élaboration de la convention afférente et sa signature.
Rapport 7.2 : Accueil transitoire pour les services d'accueil de la petite enfance - Travaux de rénovation légère - Salle service jeunesse Montarnaud - Annexe du multi-accueil actuel - Demande de financement.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver le projet de plan de financement ci-après présenté :
Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS MONTANT HT TAUX
Travaux 18 000 € 100% Caisse d'Allocations Familiales 7 200 € 40%
PART COMMUNE DE MONTARNAUD* 2 160 € 20%
PART CCVH 8 640 € 40%
TOTAL HT 18 000 € 100% TOTAL HT 18 000 € 100%
TOTAL TTC 21 600 € 100% TOTAL TTC 21 600 € 100%
* 20% du montant des travaux restant à charge après déduction des subventions CAF
Travaux de rénovation légère de l'espace du service jeunesse
pour accueillir une annexe au multiaccueil
Commune de Montarnaud
DEPENSES RECETTES Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault
Projet artistique - Les couleurs de l'Abbaye
Plan de financement
RECETTES
Prestations artistiques 13500€ 68% [Conseil Départemental 10000€ 50%
Communication 2Z000€ 10%
Voyages et déplacements des artistes 1900€ 9% | Réceptions artistes et public 2600 € nr 10000€ 50%
PART CCVH 10000€ 50%
11
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter la Caisse d’Allocations Familiales et tout autre financeur (public ou privé) pour les demandes de subventions, dans la limite de 80% de financement,
- d’autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin, et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à l’attribution de ces subventions.
Culture
Rapport 8.1 : Office Culturel de la Vallée de l’Hérault - Convention annuelle d’objectifs 2018.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver les termes de la convention annuelle d’objectifs ci-annexée, à conclure au titre de l'année 2018 avec l'association "Office Culturel de la Vallée de l'Hérault" en vue de mettre en œuvre les projets artistiques et culturels de l'association en vallée de l'Hérault ;
- d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Rapport 8.2 : Projet artistique "Les couleurs de l'abbaye" - Demande de financement. Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver le plan de financement ci-annexé proposé,
- d’autoriser le Président à solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- d’autoriser le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense inscrite au budget général 2018, le plan de financement prévisionnel ainsi présenté,
- d’autoriser le Président à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet et à signer tous les documents relatifs à l’attribution de ces subventions.
Rapport 8.3 : Ecole de Musique Intercommunale - Droits d’inscription et frais de scolarité - Année scolaire 2018 - 2019.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’appliquer pour l’année scolaire 2018-2019 les droits d’inscription et les cotisations pour frais de scolarité par élève de l’école de musique intercommunale, selon le tableau présenté ci-après : 12
Résident CCVH Résident hors CCVH
2017-18 2018-19 2017-18 2018-19
Mineur Adulte Mineur* Adulte Mineur Adulte Mineur* Adulte
Droits d’inscription
(par élève - non remboursable)
30 30 30 30 30 30 30 30
Découverte musicale / cotisation annuelle
Eveil musical 189 / 189 / 264 / 264 /
Ateliers découverte 189 / 189 / 264 / 264 /
Orchestre après l’école (1) 189 / 189 / 264 / 264 /
Chorale seule 30 / 30 / 44 / 44 /
Formation musicale seule et
chorale 189 / 189 / 264 / 264 /
Parcours diplômant (2) / cotisation annuelle
Cycle 1(3) 300 / 300 / 558 / 558 /
Cycle II (4) 300 / 300 / 558 / 558 /
Parcours « personnalisé » (5) / cotisation annuelle
Formation instrumentale (seule) 270 441 270 441 558 624 558 624
Pratique collective (seule) 30 36 30 36 44 54 44 54
Formation musicale (seule) (6) 189 198 189 198 264 276 264 276
Location d’instrument
Par instrument et par trimestre 45 45 45 45 45 45 45 45
* La notion de mineur s’applique aux élèves de moins de 18 ans, aux étudiants ou aux demandeurs d’emplois justifiants de leur situation.
(1) Dans le cadre des ateliers découverte et de l’orchestre après l’école, le prêt d’instrument est inclus dans la cotisation annuelle. Un contrat de prêt sera réalisé. Il détaillera les conditions d’usage, d’entretien et de révision liées au prêt.
(2) S’appuyant sur le schéma d’orientation du ministère de la culture, ce parcours permet d’obtenir une validation des acquis à l’issue du premier cycle et un certificat d’études musicales à l’issue du second cycle. L’offre de formation associe la formation musicale, la pratique instrumentale en cours individuel et/ou en pédagogie de groupe, et la pratique collective dans des ensembles instrumentaux, vocaux ou en accompagnement. (3) Les contenus et démarches du 1er cycle privilégient l'approche sensorielle et corporelle, le développement de la curiosité, la construction de la motivation. Ils mettent en œuvre les bases de la pratique individuelle et collective, accompagnées des repères d'écoute, du vocabulaire et des connaissances adaptées à l'âge des élèves. Durée du cycle : de 3 à 5 ans.
(4) Le 2ème cycle correspond aux objectifs d'acquisition d'une formation de base qui permet à l'élève de tenir sa place dans une pratique musicale de manière relativement autonome. Elle vise à s'approprier un langage musical avec les repères culturels qui y sont attachés et acquérir les bases de sa pratique permettant de se mesurer à un certain niveau de performance. Durée du cycle : de 3 à 5 ans.
(5) Parcours « non diplômant » personnalisé. Cette formule est un parcours « à la carte » proposé soit aux élèves dont le 2ème cycle en formation musicale a été validé, soit aux élèves lycéens (débutants ou non une pratique musicale), soit aux élèves adultes. Les élèves issus de l’Ecole de musique et ayant validés leur certificat de 2ème cycle bénéficieront de leurs acquis en termes de durée d’enseignement pour la formation instrumentale. Dans le cas du cumul de plusieurs activités dans un parcours personnalisé, le montant des frais de scolarité s’appuiera sur la cotisation la plus élevée. Elle sera complétée d’une majoration forfaitaire de 30€. par an et par activité supplémentaire. (Ex : un élève mineur cumulant la formation instrumentale et la formation musicale versera des frais de scolarité de 270 €. + 30 €. par an). A l’occasion de projets ponctuels ou dans le cadre de ses pratiques collectives, l’école de musique pourra faire appel à des musiciens complémentaires pour optimiser la cohérence de ses actions et de ses projets artistiques. Cette participation bénévole contribuant à la qualité musicale des actions pourra dispenser ces musiciens au paiement des frais de scolarité.
(6) Organisée en fonction des effectifs, selon les demandes d’adhésion et le niveau des élèves (minimum de 6 élèves pour l’ouverture d’un cours) 13
- de conserver le système de paiement échelonné sur l’année scolaire :
*Les droits d’inscriptions sont à verser au moment de l’inscription
*L’appel des frais de scolarité est réparti selon le calendrier suivant :
- 15 octobre : premier tiers
- 15 janvier : deuxième tiers
- 15 avril : troisième tiers
*Les frais de scolarité liés aux pratiques collectives seront sollicités par un seul règlement au moment de l’adhésion et seront valables pour l’ensemble de l’année scolaire.
*Les frais de scolarité sont dus pour tout trimestre engagé et ne pourront faire l’objet de réduction particulière en cas d’abandon, de démission, de congé total ou partiel en cours de trimestre.
- de maintenir un abattement pour les familles musiciennes à partir de l’inscription de 3 élèves d’une même famille : application d’une réduction de 10 % pour une famille de 3 élèves et de 15 % pour une famille de 4 élèves et plus. Cette réduction sera appliquée sur l’intégralité des frais de scolarité de la famille (hors droits d’inscription).
Systèmes d'information
Rapport 9.1 : Déploiement de "Point i-mobile" entre l'Office de tourisme intercommunal, le partenaire et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault - Convention-type tripartite
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la convention-type tripartite ci-annexée pour le déploiement de "Point i-mobile" entre l'Office de tourisme intercommunal, le partenaire et la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ; - d'autoriser le Président à signer les conventions-types à venir.
Rapport 9.2 : Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Wifi Territorial (Hotspot) - Convention-type.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver le contenu de la convention-type d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un Hotspot Wifi ;
- d'autoriser le Président à signer les conventions-types à venir avec les communes intéressées, et à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Départ de Madame Béatrice NEGRIER.
Rapport 9.3 : Modification de la convention du groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et Telecom
- Intégration de la commune de Saint-André-de-Sangonis.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur l'intégration de la commune de Saint André de Sangonis au groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécom, et redéfinissant ainsi le périmètre aux collectivités suivantes : Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Montpeyroux, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St-Guiraud, St-André-de-Sangonis, St-Jean-de-Fos, St-Pargoire, St-Paul-et-Valmalle, Tressan, Communauté de commune Vallée de l’Hérault,
- d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à l'intégration envisagée, en ce compris les signatures des actes en découlant.
Rapport 9.4 : Service informatique commun - Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appel d'offres Télécom et lancement du marché - Organisation de la participation financière des membres du groupement de commandes spécifique pour la passation de marchés informatiques et télécoms.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
Sous réserve de l'intégration effective de la commune de St-André-de-Sangonis au groupement de commandes afférent : -d’approuver la clé de répartition pour la participation financière des collectivités concernées, telle que présentée ci-après : 14
Budgets % Budget Participation
annuels TTC Total AMO TTC
Argelliers 5 894 2 324
Bélarga 4 900 2 269
Campagnan 6 497 2 357
Gignac 27 425 10 1 506
Jonquières 3 702 1 203
La Boissière 3 400 1 187
Le Pouget 12 858 5 706
Montpeyroux 9 775 4 537
Pouzols 4 473 2 246
Puéchabon 1 682 1 92
Puilacher 1 285 0 71
St André de
Sangonis
40 679 15 2 233
St Guiraud 2 111 1 116
St Jean de Fos 6 114 2 336
St Pargoire 17 494 6 960
St Paul et Valmalle 9 000 3 494
Tressan 3 536 1 194
CCVH 112 381 41 6 170
Totaux 273 205 100 15 000
-de prendre acte du lancement à venir de la procédure adaptée relative au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché de télécommunication dès lors que l’ensemble des collectivités concernées auront délibéré de manière concordante.
Départ de Madame Catherine VIGNERON.
Tourisme
Rapport 10.1 : Office de Tourisme Intercommunal - Taxe de Séjour 2019.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'appliquer un réajustement d’environ + 10 % de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2019, conformément au tableau ci-dessous présenté : 15
- d'appliquer un pourcentage de 2.5 % pour les hébergements non classés ou en cours de classement concernés, - de fixer à 7 € le montant des nuitées en dessous duquel la taxe n’est pas due ; - d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.
Environnement
Nature de l'hébergement
Tarif
plancher
Tarif
plafond
Tarif
2018
Tarif
proposé
1 Palaces
0.70 4.00 2.00 2.20
2
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5
étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
0.70 3.00 1.50 1.65
3
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4
étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
0.70 2.30 1.00 1.10
4
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidence de tourisme 3
étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
0.50 1.50 0.80 0.90
5
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidence de tourisme 2
étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
0.30 0.90 0.70 0.80
6
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidence de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,
0.20 0.80 0.66 0.75
7
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24heures
0.20 0.60 0.50 0.55
8
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
0.20 0.20 0.20 0.20
Rapport additionnel : Création de l’Agence Départementale « Hérault Ingénierie » - Adhésion de la Communauté de
communes Vallée de l’Hérault.
Le Conseil décide à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d’approuver le principe de création de l’agence départementale « Hérault ingénierie » et l’adhésion de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault à cette dernière en qualité de membre fondateur ; - d’approuver en conséquence les projets de Statuts ainsi que le règlement intérieur de l’Agence départementale ci-annexés ;
- de se prononcer favorablement sur le montant de principe de la cotisation de base à hauteur de 0.30€/habitant, soit un montant total annuel de 11 332 euros ;
- de désigner Mme Agnès CONSTANT en qualité de titulaire et Monsieur Georges PIERRUGUES en qualité de suppléant pour représenter la communauté de communes à l’assemblée générale de « Hérault Ingénierie » ; - d’inscrire sur le budget annexe d’assainissement en Régie le montant prévisionnel des crédits nécessaire au versement de la cotisation
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte utile et à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier. Président
Louis VILLARET
Les délibérations sont consultables sur notre site internet www,cc-vallec-herault.fr ou au siège de
la Communauté de communes, aux heures d'ouverture.
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16
Il restera affiché à la Communauté de communes entre le 14 juin 2018 et 14 août 2018. Le relevé de décisions du Conseil communautaire du 11 juin 2018 comporte 16 pages.