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Conseil Municipal - 02 Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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Conseil municipal

du 25 novembre 2016

Rapport d’Orientation Budgétaire 2017Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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Propos liminaires Depuis deux ans, la ville de Saint-Dié-des-Vosges s’est engagée sur la voie du redressement financier. Le contexte n’est pas pour elle des plus simples. Freinée dans ses projets par le poids d’une dette engagée dans les années 1990-2000 et par les choix hasardeux de l’équipe précédente, notre ville souffre de surcroît d’une réduction sans précédent des concours de l’Etat. La trajectoire ambitieuse définie par la municipalité fin 2014 en matière de réduction des dépenses a notamment pour objectif de renouer avec une épargne nette positive, dès 2018, donc avec de la capacité d’investir sans être toujours contraint à l’emprunt. L’effort financier sera pleinement maintenu en 2017, ce qui exigera le concours dynamique de tous les services municipaux. Le budget 2017 sera donc rigoureux, sans être un budget de rigueur. L’investissement continuera à progresser en effet par rapport à 2014, passant de 3,1 à 4 millions d’euros par an, soit une hausse de 29%. Le choix est également confirmé d’une stabilité de la fiscalité, comme en 2015 et 2016 et malgré les très grandes difficultés financières de la ville. Le fonctionnement comme l’investissement traduiront en 2017 l’ambition d’une ville mieux gérée, plus agréable à vivre et plus attractive. Enfin, la création de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges au 1er janvier 2017 représentera un enjeu majeur pour la ville-centre, ouvrant des perspectives de mutualisation gagnant-gagnant comme de nouvelles coopérations avec des territoires proches (Lunévillois, région de Sélestat, Métropoles)Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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Cadre légal Le 26 juin 2016 est paru, au Journal Officiel, le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire. Ce rapport, instauré par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), à destination des communes de 3 500 habitants et plus, des EPCI à fiscalité propre comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, ainsi que des départements et régions, vise à assurer une plus grande transparence, tant vis-à-vis de la population locale que vis-à-vis de l’assemblée délibérante. L’article 1er du décret précise que le rapport doit contenir :

- les orientations budgétaires envisagées par la collectivité portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en

investissement (avec les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget),

- les engagements pluriannuels, notamment la programmation d’investissement comportant les prévisions de dépenses et recettes, - les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette et les perspectives pour le projet de budget avec notamment une projection du

profil d’encours de dette à fin d’exercice, Ces trois éléments doivent permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle des niveaux d’épargnes brute et nette, et d’endettement à la fin de l’exercice (projection de la capacité de désendettement). Pour les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de 10 000 habitants ou plus comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les départements et régions, le rapport doit également comporter des informations relatives :

- A la structure des effectifs, - Aux dépenses de personnel détaillant la rémunération, - A la durée effective du travail dans la collectivité, - A l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifsRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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A/ Les orientations budgétaires

1/ Section de fonctionnement

1.1/ Les recettes de fonctionnement du budget 2017 et suivants

Les recettes réelles de fonctionnement ont reculé de 4 % par an en moyenne entre 2011 et 2016. Cette tendance baissière devrait malheureusement se confirmer en 2017 et au-delà, avec la poursuite des réductions des concours financiers de l’Etat, notamment la dotation forfaitaire, principale composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), et les compensations d’exonérations fiscales. Le produit des impôts et taxes affiche également un recul sur la période pour deux raisons principales : la baisse des taux décidée en 2014 par la précédente municipalité - et que l’actuelle a décidé de supporter - et la part de fiscalité directe transférée à la Communauté de Communes, reversée au travers d’une attribution de compensation après déduction des charges liées aux compétences transférées.

0

5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 30 000 000 35 000 000 40 000 000 45 000 000

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

prévisionnelle

2017 estimée

Evolution des recettes réelles de fonctionnement

impôts et taxes

dotations et participations

produits des services

autres recettesRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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a/ Les concours financiers de l’Etat : poursuite de la baisse engagée en 2014

Malgré un allégement de l’effort demandé au bloc communal en 2017 (communes et epci) en matière de redressement des comptes publics, la réduction des concours financiers de l’Etat, initiée en 2014, va se poursuivre en 2017. Ainsi, en 4 ans, l’enveloppe nationale annuelle de DGF aura fondu de 26 %. Dans ce cadre, la contribution de la Ville, prélevée sur sa dotation forfaitaire, devrait être proche de 330 000 euros en 2017, après 276 541 € en 2014, 666 889 € en 2015 et 658 143 € en 2016.

La perte de recettes cumulée depuis 2014 s’élèvera donc, fin 2017, à plus de 4,753 millions d’euros

.

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000 10 000 000

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

prévisionnelle

2017 estimée

Evolution des concours financiers de l'Etat

FPICFNGIR Compensations fiscales DNPDSUDotation forfaitaire (*)

(*) hors compensation part salaire réforme de la taxe professionnelleRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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Les dotations de compensation d’exonérations fiscales, variables d’ajustement régulièrement réduites depuis 2013, connaîtront un nouveau coup de rabot en 2017 pouvant aller, selon les premières indications du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017, jusqu’à -21 %. Rappelons que ces dotations sont destinées à compenser les exonérations et abattements d’impôts locaux (TH, TF) décidés par l’Etat qui prive ainsi les collectivités locales d’une recette fiscale directe et qu’il compense de moins en moins (

-43 % entre le produit perçu par la Ville en 2011 et le produit estimé pour 2017

).

En contrepartie, la progression des crédits de péréquation verticale se poursuit puisque l’enveloppe globale de la dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSU) sera abondée de 180 millions d’euros en 2017 au niveau national. Cette hausse, associée aux nouvelles modalités de répartition prévues au PLF devrait permettre à la Ville de Saint-Dié-des-Vosges de bénéficier d’une augmentation du montant de sa dotation, dans la continuité des exercices précédents (+12 % par an en moyenne entre 2011 et 2016). Le PLF 2017 prévoit également un gel des crédits du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC). Afin de tenir compte des importantes évolutions de la carte intercommunale au 1er janvier 2017 (passage de 2 065 a 1 245 EPCI), le montant du FPIC sera maintenu au niveau de 2016, c’est-a-dire a un milliard d’euros. En théorie, il aurait dû atteindre 2 % des recettes fiscales du bloc communal, soit environ 1,2 milliard d’euros. Ainsi le montant perçu par la Ville devrait être de 370 000 euros, identique à 2016.Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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b/ La fiscalité directe locale : pas d’augmentation des taux en 2017

La révision des valeurs locatives des locaux d’habitation, promise depuis de nombreuses années et attendue par toutes les collectivités pour corriger les anomalies, voire les injustices, rencontrées dans la classification des logements et donc dans les montants payés par les contribuables, est une nouvelle fois reportée. L’expérimentation menée en 2015 dans 5 départements est toujours en cours d’analyse et sa généralisation n’est toujours pas annoncée pour 2017. Ainsi l’impact de cette révision n’est pas attendu avant 2019, voire 2020. Toutefois, comme chaque année, un coefficient de revalorisation des valeurs locatives sera appliqué en 2017 aux bases de 1970. Ce coefficient était de 1,01 (1 %) en 2016 et devrait être proche de cette valeur en 2017. Associé à l’amélioration physique des bases (travaux de rénovation ou d’agrandissement des bâtiments existants, nouvelles constructions), ce coefficient devrait conduire à une légère progression du produit fiscal

sans augmentation des taux communaux pour la troisième année consécutive

.

c/ La tarification : maintien des tarifs solidaires

Après différents ajustements nécessaires afin de donner plus de cohérence aux différents tarifs municipaux, ceux-ci ne devraient pas connaître d’évolution significative en 2017. Ainsi, afin de garantir à tous un accès aux structures et services mis à disposition des déodatiens, le principe de la tarification sociale sera maintenu au travers de la classification « cité pass ». A noter que les tarifs préférentiels d’accès au centre aqualudique Aqua Nova Amercia, accordés d’abord aux déodatiens puis aux habitants de la Communauté de Communes, y compris la gratuité pour les écoles primaires, seront étendus à tous les résidents de la future Communauté d’Agglomération.Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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1.2/ Les dépenses de fonctionnement du budget 2017 et suivants a/ Les charges de gestion courantes

Les charges de gestion courantes regroupent les charges à caractère général (chapitre 011), les charges de personnel (chapitre 012) et les autres charges de gestion courantes (chapitre 65). Sur la base de l’audit financier réalisé par le cabinet Deloitte en 2014, les objectifs retenus pour redresser les finances communales, à savoir -8 % pour les premières, -2 % pour les secondes et -6 % pour les troisièmes, ont été quasiment atteints, à périmètre constant, en 2015 et 2016. Ces mêmes objectifs, extrêmement ambitieux, seront reconduits en 2017 avec pour but de retrouver une épargne nette positive en 2018 (voir point épargne ci- après). Concernant les charges à caractère général, les principales sources d’économies portent sur les consommations d’énergie (eau, électricité, chauffage et carburant), la révision et l’optimisation des contrats qui pour certains demeurent obligatoires (maintenance, sécurité), la rationalisation des consommations de fournitures tant techniques qu’administratives, la limitation du recours à des cabinets extérieurs (missions réattribuées aux services municipaux) et, toujours, la réduction des frais de bouche ou de représentation (« train de vie de la mairie »). Au-delà de l’absorption du Glissement Vieillesse Technicité (GVT – estimé à 250 000 euros par an), la baisse des dépenses de personnel devra se poursuivre en 2017 à l’aide des moyens déjà employés au cours des deux exercices précédents, à savoir :

−

la réorganisation des services,

−

la mutualisation des outils et des agents entre services ou avec la Communauté de Communes,

−

la limitation du remplacement des départs en retraite,

−

la limitation du renouvellement des contrats.

Les autres charges de gestion courante sont quant à elles beaucoup plus difficiles à réduire puisqu’elles concernent essentiellement des dépenses obligatoires (contingent incendie, subventions aux écoles privées) ou contractuelles (participation d’équilibre au centre aqualudique Aqua Nova America) ainsi que les subventions à la Caisses des écoles et au CCAS.Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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b/ Les dépenses exceptionnelles

Depuis 2013 et l’assignation de Dexia devant le tribunal de grande instance de Nanterre relative aux contrats structurés, la Ville a l’obligation de provisionner les intérêts éventuellement dus au titre des échéances annuelles des quatre contrats concernés. Si cette obligation n’a pas été remplie en 2013 et 2014 par la municipalité précédente, elle l’est depuis 2015, avec rattrapage des exercices 2013 et 2014, et le sera encore en 2017, à hauteur de 685 000 euros, grâce aux importantes économies réalisées sur l’ensemble des dépenses de gestion.

c/ Les subventions

Les efforts de réduction des coûts de fonctionnement réalisés par la municipalité depuis 2014 ont également été demandés à l’ensemble de ses partenaires et notamment aux quelques 150 clubs et associations bénéficiant d’une subvention annuelle. Après une forte baisse en 2015 et une diminution de moindre importance en 2016, l’enveloppe globale allouée aux subventions devrait être maintenue en 2017 par rapport à 2016. Cette stabilité s’appliquera également à la subvention à la Caisse des écoles, nécessaire au financement de la réforme des rythmes scolaires, et à la participation aux coûts de fonctionnement des écoles primaires privées. En revanche, la subvention au Centre Communal d’Action Sociale augmentera significativement en raison de la reprise par ce dernier de la gestion du centre social Germaine Tillion.

d/ Les relations financières avec la Communauté de Communes (future Communauté d’Agglomération)

Après le service urbanisme en 2015, le bureau d’étude, le service juridique, la direction des ressources humaines et la direction des affaires financières en 2016, les mutualisations devraient se poursuivre en 2017 avec, à minima, la direction des systèmes d’information. Le passage en Communauté d’Agglomération aura pour principale conséquence budgétaire le transfert de la compétence transport (compétence obligatoire des CA) qui représente, en dépenses (service délégué à la société Transdev) comme en recettes (tarification et versement transport), près de 1 million d’euros uniquement pour le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges.Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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L’Attribution de Compensation, résultant de la différence entre les recettes fiscales transférées à la Communauté de Communes en 2014 et les compétences et charges associées transférées depuis, sera une nouvelle fois fortement impactée par la mutualisation des services et, dans une moindre mesure, par le transfert éventuel de nouvelles compétences optionnelles ou facultatives restant à définir dans l’intérêt communautaire. Suivant les recommandations de Monsieur le Préfet des Vosges en 2014, la participation de la Communauté de Communes au coût de fonctionnement du centre aqualudique Aqua Nova America n’est pas prise en compte dans le calcul de l’attribution de compensation. Rappelons que cette participation est versée aux titres du service public (écoles et associations), de la compensation de perte de chiffre d’affaires due à l’extension du tarif préférentiel à l’ensemble des habitants de la Communauté de Communes et du surcoût généré par l’embauche de maîtres-nageurs supplémentaires.

e/ Le centre aqualudique Aqua Nova America

Malgré la participation de la Communauté de Communes précitée et une progression des recettes de près de 10 % par rapport à 2015 (situation arrêtée fin octobre) liée à une fréquentation en forte hausse (+16 % ), le résultat prévisionnel 2016 restera largement déficitaire à -1,2 millions d’euros. Ce résultat devrait se stabiliser en 2017 et au-delà, les actions commerciales déjà mises en place ou prévues par l’exploitant Espace Récréa, associées aux mesures d’économies d’énergie et d’eau, permettant de compenser l’augmentation contractuelle des loyers.Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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1.3/ Epargne brute et épargne nette prévisionnelles

1 724 645

1 602 470

1 542 887

2 216 525

0

5 000 000 10 000 000 15 000 000 20 000 000 25 000 000 30 000 000 35 000 000 40 000 000 45 000 000

Epargne brute

Dépenses réelles de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement

Epargne bruteRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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La politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement associée à l’optimisation des recettes menée depuis près de 3 ans et qui se poursuivra en 2017, devrait conduire à

retrouver une épargne nette positive en 2018

, sans cessions immobilières exceptionnelles comme ce fut le cas en 2011 (parcelles forestières) et en

2013 (terrain de camping – annulée en 2015).

-1 595 472

-2 041 566

-618 710

-203 475

-4 000 000 -2 000 000

0

2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000

Epargne nette

Epargne brute

Remboursement capital des emprunts

Epargne netteRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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2/ Section d’investissement

2.1/ Recettes d’investissement du budget 2017 et suivants

Les financements extérieurs constituent une part grandissante des recettes de la section d’investissement. En effet, depuis la création d’un poste dédié au sein de la Direction des Services Techniques

en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Financières, l’ensemble des partenaires sont systématiquement

sollicités, selon leurs domaines de compétences, en amont des projets de travaux ou équipements. Si, par la Dotation Politique de la Ville (DPV), le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), la Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC) et le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), l’Etat reste le principal financeur des projets de la Ville, d’autres partenaires participent à leur financement. Parmi eux figurent le Conseil Régional du Grand Est, le Conseil Départemental des Vosges, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou encore des partenaires locaux comme la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges et le Pays de la Déodatie (liste non exhaustive). Enfin, il convient de souligner le retour à Saint-Dié-des-Vosges du bénéfice des enveloppes parlementaires accordées par Messieurs Jackie Pierre et Daniel Gremillet, sénateurs des Vosges, et Monsieur Gérard Cherpion, député des Vosges. Les domaines subventionnés peuvent être extrêmement variés mais la priorité sera donnée en 2017 à la transition énergétique, la mise aux normes et la sécurisation des bâtiments publics, la mobilité, l’hébergement, le numérique, l’accès aux services et aux soins, l’attractivité et l’activité économique ou encore la cohésion sociale. Depuis le plan de relance de 2009, la Ville de Saint-Dié-des-Vosges bénéficie du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) en année N+1, contrairement au régime de droit commun qui reste en N+2. En 2017, avec un taux de 16,404 % (inchangé par rapport à 2016), le produit du FCTVA devrait être proche de 600 000 euros (en fonction des investissements effectivement réalisés en 2016). A noter qu’en application de la Loi de Finances pour 2016, la Ville bénéficiera également du FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et du réseau de voirie réalisées en 2016, au même taux que celui appliqué aux dépenses d’investissement.Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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2.2/ Dépenses d’investissement du budget 2017 et suivants

Si les capacités d’investissement de la Ville restent faibles par rapport aux villes de même strate, l’amélioration de l’épargne nette constatée depuis 2015 permet tout de même d’améliorer significativement l’enveloppe budgétaire allouée aux travaux et équipements. Ainsi, en 2017, se sont près de 4 millions d’euros qui seront investis dans l’ensemble des domaines de compétences de la Ville.

Les principaux investissements 2017

La programmation des investissements futurs (PPI)

1.

Plan voirie 2017 – 2020 : première phase

2.

Projet « cœur de ville » : nouveau parc rive gauche, voirie rive gauche et skate park

3.

Développement durable : poursuite du plan de modernisation de l’éclairage public (2014 – 2023)

4.

Rénovation d’écoles : sites Clémencet, Prévert et Auriol

5.

Politique sportive : rénovation du terrain de rugby (Gratin)

6.

Culture : étude pour une bibliothèque numérique à Kellermann (projet Sylva)

7.

Cadre de vie : vergers partagés à Saint Roch et espace vert à Kellermann

-

Plan voirie 2017 - 2020

-

Création d’un pôle multimodal autour de la gare

-

Poursuite de la modernisation de l’éclairage public (CREM)

-

Rénovation énergétique des bâtiments publics

-

Mise en œuvre du plan d’accessibilité handicapé

-

Mise en œuvre du plan global de déplacement

-

Aménagement de l’ex foyer St Martin

-

Extension du musée

-

Création d’un second terrain synthétique de football

-

Sécurisation et réfection de la piste d’athlétisme du parc des sports

-

Création de vestiaires au stade Pierre Pebay

-

Aménagements liés à la création d’un complexe cinématographiqueRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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3/ Structure et gestion de l’encours de dette

3.1/ Poursuite du désendettement

Après un début de mandat marqué par un important recours à l’emprunt nécessaire au rétablissement des finances municipales (5,9 millions d’euros souscrits pour financer le déficit des concessions d’aménagement SEV et compenser la non réalisation de certaines recettes – vente du terrain de l’ancienne piscine ; vente du terrain de camping ; subvention pour le centre aqualudique Aqua Nova America), la sécurisation d’un emprunt structuré et les économies de gestion réalisées au cours des exercices 2015 et 2016 ont conduit à un désendettement net de 1,902 millions d’euros pour le budget principal et 2,769 millions d’euros tous budgets confondus, soit, respectivement, 88 euros et 127 euros par habitant (population DGF 2016 : 21 731 habitants). Cette politique de désendettement va se poursuivre en 2017 avec la limitation des

emprunts nouveaux à 2 millions d’euros

(exclusivement dans le budget

principal) alors que le remboursement en capital des encours s’élèvera à 3,609 millions d’euros tous budgets confondus.

Encours de la dette au 1

er

avril 2014 (après intégration des 5,9 M€)

:

Budget principal : 39,011 millions d’euros, soit 1 741 € / habitant Tous budgets : 63,840 millions d’euros, soit 2 848 € / habitant

Encours de la dette au 31 décembre 2016

:

Budget principal : 35,248 millions d’euros, soit 1 622 € / habitant Tous budgets : 58,528 millions d’euros, soit 2 693 € / habitant

Encours de la dette prévisionnel au 31 décembre 2017

:

Budget principal : 34,828 millions d’euros, soit 1 603 € / habitant Tous budgets : 56,919 millions d’euros, soit 2 619 € / habitant

Le désendettement

, qui reste la priorité de ce mandat, devrait ainsi être de 9 euros par habitant pour le budget principal et 74 euros tous budgets confondus en

2017, portant ceux-ci à

138 euros et 229 euros depuis le 1

er

avril 2014

.Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

Page 16

3.2/ Profil d’extinction et structure de la dette

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

2037

2038

2039

2040

Profil d'extinction de la dette

tous budgets

■

capital

■

intérêts

■

frais

5%

2%

28%

41%

1% 1% 3%

19%

<1% Répartition par prêteurs

Caisse des Dépôts et Consignations Crédit Agricole CIB Caisse d'Epargne Dexia Crédit Local Crédit Foncier de France Saar LBCrédit Agricole Aqua-Dié

55%

39%

6%

Structure par type de taux

Fixe Structuré Indexé

54%

5%

1%

3%

12% 6% 6%

7%

4%

2%

Structure par stratégie de taux

Taux fixe Barrière Euribor Euribor Swaption Euribor Barrière Euribor (levier) Pente CMS (levier) Barrière EUR/CHF Barrière USD/CHF Livret A / LEP Taux fixe libellé en CHFRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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3.3/ Emprunts structurés et provisions

Au 1

er

janvier 2017, 4 prêts structurés figurent encore dans l’encours de dette pour un capital restant dû de 17,571 millions d’euros, parmi lesquels un seul peut

aujourd’hui être qualifié de « toxique » :

Contrat

Prêteur

Index

Capital restant dû

Durée résiduelle

Risque

Taux dernière

échéance

A070124 - 348

Caisse d’Epargne

USD/CHF

3 245 899,29

13 ans

Sécurisé jusqu’en 2020

4,50 %

MPH251364EUR - 349

Dexia

EUR/CHF

3 581 330,40

16 ans

Avéré

21,57 %

MPH251461EUR - 350

Dexia

Euribor 12 Mois

3 581 330,37

16 ans

Non avéré

4,43 %

MPH251475EUR - 351

Dexia

CMS30 – CMS1

3 581 330,40

16 ans

Non avéré

3,84 %

MPH251490EUR - 352

Dexia

Euribor 12 Mois + Inflation

3 581 330,36

16 ans

Non avéré

2,99 %

Après la signature d’un protocole transactionnel avec la Caisse d’Epargne fin 2014, permettant de mettre un terme au contentieux engagé par la précédente municipalité, deux dossiers sont encore en cours devant les instances juridictionnelles. Le premier concerne l’emprunt Dexia MPH251364EUR (EUR/CHF) pour lequel aucune décision de justice n’a encore été rendue. Le second porte sur les trois autres contrats Dexia référencés ci-dessus, pour lesquels le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, puis la Cour d’Appel de Versailles, ont tous deux débouté la Ville de toutes ses demandes. Pour autant cette procédure se poursuivra, par un pourvoi en cassation, même si ces trois prêts structurés ne présentent aujourd’hui aucun risque pour la collectivité. Dans l’attente de décisions définitives, la Ville continue de consigner le capital de chacune des échéances relatives à ces quatre contrats et d’en provisionner les intérêts. A titre d’exemple, le montant de la provision prévue au budget 2017 pour l’emprunt indexé sur le Franc Suisse s’élève à 685 000 euros, correspondant à un taux de 23,15 %.Rapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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B/ Le personnel

1/ La structure des effectifs

45%

55% répartition Hommes / femmes

hommes femmes

78%

22%

répartition Titulaires / Non Titulaires

titulaires non titulaires

6%

11%

83% répartition par catégorie

catégorie A catégorie B catégorie C

Effectifs au 15 novembre 2016 :

463 agentsRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

moins de 30 ans de 30 à 39 ans de 40 à 49 ans de 50 à 59 ans

60 ans et plus

répartition par tranche d'âge 0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

administrative

technique culturelle sportive

sociale sécurité

animation

répartiton par filièreRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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2/ les dépenses de personnel

Après plusieurs années de stabilité (2010 – 2013) les dépenses de personnel ont considérablement diminuées depuis 2014 (3,9 % en moyenne entre 2014 et 2016) et cette baisse devrait se poursuivre en 2017 grâce aux différentes mesures évoquées précédemment (cf point 1.2). Le traitement indiciaire représente à lui seul près de 60 % de la masse salariale, dont 44 % pour les titulaires et 16 % pour les contractuels (valeurs 2016). Le régime indemnitaire, dont bénéficie la quasi-totalité des employés municipaux, en représente quant à lui près de 10 %.

-

2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

prévisionnel

2017 estimé

évolution et composition de la masse salariale

traitement indiciaire titulaires

traitement indiciaire non titulaires

indemnités

charges patronalesRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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Evolution des heures supplémentaires rémunérées

Une meilleure gestion des effectifs et la réorganisation de certains services ont conduit à une réduction considérable du nombre d’heures supplémentaires réalisées entre 2010 et 2016. Ainsi leur coût est passé de 383 000 euros en 2010 à 160 000 euros en 2016 (montant estimé), soit une économie pour la collectivité de 223 000 euros.

0

50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

évolution des heures supplémentaires rémunéréesRapport d’Orientation Budgétaire 2017 Ville de Saint-Dié-des-Vosges

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3/ La durée effective du travail dans la commune 4/ L’évolution prévisionnelle des effectifs et des dépenses de personnel en 2017

La phase de recrutement nécessaire à la réorganisation des services touche à sa fin. La seconde phase, qui a débuté en 2016 et se développera en 2017, consistera à optimiser l’emploi des ressources tant en personnel qu’en matériel. Dans ce cadre, la politique consistant à ne remplacer qu’un départ en retraite sur deux se poursuivra. Ainsi, environ 15 départs devraient être effectifs en 2017 pour seulement 8 arrivées. L’objectif de réduction de la masse salariale de 2 % par an est également reconduit et nécessitera une gestion et une analyse rigoureuse des renouvellements de contrats comme ce fut le cas au cours des deux exercices précédents. Enfin, après le transfert en 2015 du service urbanisme et du conservatoire Olivier Douchain, puis la mutualisation en 2016 du bureau d’étude, du service juridique, de la direction des ressources humaines et de la direction des affaires financières,

la mutualisation des services support pourrait continuer en 2017 avec

la

direction du système d’information.

81%

3%

16%

temps complet temps partiel temps non complet

2%

11%

6%

< 50 % entre 50 % et 79 % entre 80 % et 99 %