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Déliberation - 2025 037 Vote du budget primitif 2025 de la Regie
Déliberation - 2026 033 Adoption du compte financier unique 2025
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Déliberation - 2026 035 Affectation des resultats 2025 sur le budget 2026 de la Regie de vente de caveaux
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 035 Affectation des resultats 2025 sur le budget 2026 de la Regie de vente de caveaux)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Anendsenent
d'ADSEN-FRONENGE
EXTRAIT du RECISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
avril
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 23
Représentés
: 6
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
Wir
3 pe
Affectation
des
résultats
2025
sur
le | Préfecture le:
4
a
ÀMAI
2
N°2026-035 |
budget
2026
de
la
Régie
de
vente
de
Publication
sur
le site internet
municipal
le
:
caveaux
43
MAI
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-sept
avril
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
P. VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
O.
MORBELLI,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
A.
CHIABRANDO),
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M.L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
EXCUSES
:
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
D.
BARBIER,
L.
MOREL
représentée
par
A.
RUBIOLO,
S.
BOURAS
représentée
par
G.
SORBA,
N.
FRATE
représentée
par
D.
CAMHE,
S.
MENEUT
représentée
par
C.
MARIE,
J-M.
ARNAUD
représenté
par
M.
CUTILLO.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2012-1246
en
date
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, Considérant
le
Conseil
d’exploitation
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux,
en
date
du
21
avril
2026,
au
cours
duquel
a été
donné
un
avis
favorable
sur
le projet
de
budget
2026
de
la Régie
de
vente
de
caveaux,
Considérant
la Commission
des
finances
en
date
du
15
avril
2026
au
cours
de
laquelle
ont
été
étudiés
le
CFU
2025
et
le projet
de
BP
2026
de
la Régie
de
vente
de
caveaux,
Considérant
la
tenue
du
Débat
d’orientation
budgétaire
lors
du
conseil
municipal
du
13
avril
2026,
et
son
rapport
détaillé,
Considérant
le Compte
financier
unique
2025
de
la Régie
municipale
de
vente
de
caveaux,
adopté
par
la délibération
n°2026-033.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
:
-
D’affecter
les
résultats
du
Compte
financier
unique
2025
de
la Régie
de
vente
de
caveaux
comme
suit : 1°)
Affectation
du
résultat
cumulé
excédentaire
d’exploitation,
de
25.949,17
€
pour : 25.949,17
€
au
compte
R002
en
recettes
d’exploitation
0 € au
compte
1068
en
investissement
2°)
Affectation
du
résultat
cumulé
excédentaire
d’investissement
de
32.816,40
€
32.816,40
€ au
compte
RO01
en
recettes
d’investissement
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI
| Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Préférences
|
Aide
Déconnexic
Actes
en
cours
Création
d'acte
Recherche
Acte
à
classer
fes
Imprimer
(a
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
F7]
Envoyer
2026-035
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
ASCL_2_2026-05-12T14-32-43.01
(MI269723697
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260429-2026-035-DE
( Voir l'accusé
de
réception
associé )
<$iÉ
-
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision
:
Affectation
des
résultats
2025
sur
le budget
2026
de
la
régie
de
vente
de
caveaux
29/04/2026
Ë U\
Certifié Conforme
x
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
Acte
:
2026-035
Affectation
des
résultats
2025
sur
le
budget
Multicanal
: Non
2026
de
la
Régie
de
vente
de
caveaux.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Annuler
Classe
Date
12/05/26
à
14:32
Date
12/05/26
à
14:32
Date
12/05/26
à 14:39
Par ELSENHEIMER
Sophie
Par ELSENHEIMER
Sophie