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Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 034 Affectation des resultats 2025 sur le budget principal 2026 de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉDHRASSEnEN
AA EB-PHQVENE
EXTRAIT du RECISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
29
avril
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
[ En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés :
6 |
Acte
rendu
exécutoire
M
envoi
en
Sous-
préfecture
le:
|
Affectation
des
résultats
2025
sur
le
À
2026
budget
principal
2026
de
la Commune
|
Publication
sur le site internet municipal
le :
4 3
MAI
20%
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire.
N°2026-034
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
P. VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
O.
MORBELLI,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
A.
CHIABRANDO),
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M.L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
EXCUSES
:
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
L.
MOREL
représentée
par
A.
RUBIOLO,
S.
BOURAS
représentée
par
G.
SORBA,
N.
FRATE
représentée
par
D.
CAMHI,
S.
MENEUT
représentée
par
C.
MARIE,
J-M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Considérant
la
Commission
des
finances
en
date
du
15
avril
2026
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
les
CFU
2025
et le projet
de
BP
2026
de
la Commune,
Considérant
le
Compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune,
adopté
par
la
délibération
n°2026-032,
Considérant
la tenue
du
Débat
d’orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
13
avril
2026,
et
son
rapport
détaillé,
Considérant
la note
synthétique
de
présentation
du
CFU
2025
et du
BP
2026
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE :
D’affecter
les
résultats
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
la
commune
sur
le
budget
2026,
comme
suit : -
Affectation
du
résultat
cumulé
excédentaire
de
fonctionnement,
de
129.008,86
€, pour :
-
79.008,86
€ au
compte
R002
en
recettes
de
fonctionnement
-
50.000
€
au
compte
1068
en
investissement
-
Affectation
de
l’excédent
cumulé
d’investissement
de
108.530,58
€ pour
:
-
_108.530,58
€ au
compte
R001
en
investissement
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire,
Joël
LEVI-VALENSI
Le
secrétaire
de
séance,
Alexis
CHIABRANDO Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
sen
cours
mis
au
C
Acte
à
classer
=
Imprimer
(es
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
‘|
Envoyer
2026-034
1
2
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Préfecture
Accueil
|
Préférences
Création
d'acte
4
Classé
|
Aide
Déconnexio
Recherche
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-05-127T14-32-43.00
( M1269723696
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
013-211300918-20260429-2026-034-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Objet
de
l'acte:
Affectation
des
résultats
2025
sur
le
budget
principal
2026
de
la
Commune
Date
de
décision:
29/04/2026
LÉ .
& U\
Certifié
_
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-034
Affectation
des
résultats
2025
sur
le
budget
Multicanal
: Non
principal
2026
de
la
Commune.PDF
Préparé
Date
12/05/26
à 14:32
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Transmis
Date
12/05/26
à
14:32
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Accusé
de
réception
Date
12/05/26
à
14:39