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Déliberation - 20230406144439
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (Déliberation - 20230406144439)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Ruralité,
2023/032 & 033
Durs Sue Tue
5 République Française
“{ Département Oise
# Thiers-sur-Thève 1? .°#
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le APR co" &ü ot |
ID : 060-216006221-20230406-LISTE DELIB_MAR-DE
Liste des délibérations soumises au Conseil Municipal
Séance du mercredi 29 mars 2023
Maire : Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire : Mme Emilie MARTIN, Mme Martine DEVOST, Mr Christophe LIGNIERT, Conseillers Municipaux : Mmes Sabine NOUZILLE : arrivée
à 19h15, Kristell LE CERF, Caroline TILLIER, Mrs Pierre DIVOUX, Patrice MENERAT, Didier JEUDON : arrivé à 19h10, Rémy DURIEUX, Christophe HAFFNER, Albert SKRZELA
Absents excusés :
Excusé (s) ayant donné procuration : Mr Thibault DELÉCLUSE- Adjoint (pouvoir donné à Mme Martine DEVOST}) - Mme Marika FRIEDRICH-MATHIVET (pouvoir donné à Mr Rémy
DURIEUX)
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13 a
Secrétaires de séance : Madame Martine DEVOST, Monsieur Christophe HAFFNER & M
N° DÉLIBÉRATION OBJET
CE Vote
des taux d'imposition des taxes directes
locales au titre de l'année 2023
2023/034 & 035 & 036 Vote du budget primitif 2023
2023/037 Déclaration d'intention d'aliéner N°2023/0003 de
la SAFER
2023/038 Déclaration d'intention d'aliéner N°2023/0004 de
la SAFER
2023/039 Déclaration d'intention d'aliéner N°2023/005 de
_ Monsieur et Madame ALNY Éric" 2023/040
Déclaration d'intention d'aliéner N°2023/006 de
| Monsieur ROUSSEL Bruno
2023/041 Adhésion des communes de Plailly, Mortefontaine
et Luzarches au SICTEUB pour la compétence
eaux pluviales urbaines
2023/042 Adhésion des communautés de communes du
& Clermontois et du Pays de Valois au syndicat
18 d'Energie de l'Oise
22023/043 Soillicitation de subvention de l'ADMR
|| 023/044 Sollicitation de subvention de L'UNAPE] 60
Ref,
201
524
Rgteer
2023/029 Vote du compte administratif 2022 du budget
_ | principal” ne 2023/030
Vote du compte de gestion 2022 du budget
principal
2023/0317 L [Affectation du résultat 2022 sur le budget principal
Date de la convocation : 23/03/2023
Date d'affichage : 23/03/2023
adame Emilie MARTIN
DÉCISIONS ____DU
CONSEIL MUNICIPAL
Approuvé à l'unanimité
| Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l’unanimité
Adopté à l'unanimité
Adopté à la majorité
Renonce à l'unanimité à exercer
son droit de préemption
Renonce à l'unanimité à exercer
son droit de préemption
Renonce à l'unanimité à exercer
son droit de préemption
Renonce à l'unanimité à exercer
son droit de préemption
Approuve à l'unanimité
l'adhésion des communes de
Plailly, Mortefontaine et
Luzarches au SICTEUB pour la
compétence eaux pluviales
urbaines
Approuve à l'unanimité
l'adhésion de la (CC du
Clermontais et de la CC du Pays
du Valois au SE 60
Refuse à l'unanimité de verser
une subvention
une subvention
|
|
|
Refuse à la majorité de verser Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ZUZSIU49
_2023/046 & 047
Appel a projets relatit à la réhabilitation qu petit
patrimoine rural des communes du PNR
| Vente d'une habitation (Maison de fonction) sur la
parcelle AC 241 — Procédure de pollicitation
Envoyé en préfecture le! 06/04/2023
Reçu en préfecture 18.06/04/2023
Publié A ffce Jo octo KER
ID: 060-216006221-20230406-LISTE_ DELIB_MAR-DE
____Lpollicitation 7]
Le 05 avril 2023,
Le Maire,
Pierre BOUFFLET,
Pierre BOUFFLET
1 |