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Conseil Municipal - Annexe 02
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 02)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
18 septembre 2015 – n°
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Article 1641 : Emprunts en euros 1 432 000,00
Chapitre 23 : Immobilisations en cours
Article 238 : Avances versées 91 670,12
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
Article 2111 : Terrains nus -1 340 329,88
TOTAL 91 670,12 91 670,12
BUDGET ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTE
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 3351 : Terrains 1 432 000,00
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
Article 1641 : Emprunts en euros 1 432 000,00
TOTAL 1 432 000,00 1 432 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 6015 : Terrains à aménager 1 432 000,00
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 71355 : Variation des stocks de
terrains aménagés
1 432 000,00
TOTAL 1 432 000,00 1 432 000,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.